Rapport annuel 2013 - Communauté de Communes Yonne Nord

SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT
ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
EXERCICE 2013
En vertu du décret 2000-404 du 11 mai 2000 qui stipule en particulier …
… « le rapport retraçant l’activité de l’E.P.C.I. accompagné du compte administratif arrêté par l’organe
délibérant doit être adressé avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre… »
1/11
RAPPEL DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE COLLECTE ET
TRAITEMENT
La Communauté de Communes Yonne Nord, née le 1er janvier 2001, de la transformation du
Syndicat Intercantonal à la carte Pont sur Yonne – Sergines, qui exerçait alors la seule
compétence « collecte sélective des déchets et traitement », a pris en charge la totalité de la
compétence ordures ménagères et déchets assimilés conformément à ses statuts.
Le Conseil Communautaire a décidé comme mode de financement la redevance ordures ménagères
alors même qu’une majorité de communes étaient à la taxe.
2004 : remise à plat de tous les contrats de collecte et de traitement des déchets ménagers, des
encombrants et des recyclables ainsi que le lancement de la 1ère tranche de la réflexion engagée sur
l’organisation et le développement de la collecte sélective.
2005 : ouverture des 3 déchetteries programmées : Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard le
1er février et celle de La Chapelle sur Oreuse réalisée en partenariat avec la société Chèze le 1er avril.
2009 : construction du centre de tri des déchets secs recyclables (hors verre) sur la commune de
Villeneuve la Guyard. La gestion de cet équipement a été attribuée à l’association TRIVALNY
(entreprise d’insertion) à laquelle adhère la CC Yonne Nord. Les recyclables de la CC Yonne Nord y
sont triés depuis le 1er janvier 2010.
2010 : passage en régie pour la collecte des ordures ménagères
2011 : année de transition : 1 collecte par semaine pour toutes les communes dès le 1er janvier
distribution des bacs individuels pour la mise en place de la redevance inctitative
2012 - 2013 : collecte des corps creux en porte à porte par la régie de la Communauté de
Communes
Fin de la distribution des bacs individuels
Application de la facturation en fonction de la taille du bac
2014 : Réorganisation du service de collecte : 2 bennes ordures ménagères affectées à la
collecte des bacs gris (au lieu de 3) et 1 benne pour la collecte des bacs jaunes.
Installation des barrières dans les déchetteries
Autorisations administratives, agréments et certifications
Agrément
Agrément Eco-Emballages
Agrément EcoFolio pour les imprimés
Début
01/01/2005
01/12/2008
Barème D
Barème
Agrément Ecologic pour les DEEE
01/07/2007
Démarrage de la collecte : 28/08/2007
Scénario S1
2/11
TABLE DES MATIERES
1 - Le Territoire
2 - Les collectes
2.1 – Ordures ménagères
2.2 – Collecte sélective
2.3 – Déchetteries
2.4 – Servi +
3 - Le traitement des déchets
3.1 – Ordures ménagères
3.2 – collecte sélective
3.3 – Déchetteries
4 – Le compte administratif
3/11
1 – Le territoire
Collectivités adhérentes
Dept
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
Collectivités adhérentes
Population
Champigny
Chaumont
Compigny
Courlon-sur-Yonne
Cuy
Évry
Gisy-les-Nobles
La Chapelle-sur-Oreuse
Michery
Pailly
Perceneige
Plessis-Saint-Jean
Pont-sur-Yonne
Saint-Sérotin
Serbonnes
Sergines
Thorigny-sur-Oreuse
Villeblevin
Villemanoche
Villenavotte
Villeneuve-la-Guyard
Villeperrot
Vinneuf
Part de la
population /
population totale
2 141
606
162
1 154
744
362
622
578
1 038
240
917
212
3 119
532
547
1 196
1 495
1 813
613
174
3 123
323
1 302
TOTAL sans double compte
9,3%
2,6%
0,7%
5,0%
3,2%
1,6%
2,7%
2,5%
4,5%
1,0%
4,0%
0,9%
13,6%
2,3%
2,4%
5,2%
6,5%
7,9%
2,7%
0,8%
13,6%
1,4%
5,7%
23 013
2 – Les collectes
2.1 - Collecte des ordures ménagères
Prestataires
Communes concernées
Champigny, Chaumont, Courlon, Compigny, Cuy, Evry,
Gisy les Nobles, La Chapelle sur Oreuse, Michery, Pailly,
Plessis St Jean, Perceneige, Pont sur Yonne, Serbonnes,
St Sérotin, Sergines, Thorigny sur Oreuse, Villeblevin,
Villemanoche, Villenvotte, Villeperrot, Vinneuf,
Villeneuve la Guyard
Nombre
d’habitants
Prestataires
23 013
Régie
4/11
Fréquence de collecte
Champigny, Chaumont, Courlon, Compigny, Cuy, Evry,
Gisy les Nobles, La Chapelle sur Oreuse, Michery, Pailly,
Plessis St Jean, Perceneige, Pont sur Yonne, Serbonnes,
St Sérotin, Sergines, Thorigny sur Oreuse, Villeblevin,
Villemanoche, Villenvotte, Villeperrot, Vinneuf,
Villeneuve la Guyard
Population
desservie
Fréquence de
collecte
23 013
1
2.2 - La collecte sélective
Elle se fait par apport volontaire, dans les 44 points installés sur l’ensemble du périmètre de la
communauté (au minimum, 1 par commune ou hameau).
Le verre est collecté par SOLOVER (42 610 - St Romain le Puy) ;
Les journaux-magazines par VEOLIA – ONYX Est (St André les Vergers).
Chaque commune gère l’entretien courant de ces points. La Communauté assume le
renouvellement des conteneurs défectueux.
Communes
Champigny
Chaumont
Compigny
Courlon
Cuy
Evry
Gisy les Nobles
La Chapelle sur
Oreuse
Michery
Pailly
Perceneige
Lieux dits
La Chapelle Champigny
Bourg - Eglise
La Tuilerie
Cimetière
Rue du château
Rue des Voies Creuses
Port Renard
Stop
Rue Grange aux Pesmes
Zone Artisanale
Mairie
Rue du Bardeau
Route du Lavoir
Hollard
La Pommeraie
Sixte
Bourg
Chalopin
Rue des Jardins
Courceaux
Courroy - Abri bus
Grange le Bocage
Plessis du Mée
Sognes
Vertilly
Villiers Bonneux
Vêtements
Journaux
Magazines
Verre
Total
conteneurs/PAV
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
0
1
0
2
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
1
2
1
2
1
1
2
2
1
2
2
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
2
1
2
1
1
2
2
2
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
4
2
4
2
4
2
2
5
5
4
4
4
2
4
2
5
2
2
2
2
2
2
2
2
3
Total
conteneurs/
commune
14
6
2
5
5
4
4
10
9
2
15
5/11
Communes
Lieux dits
Plessis St Jean
Entrée village
Ateliers municipaux
Pont sur Yonne
HLM
Collège
St Sérotin
Stade
Serbonnes
Entrée village
Sergines
Equipement
St Martin sur Oreuse
Thorigny - Bourg
Thorigny sur
Oreuse
Fleurigny
Vallières
Stade
Villeblevin
Rue du port
Villemanoche
Bord nationale 6
Villenavotte
Château d'eau
Terrain de foot
Villeneuve la
Rue de Paris
Guyard
Bichain
Villeperrot
Terrain foot
Salle des Fêtes
Vinneuf
Eglise
Total conteneurs
Vêtements
Journaux
Magazines
Verre
Total
conteneurs/PAV
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
1
1
1
2
1
3
1
2
1
1
2
0
2
1
2
0
1
1
1
1
1
2
1
1
2
1
2
1
2
1
1
2
1
2
1
1
1
1
1
2
2
2
4
3
3
5
3
6
3
5
3
2
4
1
4
2
3
2
2
2
3
3
18
62
65
Total
conteneurs/
commune
2
10
5
3
6
13
5
4
2
7
2
6
145
145
Les corps creux sont collectés en porte à porte par la régie de la Communauté de Communes
tous les 15 jours.
2.3 – Les déchetteries
Situées à La Chapelle sur Oreuse, Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard, elles sont
accessibles aux particuliers et professionnels de la Communauté de Communes sur présentation de la
carte de déchetterie (distribuée en même temps que les bacs ou sacs).
Le gardiennage et l’entretien sont effectués par le personnel de la CC Yonne Nord.
2.4 – Le service à la personne
La Communauté de Communes a pérennisé le service « SERVI+ » (initié par l’AICPYS en
2007). Destiné en priorité aux personnes âgées, handicapées et/ou captives, ce service permet
d’acheminer en déchetteries les encombrants et déchets verts en lieu et place de ces personnes.
3 - Le traitement des déchets
3.1 - Ordures ménagères
Depuis le 1er février 2004, les communes sont toutes traitées de la même façon : les déchets sont
acheminés vers le centre d’enfouissement de La Chapelle sur Oreuse, géré par la Société CHEZE, pour
un coût de 59€/tonne (révision 2014) auquel s’ajoute la Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(TGAP) de 20€/tonne enfouie.
6/11
octobre
Novembre
Décembre
Total
tonnage
kg/ hab/an
346,480
356,980
308,260
364,300
4 009,64
174,23
Août
Juillet
317,560
Septembre
361,920 279,340 290,680 351,000 326,680
Juin
Mai
Avril
Mars
23 013
Février
Nbre hab
CC YONNE NORD
Janvier
Commune
Ordures ménagères : tonnages collectés
405,720 300,720
2012
2011
2010
2009
2008
4 397,98
5 417,72
6 460,53
7 080,36
7 345,12
3.2 - Collecte sélective
Les Corps Creux et les Journaux Magazines sont triés au centre de tri TRIVALNY à Villeneuve la
Guyard.
Le traitement du verre collecté est assuré par St Gobain.
Collecte sélective des emballages ménagers : quantités
collectées
Quantité
recyclée en
tonnes
Quantité
recyclée
par
habitant
desservi
(kg/hab)
Quantité
recyclée
en
tonnes
2012
Quantité
recyclée
en tonnes
2011
Quantité
recyclée en
tonnes
2010
Quantité
recyclée en
tonnes
2009
881
38,28
881
763,76
685,7
624
665
81,50
3,55
63
37,655
14,6
14
15
7,88
0,35
2
2,403
1,5
0,94
0,59
Papiers-cartons
106,63
4,64
89
49,39
52,1
58
50
Carton complexe
35,08
1,53
28
12,288
0,4
5
6
Journaux
magazines
442,62
19,24
424
369,32
372
348
383
Plastiques
143,88
6,26
132
84,78
53,5
50
38
1 699,26
80
1 619
1 292,6
1 179,8
1099,8
71,34
3,10
78
105,248
53,402
1 770,60
76,94
1 697
1 397,9
1 233,02
Verre
Métaux ferreux
Aluminium
Total recyclé
Refus de tri
Total collecté
Quantité
recyclée
en tonnes
2008
1 157,6
26
1125,8
18
1 175,6
3.3 - Déchetteries.
Déchèteries : Destination des déchets
Huiles moteur
Piles et accumulateurs
Déchets Ménagers Spéciaux
COHU - Pontigny
COREPILE
SMAB - Montereau
Métaux
Derichebourg - Sens
Cartons
Trivalny – Villeneuve la Guyard
Déchets Electriques (D3E)
COVED - Ecologic
Déchets verts
JMC - Misy
Encombrants
Chèze - La Chapelle sur Oreuse
7/11
Chèze – La Chapelle sur Oreuse
Bois
Déchèteries : population desservie et fréquentation
Nombre Nombre de Nombre
de visites
visites
de visites
2013
2012
2011
Nombre de
visites
2010
Nombre de
visites
2009
Nombre de
visites
2008
La Chapelle sur Oreuse
8 707
8 578
9 994
8 406
10 119
9 725
Pont sur Yonne
19 819
20 223
20 691
20 737
21 343
21 077
Villeneuve la Guyard
29 085
28 236
26 459
25 821
24 966
25 436
TOTAL
57 611
57 037
57 144
54 964
56 428
56 238
Déchèteries : quantités collectées
Type de déchet
Déchets de produits agro-chimiques
Déchets acides
Solvants usés
Piles électriques usagées
Batteries usagées
Déchets de peintures, vernis, encres et
colles
Huiles usées
Déchets dangereux :
Déchets de papiers et cartons
Déchets de bois
Déchets métalliques
Matériaux recyclables :
Déchets verts
Déchets verts :
Ecrans, dont appareils à tubes
cathodiques
Gros appareil à dominante métallique de
type "blanc" pour les ménages
Petit électroménager hors d'usage
Gros appareils de production de froid
DEEE
Encombrants ménagers divers
Encombrants :
TOTAL hors gravats
Déchets de construction et de démolition
Déblais et gravats :
TOTAL avec gravats
TEXTILE
Quantité en Quantité en
tonnes
kg/ hab.
1.66
0.082
0.056
0.003
14.09
0.694
2.19
0.10
2.21
0.109
Quantité en
tonnes 2012
Quantité en Quantité en Quantité en
tonnes 2011 tonnes 2010 tonnes 2009
3,55
0,205
14,07
1,9
2,7
2,05
1,458
18,546
3,6
3,187
1,4
0,9
14
0,4
13,6
1,4
0,3
12,5
3,6
14,5
55.53
2.736
57,90
78,228
61,4
41,3
9.45
85.19
124.42
778
255.46
1 157.88
2 256.73
2 256.73
0.41
3.71
5.41
33,81
11.10
50.32
98.07
98.07
6,74
87,065
87,74
687
172,30
947,04
1 859
1 859
2,66
109,73
134,70
924,24
305
1 363,94
1 691,36
1691,36
5,9
97,6
88
686,0
303
1 083,30
1 443
1 443
21,8
103,8
67,2
538,6
317,6
923,3
1 441,0
1 441,0
55.02
2.39
64,20
66,82
68,2
60,6
45.62
1.99
38,20
49,6
47,6
27,7
70.83
33.95
205.39
2 643.88
2 643.88
6 349.07
405.6
405.60
6 754.67
3.08
1.48
8.93
114.89
114.89
275.89
17.63
17.63
293.52
62 ,70
36,46
201,56
2 571
2 571
5 665,66
393,6
393,6
6 059,26
70,86
37,87
225,15
2 117,10
2 117,10
5 507,28
241,10
241,10
5 748,38
58,4
37,9
212,1
2 517
2 517
5 352,9
197,2
197,2
5 550,10
47,6
42,9
178,80
2 519,2
2 519,2
5 166,0
147,6
147,6
5 313,6
83,27
3.62
77
78,80
36,35
24,85
4 – Le compte administratif 2013
La Communauté de Communes Yonne Nord ayant décidé d’un budget annexe ordures
ménagères – déchets assimilés a marqué sa volonté de transparence concernant le coût global du
service.
Le service est assujetti à la TVA.
8/11
Le coût du service
Montant annuel global des dépenses
2 402 917,36 €
(coût complet) en € HT
Détail des dépenses
Détail des dépenses
annuelles (en € HT)
Charges
fonctionnelles
Tonnages collectés
Ordures
Collecte
ménagères
sélective
Déchèteries
résiduelles Matériaux secs
4010
10 226
4 056
Entretien
21 056,63 €
4 859,57 €
gardiennage
201 307,05 €
1 530,00 €
frais financiers
16 647,36 €
Servi +
2 803,10 €
redevance
incitative
Administratif
TOTAL
5780
16006
16006
57 516,30 €
86 235,60 €
201 307,05 €
7 055,00 €
1 369,90 €
115 032,60 €
124 987,50 €
37 630,04 €
6 227,81 €
61 192,53 €
1 223,00 €
122 920,74 €
Total des charges fonctionnelles 18 177,36 €
37 630,04 €
235 646,49 €
Collecte
412 087,68 €
226 748,85 €
172 502,33 €
Enfouissement
267 672,00 €
Charges techniques
frais divers
1770,6
ISDI
173 905,22 €
Bois
Déchets de soins
Compostage
4 859,57 €
2 803,10 €
120 078,73 € 116 255,60 €
123 321,57 €
535 450,89 €
934 660,43 €
560,00 €
442 137,22 €
53 004,18 €
53 004,18 €
576,92 €
576,92 €
122 883,87 €
122 883,87 €
0,00 €
Incinération
167 655,62 €
Autre valorisation
167 655,62 €
28 758,15 €
Traitement
Enlèvement et traitement
des déchets dangereux
28 758,15 €
117 790,08 €
117 790,08 €
0,00 €
Autres charges
Total des charges techniques 679 759,68 €
394 404,47 €
640 662,60 €
29 318,15 €
123 321,57 €
Coût complet 697 937,04 €
432 034,51 €
876 309,09 €
34 177,72 €
126 124,67 € 120 078,73 € 116 255,60 €
244,00 €
85,69 €
8,43 €
Coût complet (€/tonne)
174,06 €
0,00 €
0,00 €
1 867 466,47 €
2 402 917,36 €
150,12 €
9/11
Les modalités de financement
CONTRIBUTIONS
Ordures ménagères
résiduelles
Collecte sélective
Matériaux secs
Déchèteries
TEOM (taxe d'enlèvement des ordures
ménagères)
REOM (redevance d'enlèvement des
ordures ménagères)
2 234 774,73 €
2 234 774,73 €
- €
Redevance spéciale et assimilés
Budget général
Contribution des collectivités
adhérentes
Vente de produits et d'énergie
88 583,55 €
Matériaux
75 000,00 €
75 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
375 918,41 €
24 668,48 €
489 170,44 €
140 848,90 €
23 171,71 €
164 020,61 €
- €
- €
Compost
PRODUITS
TOTAL
Energie
- €
Prestations de services
Soutien accordé par les sociétés
agréées Adelphe ou Eco-Emballages
232 402,00 €
232 402,00 €
- €
Aides
Autres produits, Préciser
TOTAL
88 583,55 €
2 667,51 €
1 496,77 €
92 747,83 €
2 323 358,28 €
375 918,41 €
24 668,48 €
2 848 945,17 €
Il en ressort un déficit de fonctionnement de 274 249,27 € pour l’exercice 2013.
En section d’investissement, le compte administratif fait ressortir un déficit cumulé de 139 787,67 €
Avec la reprise des résultats des exercices précédents, le budget « ordures ménagères » présente un déficit
global (cumul des deux sections) de 414 036,94 € (il était de 926 736,52 € en 2012).
Les subventions liées à la mise en place de la redevance incitative n’ont pas toutes été perçues.
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Redevances Ordures Ménagères - Tarifs 2014
Le conseil communautaire, en date du 16 décembre 2013, a voté avec 1 voix contre et 1 abstention les tarifs Hors
Taxes suivants, applicables à compter du 1er janvier 2014 :
Part
Levées
Part fixe Volume
forfaitaires
bac
Prix
unitaire
de la
levée
Part levée
Redevance
pour les
Part
2014
foyers
Levées
avec les
dotés en
forfaitaires
levées
sacs préforfaitaires
payés
Redevance
2014 pour
les foyers
dotés en
sacs prépayés
Ménages
Volume
Bac
1 pers
80l
74.90
20.80
18
1.54
27.72
123.42
18.48
114.18
2 pers
120l
94.24
31.20
18
2.31
41.58
167.02
27.72
153.16
3 pers
180l
94.24
46.69
21
3.47
72.87
213.80
41.64
182.57
4 pers
180l
94.24
46.69
23
3.47
79.81
220.74
41.64
182.57
5 pers
240l
94.24
62.49
23
4.61
106.03
262.76
55.32
212.05
6 pers
240l
94.24
62.49
26
4.61
119.86
276.59
55.32
212.05
Professionnels
&
Collectivités
360l
94.24
88.50
52
6.24
324.48
507.22
nc
Nc
770l
188.48
201.72
52
6.24
324.48
714.68
nc
Nc
Sans bac
46.80
0
0
0
0
46.80
nc
nc
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