Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des
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Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Date : 01/08/2006 Type : Décrets Rubrique : 08. Commande publique Thème(s) : A - Marchés publics - 01 - Sources - a - Code des marchés publics Transposition partielle de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Voir pour application : - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Mots clés: Code des marchés - Simplification administrative - Commission d'appel d'offres - Groupement de commandes - Procédure dialogue compétitif Consulter ici le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS