modele de declaration de commencement de travaux

MODELE DE DECLARATION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX
(DISPOSITIF 125 A DU PROGRAMME
DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
DECLARATION DE COMMENCEMENT
Veuillez transmettre l’original à la DDT et conserver un exemplaire.
Cadre prérempli par l’administration
N° de dossier OSIRIS _________________________
Nom du bénéficiaire :________________________
N° PACAGE / SIRET : ________________________________
Libellé de l’opération :____amélioration de la desserte forestière
__________________________________________________
Date limite de commencement des travaux : ___________________________________________
1.1.1
Je soussigné, ____________________________________________________________________ (nom, prénom du
représentant de la structure) agissant en qualité de représentant légal de
__________________________________________________________________________________ [nom de la structure
bénéficiaire de la décision d’aide.
atteste avoir commencé / achevé le |__|__|__|__|__|__|__|__| (1) les travaux/investissements faisant l’objet de l’aide (la date
de commencement des travaux correspond à la date du premier bon de commande ou à la date à laquelle
vous avez contre-signé pour la première fois un devis concernant le projet ou, à défaut, à la date d’émission
de la première facture)
Fait à _____________________, le |__|__|__|__|__|__|__|__|
Signature(s)
Le