Thème : La décentralisation à l`épreuve des nouveaux défis

Rue 1.820, Quartier Bastos • B.P. 7814 - Yaoundé • Cameroun
COLLOQUE SUR LA DECENTRALISATION EN AFRIQUE
Thème :
La décentralisation à l’épreuve des nouveaux défis :
regards croisés sur les acquis et les perspectives
COLLOQUE PREVU DU 26 AU 28 MAI 2014 A COTONOU - BENIN
Coopération allemande au développement
Programme d'Appui à la structuration des processus
de décentralisation en Afrique
Conférence Africaine de la Décentralisation et du
Développement local (CADDEL) / Cités et
Gouvernements Locaux Unis d'Afrique (CGLUA)
GIZ-CADDEL/CGLUA
François Menguelé
Rue 1.820, Quartier Bastos
B.P. 7814 - Yaoundé, Cameroun
T +237 22 20 75 39 / 76 33 37 58
F +237 22 20 75 39
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16.04.2014
QUESTIONNAIRE
1. Contexte
En mai 2000, le deuxième Sommet Africités tenu à Windhoek
(Namibie) marquait le début de la structuration du mouvement
africain des autorités locales et du dialogue panafricain sur la
décentralisation et le développement local au niveau des
Gouvernements centraux. Les ministres africains de la
décentralisation ont alors pris la décision de faire avancer les
processus de décentralisation en Afrique en mettant sur pied un
organisme politique au niveau continental, la Conférence Africaine de
la Décentralisation et du Développement Local (CADDEL).
A cette époque, le mouvement vers la décentralisation et la
démocratie locale était perceptible dans un certain nombre de pays –
réel et tangible à des degrés divers, souvent très graduel avec des
pauses, et, peu fréquemment, des avancées qualitatives. Il existait au
niveau de la structure administrative, au niveau matériel et
fonctionnel, dans les responsabilités financières et de gestion, et se
traduisait également par quelques progrès dans la démocratie locale.
Mais la situation sur le continent était présentait des incohérences et
une complexité telles que le progrès et la durabilité des réformes de
la décentralisation devenaient incertains. Ainsi, la création de la
CADDEL traduisait à la fois une ambition et une conviction :
l’ambition d’aller de l’avant et de souligner ensemble l’importance de
la décentralisation auprès des administrations centrales, des citoyens
et des partenaires internationaux au développement ;et la conviction
que sans ces efforts conjugués il pourrait s’avérer difficile pour les
gouvernements de maintenir
leur engagement en faveur du
processus de décentralisation.
Aujourd’hui environ 15 ans après, la décentralisation et la
gouvernance locale en Afrique connaissent des avancées notoires. L’
existence d associations nationales des Collectivités Territoriales
(CT) dans tous les pays, la l’ ancrage de la décentralisation dans une
trentaine de constitutions comme option politique pour impulser le
développement local, l’implication des CT et leurs associations dans
Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Sièges de la société :
Bonn et Eschborn, Allemagne
Friedrich-Ebert-Allee 40
53113 Bonn, Allemagne
T +49 228 44 60-0
F +49 228 44 60-17 66
Dag-Hammarskjöld-Weg 1 - 5
65760 Eschborn, Allemagne
T +49 61 96 79-0
F +49 61 96 79-11 15
E [email protected]
I www.giz.de
Tribunal d’instance (Amtsgericht)
Bonn, Allemagne
N° d’immatriculation au registre du commerce :
HRB 18384
Tribunal d’instance (Amtsgericht)
Francfort-sur-le-Main, Allemagne
N° d’immatriculation au registre du commerce :
HRB 12394
Président du conseil de surveillance
Dr Friedrich Kitschelt, Secrétaire d’État
Directoire
Tanja Gönner (présidente du directoire)
Dr Christoph Beier (vice-président du directoire)
Dr Hans-Joachim Preuß
Cornelia Richter
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la réalisation des OMD, l’ouverture de lignes de financement des PTF
aux associations de CT sont autant d’ exemples d’ une liste bien plus
longue de signes assez impressionnants. Cependant, en dépit de
cette dynamique qui doit être soutenue, certains Etats restent
confrontés à des difficultés et même de nouveaux défis à leur stabilité
et sécurité que la décentralisation devra relever
En 2014, avec le transfert de la Présidence de la CADDEL du
Mozambique au Bénin, l’ imminence de décisions de l’ UA sur la
future Charte africaine de la décentralisation, la gouvernance locale
et le développement local ainsi que la création d’ un Haut Conseil des
Autorités locales au sein de l’ UA, le moment est propice pour faire
une rétrospective, dresser un bilan et se projeter dans l’avenir.
C’est le moment opportun de s’interroger, réfléchir et échanger : Où a
commencé l’effort collectif pour l’avancement de l’agenda de la
décentralisation et de la gouvernance locale en Afrique ? Quelle était
la situation et quelles étaient nos attentes ? Qu’est-ce-qui a été
réalisé ? Quels sont les grands défis auxquels on fait face - anciens
et nouveaux - ?
Comment entrevoyons-nous le futur de la
décentralisation dans les 20-30 années à venir ?
Le présent questionnaire vise à recueillir les points de vue des
acteurs et personnes ressources, qui seront la matière première pour
le colloque et aideront à structurer l’ordre du jour et les débats. La
plupart des questions sont formulées dans un style ouvert pour élargir
le champ des réponses possibles et ainsi permettre aux répondants
de parler librement de leurs expériences, leurs attitudes, leurs idées
et opinions. Pour enrichir les résultats de l’enquête, il serait utile que
les réponses couvrent plusieurs aspects :
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L´objet principal et la vision et le contenu des politiques de
décentralisation ;
L’organisation des structures administratives sur le territoire ;
les responsabilités des gouvernements locaux et leur contrôle;
les transferts budgétaires et fiscaux aux gouvernements
locaux et la mobilisation des ressources locales ;
les modalités de la démocratie locale ;
la fourniture du service public au niveau local ;
les capacités et les ressources humaines au niveau local ;
des thèmes spécifiques tels que la coopération
transfrontalière entre collectivités locales, l’aménagement du
territoire et le développement économique local ;
la mobilisation des acteurs locaux et la cohabitation de
légitimité au niveau local
le rôle des gouvernements locaux et des communautés
locales dans l’intégration régionale et continentale ;
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•
la place et le poids politique de la CADDEL et de la
décentralisation au sein des CER et de l’Union africaine.
En rétrospective (I) : d’où sommes-nous partis ?
Depuis le milieu des années 1980, la plupart des pays africains ont
entamé la réflexion sur le transfert des pouvoirs, des ressources et
des responsabilités à leurs instances infra-nationales de gestion des
affaires publiques. Mais le rythme de la transformation était très
variable d’un pays à l’autre. Certains pays avançaient vite, tandis que
d’autres avaient à peine entamé le processus en créant de nouvelles
unités et en leur transféraient les responsabilités et les ressources
financières. Un plus grand nombre de pays avait seulement adopté
les textes législatifs traduisant l’engagement des gouvernements
centraux à évoluer vers un système plus décentralisé.
•
•
À votre avis, quels étaient les principaux traits caractéristiques
de la décentralisation vers l’an 2000 ?
À cette époque, quels étaient les principaux facteurs
favorables à la décentralisation et les principaux facteurs
défavorables ?
En rétrospective (II) : quels étaient nos espoirs et nos attentes ?
Le début de la structuration du mouvement africain des
gouvernements locaux et du dialogue panafricain sur la
décentralisation et le développement local au niveau des
gouvernements centraux fut animé dans un esprit d’optimisme et de
convergence des démarches. Les initiateurs du mouvement avaient
la conviction que les échanges réguliers, le partage d’expérience,
l’apprentissage par les pairs, la sensibilisation des dirigeants et des
citoyens, ainsi que le plaidoyer soutenu pour la décentralisation aux
niveaux régional et continental, pourraient positivement influencer le
cadre politique de la décentralisation et de la gouvernance locale.
•
•
Quels étaient vos vœux au début, lorsque les associations
des gouvernements locaux et la CADDEL en tant que
nouvelle plateforme ministérielle se sont organisées pour
mobiliser les efforts en faveur du maintien de l’engagement
politique pour la décentralisation et la promotion des réformes
y relatives ?
À ce jour, pensez-vous que ces vœux ont été accomplis
(complètement, en partie ou pas du tout) ?
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En faisant un état des lieux sur le présent (I) : quels sont les
acquis ?
Dans l’ensemble, l’évolution de la décentralisation et de la démocratie
locale en Afrique depuis le début du siècle est marquée par des
avancées significatives. Aucun pays ne s’oppose plus à la mise en
œuvre des politiques de décentralisation. Les gouvernements locaux
sont en place dans tous les pays et, presque partout sur le continent,
cette tendance s’accompagne d’un accroissement substantiel de
leurs responsabilités. Les ministres en charge de la décentralisation
et les représentants des autorités locales ont commencé à faire
entendre leurs voix dans les institutions et les processus d’intégration
aux niveaux régional et continental.
•
•
A votre avis, quels sont les points et les domaines de la
décentralisation qui ont enregistré les changements positifs
les plus évidents depuis l’an 2000 ?
Quels sont, selon vous, les catalyseurs de ces
développements positifs ?
En faisant un état des lieux sur le présent (II) : quels sont les
principaux défis ?
En dépit des progrès réalisés, il existe des obstacles persistants qui
continuent d’entraver la marche de la décentralisation, ainsi que de
nouveaux défis. Le transfert des responsabilités, des capacités
humaines et des ressources financières adéquates, ainsi que
l’enracinement de la culture de la participation citoyenne, de la
transparence et de l’obligation de rendre compte, sont quelques
illustrations des tâches permanentes. L’intégrité territoriale, par
exemple, est confrontée à de nouveaux défis sous forme de
déstabilisation et d’insécurité à travers les conflits ethniques et
religieux, les mouvements de sécession et le trafic illicite de la
drogue, des personnes, des armes à feu et des conflits liées à la
gestion des ressources naturelles.
•
Selon vous, quels sont les grandes menaces pour l’unité et la
stabilité des pays et comment la décentralisation peut
permettre contribuer à apporter des réponses ?
•
Selon vous dans le cadre de la décentralisation, quels sont les
sujets les plus préoccupants et les problèmes les plus
persistants qui restent à régler ?
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•
Selon vous, quelles sont les préoccupations récentes qui
constituent les menaces les plus sérieuses aux progrès de la
décentralisation en Afrique ?
En perspective : quel est l’avenir pour la décentralisation ou
quelle décentralisation pour l´avenir?
Au cours des quinze dernières années, la décentralisation a connu
des progrès remarquables dans un certain nombre de pays et sur
plusieurs aspects ; certains défis bien identifiés persistent, et de
nouveaux défis sont apparus récemment. L’avenir de la
décentralisation est aussi ouvert que tout autre domaine politique. Il
peut y avoir des revirements, mais les obstacles peuvent également
être surmontés. Par conséquent, il est difficile de prédire les
évolutions du paysage politique de la décentralisation pour les 20-30
prochaines années. Toutefois, nous pouvons repérer certains
facteurs clés, qui auront probablement une incidence, et penser à
certains développements (notamment en termes de politiques
structurelles, institutionnelles, et peut-être sectorielles), qui serviraient
d’indicateurs de succès.
•
•
•
Selon vous, quel est l’avenir de la décentralisation en Afrique
au cours des prochaines décennies ? Selon vous, quelle
décentralisation pour l’avenir en l’Afrique ?
A partir de quels éléments pourriez-vous juger du succès ou
de l’échec de la décentralisation en Afrique ?
A quels défis majeurs du continent la décentralisation de la
gestion des affaires publiques peut-elle apporter des réponses
et comment ?
Note : Veuillez trouver toutes les questions sur une page séparée en
bas.
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2. Questions
En rétrospective
1. A votre avis, quels étaient les principaux traits caractéristiques
de la décentralisation vers l’an 2000 ?
2. A cette époque, quels étaient les principaux facteurs
favorables à la décentralisation et les principaux facteurs
défavorables ? 3. Quels étaient vos vœux au début, lorsque les associations
des gouvernements locaux et la CADDEL en tant que
nouvelle plateforme ministérielle se sont organisées pour
mobiliser les efforts en faveur du maintien de l’engagement
politique pour la décentralisation et la promotion des réformes
y relatives ?
4. A ce jour, pensez-vous que ces vœux ont été accomplis
(complètement, en partie ou pas du tout) ?
En faisant un état des lieux sur le présent
5. A votre avis, quels sont les points et les domaines de la
décentralisation qui ont enregistré les changements positifs
les plus évidents depuis l’an 2000 ?
6. Quels sont, selon vous, les catalyseurs de ces
développements positifs ?
7. Selon vous, quels sont les grandes menaces pour l’unité et la
stabilité des pays et comment la décentralisation peut
permettre contribuer à apporter des réponses ?
8. Selon vous dans le cadre de la décentralisation, quels sont les
sujets les plus préoccupants et les problèmes les plus
persistants qui restent à régler ?
9. Selon vous, quelles sont les préoccupations récentes qui
constituent les menaces les plus sérieuses aux progrès de la
décentralisation en Afrique ?
En perspective
10. Selon vous, quel est l’avenir de la décentralisation en Afrique
au cours des prochaines décennies ? Selon vous, quelle
décentralisation pour l’avenir en l’Afrique ?
11. A partir de quels éléments pourriez-vous juger du succès ou
de l’échec de la décentralisation en Afrique ?
12. A quels défis majeurs du continent la décentralisation de la
gestion des affaires publiques peut-elle apporter des réponses
et comment ?