COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT
ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES - EXERCICE 2010
En vertu du décret 2000-404 du 11 mai 2000 qui stipule en particulier …… « le rapport retraçant l’activité de
l’E.P.C.I. accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant doit être adressé avant le 30 septembre au
maire de chaque commune membre… »
RAPPEL DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT
La Communauté de Communes Yonne Nord, née le 1er janvier 2001, de la transformation du Syndicat
Intercantonal à la carte Pont sur Yonne – Sergines, qui exerçait alors la seule compétence « collecte sélective des
déchets et traitement », a pris en charge la totalité de la compétence ordures ménagères et déchets assimilés
conformément à ses statuts. Le Conseil Communautaire a décidé comme mode de financement la redevance ordures
ménagères alors même qu’une majorité de communes étaient à la taxe.
2004 a été une année de remise à plat de tous les contrats de collecte et de traitement des déchets ménagers,
des encombrants et des recyclables ainsi que le lancement de la 1ère tranche de la réflexion engagée sur l’organisation
et le développement de la collecte sélective.
Ainsi, 2005 voit l’ouverture des 3 déchetteries programmées : Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard le 1er
février et celle de La Chapelle sur Oreuse réalisée en partenariat avec la société Chèze le 1er avril. Au 31 décembre,
plus de 57 800 visites ont été enregistrées pour plus de 7 000 tonnes d’apports par les particuliers et professionnels de
la communauté.
2009 a été mise à profit pour la construction du centre de tri des déchets secs recyclables (hors verre) sur la
commune de Villeneuve la Guyard. L’investissement s’élève à 1 630 846 € financés par de la Dotation de
Développement Rural (788 000 €). La gestion de cet équipement a été attribuée à l’association TRIVALNY
(entreprise d’insertion) à laquelle adhère la CC Yonne Nord. Les recyclables de la CC Yonne Nord y sont triés depuis
le 1er janvier 2010.
2010 aura été une année riche en changements :
- suite à la consultation pour le renouvellement des marchés de collecte des ordures ménagères, il a été décidé
d’assumer intégralement le service en régie suite à une augmentation de 60% du coût de la prestation.
- s’appuyant sur l’étude réalisée par le cabinet Projetec Environnement, la CC Yonne Nord a décidé la mise en
place de la redevance incitative (facturation en fonction du volume du bac et du nombre de levées) à compter de 2012.
L’année 2011 sera une année de transition : 1 collecte par semaine pour toutes les communes dès le 1er janvier
pour pouvoir mobiliser les usagers et les équipes de collecte sur la distribution des bacs.
Autorisations administratives, agréments et certifications
Agrément
Agrément Eco-Emballages
Agrément EcoFolio pour les imprimés
Début
01/01/2005
01/12/2008
Barème D
Barème
Agrément Ecologic pour les DEEE
01/07/2007
Démarrage de la collecte : 28/08/2007
Scénario S1
1
TABLE DES MATIERES
1 - Le Territoire
2 - Les collectes
2.1 – Ordures ménagères
2.2 – Collecte sélective
2.3 – Déchetteries
2.4 – Servi +
3 - Le traitement des déchets
3.1 – Ordures ménagères
3.2 – collecte sélective
3.3 – Déchetteries
4 – Le compte administratif
2
1 – Le territoire
Collectivités adhérentes
Dept
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
Collectivités adhérentes à l'EPCI
Champigny
Chaumont
Compigny
Courlon sur Yonne
Cuy
Evry
Gisy les Nobles
La Chapelle sur Oreuse
Michery
Pailly
Perceneige
Plessis St Jean
Pont sur Yonne
Saint Sérotin
Serbonnes
Sergines
Thorigny sur Oreuse
Villeblevin
Villemanoche
Villenavotte
Villeneuve la Guyard
Villeperrot
Vinneuf
Total sans double compte
Population
Part de la
population /
population totale
2050
603
162
1167
725
360
610
564
1019
228
852
216
3116
520
537
1213
1469
1801
611
190
2945
318
1303
9,1%
2,7%
0,7%
5,2%
3,2%
1,6%
2,7%
2,5%
4,5%
1,0%
3,8%
1,0%
13,8%
2,3%
2,4%
5,4%
6,5%
8,0%
2,7%
0,8%
13,0%
1,4%
5,8%
22579
2 – Les collectes
2.1 - Collecte des ordures ménagères
Prestataires
Communes concernées
Champigny, Chaumont, Courlon, Compigny, Pailly,
Plessis St Jean, Perceneige, Serbonnes, Thorigny sur
Oreuse, Villeblevin, Vinneuf, Villeneuve la Guyard
Cuy, Evry, Gisy les Nobles, La Chapelle sur Oreuse,
Michery, Pont sur Yonne, St Sérotin, Sergines,
Villenavotte, Villemanoche et Villeperrot
Nombre
d’habitants
13 333
Prestataires
COVED
Régie
9 246
Date du
marché
Jusqu’au
31/03/2010
A partir du
1/04/2010
Régie
3
Fréquence de collecte
Population
desservie
Fréquence de
collecte
Champigny, Pont sur Yonne, Sergines, Villeblevin,
Villeneuve la Guyard
11 125
2
Chaumont, Compigny, Courlon, Cuy, Evry, Gisy les
Nobles, La Chapelle sur Oreuse, Michery, Pailly,
Perceneige, Plessis St Jean, St Sérotin, Serbonnes,
Thorigny sur Oreuse, Villemanoche, Villenavotte,
Villeperrot, Vinneuf
11 454
1
2.2 - La collecte sélective
Elle se fait par apport volontaire, dans les 44 points installés sur l’ensemble du périmètre de la communauté
(au minimum 1 par commune ou hameau).
Le verre est collecté par SOLOVER (42 610 - St Romain le Puy) ;
Les corps creux et journaux-magazines par SOREPAR (89 400 - Ormoy).
Chaque commune gère l’entretien courant de ces points. La Communauté assume le renouvellement
des conteneurs défectueux.
Communes
Champigny
Chaumont
Compigny
Courlon
Cuy
Evry
Gisy les Nobles
La Chapelle sur
Oreuse
Michery
Pailly
Perceneige
Lieux dits
Corps
Creux
Journaux
Magazines
Verre
Total
conteneurs/PAV
La Chapelle Champigny
Bourg - Eglise
Lotissement Les Pourprises
Rue des Voies Creuses
Stop
Rue Grange aux Pesmes
Zone Artisanale
Mairie
Rue du Bardeau
Route du Lavoir
Hollard
La Pommeraie
Sixte
Bourg
Chalopin
Rue des Jardins
Courceaux
Courroy - Abri bus
Grange le Bocage - rue des fresnes
Plessis du Mée - route de Vertilly
Sognes - Entrée village
Vertilly - Route de la Tuilerie
1
1
1
1
1
2
3
1
2
3
2
2
1
2
1
1
2
2
1
2
2
2
1
1
1
1
1
1
2
1
2
2
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
3
3
3
3
3
4
6
3
6
6
4
4
3
6
3
3
4
4
3
4
4
4
Total
conteneurs/co
mmune
9
3
3
4
6
3
6
14
12
3
26
4
Plessis St Jean
Pont sur Yonne
St Sérotin
Serbonnes
Sergines
Thorigny sur
Oreuse
Villeblevin
Villemanoche
Villenavotte
Villeneuve la
Guyard
Villeperrot
Vinneuf
Villiers Bonneux - route de Courceaux
Entrée village
Ateliers municipaux
HLM
Collège
Stade
Entrée village
Equipement
St Martin sur Oreuse
Thorigny - Bourg
Fleurigny
Vallières
rue de la cave aux loups
Bord nationale 6
Château d'eau
Terrain de foot
Bichain
Entrée village
Salle des Fêtes
Mairie
Total conteneurs
2
1
2
2
2
1
1
2
1
2
1
1
3
2
2
2
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
69
48
3
3
4
4
4
3
3
5
3
4
3
3
8
4
4
4
3
4
3
3
47
3
12
3
3
5
13
6
4
4
7
4
6
161
161
2.3 – Les déchetteries
Situées à La Chapelle sur Oreuse, Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard, elles sont accessibles aux
particuliers et professionnels de la Communauté de Communes sur présentation d’un justificatif de
domicile.
Le gardiennage et l’entretien sont effectués par le personnel de la CC Yonne Nord.
2.4 – Le service à la personne
La Communauté de Communes a pérennisé le service « SERVI+ » (initié par l’AICPYS en 2007).
Destiné en priorité aux personnes âgées, handicapées et/ou captives, ce service permet d’acheminer en
déchetteries les encombrants et déchets verts en lieu et place de ces personnes.
3 - Le traitement des déchets
3.1 - Ordures ménagères
Depuis le 1er février 2004, les communes sont toutes traitées de la même façon : les déchets sont
acheminés vers le centre d’enfouissement de La Chapelle sur Oreuse, géré par la Société CHEZE, pour un
coût de 52 €/tonne (révision 2010) auquel s’ajoute la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de
17€/tonne enfouie.
5
Champigny
50,111
46,539
59,307
Chaumont
Compigny
Courlon
Pailly
Perceneige
Plessis St Jean
Serbonnes
Thorigny sur Oreuse
Villeblevin
Villeneuve la Guyard
Vinneuf
Régie
Sergines
TOTAL
15,741
3,387
27,447
5,853
24,782
5,977
13,424
35,093
42,614
67,769
32,702
14,619
3,146
25,490
5,436
23,015
5,551
12,467
32,591
39,577
62,939
30,371
18,629
4,009
32,483
6,927
29,329
7,074
15,888
41,532
50,434
80,205
38,703
202,620
177,940
223,900
527,52
479,68
608,42
535,460 529,580 557,300 545,748
574,680
551,640
510,260
499,820
540,420
Total tonnage
Décembre
Novembre
octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
Commune
Ordures ménagères : tonnages collectés
5 000,87
48,99
10,54
85,42
18,22
77,13
18,60
41,78
109,22
132,63
210,91
101,78
604,46
535,46 529,58
557,30 545,75 574,680 551,640 510,260 499,820
540,42
6 460,53
3.2 - Collecte sélective
Suite à la consultation réalisée pour un contrat de 1 an, SOREPAR a été retenue et le traitement a donc lieu
au centre de tri d’Ormoy près de Migennes.
Le traitement du verre collecté est assuré par St Gobain qui paie le verre collecté à la Communauté de
Communes.
Collecte sélective des emballages ménagers : quantités collectées
Quantité recyclée en
tonnes
Population
desservie
Quantité recyclée
par habitant
desservi (kg/hab)
685,7
22 579
29,8
14,6
22 579
0,6
1,5
22 579
0,1
Papiers-cartons
52,1
22 579
2,3
Carton complexe
0,4
22 579
Journaux magazines
372
22 579
16,2
Plastiques
53,5
22 579
2,3
Verre
Métaux ferreux
Aluminium
Total recyclé
1 179,8
51,30
Refus de tri
53,402
2,37
1 233,02
53,67
Total collecté
6
3.3 - Déchèteries.
Déchèteries : Destination des déchets
Huiles moteur
COHU - Pontigny
Piles et accumulateurs
COREPILE
Déchets Ménagers Spéciaux
SMAB - Montereau
Métaux
Derichebourg - Sens
Cartons
SOREPAR - Sens
Déchets Electriques (D3E)
COVED - Ecologic
Déchets verts
JMC - Misy
Encombrants
Chèze - La Chapelle sur Oreuse
Bois
TPS
Déchèteries : population desservie et fréquentation
Nombre de visites
La Chapelle sur Oreuse
8 406
Pont sur Yonne
20 737
Villeneuve la Guyard
25 821
TOTAL sans double compte
54 964
Déchèteries : quantités collectées
Type de déchet
Quantité en tonnes
Quantité en kg/ hab.
Déchets de produits agro-chimiques
Déchets acides
Solvants usés
Piles électriques usagées
Batteries usagées
Déchets de peintures, vernis, encres et colles
Huiles usées
Déchets dangereux :
Déchets de papiers et cartons
Déchets de bois
Déchets métalliques
Matériaux recyclables :
Déchets verts
Déchets verts :
Ecrans, dont appareils à tubes cathodiques
Gros appareil à dominante métallique de type
"blanc" pour les ménages
Petit électroménager hors d'usage
Gros appareils de production de froid
1,4
0,9
14
0,4
13,6
61,4
5,9
97,6
88
686,0
303
1 083,30
1 443
1 443
68,2
0,1
0,04
0,6
0,02
0,5
2,4
0,2
3,9
3,5
27,3
12,0
43,1
57,3
57,3
2,7
47,6
1,9
58,4
37,9
2,3
1,5
7
Type de déchet
Quantité en tonnes
Quantité en kg/ hab.
DEEE
Encombrants ménagers divers
Encombrants :
TOTAL hors gravats
Déchets de construction et de démolition
Déblais et gravats :
TOTAL avec gravats
212,1
2 517
2 517
5 352,9
197,2
197,2
5 550,10
8,4
100
100
212,7
7,8
7,8
220,6
4 – Le compte administratif 2010
La Communauté de Communes Yonne Nord ayant décidé d’un budget annexe ordures ménagères –
déchets assimilés a marqué sa volonté de transparence concernant le coût global du service.
Le service est assujetti à la TVA.
Le coût du service
Montant annuel global des dépenses (coût complet) HT
2 278 024,26 €
Détail des dépenses
Détail des dépenses
annuelles (en € HT)
Charges
fonctionnelles
Tonnages collectés
liées à la structure
1
liées à l’intercommunalité
liées à la communication
Charges techniques
Déchèteries
TOTAL
6461
1179,782
5 552
13192
63 787,36 €
62 483,33 €
70 730,74 €
197 001,43 €
0,00 €
425,93 €
3
Total des charges fonctionnelles
Collecte
Collecte
sélective
Matériaux secs
2
Autres
Pré-collecte
Ordures ménagères
résiduelles
17 669,01 €
8 282,00 €
84,00 €
26 035,01 €
81 456,37 €
71 191,26 €
70 814,74 €
223 462,37 €
71 932,23 €
71 932,23 €
146 143,96 €
939 110,20 €
4
690 093,89 €
5
Transit / transport
425,93 €
102 872,35 €
0,00 €
6
66 415,77 €
Tri/conditionnement
Compostage
94 807,88 €
161 223,65 €
62 662,62 €
62 662,62 €
0,00 €
Incinération
Autre valorisation énergétique
484 535,33 €
Stockage
Enlèvement et traitement des
déchets dangereux
49 993,42 €
49 993,42 €
157 811,77 €
642 347,10 €
127 292,67 €
127 292,67 €
0,00 €
Autres charges
Total des charges techniques
1 174 629,22 €
169 288,12 €
710 644,55 €
2 054 561,89 €
Coût complet
1 256 085,59 €
240 479,38 €
781 459,29 €
2 278 024,26 €
194,42 €
203,83 €
140,75 €
172,68 €
Coût complet (€/tonne)
8
Les modalités de financement
CONTRIBUTIONS
Montants annuels
en € HT
TEOM (taxe d'enlèvement des
ordures ménagères)
REOM (redevance d'enlèvement des
ordures ménagères)
1 643 343,81 €
Redevance spéciale et assimilés
Budget général
Contribution des collectivités
adhérentes
Vente de produits et d'énergie
PRODUITS
Matériaux
128 961,14 €
128 961,14 €
Compost
Energie
Prestations de services
Soutien accordé par les sociétés
agréées Adelphe ou EcoEmballages
49 515,00 €
Aides
31 685,51 €
Autres produits
25 672,84 €
TOTAL
35 630,22 €
1 914 808,52 €
Il en ressort un déficit de fonctionnement de 363 215,84 € pour l’exercice 2010.
En section d’investissement, le compte administratif fait ressortir un excédent de 178 857,08 €.
La subvention relative à la construction du centre de tri (Dotation de Développement Rural) d’un
montant de 788 909 €, bien que perçue comptablement en section de fonctionnement, est prise en compte
dans le présent rapport en section d’investissement.
Avec la reprise des résultats des exercices précédents, le budget « ordures ménagères » présente un
déficit global (cumul des deux sections) de 112 302,71 €.
Le passage à une collecte par semaine en 2011 pour toutes les communes de la Communauté a
homogénéisé le coût par habitant entraînant, pour certaine catégorie, une hausse du tarif de la redevance.
Ci-dessous les tarifs votés par le conseil communautaire lors de son assemblée du 13 décembre
2010 qui préfigurent les futurs tarifs 2012 en redevance incitative:
Tarif 1 personne
Tarif 2 personnes
Tarif 3 personnes
Tarif 4 personnes
Tarif 5 personnes
Tarif 6 personnes et +
Tarif Résidences secondaires
125,20 €
169,42 €
216,87 €
223,91 €
266,52 €
280,56 €
160,02 €
9