Quoi de neuf dans le Contrat institutionnel 2000 - EACEA

Quoi de neuf dans le Contrat institutionnel 2000-2001?
Sept mois après la soumission de votre proposition de Contrat institutionnel, vous voici en possession
de la nouvelle convention financière dans le cadre de laquelle s’inscriront vos activités de coopération
européenne SOCRATES/ERASMUS pour l'année universitaire 2000-2001.
Quoique la mise en œuvre totale de l’ensemble des nouveaux éléments de la seconde phase du
programme SOCRATES sera seulement applicable au cours de l’année universitaire 2001-2002, un
certain nombre d’éléments sont introduits en 2000-2001. Afin que ces activités puissent être mises en
œuvre dans les meilleures conditions possibles, la Commission a tenu à la fois à assurer la continuité des
conditions contractuelles définies l’an dernier et à intégrer de nouveaux éléments s’intégrant dans une
double politique de flexibilité dans la gestion administrative, d’une part, et d’amélioration de la qualité
des activités, d’autre part.
Le but de ce document est de vous présenter une synthèse des principales modifications et nouveautés
que vous pourrez découvrir en détail dans l’ensemble des documents contractuels.
A.
Décentralisation de la mobilité du personnel enseignant
• La décentralisation de l’octroi et de l’affectation des subventions de mobilité du personnel
enseignant constitue une nouveauté dans le contrat institutionnel 2000-2001. Dorénavant, les
Agences nationales assureront la gestion de cette activité. Par rapport au financement des activités
TS prévues dans le cadre du contrat institutionnel les années précédentes, les subventions de
mobilité du personnel enseignant octroyées par les Agences nationales ne couvriront que les frais de
voyage et de séjour. Tous les autres frais concernant l’organisation, la mise en œuvre et le suivi de
tels flux de mobilité seront couverts par la subvention OM octroyée au titre du contrat institutionnel
(voir point B ci-dessous).
• Les règles de base quant à l’éligibilité des flux TS demeurent inchangées – la durée des
détachements d’enseignants doit être d’une semaine ou d’au moins 8 heures de cours et d’au plus 2
mois.
• Les plans de mobilité TS s’inscrivent toujours dans le cadre des activités de mobilité du personnel
enseignant de la candidature au contrat institutionnel envoyée au Bureau d’assistance technique en
novembre 1999. Le nombre de demandes et les résultats précédents ont été envoyés aux Agences
nationales afin de servir de base à l’allocation des subventions TS.
• Les échanges d’enseignants de moyenne et longue durée (ETF) sont toujours financés au titre du
contrat institutionnel. Ces activités ne se voient donc pas décentralisées au profit des Agences
nationales. A partir de 2001-2002, ces activités spécifiques disparaîtront complètement mais les
échanges d’enseignants de longue durée resteront éligibles dans le cadre de l’action TS financée par
les Agences nationales.
•
Eu égard à cette décentralisation, toutes les questions et les requêtes concernant toute modification
relative à la mise en œuvre des flux de mobilité TS ou à l’utilisation des subventions de mobilité TS
devront être adressées à votre agence nationale.
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B.
Organisation de la mobilité
•
Puisque la mobilité du personnel enseignant est aujourd’hui décentralisée, les précédentes actions
centralisées de l’organisation de la mobilité des étudiants (OMS) et de la mobilité du personnel
enseignant se voient remplacées par l’organisation des subventions de mobilité (OM).
•
L’enveloppe financière destinée à l’OM est gérée séparément et vient s’ajouter aux subventions
disponibles pour les étudiants et le personnel enseignant entreprenant des activités de mobilité.
•
La subvention vise à soutenir les universités dans le cadre de la gestion et du déploiement de leurs
activités de mobilité. Nous vous invitons à consulter l’Annexe I (Règles régissant l’utilisation et la
gestion financière de la subvention Socrates) pour obtenir tous les détails sur les dépenses
éligibles.
•
Les candidatures et les rapports finals des établissements montrent que la grande majorité a mis en
place des structures fiables de gestion de la mobilité des étudiants, en ce compris la diffusion
d’informations à d’éventuels étudiants sortants, leur sélection et leur préparation, le soutien accordé
aux étudiants entrants, et les procédures de reconnaissance académique des périodes d’études à
l’étranger.
•
La Commission a décidé que l’on prendrait en considération les résultats passés dans le cadre de
l’octroi des subventions OM. La formule utilisée pour le calcul de la subvention garantit que, en
2000-2001, chaque établissement recevra une subvention OM qui correspond au moins au nombre
réel d’étudiants/enseignants « mobiles » au cours de la dernière année pour laquelle on dispose de
données fiables (1998-1999). Par ailleurs, la formule prend également en ligne de compte la
recrudescence des demandes pondérée par le taux de participation aux activités de mobilité au
cours de l’année précédente.
•
Vous remarquerez que les établissements qui n’ont pas signalé d’étudiants sortants et/ou d’activités
de mobilité du personnel enseignant dans leurs rapports finals CI tant de 1997-1998 que de 19981999 ne recevront aucune subvention au titre de l’OM ni aucune bourse individuelle pour l’activité
concernée.
•
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les universités sont invitées à contacter leur Agence
nationale pour toute information ou requête de modification relative à l’octroi de bourses
individuelles aux étudiants ou aux enseignants participant à des activités de mobilité et au
financement supplémentaire spécifique destiné à de telles activités (financement supplémentaire
alloué pour la préparation linguistique dans le cadre des langues les moins utilisées et les moins
enseignées, pour la préparation linguistique d’étudiants participant à des activités de mobilité dans
les nouveaux pays participants et pour des bourses supplémentaires destinées à des
étudiants/enseignants handicapés présentant leur candidature pour une activité de mobilité
Erasmus).
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C.
Diffusion des projets de programmes de cours
•
Cette nouvelle activité a drainé 65 candidatures, soit un nombre nettement plus élevé que le score
atteint au cours de l’action pilote de l’année dernière. Cependant, ce chiffre reste relativement
faible lorsqu’on le compare à l’ensemble des projets CD qui ont été financés au titre de Socrates I
et dont le programme de travail a déjà été achevé ou aurait dû être achevé au cours de l’année
universitaire 1999-2000.
•
Les financements alloués à ces projets sont basés sur les mesures de diffusion et de mise en œuvre
approuvées par la Commission. Les établissements dont la candidature a été retenue se verront
notifier les mesures spécifiques pour lesquelles le financement est octroyé sous la section B.3 de
leur convention financière. Au moment de dresser le rapport final, ils seront invités à indiquer leur
niveau de performance en regard de chaque mesure spécifique. Les mesures visées ici sont les
suivantes :
Ø
Ø
Ø
DISS 1 Elargir le réseau des partenaires en intégrant d’autres universités EUR 18
DISS 2 Elargir le réseau des partenaires en intégrant d’autres universités des pays associés
DISS 3 Transfert de résultats afin de promouvoir le CD pour le partenaire social/industriel du secteur
particulier concerné
DISS 4 Projet d’organisation et/ou de participation à des conférences ou ateliers internationaux
IMPL 1 Mise au point des procédures/tests d’entrée à l’intention des étudiants
IMPL 2 Transfert de matériel didactique déjà mis au point dans des candidatures EOD
IMPL 3 Elaborer des sites web destinés à l’information, à l’orientation et au tutorat des étudiants
IMPL 4 Faciliter l’accréditation et/ou l’octroi d’une licence/diplôme communs.
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
•
La subvention allouée à chacun des projets retenus est versée intégralement au coordonnateur
responsable de la gestion de ladite subvention et de son utilisation pour le consortium considéré
dans son ensemble. Ce système de subvention unique a toujours été utilisé pour les programmes
intensifs et sera introduit pour tous les projets de programmes de cours à partir de 2001-2002.
•
Le coordonnateur devra avoir l’aval préalable des partenaires pour toute dépense effectuée au nom
du consortium et prélevée dans la subvention.
•
A ce jour, les établissements ont pu transférer 50% des fonds octroyés à une activité spécifique à
d’autres activités approuvées à condition que l’activité dont ils transfèrent les fonds soit mise en
œuvre. Cette règle sera toujours d’actualité pour le contrat institutionnel 2000-2001 à l’exception
des nouvelles activités CDAD, CDID, EMD et ILCD dans le cadre desquelles l’on ne peut
transférer que 20% de la subvention allouée à d’autres activités approuvées. Pour une version
détaillée des modalités, veuillez vous référer au chapitre pertinent de la convention financière et de
l’Annexe I (Règles régissant l’utilisation et la gestion financière de la subvention Socrates).
D.
•
Visites préparatoires
La Commission poursuivra sa politique de flexibilité. Celle-ci consiste à permettre aux
établissements d’allouer une partie de leur budget à des activités PV. En 2000-2001, les
établissements seront à même d’octroyer aux visites préparatoires un budget allant jusqu’à 10%
(par rapport aux 5% autorisés au cours des deux dernières années) du montant maximum de la
subvention accordée, pour autant que les règles d’éligibilité et de dépenses soient respectées. Pour
consulter tous les détails relatifs aux dépenses éligibles, veuillez consulter l’Annexe I (Règles
régissant l’utilisation et la gestion financière de la subvention Socrates).
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E.
Programmes intensifs
•
Le nombre de candidatures soumises au titre des programmes intensifs a accusé un retrait par
rapport à l’année dernière. La grande majorité des propositions IP concernent de nouveaux projets.
Cette situation était prévisible puisque les premiers financements d’IP remontent au contrat
institutionnel de 1997-1998 et entraient donc dans leur troisième année dans le cadre du contrat
institutionnel de 1999-2000. Par conséquent, ils ne pouvaient pas se poursuivre par le biais d’une
candidature de renouvellement.
•
Au vu des résultats très positifs des IP, le financement a été accru pour cette activité. La subvention
moyenne octroyée à chaque IP a ainsi été augmentée de plus de 25%.
•
Pour l’année 2000-2001, notons un changement dans la procédure régissant le lieu de mise en
œuvre d’un IP. Si les responsables du projet souhaitent choisir un autre lieu que celui indiqué à
l’origine dans la candidature, il n’est plus besoin de demander la permission à la Commission via le
Bureau d’assistance technique. Cependant, le coordonnateur doit dûment justifier le changement de
lieu dans son rapport final.
•
Par ailleurs, afin de permettre aux universités de recenser les IP approuvés au sein desquels elles
seraient éventuellement partenaires, une liste de ces projets et de leur partenariat est disponible
sur le site Intranet du projet Socrates.
•
Afin d’éviter des demandes de remboursement au stade du rapport final, veuillez garder à l’esprit
que l’éligibilité d’une activité IP implique que ledit IP comprenne nécessairement :
• Une période de 10 jours ouvrables consécutifs
• Un nombre total minimum de 10 étudiants provenant des établissements partenaires
éligibles QUI NE SONT PAS SITUES dans le pays où l’IP est organisé.
F.
ECTS
•
Les résultats des activités ECTS sont toujours très favorables. Les visites de site, une initiative
introduite en 1998-1999 et poursuivie en 1999-2000, se maintiendront en 2000-2001. Les
établissements qui ont posé leur candidature l’année dernière mais n’ont pas été retenus se verront
accorder la priorité de même que les établissements qui se sont vu octroyer un financement ECTS
pour plus de deux ans. Une distribution géographique équilibrée et un partage équitable entre
secteur universitaire et non universitaire sont envisagés. Comme par le passé, les visites de site
seront coordonnées par l’université de Strathclyde.
•
L’octroi du financement pour 2000-2001 s’opère de telle sorte qu’un établissement bénéficiant
d’une subvention pour un domaine d’étude particulier pendant 3 années consécutives (à savoir,
1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000) ne sera pas éligible pour un financement en 2000-2001.
• La Commission poursuit la mise en place d’un réseau en ligne de conseillers ECTS (Helplines ou
lignes d’assistance) chargés de donner gratuitement aux établissements intéressés des conseils
techniques sur la mise en œuvre concrète des mécanismes ECTS. Pour connaître les coordonnées de
ces Helplines, il convient de consulter la page ECTS sur l’Internet à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/en/comm/education/socrates/ects.html
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G.
Projets de développement de programmes de cours
•
Seules les établissements partenaires explicitement mentionnés par le coordonnateur du projet et
ayant fait état dans leur propre candidature au contrat institutionnel de leur souhait de participer au
projet concerné, se sont vu allouer une subvention au titre de partenaire. Les établissements pour
lesquels ce lien entre la candidature du coordonnateur et la candidature spécifique de ces
établissements n’a pu être opéré ont été considérés comme inéligibles dans le cadre du projet
concerné.
•
Comme pour les années précédentes, les activités CDA sont les plus populaires parmi les
candidatures CD, viennent ensuite les modules européens et les CDI. La demande pour les ILC
continue à diminuer.
H.
Conditions contractuelles générales
•
Les documents contractuels que vous avez reçus ont fait l’objet d’une légère modification par
rapport à l'année dernière. Ces modifications ont été apportées afin de prendre en compte les
nouveaux éléments introduits dans le cadre du contrat institutionnel 2000-2001. Les clauses de la
convention financière et les annexes sujettes à modification sont reprises ci-dessous. Veuillez y
accorder une attention toute particulière.
Ø
Les clauses suivantes de la convention financière au contrat institutionnel ont été modifiées.
v Section B.2. Ajout de la liste des établissements partenaires éligibles dans le cadre des projets
de diffusion et des programmes intensifs coordonnés par le bénéficiaire.
v Article 3.1. Ajout d’une clause relative à l’inclusion des projets de diffusion et de
l’organisation de la mobilité (OM) puisque les activités OMS et TS ne sont plus reprises en
tant qu’activités individuelles séparées.
v Article 3.1. Modification de la section concernant les pays associés conformément à la seconde
phase du programme Socrates.
Comme mentionné dans l’article en question, veuillez remarquer que les établissements hors
Etats membres de l’Union européenne pourront participer à la seconde phase du
programme SOCRATES à partir de la date de publication dans le « Journal officiel des
Communautés européennes » de la décision des Communautés européennes concernant
l’adhésion de leur pays au programme.
v Article 3.3. Nouvelle clause relative à l’octroi de subventions de mobilité aux étudiants et aux
enseignants par les Agences nationales.
v Article 5.2.2 et 5.2.3. Modification de la clause de sorte à inclure le transfert de subventions
dans le cadre des projets de diffusion.
v Article 7.2. Modification de la clause relative à l’éligibilité des partenaires pour chaque activité
approuvée.
v Article 7.2.b. Nouvelle clause relative à l’éligibilité d’un partenaire dans le cadre de projets
CDA, CDI, EM, ILC, CDD, IP.
v Article 7.2.c. Nouvelle clause relative à l’éligibilité d’un partenaire dans le cadre des visites
préparatoires (PV).
v Article 9.1. Modification de la date de soumission du rapport final fixée au 1er novembre
2001.
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Ø
Les clauses suivantes de l’annexe I au contrat institutionnel ont été modifiées.
v I.2.A Modification relative au transfert et à l’utilisation des montants indicatifs pour les projets
de diffusion.
v I .2.C. Modification relative au financement des activités PV.
v I.2.a.7. Modification du tableau reprenant les montants maximums octroyés par jour.
v II.1. Nouvelle section relative à la nouvelle activité OM.
v II.3.b . Règlements pour le financement des visites par les conseillers ECTS.
v II.4. Ajout de nouvelles sections sur les activités CDD.
v II.4.b. Nouvelle section déterminant l’utilisation des subventions CDID, CDAD, EMD et
ILCD.
v II.5. Nouvelle clause relative à la localisation d’un IP.
I.
Politique de financement pour les activités approuvées
Budget global
Activité
Budget 1999-2000 (MEUR)
OMS
11,607
TS
10,566
Budget 2000-2001 (MEUR)1
14,507
OM
PV
0,019
0,024
CD
4,076
2,4894
CDD
0,142
0,945
IP
3,760
3,665
ETF
0,087
0,026
ECTS
3,825
3,363
Total
33,942
24,9342
Organisation de la mobilité des étudiants et des enseignants (OM)
Nombre de projets /
participants retenus
1.749 plans de mobilité
des étudiants
1.581 plans de mobilité
du personnel
enseignant
1.755 subventions OM
142.330 individus
«mobiles» potentiels3
Taux de
sélectivité
97%
Budget alloué (en millions d’EUR/
arrondi au millier près)
Subvention
moyenne
14,500 MEUR
14,500 MEUR
8.170 EUR
102 EUR par
individu
«mobile»
96%
1
Arrondi au millier près
Veuillez remarquer qu’aux fins de comparaison avec 1999-2000, un montant supplémentaire d’environ 10,6
millions d’EUR, correspondant au budget TS octroyé aux Agences nationales, devrait être ajouté au budget total.
3
Ce nombre est calculé sur la base du nombre réel des étudiants et des enseignants mobiles en 1998-1999 auquel
s’ajoute l’augmentation de la demande entre 1998-1999 et 2000-2001.
2
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Mobilité des enseignants (ETF)
Nombre de projets /
participants retenus
5 enseignants éligibles
ETF
Taux de
sélectivité
12%
Budget alloué (en millions d’EUR /
arrondi au millier près)
0,026 MEUR
Subvention moyenne
5.120 EUR par
enseignant
Développement du Système européen de transfert de crédits (ECTS)
Nombre de projets /
participants retenus
825 ECTS
100
visites
conseillers ECTS
Taux de
sélectivité
86%
de
Budget alloué (en millions d’EUR/
arrondi au millier près)
2,963 MEUR
0,4 MEUR
Subvention
moyenne par
établissement
3.600 EUR
4.000 EUR
Budget alloué (en millions d’EUR/
arrondi à la centaine supérieure)
3,67 MEUR
Subvention
moyenne par IP
16.880 EUR
Programmes intensifs
Nombre de projets
retenus / participants
217 IP
Taux de
sélectivité
55%
• Ain d’éviter l’inflation créée par les projets impliquant un nombre trop important de partenaires ou
de participants, les subventions ont été plafonnées à 50.000 EUR maximum.
Développement en commun de programmes de cours (CD : CDA, CDI, EM, ILC)
Nombre de projets /
participants retenus
71 CDA
391
participations
éligibles
19 CDI
140
participations
éligibles
30 EM
166
participations
éligibles
3 ILC
14
participations
éligibles
27 CDD
217
participations
éligibles
Nombre moyen
d’établissements
participant/projet
Taux de
succès
Budget alloué (en
millions d’EUR/arrondi
à la centaine supérieure)
1,662 MEUR
Subvention
moyenne
23.400 EUR
7
49%
65
31%
43
0,362 MEUR
19.000 EUR
8
36%
53
0,427 MEUR
14.233 EUR
7
31%
50
0,038 MEUR
9.500 EUR
5
41%
56
0,925 MEUR
34.259 EUR
9
• Le niveau des subventions allouées aux CD a été revu à la hausse. Les subventions des
coordonnateurs et de leurs partenaires passent ainsi à 4.620 EUR et 3.465 EUR respectivement pour
les CDA, et 3.465 et 2.310 respectivement pour les autres types de CD. La subvention moyenne
pour un CDD s’élève à 34.259 EUR.
• Afin d’éviter l’inflation créée par les projets impliquant un nombre trop important de partenaires, les
subventions ont été plafonnées à un montant équivalent à 15 établissements participants. En ce
qui concerne les CDD, les subventions ont été plafonnées à 50.000 EUR.
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J.
Technologie de l’information
•
Le Bureau d’assistance technique (BAT) a mis au point un extranet des projets Socrates afin de
faciliter la communication entre le bureau d’assistance technique et les coordonnateurs de projets.
Vous y trouverez des conseils pour répondre aux exigences requises, des réponses à vos questions
les plus fréquentes dans le forum aux questions (FAQ), une bibliothèque de documents et des
coordonnées.
•
La section interactive de ce site – Your e-projet – qui est uniquement accessible aux bénéficiaires
actuels de subvention au titre de Socrates propose d’autres services individualisés. La Lifecard
permet une consultation en ligne d’un agenda d’événements administratifs intervenant au cours de
la vie du projet. Vous disposez également d’un outil qui vous permet de modifier vos Contact
details (coordonnées) en ligne.
•
Nous sommes heureux de vous informer qu’un Compendium interactif est dorénavant accessible.
Il vous offre plusieurs possibilités de recherche relatives aux activités financées dans le cadre du
contrat institutionnel.
•
Vous trouverez de plus amples informations quant à ces outils à l’adresse suivante :
http://www.socrates-youth.be/
Nous vous rappelons également que tous les renseignements relatifs au programme Socrates sont
disponibles sur l’Internet. La source principale d'informations se trouve sur les pages reprenant les
informations générales du serveur Europa de la Commission
(http://europa.eu.int/en/comm/education/socrates.html).
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