Les principaux outils de mise en oeuvre d`un projet de territoire

Le s pr inc ipa ux out ils de m is e e n oe uv r e d’un pr oje t de t e r r it oir e
ELABORATION DU PROJET
Prise en compte du contexte et definition d'ojectifs de développement territorial durable
L’AMENAGEMENT
L’ENCADREMENT DE L’USAGE DES SOLS
Planification
urbaine
Au niveau
intercommunal :
Schéma de cohérence
territoriale
Programme local de
l’habitat
Autorisation du
droit des sols
Certificat d’urbanisme
Déclaration Préalable
Permis de construire
Intervention
foncière publique
Droit de Préemption
Carte Communale
Droit de Préemption
Urbain
Droit de Préemption
renforcé
Permis d’Aménager
Droit de Préemption
Commerces
Permis Valant Division
Zone d’Aménagement
Différé
Au niveau
Communal :
Sursis à Statuer
Carte Communale
Périmètre d’Etude
Déclaration d’Intention
d’Aliéner
Expropriation
Plan de déplacement
urbain
Constitution du tissu
urbain
Intervention sur bâti
existant
Les opérations
publiques d’aménagement
L’incitation
Lotissement
Opération Programmée
Zone d’Aménagement
Concerté
Concession d’aménagement
L’intervention
Opération de Restauration
Immobilière
Projet d’Intérêt Général
Plan Local d’Urbanisme
Principaux outils du
Plan Local d’Urbanisme
Orientation d’Aménagement
et de Programmation
Les contributions financières
Outils en faveur de la
mixité de l’habitat
Taxe d’Aménagement
Outils en faveur de la
préservation du patrimoine
naturel et urbain
Versement pour sous densité
Emplacement réservé
Autres outils
Taxe sur les cessions de terrains
devenus constructibles
Taxe d’habitation sur les logements
vacants
Majoration de la valeur locative
cadastrale
Participation pour le financement
de l’Assainissement collectif
Projet Urbain Partenarial
Participation pour réalisation
d’équipements publics exceptionnels