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CONVENTION DE GROUPEMENT D’ACHATS
APPROVISIONNEMENT EN FIOUL DOMESTIQUE ORDINAIRE
ET/OU BOIS DE CHAUFFAGE
VILLE DE MORANGIS (91420)
~Automne 2016 ~
Dans la situation économique actuelle, aider les Morangissois à maintenir leur pouvoir
d’achat, et leur faciliter les démarches nécessaires à la vie quotidienne est un des
objectifs de la Municipalité. Dans ce cadre, il a été décidé de proposer aux
Morangissois des commandes groupées, dans un premier temps, pour la fourniture de
fioul et de bois de chauffage.
Objet de la convention :
Il s’agit de satisfaire, au meilleur prix, les besoins en approvisionnement en fioul
domestique ordinaire et/ou bois de chauffage, des habitants de Morangis intéressés
par ce groupement d’achat.
Cette convention vise à préciser les conditions de mutualisation de commande et votre
engagement vis-à-vis du groupement.
I - Conditions d’inscription au Groupement et de commande :
L’inscription est gratuite et ouverte à tous les habitants. Il suffit de retourner le
formulaire d’inscription complété et signé.
Vous pouvez décider de sortir du groupement à tout moment en informant le C.C.A.S.
par courriel ou par courrier.
Le CCAS peut décider de vous exclure du groupement en cas de non-respect de cette
convention.
Commande :
•
Si vous êtes intéressé(e)s, vous devez faire connaître vos besoins par le biais du
formulaire de demande d’achat (sur lequel vous seront indiqués les prix indicatifs du
marché pour 1000 litres de fioul et de la stère).
Ce formulaire est :
-
téléchargeable sur le site la ville : www.morangis91.com
à retirer à l’accueil (de la Mairie ou du CCAS)
pour les personnes ayant une impossibilité de se déplacer dûment justifiée, un
agent vous apportera à domicile le formulaire et pourra vous aider à le remplir.
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Le formulaire doit être retourné avant la date limite indiquée ci-après :
-
Par courriel : [email protected] en précisant l’objet : GROUPEMENT
FIOUL OU GROUPEMENT BOIS
Par courrier : Monsieur le Maire – Hôtel-de-Ville – 12 avenue de la République
91420 MORANGIS
Dépôt à l’accueil (de la Mairie ou du CCAS) aux horaires d’ouverture.
Attention : une commande inférieure à 1000 litres pour le fioul ou 5 stères pour le bois par site
de livraison n’est pas acceptée par les fournisseurs et ne sera donc pas retenue dans le cadre du
groupement d’achat.
La date limite de réponse à la participation au groupement est fixée au 24 Octobre
2016
II - Sélection du fournisseur :
Une fois les inscriptions clôturées, et une quantité à commander établie, le CCAS
devrait négocier un tarif avantageux pour les Morangissois.
Le fournisseur avec les tarifs les plus compétitifs et respectant les critères de qualité
fixés par le CCAS sera retenu.
III – Conditions de livraison :
Le fournisseur retenu, une date de livraison commune à l’ensemble des bénéficiaires
du groupement sera définie. Elle peut avoir lieu en semaine ou le samedi.
Vous serez informé(e)s du tarif obtenu, du montant de votre facture et de la date de
livraison, par courriel, ou par courrier dans votre boite aux lettres ou par téléphone
selon les éléments indiqués dans la demande d’achat, au plus tard 48 heures avant la
date de livraison.
Pour une livraison de fioul, la cuve devra être située à moins de 50 mètres du
stationnement du camion citerne.
Pour une livraison de bois, le fournisseur devra pouvoir benner le bois depuis la voie
publique sur votre propriété.
Dans le cas contraire, l’approvisionnement ne pourra être réalisé.
IV – Conditions de paiement :
Vous réglerez la quantité réellement livrées directement auprès du fournisseur au
moment de la livraison, en espèce, carte bancaire ou prépaiement bancaire.
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En cas d’absence à la date de livraison et dans le cas où vous n’avez pas la possibilité
de laisser vos clés à une tierce personne dûment identifiée, il vous sera possible de
déposer vos clefs ainsi qu’une preuve du prépaiement auprès du service à la
population situé au CCAS – 10 avenue du Général Warabiot, contre signature d’une
décharge. Un agent sera présent sur place au moment de la livraison et après
constatation effective de la livraison.
Dans ce cas, vous devrez laisser le libre accès à votre propriété en indiquant
l’emplacement de la cuve ou le lieu de dépose du bois.
V – Engagement
Dès lors que votre commande parviendra à la mairie, elle vaudra engagement de votre
part et acceptation de la présente convention.
VI – Responsabilité
Le CCAS n’intervient pas durant la transaction et n’a qu’un rôle de facilitateur.
Le CCAS met en relation de façon gratuite, le fournisseur avec les habitants de
Morangis afin de bénéficier d’un prix de groupe avantageux. De ce fait, il n’est pas
responsable du service rendu.
Le CCAS ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration du matériel
causé par le fioul, les additifs, le bois ou toute autre raison lors de la livraison.
Tout litige éventuel devra être traité directement avec le fournisseur. Vous devrez en
informer le C.C.A.S afin que cela puisse être pris en compte pour les commandes
suivantes.
VII - Modification de la convention :
La présente convention pourra être modifiée par le CCAS afin d’améliorer le
fonctionnement du groupement. Dans ce cas, les membres du groupement seront
avertis. L’acceptation de la nouvelle convention sera implicite. En cas de désaccord,
celui-ci devra être signifié par écrit au C.C.A.S. et entraînera la sortie du groupement.
Signature, suivi de la mention lu et approuvé
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