Le travail du dimanche en agriculture

FRSEA POITOU CHARENTES
SEPTEMBRE 2009
Le travail du dimanche en agriculture :
En principe, chaque semaine, le salarié agricole doit bénéficier d’un repos d’une
durée minimale de 24 heures consécutives. Ce repos doit être pris le dimanche.
Le code rural prévoit toutefois des aménagements à ce principe et lorsque le
dimanche est travaillé, la convention collective applicable peut aussi prévoir des
compensations supplémentaires comme une majoration des rémunérations versées
pour le travail effectué le ce jour là.
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1) Les dérogations au repos le dimanche en cas de travail indispensable au
fonctionnement de l’entreprise
L’employeur peut faire travailler le dimanche, sans autorisation de l’inspection du
travail, les salariés affectés aux travaux suivants :
au soin et à la surveillance des animaux ;
à des opérations qui doivent être effectuées quotidiennement et ne peuvent être
différées ;
à des activités d’accueil destinées à une clientèle de touristes ainsi qu’aux activités
préparatoires ou complémentaires directement liées à ces opérations ;
à des opérations de vente au détail des produits de l’horticulture ornementale et
des pépinières ainsi qu’aux activités préparatoires ou complémentaires nécessaires
à la réalisation de ces opérations ;
à des activités d’organisation de manifestations, d’installation de stands et
d’exposition dans l’enceinte des foires et salons ayant fait l’objet d’une autorisation
ou d’un agrément ;
à des activités de garde ou de gardiennage.
En dehors de ces cas, le travail le dimanche des salariés de la production agricole
nécessitera une autorisation de l’inspection du travail.
Dans tous les cas de dérogation au repos dominical, l’employeur devra néanmoins
donner un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives selon l’une des
modalités suivantes :
un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche
au moins une fois sur quatre ;
une demi-journée le dimanche avec repos compensateur d’une journée par
roulement et par quinzaine ;
par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux
fois par mois ;
par roulement pour les activités d’accueil touristique qui ont pour support
l’exploitation.
La convention collective applicable peut contraindre l’employeur à donner le repos
selon l’une de ces modalités.
Un registre ou un tableau tenu à jour doit mentionner les noms des salariés soumis à
l’une des modalités particulières de repos hebdomadaire en précisant cette
modalité ainsi que le jour et, éventuellement, les fractions de journée choisies pour le
repos de chacune des personnes intéressées.
2) La suspension du repos dominical
En cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur agricole peut suspendre le
repos hebdomadaire dominical par exemple pour réaliser des travaux dont
l’exécution ne peut être différée. L’employeur et le salarié doivent alors convenir du
moment où le salarié pourra bénéficier d’un repos d’une durée égale au repos
supprimé.
La suspension du repos dominical ne peut intervenir plus de six fois par an. Pour
suspendre le repos, l’employeur doit informer l’inspection du travail avant le
commencement du travail et indiquer la date et la durée de cette suspension, les
personnes qu’elle atteindra et la date à laquelle ces personnes pourront bénéficier
du repos compensateur.