Recommandation sur l`utilisation d`un VUL

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CTR 06
Recommandation
sur l'utilisation d'un
Véhicule Utilitaire Léger
Avant propos :
Qu’est ce qu’une recommandation :
L’élaboration d’une recommandation s’inscrit dans la stratégie de prévention définie par les
partenaires sociaux au sein d’un comité technique ; la recommandation s’articule avec d’autres
dispositifs comme des outils incitatifs financiers.
Elaborée par les partenaires sociaux du comité technique du bâtiment et des travaux publics, la
recommandation a pour objectif d’aider les chefs d’entreprise concernés à remplir au mieux leurs
obligations en matière de sécurité et santé au travail.
Elle s’adresse aussi aux salariés des entreprises du secteur visé, dans un but d’information sur les
risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.
Il s’agit donc d’un outil validé par les professionnels du secteur et conçu pour faciliter l’appropriation
et l’application par les entreprises des prescriptions qui s’imposent à elles.
Préambule
sur la recommandation VUL
Les utilitaires sont des véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises dont le
poids total en charge n’excède pas 3,5t du type camionnette selon l’article R.311.1 du code de la
route et classés N1 selon la directive européenne 2007/46/CE.
Le VUL : Véhicule Utilitaire Léger est un véhicule capable d’assurer des fonctions très différentes généralement à des
fins professionnelles.
Le parc des VUL en France se monte à près de 6 000 000 unités utilisées à plus de 80 % par des professionnels. Il représente 15.3 % du parc total des véhicules à quatre roues et continue de progresser à raison de 3.8 % par an.
Evolution de la sinistralité au niveau national liée à l’usage du VUL tous CTN confondus
- étude nationale par dizaine d’années -
Année
Véhicules
impliqués
Tués
Blessés
1975
13 780
275
6 480
1985
7 547
161
3 997
1995
6 428
126
2 962
2005
3 698
56
1 205
Aujourd’hui, près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route –près de 400 décès (national)
en mission ou trajet. Les accidents de la route représentent la première cause d’accidents mortels liés au travail.
Le monde du BTP utilise un véhicule sur quatre (24 % du parc). Il est caractérisé par une multitude d’usages dont les
finalités sont très différentes. Le VUL est souvent utilisé par plusieurs conducteurs dans les entreprises. Le volume utile
(de 2 à 30m3) est l’atout majeur des VUL mais leur charge utile de 200kg à 1.4 tonne n’est pas toujours adaptée à leur
volume. Par exemple un VUL de 30m3 peut n’avoir que 520kg de charge utile.
Les VUL sont pour la plupart équipés par des non-professionnels de la carrosserie pour être utilisés comme ateliers mais
des professionnels réalisent également des aménagements intérieurs. Le hayon élévateur, les rayonnages des ateliers
roulants, les galeries, l’équipement en multicaissons sont des éléments qui influent sur la charge utile. Mais au-delà de
ces équipements professionnels, les VUL ont une sécurité intrinsèque inférieure à celle des véhicules particuliersI:
le VUL est le « parent pauvre de la sécurité » dans les entreprises. Aussi la sécurité des VUL a-t-elle fait l’objet, en
2007, d’un livre Blanc qui formule 12 propositions pour un véhicule plus sûr édictées par le Comité national de pilotage
pour la prévention du risque professionnel.
Recommandation régionale VUL
adoptée par le Comité technique régional du Bâtiment et des Travaux Publics - Juin 2010
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Champ d’application
Cette recommandation régionale s’applique au secteur du BTP, les principes de prévention énoncés dans la
recommandation sont transposables à tout secteur industriel ou services utilisant des équipements analogues.
Principes Généraux de Prévention
Les principes généraux de prévention, déclinés à l’article L4121-2 du code du travail définissent le cadre réglementaire
pour améliorer la prévention des risques liés à l’usage des VUL .
L’article L4121-2 du code du travail précise que :
« le chef d’établissement met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des
travailleurs de l’établissement sur la base des principes généraux de prévention suivants :
- éviter les risques,
- évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
- combattre les risques à la source,
- adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des
équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de minimiser le travail
monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les
conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants,
- prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle,
- donner les instructions appropriées aux travailleurs ».
La recommandation s’appuie sur 3 axes principaux :
 Organisation et réglementation
 Véhicule et matériel
 Conducteur
Elle vise pour chaque axe à recenser les bases réglementaires et les bonnes pratiques vers les employeurs et les salariés.
Validité, évaluation et révision des textes :
Les textes ont été adoptés par le comité technique BTP en juin 2010.
L’évaluation doit être réalisée avant la dixième année pour décider de l’opportunité de la mise en œuvre d’une révision.
L’évaluation sera quantitative et qualitative.
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Recommandation régionale VUL
adoptée par le Comité technique régional du Bâtiment et des Travaux Publics - Juin 2010
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Organisation / Réglementation
Employeurs
Statistiques
Parc National des VUL tous CTN ; 5 600 000
80% sont utilisés par des professionnels,
19% du parc est utilisé par les professionnels du
BTP soit environ 725 000 VUL.
La recommandation s’applique à la problématique
MISSION, même si son contenu peut être transposé
au risque trajet
Trajet/Mission
Détention
des permis
- règlement
intérieur
(autorisations
administratives )
Assurances VUL Déplacements
Salariés
Enjeux financiers.
Le risque mission impacte directement le compte
employeur.
Le risque trajet est forfaitisé.
Accident en mission : tout accident survenant à un
salarié auquel est confié ponctuellement une mission
qui va l’éloigner de son lieu habituel de travail :
ex : métreur BE se rendant sur un chantier.
Accident en trajet : tout accident entre :
- le lieu de travail (atelier, chantier, ...) et la résidence,
- le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas.
Le salarié est indemnisé de manière identique
quelque soit la nature de l’accident.
Les autorisations d’utilisation des véhicules doivent
être délivrées par l’employeur.
Il doit prendre connaissance des permis de conduire
obtenus et des catégories autorisées et également
s’assurer des aptitudes médicales (contrat de travail,
règlement intérieur).
Il doit proposer une charte d’engagement dans l’établissement validée auprès des IRP.
Il dit mettre en place un dispositif de contrôle permettant de vérifier régulièrement la validité des permis de conduire.
Le salarié doit informer son employeur de l’état de
validité de son permis de conduire.
En cas d’existence de chartes d’engagement, le salarié s’engage à en respecter son contenu.
L’employeur doit mettre en place des équipements
et des moyens destinés à assurer une bonne
organisation des déplacements (GPS, feuille de
mission, durée de travail en conduite, amplitude
horaire, ...)
L’assurance est à la charge de l’employeur. Elle doit
être appropriée aux types de missions confiées au
salarié.
L’employeur doit préciser le cadre d’usage autorisé au
salarié (professionnel ou privé).
Le salarié doit veiller au respect scrupuleux
des conditions d’intervention fixées par le chef
d’établissement.
Dans le cas d’usage à titre privé, le salarié doit s’assurer auprès de son employeur que le cadre assurantiel
prévoit ce type d’utilisation.
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Employeurs
Aspects Juridiques
L’employeur doit mettre en place une organisation et
des moyens permettant d’atteindre son obligation de
résultats en matière de prévention du risque routier.
Le salarié reste responsable pénalement des
infractions commises par lui-même dans le cadre de
la conduite d’un véhicule.
(Art.21 du code de la route)
Contrôle
Technique
Véhicule
Il est recommandé de compléter les contrôles techniques réglementaires obligatoires (2 ans) par des
opérations de maintenance ou de réparation.
Il faut mettre en place des carnets de suivi et
d’entretien des véhicules.
Le salarié doit signaler à l’employeur tout défaut
constaté ou toute mesure à prendre pour assurer en
toutes circonstances un bon entretien et une sécurité
constante du véhicule.
L’employeur doit veiller à faire installer autant de
ceintures de sécurité que de places assises déclarées
sur la carte grise du véhicule.
En cas de modification ou d’ajout, il est impératif de
revoir le constructeur pour les points d’ancrage et
d’obtenir les homologations requises.
L’obligation réglementaire s’applique à tous les
salariés conducteurs et à tous les passagers du
véhicule.
Port de la ceinture
de sécurité
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Salariés
2
Véhicule / Matériel
Conformité VUL
Etat / Entretien
Employeurs
Salariés
La conformation des véhicules doit répondre
aux besoins de l’employeur établis sur la base de
l’évaluation des risques professionnels.
Ils sont repris dans un cahier des charges intégrant
les fonctions de sécurité définies dans la brochure
INRS – ED 6046, et le guide d’aide au choix d’un VUL
validé par le comité de pilotage du risque routier
professionnel. Cf : annexe.
Les salariés s’impliquent et sont consultés dans la
démarche d’évaluation des risques professionnels. A
ce titre ils doivent participer aux choix retenus.
Nota : les aménagements complémentaires (intérieurs
et/ou extérieurs) effectués ne doivent pas modifier
les caractéristiques (gabarits…) du véhicule sans avis
du constructeur ou d’un aménageur spécialisé.
L’employeur met en place un carnet de suivi VUL
(Base INRS – ED 6055) par véhicule, et assure les modalités d’utilisation.
L’employeur ou son délégataire autorise la mise en
service ou non d’un véhicule à partir de l’exploitation
des carnets de suivi.
Au départ de la mission ils prennent connaissance de
l’état du véhicule via les informations contenues dans
le carnet de suivi du VUL.
Au retour ils le renseignent sur tous types d’incidents,
de dysfonctionnements et d’anomalies constatées.
L’employeur s’appuie sur sa démarche d’évaluation
des risques professionnels du risque routier pour
définir les moyens à mettre à disposition de ses
salariés :
- VUL équipé pour le transport de compagnons
(double cabine),
Adéquation
VUL / Mission
- VUL équipé base-vie mobile (partie arrière
aménagée en vestiaires / sanitaires / réfectoire...),
- VUL « Atelier » (partie arrière aménagée en
fonction de l’activité : plombier / chauffagiste /
aménageur d’espace…),
- VUL Plateau,
- VUL avec aménagements spécifiques (grues
auxiliaires de manutention/ pemp /hayons /
rampes de chargement…).
Ce choix est arrêté de façon à assurer la sécurité
des salariés lors des déplacements routiers, tout en
préservant les conditions de vie et de travail.
VUL avec
séparation
cabine ou
habitacle
L’employeur met à disposition des VUL équipés d’une
cloison de séparation entre la partie cabine et la
partie utilitaire. Cet équipement répond à la norme
ISO 27956.
Le salarié dispose des qualifications complémentaires
de type CACES requises pour une utilisation en sécurité d’équipements spécifiques (ex : grue auxiliaire de
manutention, pemp…).
Les salariés effectueront exclusivement leur déplacement dans la partie habitacle.
Cette cloison est de préférence pleine et rigide. Elle ne
constitue en aucune manière un dispositif de retenue,
mais contribue au confort lors de la conduite, et :
- limite le niveau de bruit dans l’habitacle,
- contribue au confort thermique de l’habitacle,
- limite les retours de polluants vers l’habitacle
(vapeurs de solvant, hydrocarbures, etc…).
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Employeurs
L’employeur met à disposition des utilisateurs de VUL
des moyens permettant d’assurer l’arrimage en toute
sécurité des charges transportées.
Formation des utilisateurs aux principes de l’arrimage
des charges :
- choix des sangles,
- sensibilisation : exemples : en cas de choc à 50km/h
un outil de 200 gr non arrimé équivaut à un projectile
de 8Kg. Une caisse à outils de 30 Kg représente
1200kg.
VUL
Arrimage des
charges
Etablir un aide-mémoire des bonnes pratiques de
rangement et des principaux arrimages sécurisés en
fonction de l’activité exercée :
- objets lourds, positionnés et arrimés derrière la
cloison de séparation,
- objets perforants ou pouvant le devenir, disposés
perpendiculairement à l’axe d’avancement du
véhicule (barre à mine, etc…),
- filet de retenue sur palettes de produits non filmés
ou non cerclés,
- sangles arrimées aux points d’ancrage pour les
petits équipements de travail de type machines
automotrices.
Les points d’ancrage sont ceux prévus par le
constructeur et peuvent faire l’objet d’une
signalisation renforcée.
Salariés
Tout utilisateur de VUL doit savoir estimer la masse et
le centre de gravité de son chargement.
Ce chargement doit être compatible avec la charge
utile CU du VUL affichée sur la plaque de tare.
L’utilisateur d’un VUL charge son véhicule de manière
à préserver une assiette horizontale qui contribue à
assurer sa stabilité sur la route.
Nota : de nuit, le conducteur de VUL corrige la hauteur
du faisceau des phares afin de ne pas éblouir les
usagers.
Tout utilisateur de VUL respecte les bonnes pratiques
de rangement et d’arrimage des charges transportées.
Il s’appuie sur l’aide-mémoire rédigé par l’employeur
et utilise les moyens mis à sa disposition :
- casiers de rangements (verrouillés en roulage),
- sangles d’arrimage et points d’ancrage prévus
par le constructeur,
- filets de retenue / barre et rails d’ancrage.
Nota : Les outils de type perforation ou démolition
sont transportés dans des caissons adaptés. Les
parties mobiles ou démontables sont dissociées des
corps moteurs.
VUL
Transport
de produits
dangereux
L’employeur doit éviter le transport de produits et/
ou de substances dangereuses. A défaut et en cas
d’impossibilité technique, il établit des instructions
interdisant le transport dans la partie cabine ou
habitacle.
Ces produits sont transportés dans la partie utilitaire,
dans leurs emballages d’origine ou dans des
contenants prévus à cet effet. La partie utilitaire est
équipée d’un dispositif de ventilation permettant
d’éviter l’accumulation d’éventuelles vapeurs de
solvants, ou d’ autres produits dangereux.
Les véhicules sont aménagés afin de permettre le
transport et l’arrimage des bouteilles de gaz (cellesci sont désaccouplées des flexibles et des outillages
attenants).
Pm : l’employeur peut répéter, en cas de faibles
quantités, un pictogramme à l’arrière du VUL
indiquant la présence et la nature des substances
dangereuses transportées.
Nota : le VUL est équipé de moyens d’intervention de
premiers secours ( extincteurs, boite à pharmacie …).
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Les utilisateurs de VUL transportent les substances
dangereuses exclusivement dans la partie utilitaire
conformément aux instructions données par
l’employeur.
Employeurs
Salariés
Il est recommandé d’équiper les VUL d’indicateurs
de chargement de manière à aider les utilisateurs à
respecter les PTAC (notamment pour le transport de
matériaux en vrac) et de contrôleurs de pression des
pneumatiques.
VUL
Organes de
sécurité
L’aménagement de ceux-ci peut amener à modifier
le gabarit et le comportement routier suite au
déplacement de leur centre de gravité :
- portique latéral : transport de châssis vitrés,
- plate-forme arrière : Plate-forme type nacelle,
- galerie, …
Ces équipements font l’objet d’une signalisation
complémentaire, de modification des feux de gabarit
AV et AR.
Ils doivent être conçus et installés de manière à ne pas
gêner la visibilité AV et AR, ni la bonne visibilité des
feux réglementaires par les autres usagers.
Il faut apposer une signalétique rappelant le gabarit
spécifique du VUL à l’intérieur de la cabine (h, L , l).
Le conducteur du VUL prend connaissance du gabarit
et/ou des dépassements imposés par le chargement,
porte à faux AR, et procède en cas de besoin à la mise
en place d’une signalisation complémentaire (fardier
ou dispositif réfléchissant).
Pm : Porte à faux Maxi AV : 0
Porte à faux Maxi AR : 3m
Largeur Maxi = 2m55
Dispositif de signalisation si débord de 40 cm de
la largeur du VUL.
Lors du remplacement de ses véhicules l’employeur
intègre dans son cahier des charges les équipements
de sécurité active et passive (ABS, ESP, régulateurs de
vitesse, …) proposés par les différents constructeurs
(voir guide INRS ED 6046).
Remorques /
Accessoires
L’employeur établit une liste :
- des conducteurs autorisés à conduire des VUL
équipés de remorque (cf chapitre conducteur),
- des équipements de travail tractables sur la route
(disposant d’essieux routiers).
Les règles et les bonnes pratiques d’arrimage sont
identiques à celles des VUL standards.
Il est strictement interdit de transporter du personnel à l’intérieur des remorques, même pour de faibles
distances.
La conduite des VUL équipés de remorques impose
de réduire la vitesse et d’augmenter les distances de
sécurité.
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Conducteur
Aptitude médicale,
physique
Conduites
addictives /
Vigilance
rappeler la responsabilité
de l’employeur
Loi anti tabac
Le VUL peut ne pas être
considéré comme un
espace privé à contrario
des véhicules de service
ou de fonction
Apnée du sommeil
Pauses préconisées
toutes les 2 heures
Employeurs
Salariés
L’employeur sollicite le médecin du travail sur les
conditions d’aptitude de ses salariés.
L’employeur organise les moyens visant à s’assurer
que les salariés sont physiquement aptes (vue,
réflexes, audiométrie).
Les conducteurs de VUL doivent tenir informé
le médecin du travail de la prise de traitements
médicamenteux pouvant altérer leur vigilance.
Il faut :
- insérer dans le règlement intérieur de l’établissement s’il existe, les modalités de contrôle et les sanctions en cas de conduites addictives,
- mettre en place des chartes d’engagement avec
adhésion du personnel (éthylotests et éthylotests
électroniques),
- s’appuyer sur les services de santé au travail
pour mener des actions de sensibilisation et/ou
d’information,
- se rapprocher des associations compétentes pour
diffuser des affiches et/ou des dépliants d’information.
Les conducteurs de VUL doivent respecter les termes
du règlement intérieur ou des chartes d’engagement.
L’employeur doit veiller à l’application de la loi anti
tabac dès la présence de 2 salariés.
Une signalisation par pictogramme à l’intérieur du
véhicule permet de rappeler les consignes.
Il faut proposer des accompagnements thérapeutiques vis à vis des consommateurs de tabac (salariés
volontaires).
Il faut respecter
l’employeur.
Il faut organiser avec les services de santé au travail
une action de sensibilisation sur les symptômes et les
moyens de prévention.
Les actions de sensibilisation doivent permettre aux
conducteurs d’identifier et d’anticiper les pertes de
vigilance liées aux apnées du sommeil.
Il faut :
- veiller à l’application des bonnes pratiques diffusées
par les acteurs de la sécurité routière,
- intégrer les pauses dans l’organisation des déplacements,
- veiller au respect des pauses à l’aide de moyens de
contrôle type « chronotachygraphes »,
- sensibiliser les conducteurs à organiser leurs temps
de pause par exemple : marcher, faire une sieste, faire
des étirements physiques, s’alimenter, vérifier des
points de contrôle du véhicule (arrimage, pression
des pneumatiques).
Il faut respecter les temps de pause.
les
consignes
établies
par
11
Employeurs
Respect du code
de la route
Formations
initiales et
complémentaires
Formation à
l’arrimage des
charges
Covoiturage
12
Salariés
Il faut :
- organiser des audits réguliers du type « Décodons
la route » permettant aux salariés d’évaluer leurs
connaissances,
- organiser si nécessaire des formations de mise à
niveau et en faciliter l’accès,
- rappeler dans le règlement intérieur ou à défaut
dans les notes de service les règles d’usage des téléphones portables,
- sensibiliser le conducteur sur sa responsabilité,
Informer le conducteur sur les infractions et peines
encourues,
- organiser la remontée d’information des « presque
accidents » afin de les analyser en CHSCT ou à défaut
en DP pour mettre en place les actions correctives.
Les conducteurs de VUL restent responsables de la
bonne application des règles du code la route .
Ils doivent veiller à l ’actualisation de leurs connaissances .
Le permis de conduire doite être exigé à l’embauche.
L’employeur met en place les procédures d’appel en
cas d’urgence et de dépannage.
En ce qui concerne les qualifications spécifiques à
acquérir (formations à un usage sécurisé des VUL), il
faut se rapprocher des Carsat.
Il faut organiser régulièrement des stages de conduite
maîtrisée et sécurisée du VUL.
Il faut assurer une information complémentaire
lors de l’attribution de véhicules notamment ceux
destinés au transport de personnel.
L’employeur doit organiser la formation pour
l’obtention du permis EB vers les salariés non
titulaires qui sont amenés à conduire des VUL équipés
de remorques de plus de 750kg. Dans le cas contraire,
les salariés ne sont pas autorisés à conduire ceux-ci.
Il faut :
- intégrer les dispositions du chapitre « sécurité
routière » lors de l’accueil des nouveaux arrivants,
- assurer un suivi particulier des conducteurs
détenteurs du permis de conduire depuis moins de
2 ans (tutorat, …),
- organiser les recyclages de secourisme.
Il faut :
- savoir exploiter un protocole de sécurité,
- savoir rédiger un constat amiable,
- connaître les règles d’une conduite hivernale,
- connaître les étapes d’une vérification du VUL
(points de contrôle),
- connaître les conditions de validité des permis de
conduire,
- connaître les numéros d’appel en cas d’urgence et
les modalités de dépannage ou de secours établies
par l’employeur.
Les principes retenus dans la recommandation
nationale CNAMTS relative à l’arrimage des charges
dans le transport routier peuvent s’appliquer aux VUL
(plan de chargement type par catégorie de véhicules,
formations complémentaires …).
Il faut :
- connaître les bonnes pratiques de chargement,
- vérifier régulièrement la pression des pneumatiques.
Il faut :
- inciter le covoiturage sous toutes ses formes
notamment lors des temps de trajet/domicile pour
limiter le nombre de véhicules exposés,
- faire valider les dispositions retenues auprès du
CHSCT ou des IRP.
Les conducteurs de VUL doivent planifier la mise en
place du covoiturage.
Annexe
Pour vous aider
Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL)
ED 6046 - INRS
Brochure téléchargeable sur le site www.inrs.fr
Choisir son véhicule utilitaire
léger (VUL)
ED 6046 – INRS
Brochure téléchargeable sur le
site www.inrs.fr Le carnet de suivi des véhicules
utilitaires légers (VUL)
ED 6046 - INRS
Brochure téléchargeable sur le site
www.inrs.fr
Guide d’aide au choix d’un VUL
CRAM Alsace Moselle
Brochure téléchargeable sur le site
www.cram-alsace-moselle.fr
Guide d’aide au choix d’un VUL
CRAM Alsace Moselle
Brochure téléchargeable sur le
site www.cram-alsace-moselle.fr Le Quiz VUL
Brochure téléchargeable sur le site
www.risqueroutierprofessionnel.fr
Comment bien choisir les équipements de
sécurité de votre VUL
CRAM Alsace Moselle
Brochure téléchargeable sur le site
www.cram-alsace-moselle.fr
Comment bien choisir les
équipements de sécurité de votre
Le carnet de suivi des
véhicules utilitaires légers
(VUL)
ED 6046 – INRS
Brochure téléchargeable sur le
site www.inrs.fr Le Quiz VUL
Brochure téléchargeable sur le
site
www.risqueroutierprofessionnel.fr 13
11 allée Vauban
59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Tél. Assurance Retraite : 3960 (prix d’un appel local)
Assurés de l’étranger : 09 71 10 39 60 (prix d’un appel local)
Tél. Santé au Travail entreprises : 0 821 10 59 60 (0,09 e/mn)
Tél. Allocation amiante : 0 971 10 59 59 (prix d’un appel local)
Tél. Service social : 3646 (prix d’un appel local)
www.carsat-nordpicardie.fr
Réf GRP. 004/001/08-11 - Conception/Impression Carsat Nord-Picardie
Carsat Nord-Picardie