Règlement - Chavannes-près

Commune de Chavannes-près-Renens
Règlement pour l'enlèvement des ordures ménagères, des déchets industriels, de jardins,
encombrants de ménage et spéciaux, du verre, du papier, des cartons, des huiles minérales de
moteur, des huiles végétales de cuisine et des pneus.
1. Obligations de la commune
a) L'enlèvement des ordures ménagères, des déchets encombrants de ménage, du papier ainsi
que les déchets compostables ménagers est assuré par les services officiels de la commune,
aux conditions énumérées ci-après.
b) Ces ramassages se font conformément au tableau du ramassage des déchets édité chaque
année et distribué par le biais d'un tout ménage aux habitants.
DECHETS INDUSTRIELS
Les magasins, commerces, fabriques, ateliers, etc... doivent évacuer leurs déchets à leurs
frais. Pour autant qu'ils soient contenus dans des containers de 600 ou 800 litres, le
concessionnaire peut s'en charger par ramassage spécial. Renseignements auprès de Matthey
Transports S.A., à Bussigny, tél. 021.-706.00.60
c) Dans les rues et les chemins privés, pour autant qu'ils soient accessibles au véhicule
collecteur, le ramassage est effectué au même titre que dans les rues du domaine public. Si
tel n'est pas le cas, les bordiers déposeront leurs poubelles ou déchets sur le passage du
véhicule utilitaire, ceci conformément aux directives de l'article 2c) ci-après.
2. Obligations des particuliers
ORDURES MENAGERES
a) Les ordures ménagères doivent être contenues dans des sacs à ordures fermés ou des
containers de 600 ou 800 litres.
Les poubelles, caisses, cartons, etc. ne sont pas acceptés pour l'enlèvement des ordures
ménagères.
b) Les containers et sacs ne doivent contenir que des ordures ménagères, à l'exclusion de
tous liquides, matériaux de démolition, charbons incandescents, papier, pneus, déchets de
verre, de jardins, d'industries, de commerces divers, de restaurants, etc.
c) Les containers et sacs à ordures fermés pourront être déposés, au plus tôt la veille au
soir, à proximité immédiate du passage du véhicule collecteur. Les containers seront
enlevés sitôt après. La commune fixe l'emplacement de ceux-ci d'entente avec les
propriétaires.
Les récipients déposés sur la voie publique seront placés de manière à ne pas gêner la
circulation ni le passage des piétons.
Des contrôles seront effectués et des mesures prises en cas de non-respect des
dispositions précitées.
DECHETS ENCOMBRANTS DE MENAGE
Ces déchets incinérables et non recyclables, de taille supérieure à 1 mètre, à l'exception de tout
objet électrique ou électronique, doivent être évacués par les soins des intéressés qui
peuvent se rendre directement à la déchèterie intercommunale située à la rue de Morges à
Crissier au moyen d'une carte d'accès qui peut être commandée sur notre site internet {
HYPERLINK "http://www.chavannes.ch" } ou par téléphone auprès de l'Office de la population 021
633 33 30 ou Service de l'urbanisme 021 633 33 80. Les objets volumineux uniquement peuvent
être enlevés, sur appel au 021 633 33 10
Les appareils électriques et électroniques usagés ne sont plus ramassés par les services
communaux. Ils doivent être rapportés dans les commerces qui sont tenus de les
reprendre.
DECHETS DE JARDINS ET MENAGERS COMPOSTABLES
Les déchets de jardin et ménagers compostables doivent être déposés dans des conteneurs
agréés, de couleur BRUN, mis à disposition par les gérances et/ou propriétaires d'immeubles. Ils
peuvent également être acheminés directement à la déchèterie intercommunale ou dans les boxes
se trouvant près des jardins communaux (voir plan).
Verre
Chaque habitant doit acheminer lui-même les bouteilles et emballages de verre dans les bennes
collectrices mises à disposition aux emplacements prévus par le plan joint au tableau du
ramassage des déchets.
IL EST INTERDIT DE DEPOSER DU VERRE DANS LES BENNES COLLECTRICES
PENDANT LES JOURS FERIES,AINSI QU'ENTRE 20 H 00 ET 07 H 00.
Le verre devra être exempt de fermeture ou parties de fermeture de toute sorte (housse en métal,
plastique, paille ou textile). La porcelaine, poterie ou faïence ne sont pas considérées comme verre.
La collaboration de tous est nécessaire pour assurer le succès de la récupération et de
l'acheminement des divers déchets.
Merci pour l'effort consenti
PAPIER - CARTONS
Le papier et le carton doivent être réunis en ballots solidement ficelés, placés à l'endroit
habituel des ordures ménagères, même s'il pleut.
Le papier et les cartons déposés en vrac, non ficelés,
seront laissés sur place.
Afin de réduire le coût des ramassages, nous nous recommandons particulièrement pour une
collecte soignée.
HUILES MINERALES DE MOTEUR ET HUILES VEGETALES
Un container récoltant les huiles minérales de moteur et les huiles végétales de cuisine est mis
à disposition des habitants de la commune à la place du Caudrai, à côté de l'édicule public (voir
plan joint au tableau du ramassage des déchets). Nous recommandons vivement à la
population l'emploi de ce container.
PNEUS
Les pneus usagés déjantés doivent être déposés par les soins de leurs propriétaires à
Ecublens, place officielle de dépôt pour véhicules hors d'usages (SIREC SA). Ils peuvent aussi
être récupérés par votre fournisseur de nouveaux pneus.
DECHETS SPECIAUX
Les graisses, solvants, acides, peinture et autres résidus combustibles peuvent être amenés par
les intéressés à la déchèterie intercommunale ou s'adresser à Cridec SA, à Eclépens, tél. 021.866.03.00
Les déchets carnés (cadavres d'animaux) peuvent être acheminés directement par les
intéressés auprès de la Société Valorsa, à Penthaz, tél. 021.-862.71.63
En cas de non-respect des recommandations
décrites dans le présent règlement, les déchets seront laissés sur place.
3. Application
Il est formellement interdit de toucher aux emballages déposés devant les immeubles
afin de ne pas créer de désordre et d'ennuis de ramassage; il est également interdit de
s'approprier ces objets. Les contrevenants sont passibles d'une amende et de pénalités
dans la compétence municipale.