15201 loi carrez

A.B.I. Consulting
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CERTIFICAT DE MESURAGE DE LA SUPERFICIE PRIVATIVE
D’UN LOT DE COPROPRIETE
N° 2015-1942-SFLoi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 (Loi Carrez)
Décret n° 97-532 du 23 mai 1997
Je, soussignée Sophie FENAUTRIGUES, certifie avoir mesuré le 5 janvier 2015 la superficie d’un lot
de copropriété, à usage d’habitation sis à :
Lyon 8ème (69 – Rhône)
2 rue de la Grande Famille
Portant le numéro de lot 40 du règlement de copropriété
Situé au 1er étage.
Propriété de la SCI LYS INVESTISSEMENTS, domiciliée 62 Cours de la Liberté, 69003 LYON.
A la demande de Maître Robin DALMAIS, Huissier de Justice.
Superficie privative du lot : 37.75 m² (trente-sept mètres carrés soixante-quinze).
(au sens de la Loi n° 96-1107 et du Décret n° 97-532 précités)
Fait à Genas, en un exemplaire
Le 12 janvier 2015
Siège social : 16 rue Marcel Gonzalès – BP 109 – 69745 GENAS Cedex
 04.72.34.86.32 – Portable : 06.62.41.05.81 – e-mail : [email protected]
Sarl au capital de 1500 € - RCS Lyon 501 094 874 – SIRET : 501 094 874 000 28
Code APE : 743B – TVA intracommunautaire : FR 71 501 094 874
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DETAIL DES SUPERFICIES
Pièces
Pièce de vie
Dégagement
Salle d’eau
WC
Chambre
Placard
Loggia
TOTAL
Carrez
Hors Carrez
20.64
0.94
4.01
1.60
9.84
0.72
2.99
37.75
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CROQUIS DU BIEN
Le croquis présenté n’a aucun caractère contractuel et n’est pas côté – Il ne peut en aucun
cas être utilisé en tant que plan
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