initiation au budget communal

Transcription

initiation au budget communal
T FISCALITÉ
E
S
E
C
N
A
IN
F
INITIATION AU BUDGET COMMUNAL
Lundi 7 mars 2016
1 journée de 9h30 à 17h00 à Versailles (78)
Déjeuner compris
Accueil à partir de 9h15
DATE
Objectifs
• S’initier aux grands principes des inances publiques locales
• Maîtriser le fonctionnement et les règles d'équilibre relatives au budget communal
Programme
Le cadre juridique des budgets locaux
• Elaboration, vote et contrôle du budget
• Modalités de l’exécution
• Compte administratif et compte de gestion
La structure des budgets locaux (recettes)
• Fiscalité communale et intercommunale
• Dotations d’Etat
• Politique tarifaire
• Emprunts et autres ressources d’investissement
La structure des budgets locaux (dépenses)
• Compétences obligatoires et facultatives
• Mode d’exercice des compétences (gestion en régie, commande publique, gestion déléguée)
• Nature des dépenses locales (personnel, achats, subventions, travaux)
Tarifs TTC
(par personne, pour la journée avec repas inclus)
Intervenant
Luc Alain VERVISCH
Consultant , professeur associé à l’Université de Cergy
Pontoise, Formateur en inances et gestion locales
SUR RE
U
MES
Cette formation
et toutes les formations du catalogue,
peuvent être adaptées
à vos besoins et organisées sur site.
[email protected] - 01 39 49 63 07
Strate démographique
Tarif abonné*
Tarif non abonné
moins de 2 000 hab.
160
170
de 2 000 à 5 000 hab.
220
240
de 5 000 à 10 000 hab.
280
310
de 10 000 à 40 000 hab.
360
400
de plus de 40 000 hab.
450
500
* L’abonnement annuel (50 € TTC) ouvre droit au tarif abonné
Une facture globale, établie en fonction du nombre de participants
sera adressée à chaque collectivité à l'issue de la formation. Le règlement
peut s'effectuer par chèque ou mandat administratif à l'ordre d'AIDIL.
AIDIL - 15 rue Boileau - 78000 VERSAILLES
www.aidil.fr

Documents pareils