2014 DLH 1013 Déclaration préalable avant travaux de

Direction du Logement et de l’Habitat
2014 DLH 1013 Autorisation donnée à la Maire de Paris de déposer une déclaration préalable avant
travaux de ravalement de la façade du 169 rue Lafayette (10e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Paris est propriétaire de l’immeuble, 169 rue Lafayette (10 e). Il s’agit d’un bâtiment occupé,
élevé sur sous-sol, composé d’un rez–de-chaussée, d’un étage et de combles d’une surface totale de 127
m².
La façade étant très dégradée, le bâtiment nécessite des travaux de ravalement, dans le cadre de la
gestion intercalaire du bien en vue d’éviter des problèmes d’insalubrité liés aux infiltrations et de chutes
déléments d’enduit sur la voie publique pendant la période hivernale.
J’ai donc l’honneur de demander à votre Assemblée, l’autorisation de déposer la déclaration préalable
avant travaux correspondante.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2014 DLH 1013 Autorisation donnée à la Maire de Paris de déposer une déclaration préalable avant
travaux de ravalement de la façade du 169 rue Lafayette (10e).
Le Conseil de Paris
Siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Madame la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de déposer une déclaration préalable avant travaux de ravalement de la
façade du 169 rue Lafayette (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du
;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 8e commission.
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une déclaration préalable avant travaux de
ravalement de la façade du 169 rue Lafayette (10e).