Bonne gouvernance et décentralisation

 Économie • Société
Bonne gouvernance et décentralisation
Mots clés : La voix du Congo profond, éducation, bonne gouvernance, décentralisation, développement communautaire, RDC
La nouvelle constitution de la RDC prévoit le transfert d’une partie du pouvoir vers les provinces. Cette mesure
diminue le pouvoir centralisé de Kinshasa.
Auteur(s) : Alain Huart • Chantal Tombu • Alice Van der Elstraeten
Date de publication : Juin 2012
Catégorie(s) : P
olitique agricole, planification, décentralisation, recherche scientifique • Construire son
avenir, éducation, santé, énergie, eau, habitat
Province(s) : K
inshasa • Bandundu • Équateur • Province Orientale • Nord-Kivu • Sud-Kivu •
Maniema • Katanga • Kasaï-Oriental • Kasaï-Occidental • Bas-Congo
Partenaire(s) : Agence belge de Développement, CTB • Ministère de l’agriculture et du Développement
rural (RDC) • Ministère de l’éducation • WWF • Coopération allemande
Nombre de pages : 3
Identification : F-ECJ-E2-S2-1
Cette décentralisation est néanmoins attendue depuis des décennies et est nécessaire pour ouvrir la porte à un développement régional basé sur les potentialités et les spécificités de chaque région.
La nouvelle constitution de la RDC prévoit
le transfert d’une partie du pouvoir vers
les provinces, qui, avec le nouveau découpage, passent de 12 à 26. Une telle mesure,
logique puisque le pays est très vaste, diminue
cependant le pouvoir centralisé de Kinshasa.
Néanmoins, cette décentralisation envisagée
dès l’indépendance et attendue depuis des
décennies, est nécessaire pour ouvrir la
porte à un développement régional basé sur
les potentialités et les spécificités de chaque
région. Le processus électoral désormais
achevé doit amener les bailleurs à s’impliquer
davantage dans la restauration des services
publics, dans les partenariats public-privé
et à accorder des financements importants
en provinces, pour soutenir des projets de
développement communautaires cohérents.
Carte des Provinces constitutionnelles.
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PAIDECO
PAIDECO croit que des gouvernements provinciaux et locaux forts sont en un gage
de succès pour le développement durable.
Pour appuyer la bonne gouvernance, le
Programme d’Appui aux Initiatives de
Développement Communautaire – PAIDECO
appuie les gouvernements provinciaux
qu’il considère comme des partenaires
prioritaires. C’est ainsi que l’ancrage
des projets PAIDECO se fait au niveau des
ministères provinciaux partenaires qui
ainsi bénéficient d’un programme de renforcement de leurs capacités de planification et de coordination du développement
local. Le programme appui également les
gouvernements locaux par le renforcement de leurs capacités.
Le renforcement des gouvernements
provinciaux et locaux se fait notamment
par la mise en œuvre de programmes de
formation, par la réhabilitation d’infrastructures administratives et par l’appui
matériel permettant aux fonctionnaires
qui doivent assumer des tâches spécifiques
dans le cadre des projets PAIDECO, de travailler dans des conditions décentes.
BONNE GOUVERNANCE
La gouvernance, c’est le processus par lequel
une société se pilote et se dirige.
La bonne gouvernance se caractérise par la
participation, la transparence, la responsabilité et l’équité. La bonne gouvernance peut
être définie comme l’exercice de l’autorité
économique, politique et administrative en
vue de gérer les affaires d’un pays à tous les
niveaux et avec le concours de tous.
Elle englobe les mécanismes, les processus et
les institutions qui permettent aux citoyens et
aux groupes de citoyens d’exprimer leurs intérêts, leurs différends, de résoudre ceux-ci,
d’exercer leurs droits juridiques et d’assumer
leurs obligations.
La bonne gouvernance assure la primauté du
droit et veille à ce que les priorités soient
fondées sur un large consensus au niveau de
la communauté. Elle veille à ce que, dans le
processus de prise de décisions, tous les sociétaires s’y retrouvent. La gouvernance, tout en
englobant l’État, le transcende en incluant le
secteur privé et la société civile.
La bonne gouvernance se définit en cinq
notions fondamentales :
1. l a confiance entre les différents
acteurs ;
2. la présence de partenaires et de
réseaux fiables ;
3. l’obligation de rendre compte, d’être
transparent ;
4. la solidarité de la société civile ;
5. la conscience professionnelle.
Pour asseoir la bonne gouvernance en RDC,
il y a lieu que :
• l’accent soit mis sur l’homme plutôt que sur
les structures ;
• la démocratie soit renforcée, car c’est elle
qui génère la bonne gouvernance ;
• le contrôle des lobbies soit prévu ;
• la volonté générale des acteurs politiques
s’affiche ;
• l’éducation soit développée et intensifiée
pour qu’un plus grand nombre puisse jouer
leur rôle de citoyen responsable ;
• des garde-fous empêchent les sociétaires de
privilégier leurs intérêts privés au détriment
de ceux de la communauté ;
• la participation à l’économie mondiale par
la transformation des produits sur place soit
assurée ;
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• la primauté soit accordée à la transparence
et au contrôle.
LA DÉCENTRALISATION
La décentralisation, c’est le transfert de pouvoirs aux collectivités locales.
La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes
de lui : les collectivités territoriales. Celles-ci
bénéficient alors d’une certaine autonomie de
décision et de leur propre budget (principe de
libre administration) sous la surveillance d’un
représentant de l’État (l’autorité de tutelle).
L’État n’est pas un supérieur hiérarchique.
Il vérifie simplement la légalité des actes émis
par les collectivités territoriales. Ce contrôle
est la contrepartie nécessaire du principe de
libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État.
Cette autonomie partielle permet de répondre
à la diversité des situations locales et d’apporter à chaque terroir des réponses adaptées. Prenons l’exemple de l’enseignement.
C’est dorénavant le département provincial,
et non le ministère de l’Éducation nationale
qui décide et assure la construction ou la
réparation des écoles nécessaires sur son
territoire.
Comment réussir la décentralisation ?
Pour être efficace, le processus de décentralisation doit s’accompagner d’une autre
réforme tout aussi importante : celle de la
Fonction Publique, initiée depuis plusieurs
années dans certains ministères. Cette
restructuration prévoit un recentrage de
l’État dans des fonctions régaliennes, dans
la logique d’un État moderne et l’établissement d’un partenariat public-privé, c’est-àdire l’implication de la société civile dans la
gouvernance.
Le point faible du processus de décentralisation, c’est la faiblesse du budget qui, par
exemple, ne permet pas d’assurer aux fonctionnaires un salaire décent : ce n’est pas du
jour au lendemain que les pouvoirs provinciaux vont dégager des budgets importants et
les affecter aux salaires des fonctionnaires.
Pour créer de la richesse, il faut en effet
d’abord mettre en place des conditions favorables à l’investissement privé et assainir un
environnement tracassier fait de taxes multiples et souvent injustifiées. À cela, s’ajoute
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le manque crucial d’outils de travail et de déplacement, qui a déconnecté les administrations
des réalités de terrain.
Les nouvelles gouvernances provinciales sont élues et cela, c’est un changement majeur.
Elles s’appuient largement sur la société civile et sur les ONG, le privé, les bailleurs et tiennent
compte des spécificités de chaque terroir.
Campagne électorale en 2007, Kinshasa.
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