Convention de groupement d`achats - Jagny-sous-Bois

Convention de groupement d’achats
Approvisionnement en FIOUL domestique
Contexte :
Le conseil municipal s’est engagé à réaliser des actions de groupement d’achats afin de vous faire bénéficier d’économies
d’échelle. La première démarche va porter sur la mutualisation d’achat de fioul. Cette période de l’année est favorable à de bons
tarifs.
Objet de la convention :
Il s’agit de satisfaire les besoins en approvisionnement en fioul domestique ordinaire et supérieur des habitants de Jagny sous bois
intéressés par ce groupement d’achat (1).
Cette convention vise à vous préciser les conditions de mutualisation d’achat et votre engagement à ce groupement.
Conditions de commande :
Si vous êtes intéressé, merci de faire connaître vos besoins par le biais de la demande d’achat jointe (ou disponible sur le site
internet de Jagny sous bois, rubrique La Mairie puis groupement d’achat) et la transmettre soit :
par courriel :[email protected] et en précisant en objet : GROUPEMENT FIOUL
en la glissant dans la boîte aux lettres de la Mairie.
Merci de ne pas trop surestimer vos besoins car le fournisseur proposera son meilleur tarif sur la base de ces quantités.
La date limite de réponse à la participation au groupement est fixée au lundi 9 JUIN inclus.
Aucune commande inférieure à 500 litres par site de livraison n’est acceptée par les fournisseurs et ne sera donc pas retenue dans
le groupement d’achat.
Sélection du fournisseur de fioul :
Plusieurs devis seront demandés (PME et grande distribution) et un seul fournisseur sera retenu.
Conditions de livraison :
Vous serez informé (par courriel ou par un courrier dans votre boite aux lettres selon les éléments indiqués dans la demande
d’achat) au plus tard 48 heures à l’avance de la date de livraison. En fonction du fournisseur retenu, le créneau horaire pourra
être plus précis (matin ou après midi voire créneaux horaires).
La livraison s’effectuera uniquement LE SAMEDI. Prévisions de livraison : 21 et/ou 28 juin selon quantités (2).
La cuve devra être située à moins de 50 mètres linéaire du stationnement du camion citerne. Dans le cas contraire,
l’approvisionnement ne pourra être réalisé.
Conditions de paiement :
Vous réglerez la quantité réellement livrée soit par chèque, en espèces ou par carte bleue, selon le fournisseur retenu.
Engagement :
Dès lors que votre demande d’achat jointe (tableau) parviendra à la Mairie, elle vaudra un engagement de votre part et
l’acceptation des conditions de cette convention.
Coordinateur du groupement : Laurent Denoux. Si questions : [email protected]
(1) Exemple d’économies pour un approvisionnement en fioul ordinaire de 3000 litres:
Prix en mai 2014 : Si vous achetez seul 3000 litres, vous paierez 0,861 € le litre; si votre commande fait partie du groupement de 8000 litres, vous
paierez 0,835 € le litre ; Si votre commande fait partie du groupement de 20 000 litres, vous paierez 0,822 € le litre. Soit une économie à minima
pour cet habitant, avec le groupement, d’environ 120 €.
(2) Il s’agit de prévision à ce stade, pas d’engagement
1/1