PLAN D`éPARGNE EN ACTIONS (PEA)

EN CLAIR
Particuliers
PLAN D’éPARGNE
EN ACTIONS (PEA)
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Plan d’Épargne en Actions vous permet de gérer un portefeuille d’actions
françaises et étrangères dans des conditions fiscales très avantageuses(1) s’il
est conservé au minimum 5 ans selon la réglementation fiscale en vigueur.
■
■ POURQUOI
SOUSCRIRE ?
• Le PEA vous permet d’investir sur les bourses françaises et européennes
pendant une durée illimitée avec un minimum de 5 ans à compter de la
date du 1er versement. Cette durée est souvent nécessaire pour profiter
des hausses de ces marchés.
• Vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : gestion autonome, gestion programmée ou gestion déléguée aux experts LCL.
• Vos plus-values sont exonérées d’impôt hors prélèvements sociaux
à condition de n’effectuer aucun retrait de votre PEA pendant au moins
5 ans.
• Après 8 ans, vous pouvez convertir le capital de votre PEA en une rente
à vie défiscalisée et vous constituer ainsi un complément de revenus
pour votre retraite.
■ comment
ça marche ?
L
e
PEA
est
réservé
aux personnes domiciliées fiscalement en France,
•
majeurs ou mineurs émancipés.
• Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA par personne. Les époux partageant le même foyer fiscal peuvent ouvrir chacun le leur. Vous bénéficiez
des avantages fiscaux dès le 1er versement.
• Il n’y a aucune limitation de durée.
• Les versements sont libres ou programmés, selon la périodicité qui
vous convient, avec un minimum de 30 € pour l’ouverture. Le plafond de
dépôt est fixé à 132 000 € par PEA.
• En cas d’imprévus, les capitaux sont toujours disponibles. Des pénalités
fiscales sont prévues si vous faites des retraits avant 5 ans.
À savoir :
•R
etrait avant 2 ans : imposition des plus-values : 22,5 % au titre de l’impôt sur
le revenu + 13,5 % de prélèvements sociaux(1).
• Retrait de 2 à 5 ans : imposition des plus-values : 19 % au titre de l’impôt sur le
revenu + 13,5 % de prélèvements sociaux(1).
•R
etrait après 5 ans : les avantages liés au PEA sont acquis, mais les retraits
entraînent la clôture du plan(1).
• Retrait après 8 ans : vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôture ou
demander une rente viagère(1).
Bénéficier du meilleur
cadre fiscal pour
investir en bourse
“
vos questions,
nos réponses
Suis-je obligé d’investir dès l’ouverture ?
Non. Le PEA est ouvert dès votre premier
versement, même si vous décidez d’attendre
avant d’investir dans des titres ou des OPCVM(2).
Est-ce que je dois investir uniquement
en actions ?
Non. Outre les actions, vous pouvez investir en
SICAV, en parts de FCP, en bons de souscription
et même en parts de SARL et titres d’entreprises
soumises à l’impôt sur les sociétés. Vous vous
constituez ainsi un portefeuille diversifié. En
optant pour des SICAV et FCP de LCL, vous
ne payez pas de droits de garde.
Faut-il clore son PEA à l’échéance ?
Non. Vous conservez votre PEA aussi longtemps
que vous le souhaitez.
En quoi le PEA est-il un placement
adapté à la préparation de ma retraite ?
À partir de 8 ans, vous pouvez sortir de votre
contrat en rente viagère défiscalisée exonérée de
l’impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux
sont prélevés sur une fraction de la rente.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance ou suite à un acte de
démarchage, vous disposez d’un délai légal de
14 jours calendaires révolus durant lequel vous
pouvez revenir sur votre engagement sans
avoir à justifier de motifs ni supporter de
pénalités. Dans les autres cas et au-delà de ce
délai, vous avez toujours la possibilité de résilier
votre contrat, dans les termes et conditions
prévus par celui-ci.
”
Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 e – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon. Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance
ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.
Document non contractuel (en vigueur au 01/10/2011, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées
sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site www.LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande.
(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, ce qui inclut les SICAV (Société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds communs de placement).