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MAIRIE D’ORELLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 AVRIL 2012 à 19h
PRESENTS : PERRET Aimé, CHATEL Serge, MAZZOTTA Noëlle, FONTAINE Annick
DARMENDRAIL Anne, MARTINET Pierre, PERRET Valérie, ANCELLIN René,
BELLUARD Jean-Claude, TRAVERSAZ Willy et GRUART Philippe
EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE: ANCELLIN René
• Approbation du compte rendu de la réunion précédente
- Le compte-rendu de la réunion du 12 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.
• Affaires foncières
- Il autorise la STOR à réaliser des travaux sur la parcelle communale D1379 à Francoz. Il s’agit de travaux à
réaliser sur la gare de départ de la télécabine pour sécuriser l’accès des skieurs en aménageant une rampe
d’accès afin d’éviter les escaliers (qui ne seront conservés que pour un accès de service).
- Il prend connaissance de la vente d’un terrain bâti au lotissement des Provencières et décide de ne pas exercer
son droit de préemption.
- Il prend connaissance de la vente de terrains à Orelette et décide d’exercer son droit de préemption concernant les
parcelles supportant l’emprise de la piste d’accès en haut du village. Après contact avec la SAFER, titulaire du
droit de préemption sur les parcelles concernées, seul un motif « agricole » saurait être retenu, ce qui n’est pas le
cas de la piste, le droit de préemption ne peut donc pas être exercé.
• Rapport sur l’eau 2011
- Il approuve le rapport annuel 2011 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et d’assainissement.
• Budgets Primitifs 2012
- CCAS : le budget établi par le Conseil Communal d’Action Sociale est approuvé. Il s’équilibre en recette et en
dépense à la somme de 10 020 € en section de fonctionnement.
- Budget communal : le conseil vote le Budget Primitif communal qui s’équilibre à la somme de
6 694 174 € en section d’exploitation et à la somme de 4 791 464 € en section d’investissement, avec un
virement de la section de fonctionnement de 1 753 850 €.
Les taux d’imposition n’ont pas été modifiés, soit :
- Taxe d’habitation : 11,85%
- Foncier Bâti : 15,56%
- Foncier non bâti : 71,87%
- Cotisation Foncière des Entreprises : 26,13%
- Lotissement : le conseil vote le Budget Primitif du lotissement du Crêt du Vlé qui présente un
déséquilibre en section d’exploitation, 552 667 € en recettes et 306 554 € en dépenses, comme en section
d’investissement, 306 554 € en recettes et 622 895 € en dépenses.
• Questions diverses
- Il informe le conseil municipal que le département ayant instauré la taxe de séjour additionnelle, il faut
lui reverser 10% du montant de la taxe de séjour communale perçue. Le conseil décide de ne pas modifier
la délibération fixant les tarifs de la taxe de séjour et opte pour le partage 90% pour l’Office de Tourisme
et 10% pour le conseil général du montant de la taxe de séjour.
- Le Conseil municipal décide de proposer un forfait de 14 euros par personne et par semaine pour l’utilisation par
les touristes de la navette reliant la résidence de tourisme à Francoz.
- Il renouvelle son adhésion à PEFC et continue ainsi sa politique de gestion durable de la forêt communale.
- Il donne son accord pour le dépôt d’une borne de collecte des cartouches d’encre vides dans le local poubelle
situé face à la mairie. Ce local est couvert et accessible même pendant les horaires de fermeture du secrétariat.
Le Secrétaire de séance,
ANCELLIN René
Le Maire,
Aimé PERRET