Conditions de groupement achats STERES BOIS - Jagny-sous-Bois

Convention de groupement d’achats
Approvisionnement en STERES DE BOIS
Contexte :
Le conseil municipal s’est engagé à réaliser des actions de groupement d’achats afin de faire bénéficier d’économies
d’échelle aux habitants intéressés. Après une première action réussie de mutualisation de fioul, la seconde démarche
va porter sur l’achat de stères de bois.
Objet de la convention :
Il s’agit de satisfaire les besoins en approvisionnement de stères de bois secs et mi secs (principalement chêne, hêtre,
aulne…) des habitants de Jagny sous bois intéressés par ce groupement d’achat (1). Cette convention vise à préciser
les conditions de mutualisation d’achat et l’engagement du participant au groupement.
Conditions de commande :
Le participant du groupement d’achat fera connaître ses besoins par le biais de la demande d’achat jointe et la
transmettra soit
- par courriel ([email protected] et en précisant en objet : GROUPEMENT STERES BOIS) ;
- en la glissant dans la boîte aux lettres de la Mairie.
Le fournisseur proposant son meilleur tarif sur la base de nos estimations, soyons assez sûr de notre besoin.
Aucune commande inférieure à 1 stère par site de livraison ne sera prise en compte.
La date limite de réponse à la participation au groupement est fixée au mercredi 17 septembre inclus.
Conditions de livraison :
Le participant du groupement sera informé (par courriel ou par téléphone selon les éléments indiqués dans la
demande d’achat) au plus tard 48 heures à l’avance de la date de livraison. En fonction du fournisseur retenu, le
créneau horaire pourra être plus précis (matin ou après midi voire créneaux horaires).
La livraison s’effectuera en vrac uniquement, en semaine ou le samedi selon les meilleures conditions économiques
du fournisseur retenu.
Livraison prévue fin septembre, début octobre (1).
Conditions de paiement :
Le paiement s’effectuera par chaque participant du groupement. Selon le fournisseur retenu le règlement
s’effectuera auprès du livreur soit par chèque, en espèces ou par carte bleue, selon la quantité réellement livrée.
Engagement :
Toute demande d’achat jointe (tableau) adressée à la Mairie vaut, pour le participant au groupement, l’acceptation
des conditions de la convention et un engagement définitif pour cette livraison.
Coordinateur du groupement : Laurent Denoux. Si questions : [email protected]
(1) Il s’agit de prévision à ce stade, pas d’engagement
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POSSIBLE AUTRE DEMARCHE COMPLEMENTAIRE (2015) : Le ramonage. Si potentiellement intéressé(e), merci de
répondre au questionnaire de la Demande d’achat.
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