De l`aide aux communes au contrat de Développement Durable

De l’aide aux communes au
contrat de Développement Durable
ARDC
La période 2004-2014
Montant de
la
participation
régionale
Par habitant
Mandature
2004-2010
annexe 2
Mandature
2010-2014
annexe 3
TOTAL
84,4 M€
69M€
153,4M€
209 €/hab
171 €/hab
380 €/hab
Taux global d’exécution
Montant
Taux
Participation
régionale
Payé
Reste à
Réaliser
Soldes
annulés
153,4 M€
90,7M€
62,3M€
0,4 M€
59 %
40,6 %
0,4%
Détail de l’exécution
:
Opérations
soldées
Montant de la
participation
régionale
TAUX
Opérations
Opérations
commencées non
commencées
TOTAL
53,9 M€
66,5M€
32,7 M€
153,4 M€
35,2%
43,5%
21,3%
100%
Inconvénients de l’ARDC
1. sur le plan financier
 Lenteur de l’exécution
 RAR importants
 Forte caducité des subventions en application du règlement
financier de la collectivité régionale :
 En effet le règlement financier de la Région Guadeloupe adopté la 22
mars 2011 prévoit que pour les opérations gérées en AP/CP :
 « Toute subvention régionale devient caduque de plein droit et est
donc annulée à l’expiration d’un délai de 3 années à compter de la
notification de la notification de la délibération ou de l’arrêté
attributif de subvention. Au terme de ce délai le conseil régional ou la
commission permanente se réserve le droit de procéder, le cas
échéant, à un réexamen du dossier et de prendre, si nécessaire une
nouvelle délibération. »
Inconvénients de l’ARDC
1. sur le plan de l’aménagement
 Les projets sont validés séparément sans rechercher
une cohérence
 Les communes qui n’ont pas élaboré un PLU
s’aménagent par à coups
 Les orientations du SAR et des Schéma sectoriels
élaborés par la région ne sont pas prises en compte
dans l’aménagement des communes
Une alternative à l’ARDC :
Le Contrat de développement durable
 Il s’agit de répondre aux inconvénients d’ordre financiers
et à ceux relevant de l’aménagement du territoire par un
instrument unique
 Le CDDT ou C2DT est un contrat entre la commune et la
Région qui impose
 L’élaboration préalable d’un projet de territoire compatible
avec le SAR et les schémas sectoriels en vigueur,
 La déclinaison de ce projet en une approche intégrée du
développement combinant plusieurs axes de développement
 la recherche d’une adéquation entre la capacité
d’autofinancement de la commune et les engagements de
cofinancements contenus dans le contrat
 La fixation d’un échéancier de réalisation permettant de
prévoir des crédits de paiement