Demande d`une subvention pour l`achat d`appareils

 Demande d’une subvention pour l’achat d’appareils électroménagers Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les Echevins, Par la présente et en application du règlement communal du 12 juin 2012 relatif à la subvention d’appareils électroménagers, je soussigné Nom ______________________________________ Prénom _______________________________________ adresse complète __________________________________________________________ __________________________________________________________ téléphone ______________________________________ vous prie de bien vouloir m’accorder une subvention pour l’achat : Sèche-­‐linge de la classe A (80 EUR) Lave-­‐vaisselle, machine à laver, frigo, congélateur (ou combiné) de la classe A++;(40 EUR) Lave-­‐vaisselle, machine à laver, frigo, congélateur (ou combiné) de la classe A+++;(80 EUR) Remplacement de la pompe de circulation pour circuits de chauffage de la classe A (80 EUR) (prière de cocher la rubrique valable) Veuillez virer la subvention sur mon compte : No _________________________________________ (numéro de compte IBAN) auprès de _________________________________________ (nom de la banque). Une copie dûment acquittée de la facture est à joindre. La facture comprendra obligatoirement les informations ci-­‐après : -­‐La désignation exacte de l’appareil ; -­‐la mention selon laquelle il s’agit d’un appareil A, A++ ou A+++ ; -­‐la date d’achat de l’appareil -­‐un certificat de reprise et de valorisation pour les réfrigérateurs/ congélateurs et combinés, respectivement premiers appareils dans un nouveau ménage – il faut ajouter un certificat de composition de ménage émis par la commune -­‐les prénom(s) et nom(s) ainsi que l’adresse complète de l’acheteur ; -­‐le type de la pompe remplacée ( s’il s’agit d’un remplacement d’une pompe ) Le dossier est à présenter dans les trois mois suivants la date d’acquisition et renseignera en outre le numéro de compte et l’institut bancaire du demandeur. La subvention visée ne pourra être accordée qu’une seule fois tous les 8 ans par appareil et par demandeur dans le même logement. La subvention est sujette à restitution si elle a été obtenue à la suite de fausses déclarations ou à base de renseignements inexacts. Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer, Messieurs, l’expression de ma parfaite considération. _______________________________________, le ________________ ___________________________ Signature