Ordures ménagères prospective 2015

10/12/2014
ORIENTATIONS BUDGET GENERAL
PAR SERVICE
Rivières
•
-
Fonctionnement :
Participation SAGE Arve 9 500 € et contrat de rivières des Usses 15 740 €
Etude prise de compétence GEMAPI : 10 000 €
•
-
Investissement :
Etude « ressources - incidences milieux » pour 120 000 €TTC
(avec recettes 80 000 € de subventions + FCTVA)
-
Investissements 2014 (en Reste à Réaliser) :
soit le projet de lutte contre les inondations en amont de St Julien (Arande)
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10/12/2014
Corridors biologiques
•
•
•
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Poursuite du contrat corridors 2013/2017
Montant total du contrat : 2 792 080 € à charges pour la CCG : 1 040 679 €
Investissement 2015 : 890 934 € / subventions : 597 649 €
Fonctionnement 2015 : 284 097 € / subventions : 190 547 €
Ordures ménagères bilan 2014
• Fonctionnement :
Augmentation des dépenses liées aux hausse inattendues de tonnages,
Hausse de la sécurité en déchetterie
Absences d’agents remplacées par des contractuels
• Le budget de fonctionnement 2014 devrait terminer équilibré, ne
permettant pas pour autant de dégager de l’autofinancement donc, pas de
possibilité d’investir.
• Investissement :
Achat d’un camion Ampliroll pour le déplacement de bennes en
déchetterie
Achat de conteneurs semi-enterrés et de bennes
Pas de travaux notoires mais recrutement du Maitre d’Œuvre pour les
travaux de déchetterie de Neydens.
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10/12/2014
Ordures ménagères bilan 2014
• En chiffres :
Fonctionnement Dépenses
Prévu 2014
Estimé fin 2014
000 € (dont 2 765 000 €
Charges à caractère général 3 053 980 € (dont 2 600 000 € de 3 170
de contrats de prestation)
contrats de prestation)
Personnel
TOTAL
TOTAL hors excédents
Fonctionnement recettes
Redevance Spéciale
TEOM
Dotations et participations
TOTAL hors excédents
840 000 €
840 000 €
5 142 000 € (dont 824 000 €
4 410 000 €
d’excédents antérieurs)
4 318 000 €
Prévu 2014
4 410 000 €
Estimé fin 2014
200 000 €
170 000 €
3 982 000 €
4 060 000 €
110 000 €
175 000 €
4 318 000 €
4 447 210 €
Ordures ménagères prospective 2015
• Fonctionnement :
-poste de gardien supplémentaire : 35 000 €
-étude schéma directeur du service dont programme local de Prévention, redevance incitative :
100 000 € répartis sur 2 ans soit 50 000 €/an
Avec l’augmentation des dépenses courantes et la prévision de baisse de la redevance spéciale,
sans excédent reporté, le budget de fonctionnement ne s’équilibre plus.
Fonctionnement dépenses
Prévu 2015
Charge à caractères générales
3 371 400 € dont 2 930 000 € de contrats de prestation
Personnel
900 000 €
TOTAL
4 623 700 €
Fonctionnement Recettes
Prévu 2015
Excédent antérieur reporté
? ? ? * dépend des orientations budgétaires prises pour les années à venir
Redevance Spéciale
170 000 €
TEOM
4 222 514 €
Dotations et participations
170 000 € (dont 30 000 € de subventions pour études,
25 000 € subventions D3E, 25 000 € de ferraille
et 80 000 € de subvention incitative SIDEFAGE)
TOTAL
4 564 014 €
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Ordures ménagères prospective 2015
Investissement dépenses
Prévu 2015
Conteneurisation
144 000 €
Matériel de transport
(dont 1 camion reporté de 2014)
480 000 €
1 500 000 €
2 124 000 €
Travaux en déchetterie
TOTAL
Investissement Recettes
Prévu 2015
Virement de la section de fonct
? ? ?*
Amort.const.instal° générales
285 000 €
FCTVA
334 763 €
? ? ?*
Excédents de fonctionnement
Emprunts en euros
TOTAL
? ? ?*
2 124 000 €
* : dépend des orientations budgétaires prises pour les années à venir
Ordures ménagères prospective 2015
Question 1 :
Financement de la déchetterie de Neydens ?
-Par l’autofinancement soit 800 000 € environ d’excédents antérieurs ce qui
permettrait de limiter l’emprunt
-Par l’emprunt en totalité, amorti sur plusieurs années afin de conserver de
l’excédent et autofinancer du matériel roulant ou de collecte et non pas des
immeubles ?
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10/12/2014
Ordures ménagères prospective 2015
Question 2 :
À partir de 2015 que faire ?
-Maintien d’un Taux de la TEOM « bas » : permet de continuer à gérer en
« grignotant » les excédents de fonctionnement des années antérieures, mais
a terme, sans dégagement de nouveaux excédents, risque de devoir
augmenter fortement et d’un seul coup la TEOM.
- Maintien ponctuel du taux de la TEOM « bas » ou hausse progressive
(sachant que : +1% = + 42 225 € soit environ 1€/habitant de la CCG) jusqu’à
ce que l’étude « schéma directeur » donne une vision pluriannuel des
orientations du service.
-Hausse de la TEOM afin de continuer à dégager de l’autofinancement.
Endettement ordures ménagères
• Pas d’emprunt souscrit en 2014
encours de la dette au 31/12/13
annuité/recettes réelles d'exploitation
Capacité de désendettement (encours dette/autofinancement)
129 854 €
0,46%
0,19 ans
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