Le travail du dimanche

Le travail du dimanche
Synthèse
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles
s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le
dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui
peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble
du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc.
Le Code du travail prévoit, dans certaines situations, des compensations obligatoires pour les salariés appelés à
travailler le dimanche ; de telles compensations peuvent également résulter des conventions ou accords collectifs
applicables dans l’entreprise, auxquelles il conviendra donc de se reporter, ou être prévues par le contrat de
travail.
Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe
du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et
thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».
A savoir
Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical
est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les contraventions donnent lieu à autant
d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés. Les peines sont aggravées en cas de récidive dans le délai
d’un an.
Dérogations accordées par les maires aux commerces de détail
La loi renforce les contreparties accordées aux salariés des établissements de commerce de détail qui travaillent
le dimanche dans le cadre des dérogations accordées par le maire (ou pour Paris le préfet de la ville), dans la
limite de cinq dimanches par an.
Elle prévoit que ces salariés perçoivent « une rémunération au moins égale au double de la rémunération
normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps » (C. trav.,
art. L. 3132-27), et non plus une majoration de salaire égale à un trentième du traitement mensuel et un repos
compensateur dont la durée n’était pas précisée.
Exemple : soit un salarié à temps plein (151,67 heures/mois) dont l’horaire quotidien est de 7 heures, le taux
horaire brut de 10 €, et la rémunération mensuelle brute de 1.516,70 €, qui travaille habituellement 35 heures
par semaine et pas le dimanche.
Que décider si le salarié travaille finalement un dimanche ?
En application de la règle du double de la rémunération, le salarié travaillant le dimanche percevra en
complément, à titre de contrepartie, la somme brute de 70 € en plus des 70 € bruts correspondant aux 7 heures
de travail (7 heures X 10 € = 70 € ; 70 € X 2 = 140 € ; 140 € - 70 € = 70 €).
Dans ce cas, le salarié aura également droit à un repos compensateur de 7 heures (par exemple, il travaillera 28
heures la semaine suivante).