Demande de déclaration papier à la DDT
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Demande de déclaration papier à la DDT
Monsieur de Directeur Départemental des Territoires (DDT) Service économie agricole 40 boulevard Anatole France BP 60 554 51 022 Chalons en Champagne Je soussigné(e), Madame / Monsieur ………………………………………………… Représentant l'exploitation agricole…………………………………………………….. Identifiée avec le numéro Pacage suivant……………………………………………… Située à l'adresse suivante …………………………………………………………… demande officiellement au service économie agricole Départementale des Territoire de la Marne, à recevoir de la Direction un dossier, en format papier, de déclaration PMTVA un dossier, en format papier, de déclaration Pac Je demande également à recevoir l'ensemble des notices d'informations et photos des registres parcellaires graphiques concernant mon exploitation. Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations. Signature