COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
_________________
Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 15 décembre 2015
M. ROBERT : Messieurs et Chers Collègues, bonsoir. Demande d’abord de nous excuser d’avoir
prolongé un peu les débats du Bureau et on anticipera peut-être la réunion la fois prochaine d’une
demi-heure pour dire de pouvoir installer la séance du Conseil et la commencer à l’heure. Je dois
vous faire part des excuses de Maurice VISEUX, de Christian CHAMPIRE, de Sophie GAUTHY, de
Katia BRETON, de Christine STIEVENARD, de Catherine BECART, de Laurence DEPOORTER, de
Jacques LARIVIERE. Y a-t-il d’autres excuses à signaler pour le compte-rendu ? Non. La liste est
donc complète. J’ai à vous soumettre avant de vous proposer une modification à l’ordre du jour dans
l’ordre des délibérations par la présentation des différents rapports d’activités, le procès-verbal de la
dernière réunion du 18 novembre 2015. Y a-t-il des remarques particulières ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, le procès-verbal, Monsieur le Président UMPS….
M. ROBERT : Vous permettez de ….
M. EVRARD : Je voudrais faire un rappel à l’ordre du fonctionnement démocratique de nos
institutions.
M. ROBERT : Vous parlez de démocratie, M. EVRARD, commencez par l’appliquer.
M. EVRARD : Lors de la séance du 18 novembre dernier, vous avez mandaté un employé de la
CALL…
M. ROBERT : M. EVRARD, on n’est pas dans ce système-là….
M. EVRARD : Si, si c’est une question de règlement et du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président…..
M. ROBERT : Vous l’avez porté tout à l’heure, M. EVRARD.
M. EVRARD : Non, non….
M. ROBERT : On a la séance tout à l’heure des questions, vous avez plusieurs questions à poser, là
je vous pose la question….
M. EVRARD : Ça c’est un règlement intérieur, Monsieur le Président…..
M. ROBERT : Je vous pose la question par rapport à la délibération sur le procès-verbal.
M. EVRARD : Alors sur le procès-verbal, si vous y tenez.
M. ROBERT : S’il vous plaît.
M. EVRARD : Et bien prenons le procès-verbal, page 3, je parle du point 2-11 du règlement intérieur,
page 21, on va prendre les pages parce que c’est bien plus facile, à la ligne 10, c’est parti, avec un
« i » et pas un « e », à la page 13, c’est la situation et pas ma situation, c’est quand même un
quiproquo d’ampleur, 15, « M. JUNCKER met en place », met ce n’est pas « mais », c’est « met »,
ligne 19 « enrosis » en un seul mot, pas « en » et « rosis » plus loin, plus loin ligne 30, parce que les
statuts effectivement, donc rectifiés aussi, ligne 38 à rectifier qui en n’a pas, ligne comment dire, page
22, j’ai parlé de 7,5 % d’ingénieurs, dont 4,5 % partent ailleurs et pas 3,5 %, 3,5 % c’est ceux qui
restent dans la région, page 26, ligne 14 plan hors sec, pas « hors » orsec, comme le plan orsec
évidemment…..
M. ROBERT : Est-ce que vous avez des remarques de fond sur le compte-rendu ?
-2M. EVRARD : C’est des remarques quand même importantes.
M. ROBERT : Ces remarques de forme qui, quelque part mettent en porte-à-faux les services qui ont
déjà passé un temps phénoménal à reprendre le compte-rendu….
M. EVRARD : Ce n’est pas une question de mettre en cause les services…..
M. ROBERT : Si, M. EVRARD, il faut vous mettre à la place des agents qui ont repris…
M. EVRARD : Est-ce que « même façon » et « mal façon », vous pensez que c’est la même chose.
M. ROBERT : Vous prenez à part le compte-rendu….
M. EVRARD : Mais je vous pose la question.
M. ROBERT : Mettez-vous à la place des agents qui en même pas 3 semaines, 15 jours ont repris
l’ensemble des débats tout retranscris pour dire de permettre d’avoir une lecture en tout cas de propos
dans la philosophie de ce qui a été débattu au Conseil. Maintenant si c’est des remarques sur
l’orthographe ou sur la façon d’interpréter certains propos ou des chiffres, je suis à l’attente de vos
propositions pour que vous puissiez les donner. Vous pouviez nous les communiquer par écrit, moi je
demande des remarques de fond, si vos propos ont été mal interprétés, c’est dans le sens-là que le
compte-rendu est soumis à examen de cette assemblée. Y a-t-il des remarques de fond sur ce
compte-rendu ?
M. EVRARD : Oui, « même façon « à la place de « mal façon ».
M. ROBERT : Là, vous nous faites part de ces remarques-là, je vous ai dit, vous nous les envoyées
avant, elles seront prises même avant la séance du Conseil, vous aurez les rectifications sans
problème.
M. EVRARD : Il y en a un paquet.
M. ROBERT : Et bien, on les attend, il n’y a pas de souci mais en même temps, je souligne quelque
part le travail fastidieux et je voudrais quand même moi, de mon côté, je pense qu’on sera plus
nombreux de mon côté que du vôtre, cette fois-là, pour dire de souligner le travail des services parce
qu’encore une fois, de reprendre tous les propos qui, à des moments ne sont pas pris dans un
contexte facile, en tout cas dans des lectures d’interventions qui ne sont pas dans le rapport des
délibérations, ce n’est pas toujours évident à suivre derrière. Y a-t-il des remarques de fond sur ce
compte-rendu, sinon je le mets au vote ? Il n’y en a pas ? Donc, je le mets au vote. Que celles et ceux
qui l’approuvent le manifestent en levant la main ? Avec les pouvoirs, merci beaucoup. Abstentions ?
6, pas de vote contre. Merci beaucoup. Les décisions prises en application de l’article L 2122-22 et
L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, je reprends quand même et on prendra en
compte, je demande à M. EVRARD, de nous communiquer ses remarques pour les intégrer et que le
compte-rendu définitif intègre bien ces petites subtilités. Sur les décisions prises en vertu de ces deux
articles, y a-t-il des remarques particulières ? Non ? Adopté ? Merci beaucoup. Sur l’ordre et l’examen
des délibérations, nous avons trois délibérations qui sont les 22, 23 et 24 qui appellent à l’examen des
rapports d’activités de trois différentes structures, donc le SIZIAF, le Syndicat Mixte pour l’exploitation
du Stade Couvert Régional et la Mission Bassin Minier. Je vous propose de laisser 10 minutes
d’expression aux représentants de ces structures pour dire de pouvoir présenter ce rapport d’activités
si c’est moins, c’est pareil. Qui commence ? C’est M. LEVEUGLE pour le SIZIAF, allez-y, vous avez la
parole.
M. LEVEUGLE : Merci, Président, Vianney LEVEUGLE, Directeur du SIZIAF et je tiens à excuser
Daniel DELCROIX, le Président, qui m’a demandé de faire cette présentation et je parle ce soir sous
le contrôle des délégués, membres SIZIAF qui sont présents ici dans cette salle. Je pense qu’on a un
petit peu de souci sur les couleurs des diapos, mais ce n’est pas grave, on va aller relativement
rapidement, une première diapo, pour recadrer les statuts du SIZIAF qui ont été modifiés, on l’a déjà
er
dit l’année dernière ? mais au 1 janvier 2014, dans la mesure où d’un Syndicat Mixte avec la
Communauté d’Agglomération de l’Artois, et les 13 communes d’Artois Comm, on est passé à un
er
Syndicat Mixte avec les deux Communautés d’Agglomération. Donc, ça c’est nouveau depuis le 1
-3janvier 2014, d’avoir deux membres dans le Syndicat Mixte SIZIAF, à savoir la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin et Artois Comm, la Communauté d’Agglomération de Béthune/Bruay,
Noeux et environs. Donc, depuis cette date-là, le SIZIAF ne procède plus à aucun reversement de
fiscalité, toute la fiscalité des entreprises, la fiscalité économique des entreprises du parc est bien
perçue par Artois Comm qui est donc la Communauté d’Agglomération du territoire et celle-ci reverse
donc des attributions de compensation aux 13 communes membres initialement du SIZIAF, verse une
dotation de solidarité communautaire à la CALL, qui elle-même reverse aussi aux communes
membres fondatrices du SIZIAF et enfin Artois Comm, reverse 47 % de leur C.E.T. qu’elles perçoivent
des entreprises du SIZIAF au SIZIAF pour investir et fonctionner. Quelques diapos, sur la gestion et
sur l’aménagement et le développement du parc en 2014. Donc, nous avons renouvelé le marché de
surveillance du parc, nous avons une surveillance 24/24 les week-ends et jours fériés et toutes les
nuits sur le parc d’activités. On a signé un nouveau marché en mai 2014 avec la Société LUXAN et la
particularité, c’est qu’on avait une attente environnementale et voir un peu quelles étaient donc les
propositions que pouvaient faire les sociétés et nous fonctionnons depuis cette année avec un
véhicule électrique et une borne de recharge rapide qui a été mise en place devant le siège du SIZIAF
et qui permet à la surveillance de tourner toutes les nuits et de pouvoir recharger régulièrement le
véhicule. Gestion de l’eau et de l’assainissement, les deux D.S.P. ont été confiées à VEOLIA, en
assainissement, on a un volume traité qui est toujours du même calibre, un petit million de m3 d’eau
avec une performance du service qui est au maximum puisqu’on atteint un 100% en termes de
satisfaction, une conformité. En Eau Potable, nous produisons, nous avons un point de captage d’eau
potable sur le parc lui-même, nous distribuons l’eau à l’ensemble des entreprises du parc. Depuis
2014, il y a une interconnexion des réseaux avec le Syndicat Intercommunal de Douvrin et de BillyBerclau. On a là aussi, une qualité de l’eau en termes d’analyse microbiologique parfaite et à Douvrin
comme ailleurs, on retrouve aussi des problèmes concernant un certain nombre d’éléments physicochimiques dont notamment des pesticides. Les bâtiments d’activités, le SIZIAF est propriétaire de
6 bâtiments d’activités qui représentent plus de 18 000 m² et nous avons 18 locataires donc,
naturellement il y a toujours un certain turn over, il faut noter cette année qu’on a accueilli en 2014 la
société britannique BRANDBANK qui est une société qui fait du référencement de marque, ils
prennent des photos, ils mesurent les produits et ils les enregistrent dans une base de données pour
notamment la grande distribution ou le e-commerce et la société DEVOS VANDENHOVE qui est une
société spécialisée dans tout ce qui est électronique, de puissance et pneumatique, chacune de ces
sociétés ont pris 600 m² du bâtiment « regain » et en novembre, on a une petite société FORMAT
ALTEC, de formation qui a mis fin à sa location de 100 m² de bureaux, dans l’Hôtel d’Entreprises.
Donc, ce que l’on peut dire aussi, c’est que l’ensemble des loyers sollicités en 2014 s’élèvent à peu
près 800k euros et qu’on intervient régulièrement en termes d’entretien et pour 2014 de l’ordre de
40 000 € avec un taux d’occupation des bâtiments qui est toujours supérieur à 90 %, ce qui est quand
même satisfaisant. Boucle locale de télécommunication, on a une boucle locale depuis 2004 en fibre
optique qui appartient au SIZIAF et qui est mis à disposition d’une société qui s’appelle l’URBAINE DE
TELECOM, qui loue les fourreaux et les câbles et on a eu en 2014, deux nouveaux clients à savoir les
sociétés BRANDBANK et DEVOS VANDENHOVE. La crèche inter-entreprises de 30 places, il reste
quelques berceaux de disponibles mais elle tourne, je vais dire correctement, essentiellement,
effectivement parce qu’elle a été créée pour ça, donc les entreprises du parc qui l’utilisent mais il y a
aussi quelques entreprises extérieures au parc qui ont pris quelques berceaux. On est à plus de
25 berceaux réservés. Un tableau un peu fastidieux mais sur les principales lignes d’entretien du parc,
à savoir donc la collecte et les rejets d’eau pluviale, je ne vais pas vous faire la lecture, c’est 12 km de
réseaux d’eau pluviale pour 2014, donc on a réussi à contenir cette ligne à 320 000 €. Les espaces
verts 92 000 €, l’éclairage public 22 000 €, voiries 200 000 €, salage et déneigement 10 000 €, on a
eu un hiver très clément en 2014, on l’oublie vite et surveillance du parc, on était à 130 000 €. Les
fluctuations sur cette ligne-là dépendent aussi des prestations particulières qu’on peut demander à la
société de surveillance en cas de chantier un petit peu sensible ou lorsqu’on a des intrusions dans les
bâtiments comme on a pu les avoir. Donc, on a toujours des charges qui tournent entre 800 000 et
900 000 €. L’aménagement du parc en 2014, on a poursuivi la requalification du parc, le parc
commence à vieillir, il date de la fin des années 1960 et on est dans un processus de requalification
permanente du parc et donc en 2014, on a mis en place une voie verte, c’est-à-dire une voie piétonne
et cyclable le long du boulevard est, sur 1 800 m et ça permet quasiment de boucler l’ensemble du
parc avec ses pistes cyclables. On a obtenu une subvention de l’Europe et du Département là-dessus.
On a également acquis un bâtiment, un petit bâtiment pour 300 000 €, bâtiment qui a été déconstruit
par la suite pour créer un giratoire et on a dû refaire un séparateur d’hydrocarbure sur le bassin est
pour 300 000 €. On a construit en 2014, un second bâtiment (regain) toujours dans un même
programme européen, on avait fait ce qu’on appelait le « regain n°1 » et là, on a créé un regain bis, on
-4n’a pas été cherché très loin pour le nom, qui est un bâtiment passif à énergie positive, là l’idée c’était
de dire que ce bâtiment devait consommer très peu d’énergie et que la production d’énergie
nécessaire devait être auto-consommée et donc on a des particularités notamment en termes de
biodiversité, de toiture végétalisée avec des massifs arbustifs plus importants et également une partie
de toiture solaire. Et nous avons également en parallèle réalisé une étude de réhabilitation thermique
du siège du SIZIAF, qui là aussi est un bâtiment qui date un peu, qui est, je ne vais pas dire, une
passoire énergétique mais on n’en est pas loin, donc mal isolé avec une très mauvaise étanchéité à
l’air et donc on a fait une étude pour regarder quelles étaient les possibilités de rénovation de ce
bâtiment. En termes de développement économique, on salue en 2014, l’arrivée de la société
ATLANTIC, la société ATLANTIC c’est maintenant une belle E.T. I. qui nous vient de Vendée, qui est
présente maintenant dans une dizaine de pays en Europe et qui produit tout ce qui est système de
génie climatique, ce qu’on connaît plus, c’est les radiateurs électriques classiques qui sont souvent
des produits ATLANTIC mais aussi des chauffe-eau, etc … et ici, on a de la chance, la société
ATLANTIC a racheté, il y a une dizaine d’années la société franco-belge à Merville et ils ont
développé tout ce qui était chaudière gaz, sur leur site et depuis deux, trois ans, ils ont développé tout
ce qui est pompe à chaleur et la production de pompe à chaleur explose sur le marché français de la
réhabilitation ou de la construction de maisons neuves et ils avaient besoin de trouver un nouveau
site, et ils ont choisi donc de prendre un terrain de 10 hectares sur le SIZIAF pour construire un
bâtiment qui sera opérationnel au mois de janvier prochain pour produire ces pompes à chaleur.
Donc, on continue aussi à accompagner le développement des entreprises, on a racheté un bâtiment
STERIMA pour accueillir le développement de la société GALLEZ PLASTURGIE suite à une D.I.A. et
on a fait aussi l’extension de 150 m² de bureaux dans un bâtiment qui appartient au SIZIAF et qui
permet l’extension et le développement de la société AQUARESE. Nous avons aussi donc en 2014, la
société PROLOGIS, on a prolongé une promesse de vente sur une parcelle de 15 hectares et la
société PROLOGIS a obtenu en 2014 le permis de construire et l’ICPE pour faire une grosse plateforme logistique sur lequel on attend toujours donc le preneur de cette plate-forme. En termes de
logistique, le SIZIAF a plus une vocation effectivement d’industriel mais on pense qu’il y a une certaine
forme de logistiques qui peut tout à fait convenir au développement du parc, ce sont des logistiques à
plus fortes valeurs ajoutées, on a mis un ratio qui vaut ce qu’il vaut mais en tout cas, je veux dire que
c’est bien un repère et on attend des projets qui sont plus générateurs d’au moins une vingtaine
d’emplois à l’hectare vendu qui, nous permettent de valoriser les terrains.
M. ROBERT : Je vais vous demander d’accélérer un petit peu sur la présentation.
M. LEVEUGLE : Et bien j’en ai terminé, Président, donc la promotion, on a fait un certain nombre de
publications et on continue notre action auprès de N.F.I. pour proposer les terrains du SIZIAF.
M. ROBERT : Merci beaucoup, ce qui laisse un peu de temps aux questions si nécessaire et aussi
aux autres représentations. Y a-t-il des questions particulières pour M. LEVEUGLE, sur l’activité du
SIZIAF ? Non. On prend donc acte de cette présentation. Je vous remercie. Un peu aussi pour la
frustration quelque part de devoir limiter votre activité d’un an, en dix minutes mais bon, c’est un peu
les règles ce soir et donc je demande à MME BERTRAM, c’est pour la Mission Bassin Minier ou c’est
M. PETITPRE d’abord peut-être.
MME BERTRAM, pour le rapport 2015, Bassin Minier. Même exercice, dans les mêmes délais, même
contrainte à tenir, mais on compte sur vous, merci en tout cas de votre présence.
MME BERTRAM : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir et merci de me
donner l’opportunité, pour la première fois, de rapporter ce bilan d’activités 2015 devant vous. Donc,
notre activité se place dans un cadre partenarial qui est notre convention d’objectifs et de moyens que
nous avons renégociée avec l’ensemble de nos partenaires, on est attelé au Contrat de Plan qui a été
juste signé en juillet 2015. Donc une convention d’objectifs et de moyens en 2015-2017donc qui a été
préparée avec les services, avec les élus et donc qui est structurée autour de 3 objectifs stratégiques,
notamment le premier, qui est « assurer la gestion du bien UNESCO », donc deux aspects, on va dire
de protection et de règlementation jusqu’aux aspects de médiation et de tourisme, donc qui tourne
vraiment de l’éventail de toutes les missions. Evidemment, vous avez sous les yeux, l’immensité du
patrimoine UNESCO sur le cœur du Bassin Minier, sur 353 éléments au total, vous voyez l’ampleur
aussi bien en termes de grand Site de la Mémoire, de nombre de sites mais aussi de tous les
équipements culturels et cultuels qui donnent en fait des cavaliers des mines qui donnent aussi la
richesse de ce paysage culturel évolutif. Donc, je disais d’abord partir de la protection de la
-5réglementation, c’est de travailler sur deux démarches paysagères d’ampleur, qui est donc une étude
sur la qualification et la protection des paysages remarquables. Oui, on commence à s’habituer, nous
avons autant de valeurs, que c’est bien volontaire de l’avoir mis, le parvis qui est devant le Mont Saint
Michel ou les pyramides, là ce sont les terrils non pas du 11/19 mais de Haillicourt qui montrent
l’importance de mise en scène aussi paysagère, la qualité paysagère pour mettre en valeur notre bien.
Deuxième démarche paysagère importante, c’est le 25 juin 2015, devant MME Ségolène ROYAL,
Ministre de l’Ecologie, nous avons pu présenter aux côtés de l’Etat, le dossier de la chaîne des
78 terrils devant la commission supérieure des sites et la perspective de paysage, démarche initiée en
2011, qui est une démarche de sites classés au titre des paysages, on disait la loi de 1930, loi 1930
pour protéger mieux le patrimoine naturel mais qui n’entraîne pas de protection au titre des abords
comme les monuments historiques par exemple. Il n’y a pas les 500 m d’abords en tout cas pour les
protéger. La question aussi se pose, on va dire dans des démarches de plus d’ampleur donc dans
notamment, c’est purement exploratoire, ça va se discuter très fort d’ailleurs avec le Département,
volontairement on a mis bien sûr des grands référents comme la Chaîne des Puits, après la Chaîne
des Terrils, la Chaîne des Puits mais aussi le site des Deux Caps, il faut savoir si on s’engage dans
une démarche, on va dire un peu similaire autour de grands sites, que ça soit le 11/19 ou le 9/9 Bis
par exemple chez le grand voisin à Hénin-Carvin. Une démarche exploratoire qui se travaillera avec
l’Etat, avec les Départements, avec les gestionnaires. C’est aussi le travail avec EDEN 62, pour
travailler sur un cahier d’orientations pour la gestion des Terrils notamment à destination des
propriétaires et des gestionnaires. Je parlais protection, réglementation, c’est aussi la planification,
c’est comment introduire, comment travailler avec les communes, avec les SCOT, avec même
l’INTER-SCOT, donc introduction en fait de la prise en compte du périmètre du « patrimoine mondial »
dans les documents d’urbanisme à différentes échelles. Donc, c’est l’accompagnement que nous
avons fait à travers un guide pour les communes et auprès de communes volontaires qui révisent
leurs plans locaux d’urbanisme, de les accompagner dans l’introduction du périmètre dans les deux
documents d’urbanisme. Donc, on travaille avec des communes, notamment Billy-Montigny ou Lens.
Ce sont aussi les démarches lancées avec les voisins du Nord donc Valenciennes Métropole et
Portes du Hainaut, qui eux, sont engagés dans une démarche de P.L.U.I, (Plans Locaux d’Urbanisme
Intercommunaux). Nous avons travaillé aussi sur la réponse, et ils ont été lauréats du plan national
Paysage du SCOT du grand Douaisis, et donc nous avons aussi travaillé au plan national, la
demande de l’Etat sur des séminaires ou d’éditions d’actes pour rapporter aussi au plan national ce
que nous faisons ici. Protection, réglementation ce n’est rien si le sens, la valeur n’est pas transmise
appropriée par tous les générations, par tous les publics donc c’est le travail avec le rectorat pour
missionner un enseignant pour créer du contenu pédagogique pour bien sûr les scolaires, former des
enseignants, fabriquer une boîte à outils partenariale. C’est le travail bien sûr avec le regard de
l’artiste que ça soit dans une résidence mission, que nous lançons avec la DRAC, communes de
Bully, Grenay, Mazingarbe, ce sont alimenter les sessions de l’Université Populaire Mineurs du Monde
que nous avons alimentée. Evidemment, ne pas couper le lien avec ceux qui ont soutenu l’aventure
de la candidature pendant 10 ans, c’est-à-dire les anciens mineurs, les clubs Bassin Minier UNESCO,
donc pour les honorer, on a publié un livre et on les réunit régulièrement, parce qu’il ne faut surtout
pas de couper de nos anciens, il faut aussi de nouveaux publics, mais il faut aussi honorer et
continuer à travailler avec ceux qui ont été à l’origine de l’adhésion à la candidature, ce sont des
expositions, que ça soit itinérantes, de photographie ou des déclinaisons locales qui ont déjà été faites
avec le Pays d’Art et d’Histoire mais aussi à Hénin-Carvin. Nous avons lancé le site internet Bassin
Minier Patrimoine Mondial qui est conçu, on va dire, Michel BOUCHEZ est là, mais je le dirai quand
même, « made in Lens » avec l’Université d’Artois, c’est aussi une fierté de faire ça, non pas avec un
bureau d’études mais avec des petits étudiants talentueux de l’Université d’Artois donc c’est en
anglais, c’est un centre de ressources. On a inventé une marque Bassin Minier patrimoine mondial
pour utiliser plus facilement plutôt que le logo type de l’UNESCO, et c’est l’affaire aussi de la
signalétique à différentes échelles, les premiers panneaux d’entrée de ville vont pouvoir être lancés. Il
y a l’Euro 2016 qui pointe son nez, la signalétique c’est important pour les habitants à leur échelle
mais aussi pour les visiteurs qui traversent et s’arrêtent dans le territoire. Evidemment, le panneau
que vous voyez autoroutier est encore une fiction, c’est encore un photo montage, il faudra trouver de
l’argent pour en installer quelques-uns, pour signaler l’entrée dans le périmètre. Aussi bien, nous
faisons des animations avec un festival, « le Bassin Minier en Fête » des opérations de la CALL, il y a
en a eu 20 sur 79, donc on a eu vraiment un embrasement des terrils mais aussi un embrasement de
la presse qui a beaucoup suivi nos affaires. C’est les réseaux des sites de la Mémoire où le 11/19
prend sa place, on a quand même signalé le 25 septembre, l’ouverture de CREATIVE MINE, à
Wallers Arenberg qui, on va dire, chacun suit un développement qui nécessite une orchestration
ensemble, sans oublier ceux qui sont encore en danger, c’est-à-dire les sites qui ne vont pas très
-6bien, que ce soit les chevalements, ou certains sites comme la Fosse 12 de Lens à Loos-en-Gohelle
et le camus d’Annay, il y a un certain nombre de sites qui sont encore en problématique. L’opération
Arts des Jardins en sol mineur, c’est le travail autour des jardins, qui est un enjeu important, aussi
bien que pour l’agriculture urbaine, la santé, l’insertion, la culture. Et enfin, au niveau des actions, c’est
la promotion et le tourisme, Michel DAGBERT est venu signer avec Laurent FABIUS, le Contrat à
Destination Touristique et là, c’est le mariage entre « Autour du Louvre-Lens » et le Bassin Minier
patrimoine mondial dans le même objectif de qualifier, et donc nous sommes hissés en termes de
promesse au même titre que la Corse ou la Vallée de la Dordogne, donc c’est un beau pari. Sport de
nature, c’est important, parce qu’il faut qu’on trouve, nous ne serons jamais les Seychelles, c’est
trouver les facteurs différents et nos paysages sont appréciés et les terrils ou les cavaliers sont des
supports de sport de nature où nous orchestrons quand même un certain nombre d’opérations, et puis
il y a d’autres opérations lancées par les communes, par les associations, un peu partout sur le
territoire et qui sont une vraie force. Et enfin, l’international, c’est important, 400 congressistes de 46
pays, ont arpenté par exemple le 10 septembre, le Bassin Minier, c’était le colloque sur le patrimoine
industriel au plan mondial et on a fini bien sûr la journée en beauté au Louvre-Lens après une journée
fort bien remplie.
M. ROBERT : Je vais vous demander de conclure aussi rapidement, s’il vous plaît.
MME BERTRAM : Donc, la gouvernance, c’est un axe très important, c’est aussi bien la conférence
des territoires présidée par le Préfet de Région ou le Président du Conseil Régional, que les comités
locaux, où là les Maires, sous la houlette de MME la Sous-Préfète de l’Arrondissement, et des élus
référents comme M. DUQUESNOY ici, sont à la manœuvre pour l’appropriation pour les débats, pour
mettre sur la table, à la fois les problèmes que l’on a, on a rencontré le Maire de Mazingarbe, qui est
ici, sur un sujet de démolition partielle en cité. Il y a des problèmes, il y a aussi des choses
formidables qui se passent et il faut vraiment en parler et il faut le suivre les deux ou trois fois par an,
pour que l’appropriation se fasse et que les Maires aient des réponses à leurs questions. J’en finirai là,
j’ai d’autres objectifs, mais ce sera pour une prochaine fois, peut-être vous revoir, voilà et merci de
m’avoir écoutée.
M. ROBERT : Merci beaucoup pour ce rapport toujours aussi complet même si là encore dans des
délais très courts, et je voudrais profiter aussi via votre présence, pour vous passer en tout cas, via
votre intermédiaire, les remerciements aussi à Cathy APOURCEAU POLY, pour le travail qu’elle dirige
en tout cas, l’orientation qu’elle porte au sein de cette Mission Bassin Minier et à vos équipes qui
agissent sur le territoire dans l’accompagnement des communes comme on a pu le voir sur les
différents projets que vous avez soumis. On prend donc acte de ce rapport, merci beaucoup et on va
laisser la parole à Jean-Marie PETITPRE pour le rapport d’activités sur le Stade Couvert. Même
exercice, même délai, même contrainte.
M. PETITPRE : Je vais faire le plus rapidement possible. Mesdames, Messieurs bonsoir, je vais vous
dire quelques mots concernant le Stade Couvert, rappeler aussi, ce qu’est le Stade Couvert, parce
que ce n’est pas uniquement l’entité centrale où se déroule les concerts et autres grandes
manifestations sportives. Le Stade Couvert, c’est un ensemble, c’est un ensemble qui reprend donc
cette arène centrale, celle qui est actuellement fermée et en cours de travaux et ensuite il y a une
partie hôtellerie restauration formation et cette partie-là pour qu’on le sache bien, n’a jamais cessé de
fonctionner dans des conditions difficiles parfois mais la clientèle a su s’y retrouver et donc y est
restée fidèle et ce qui représente, une bonne partie du chiffre d’affaires habituel et qui a pour
conséquence que le déficit du Stade Couvert, n’a pas doublé ou n’a pas plongé d’une façon colossale
par rapport à la fermeture de cette arène centrale. Donc, pour vous donner quelques chiffres sur
l’année 2014, il y a eu un chiffre d’affaires engendré par la restauration, l’hébergement de 900 000 €
pour un prévisionnel qui était attendu à 632 000 € donc une activité qui est plus importante que celle
qui avait été imaginée et grâce à la venue en particulier de grosses équipes étrangères et s’il n’y avait
pas eu de fermeture de l’amphithéâtre, parce que la partie amphithéâtre, elle n’est pas accessible, on
aurait pu encore engranger 100 000 € de chiffre d’affaires de plus. En ce qui concerne les charges, du
fait de la fermeture de cette arène centrale, il y a eu des baisses de charges, liées directement à celleci et l’activité qu’a pu connaître le Stade a permis aussi de sauver le personnel qui composait cette
entité et donc de limiter les dégâts. Des personnes sont parties sur d’autres entités qui étaient plus
liées à l’évènementiel mais nous avons pu garder la plus grande partie du personnel. Alors, des frais
ont été engagés aussi pour certaines mises en conformité en parallèle avec des travaux, déjà le
remplacement de certains matériels. On a équipé l’hébergement de WIFI etc…. pour permettre à une
-7clientèle étrangère et autre de pouvoir fonctionner normalement et nous avons aussi travaillé
beaucoup à la baisse des charges sur les différents intervenants et pour le futur, donc nous étions
jusqu’à présent, en Délégation de Service Public. Cette Délégation de Service Public prend fin au
er
31 décembre de cette année et donc à partir du 1 janvier 2016 nous serions en régie directe et donc
à partir de là, nous allons travailler également à des réductions de coûts avec des procédures de
marchés publics qui ont été déjà commencés pour 80 % des besoins à venir et donc le travail du futur
va être avec l’aide des élus et des techniciens, toujours de réduire les coûts tout en maintenant une
activité cohérente. Et en ce qui concerne le devenir, les travaux sont en cours et en principe, je dis
toujours en principe, ou à partir de fin mai, début juin, le Stade devrait rouvrir puisque ce qui est
actuellement réalisé se passe dans les délais et à partir de là, avec les élus nous déciderons de façon
plus pointue de ce que nous allons faire dans le Stade, si on s’oriente uniquement dans le sport ou si
on se réserve des possibilités d’accueillir des manifestations sportives d’ampleur, ça c’est sûr et aussi
des manifestations culturelles, voilà. Donc, j’ai fait extrêmement bref.
M. ROBERT : Très court, très bref, très concis, surtout plein d’espoir pour l’avenir après la période des
travaux, merci beaucoup M. PETITPRE. M. TRONI.
M. TRONI : Oui simplement une petite précision à voir, j’ai entendu M. PETITPRE qui disait qu’on
allait abandonner la D.S.P. au profit d’une régie, donc c’est sur l’intégralité de l’activité du Stade
Couvert Régional ou c’est simplement sur une partie de l’activité, donc première question et puis peut
être ne pas attendre le mois de mai avec l’ouverture pour savoir ce qu’on va y faire à partir du mois de
juin, ça sera peut-être un peu court, parce que ce serait peut-être bien de se pencher d’ores et déjà
sur l’objectif qu’on voudrait atteindre en termes d’actions culturelles, sportives etc…. plutôt que
d’attendre le mois de mai. Je pense qu’il n’y a pas de conseils à donner évidemment, mais si on ouvre
au mois de juin, qu’on réfléchit au mois de mai, on ne sera peut-être pas prêts.
M. ROBERT : Ça c’est déjà anticiper.
M. PETITPRE : Oui donc ça pour répondre, c’est clair qu’on n’attend pas. Après, il faut être aussi
vigilant parce qu’on avait des grandes manifestations qui nous étaient demandées pour fin mai, début
juin mais je ne prendrais pas de risque d’engranger des manifestations qu’on ne saura pas honorer,
c’est pour cela qu’il y aussi une limite de prudence, après, les ¾ de l’activité ont été maintenues, donc
ça veut dire qu’il y a déjà un fonds de roulement d’activités qui est permanent et qui représente 60%,
70 % du chiffre d’affaires, donc tout ça continue, il n’y a pas de souci à se faire, reste maintenant à
prendre les manifestations qu’on va nous proposer et que la clientèle se dise, « bon ça y est, ce coup
si, c’est reparti, on fonce » et cette régie directe concerne la totalité de l’activité.
M. ROBERT : Merci beaucoup, M. PETITPRE de ces précisions et bon courage pour le redémarrage
de l’activité, je sais que vous n’en manquez pas, on a besoin de cet équipement pour notre territoire.
On reprend l’ordre classique des délibérations, donc on revient à la délibération n°1, M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, mes Chers Collègues, il s’agit donc de la première
délibération qui est la Convention Publique d’Aménagement de la Z.I. de l’Alouette, compte-rendu
d’activité au titre de l’exercice 2014, je vous en fais donc le bilan. Pas de dépense importante sur cet
exercice 2014, au niveau foncier, nous avons poursuivi les procédures d’expropriation qui avaient été
déjà engagées dès 2013, pour acquérir des emprises foncières résiduelles. Au niveau de la
commercialisation, un contact est pris avec le Conseil Général pour l’implantation d’un centre
d’entretien routier pour 7 180 m². Il y a des contacts également qui existent depuis 2013 mais qui se
poursuivent avec l’opérateur Parcolog pour le développement d’un projet logistique sur une emprise
d’environ 17 ha le long de l’A 21 et puis des contacts avec une entreprise de Carrosserie VINCENT
pour une cession de terrain de 1 800 m². Donc, le bilan au 31 décembre 2014, s’élève à 12 751 061 €
H.T. en dépenses et une recette de 14 181 684 € HT, c’est-à-dire une balance excédentaire de
1 430 623 € HT. Pour 2015, et bien, bien évidemment il va y avoir poursuite des procédures
administratives en cours, s’agissant de tout ce qui est procédure d’expropriation pour acquérir le
foncier, réalisation des fouilles archéologiques, qui s’imposent dans le secteur, en fonction là
également de la libération des terres et de leur appropriation par la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin et puis sur la commercialisation, poursuite des contacts qui ont pris et ce, depuis 2013.
Aucune participation financière n’est prévue au titre de cet exercice 2015 pour la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin.
-8M. ROBERT : Merci beaucoup pour l’ensemble de ces éléments très précis, M. SION.
M. SION : Vous nous présentez l’approbation du compte-rendu d’activité, est-ce qu’il n’y aurait pas
lieu plutôt de parler de compte-rendu d’inactivité, ça aurait été peut-être un peu plus honnête. Vous
nous dites qu’en date du 26 septembre 2003, les élus de la Communauté d’Agglomération de LensLiévin ont décidé de confier à la SEM ADEVIA, (sans commentaire) la réalisation de l’opération
d’aménagement de la zone. Nous sommes en 2015, ça fait donc 12 ans. Alors, je sais M. ROBERT
que votre notion des délais n’est pas exactement la même que celle du monde économique, c’est le
moins que l’on puisse dire, vous nous l’avez encore prouvé hier au Conseil Municipal de Lens, en
nous soumettant des renouvellements de contrats avec l’E.P.F. à répétition. Pour vous donner un
point de comparaison, 12 ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour voir aboutir le projet du tunnel sous
la manche, mettre d’accord François MITTERRAND et la Reine d’Angleterre, réaliser les études de
faisabilité, les fouilles archéologiques, construire le tunnel, l’inaugurer et vous en 12 ans, 12 ans après
qu’est-ce que vous nous dites ? Vous nous dîtes, « en revanche, l’un des deux projets logistiques
envisagés sur un foncier de 17 ha a été abandonné, un contact a été pris, aucune acquisition ou
cession n’a été réalisée ». « Pour l’année 2015, il est prévu de poursuivre des procédures
administratives ». En termes de commercialisation, la signature de l’acte de vente avec le Conseil
Général devrait avoir lieu. Alors pardonnez-moi l’expression, M. ROBERT, mais j’ai envie de vous
demander qu’est-ce que vous foutez ? Il y a un sérieux problème de l’activité économique dans le
secteur et cette question, elle ne vaut que pour la zone industrielle de l’Alouette. Je me suis entretenu
avec le Président ainsi que le Directeur de Nord France Invest, Nord France Invest c’est la structure
régionale qui s’occupe de faire venir des entreprises dans le Nord/Pas-de-Calais, voilà ce qu’ils m’ont
dit. En 5 ans, bien que des projets soient soumis à la CALL comme à toutes les autres collectivités de
la Région, aucune affaire n’a pu être faite avec Nord France Invest. Donc le problème qui se pose
aujourd’hui avec la Zone Industrielle de l’Alouette, se pose avec toute l’activité économique sur note
secteur. Très récemment, la société PCB a fait parler d’elle dans la presse, ça fait 6 mois que
l’entrepreneur a demandé une extension qui est financée, finançable et qu’il est bloqué par les élus de
la collectivité. C’est le rôle de la CALL, de la Communauté de Lens-Liévin…..
M. ROBERT : Il vous manque d’Agglomération dans votre phrase…
M. SION : C’est votre rôle de faciliter le développement de ces entreprises, il est absolument
inadmissible que cette entreprise soit bloquée depuis 6 mois pour voir aboutir son projet.
M. ROBERT : Alors, on va revenir à la délibération. M. SION, cette entreprise comme d’autres
bénéficient et ont eu l’accompagnement, on y est allé avec Jacques JAKUBOSZCZAK et Didier HIEL
y est allé également et ce n’est pas aussi simple que vous semblez le dire, il y a d’autres questions qui
sont en porte-à-faux, juste un petit aparté, mais vous citez la Reine d’Angleterre, c’était aussi Margaret
TACHTER qui avait fait le tunnel sous la manche, si vous en êtes un fan, ils sont en train de vendre
aux enchères, ses divers effets, ses sacs à main, ses vêtements et peut-être vous trouverez la pelle
avec laquelle elle a proposé de creuser aussi certaines actions et certains déficits au niveau de
l’Angleterre.
M. DUPORGE : Oui, quelques mots, Monsieur le Président, d’abord pour rappeler à M. SION, la leçon
linguistique de grammaire et d’orthographe que nous a faite tout à l’heure son collègue, M. EVRARD,
« Foutu », ce n’est pas très français, donc j’attire son attention là-dessus, d’autre part, M. SION
emploie des mots totalement inappropriés, vous parlez d’inactivité, je voudrais parler de la vôtre,
M. SION. Je me rappelle d’ailleurs, je ne sais plus quand était-ce ? Mais on pourra ressortir les
procès-verbaux, vous ne nous aviez pas annoncé un grand projet économique, là qui devait venir
dans le secteur ? Dans le genre, vous allez voir « ce que moi, je sais faire », vous allez voir nous
là……
M. SION : Bien sûr que oui, mais vous ne nous avez pas donné les terrains nécessaires.
M. DUPORGE : Nous attendons toujours, M. SION, effectivement que cette entreprise arrive, moi je
n’ai pas la mémoire courte, donc j’attends………….
M. SION : Cette entreprise est partie ailleurs, vous n’avez pas été en mesure de …….
-9M. DUPORGE : M. SION, on est en train de leur dire, et bien c’est tout simplement parce
qu’aujourd’hui elle est pleine, voilà et donc quand une zone industrielle est pleine, c’est qu’il y a eu
beaucoup de choses qui ont été faites, M. SION, et pas comme l’information que vous nous dites…
M. SION : Les terrains à côté de P.C.B. ne sont pas utilisés, M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Ayez une bonne lecture des choses plutôt qu’une lecture qui est déplacée.
M. ROBERT : Allez, on met au vote la délibération. Vote pour, M. TRONI, pardon.
M. TRONI : Non, non, Président, simplement comme je l’ai dit en Bureau tout à l’heure, dorénavant,
on s’abstiendra sur toutes les délibérations concernant TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, donc la 1,
la 2 et la 7.
M. ROBERT : D’accord, donc on prend en compte l’abstention et on met on vote la délibération. La 1,
vote pour ? Merci. Abstention ? Le Groupe Communiste. Vote contre : 6. On passe à la délibération
n°2, toujours M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, mes Chers Collègues, il s’agit cette fois-ci de clôturer une
Convention Publique d’Aménagement, celle de la C.P.A. de la Galance et donc il s’agit de la clôturer
avec une erreur qui avait été faite précédemment puisque 6 parcelles avaient rétrocédées par erreur à
la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, et ces 6 parcelles représentent une superficie de
6 170 m² et ce pour un prix de 112 787,60 €. Il s’agit donc au travers de cette délibération de
régulariser la situation et donc, je vous donne la situation avant cette délibération et après l’acte
rectificatif, donc la nature des terrains, ce n’est plus 119 317 m² mais 113 207 m². Le montant du
transfert des biens ne se situe plus à 2 254 211,56 € mais 2 141 423,96 € et le bilan de clôture se
solde par un solde de 432 653,59 € avant et désormais suite aux 112 787,60 € de régularisation, donc
une situation après rectificatif de 320 046,59 €. Quant à ce solde, il revient à la Société TERRITOIRES
SOIXANTE-DEUX puisque cette opération de la Galance, elle était aux risques et périls de
l’aménageur.
M. ROBERT : Remarques. Je mets au vote, vote pour ? Merci. Abstention ? D’accord, donc il n’y a
pas de vote contre ? La délibération n°3, M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Oui, la destination « Autour du Louvre-Lens », ça avait été impulsée par la Mission
Louvre-Lens Tourisme, elle est composée des cinq agglomérations, Lens-Liévin, Douai, BéthuneBruay, Arras et Hénin-Carvin, elle a été retenue et c’est une très bonne chose, signe de grands
espoirs pour la Région dans le dispositif des Contrats de Destination mis en place par le Ministère des
Affaires Etrangères et du Développement International, c’est-à-dire qu’aujourd’hui nous faisons partie
des 20 destinations nationales d’exception, et donc tout cela va permettre à notre territoire et bien de
figurer dans tous les outils de promotion et ce n’est pas, simplement régionalement, nationalement
mais internationalement. Depuis 2013, la CALL, notre Communauté d’Agglomération soutient
financièrement et techniquement, et bien cette destination touristique, afin de promouvoir celle-ci, et il
est proposé de poursuivre ce soutien et d’apporter donc une subvention de 80 000 € à cette
destination, à destination Louvre.
M. ROBERT : Tout à fait, d’abord montrer l’excédent du dossier qui a permis le classement de notre
agglomération mais en même temps l’implication, je sais, forte à la fois des élus et des services de
l’agglo pour que notre enjeu sur l’économie touristique soit aussi un succès à travers cette convention.
Pas de demande de vote, adopté ? Merci beaucoup, la délibération n°4, toujours M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, dans la loi du 6 août 2015 qu’on pourrait aussi dénommer
la loi MACRON a ouvert de nouvelles dispositions s’agissant des dérogations en repos dominical,
vous savez que ces dérogations sont limitées à 5 et qu’elles sont aujourd’hui, elles sont possibles
jusqu’au nombre de 12, alors il est précisé, lorsque le nombre de dérogations se limite à 5, seul l’avis
du Maire effectivement est sollicité, par contre lorsque cette demande de dérogation excède le chiffre
de 5, il est nécessaire d’avoir effectivement la position de la Communauté d’Agglomération de LensLiévin, il est proposé tout simplement que la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin s’aligne sur
les positions qui seraient celles de chacune des communes de notre territoire.
- 10 M. ROBERT : M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, la délibération est courte et elle appelle pourtant bien des commentaires. A
travers elle, c’est la loi MACRON qui s’impose à nous, comme elle s’est imposée dans les chambres
parlementaires conspuées par certains, soutenues, voire applaudies par d’autres, on peut dire que
cette loi et son auteur Sir MACRON aura fait couler beaucoup d’encre et pour cause. Cette loi est l’un
des sommets de la libéralisation à tout va et dans l’atteinte des droits sociaux. Toutes ces dispositions
concourent en réalité à une seule et même chose, modeler notre société selon les besoins des grands
patrons et des financiers. Le travail le dimanche, dont il est fait état ici, a été plus que largement
abordé dans les médias qui ont fait l’impasse sur toutes les dispositions néfastes que ce texte recèle
en matière d’urbanisme, d’environnement, de transport. Ancien inspecteur du travail et membre du
Bureau du parti socialiste, Gérard FILOCHE, en résume parfaitement l’esprit. Il s’agit d’une
libéralisation violente, c’est une loi du XIXème siècle et pour quelle efficacité, pas plus de 0,1 point de
croissance par an à horizon de 5 ans selon l’O.C.D.E.. Vous l’aurez compris, avant même la
présentation de cette délibération, il est hors de question de voter celle-ci et par ce vote, sachez que
nous nous élevons également contre cette loi indigne d’un gouvernement de gauche.
M. ROBERT : M. EVRARD.
M. EVRARD : Cette loi MACRON qui vise l’extension au domaine des ouvertures du dimanche à 12
dans l’année, on peut la qualifier étant de celle d’un premier étage de destruction du Code du Travail.
Ce n’est pas l’ouverture du dimanche qui va améliorer la situation des gens, si leur portefeuille et leur
portemonnaie sonnent désespérément vides. Le Code du Travail sera donc mis en cause à partir de
ça et je crois que la loi en préparation, la loi MACRON II qui est une loi d’ubérisation de la société,
c’est-à-dire la concurrence ultra-libérale des uns contre les autres va entraîner une situation de
dégradation à vitesse grand V de notre code du travail et du relationnel entre les salariés. Qui plus
est, elle nous promet de vendre la France à la découpe comme c’est déjà commencé avec la vente
des aéroports de Nice, Toulouse, Lyon, Aqua Del pour ne citer que ça, Alstom pour en rajouter et je
crois que lorsque l’on vend des bijoux de famille, c’est qu’on n’a plus beaucoup d’espérance sur
l’activité économique et sur l’indépendance de notre pays. Je crois que, cette loi, elle va créer les
conditions d’une tension accrue parmi le monde social et le monde du travail et je crois, nous verrons
bientôt, des manifestations importantes pour dénoncer cette loi antisociale, on est là dans une
situation, non plus de la gauche plus rien mais de la gauche contre le peuple.
M. ROBERT : Allez, on met la délibération au vote. Vote pour ? Merci. Abstention ? 1. Vote contre,
merci. La délibération n°5, on fait de l’innovation avec M. CARON.
M. CARON : Oui, donc délibération passée en commission autour de démarches d’innovation en
direction des jeunes publics, partenariat avec l’Académie, le Conseil Régional, j’ai d’ailleurs eu
l’occasion d’aller voir leurs démarches avec François LEMAIRE, les jeunes m’ont particulièrement fait
plaisir, juste pour l’anecdote parce qu’ils avaient imaginé dans leurs démarches d’innovation, une
tondeuse à gazon solaire, et ils avaient imaginé, tout un schéma tout à fait intéressant. Je pense
qu’on est dans une logique de redonner un esprit d’entreprendre dans notre territoire aux jeunes
générations et c’est très important.
M. ROBERT : Pas de remarque ? La délibération est adoptée. M. ROBILLART, on change de sujet
sur l’Aménagement du Territoire.
M. ROBILLART : Oui, merci Monsieur le Président, cette délibération concerne le beau et grand projet
de la Chaîne des Parcs et notamment l’aménagement du Parc Souchez Aval, donc avec la
requalification des berges, ça concerne à peu près 300 hectares, un linéaire de 10 km donc les
communes partenaires de Fouquières-lez-Lens, Harnes, Loison-sous-Lens et Noyelles-sous-Lens, ont
ainsi travaillé à la mise en place d’une gouvernance commune afin de permettre l’opérationnalité du
projet récemment financé par le FEDER. Donc, il faut savoir que pour assurer l’apport financier de
l’Europe les attributions de marché de travaux devront être réalisées au plus tard, le 31 mars 2017.
Donc, l’objet final de cette délibération est donc d’approuver la constitution du groupement de
commande. La convention de groupement de commande qui désigne la CALL coordonnateur du
groupement, vous autoriser, Monsieur le Président, à signer le projet de convention et approuver le
lancement des procédures de marché public et procéder aussi à l’élection d’un membre titulaire et
d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commande.
- 11 -
M. ROBERT : Groupement de commande pour la maîtrise d’œuvre, nous avons reçu les candidatures
pour le groupement de commande de candidats qui doivent être membres de la commission d’appel
d’offres de la Communauté d’Agglomération. Donc, c’est M. KUCHCINSKI et M. LHERBIER, je crois,
c’est ça. Je procède donc au vote. Vote pour ? Merci. Abstention ? Vote contre ? Il n’y en a pas. Nous
passons à la délibération n°7, toujours M. ROBILLART.
M. ROBILLART : Délibération qui concerne la Convention Publique d’Aménagement du Pôle
d’Excellence Sportif, donc l’approbation du compte-rendu d’activité à la Collectivité de l’exercice 2014
ainsi que l’avenant n°3. Alors, concernant 2014, il faut savoir qu’on a eu la réalisation des travaux d’un
demi-terrain synthétique qui a été donc livré en octobre 2014. On a aussi effectué les travaux de
démolition de la friche LEBAS et au niveau foncier donc, la Communauté d’Agglomération devenue
propriétaire le 18 novembre 2014 de terrains, voiries, parkings aux abords du Stade Couvert Régional
et la SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX a acquis trois parcelles rue Tassigny pour un montant de
237 000 € et quatre parcelles auprès de la ville de Liévin pour un montant de 53 645,38 €. Il n’y a
aucune cession foncière qui a été réalisée en 2014. Concernant la commercialisation, donc le projet
d’implantation d’un centre paramédical a été abandonné. En revanche, les démarches se sont
poursuivies pour le projet de résidence étudiante du CROUS sur un foncier d’environ 2 500 m².
Concernant le bilan financier, on a une balance positive hors amortissement, de 1 836 857 € HT et il
faut savoir aussi que dans le cadre des travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle 1, il est
donc apparu nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation en raison de nombreuses intrusions
des gens du voyage, constatées sur ce site. Afin de compenser ces surcoûts dus à la réalisation de
ces ouvrages de sécurité, il convient de réduire le programme de la convention publique
d’aménagement, par voie d’avenant, en supprimant la réalisation d’une aire de jeux composée d’un
terrain d’entraînement et d’un mur de frappe pour le centre de préformation. Donc, il vous appartient
de décider d’approuver ce compte-rendu 2014, le bilan des acquisitions foncières pour l’année 2014
et approuver l’avenant n°3 à cette CPA et vous autoriser, Monsieur le Président, à signer ledit avenant
avec la SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX.
M. ROBERT : M. DELALEU.
M. DELALEU : Oui, Monsieur le Président, je remercie Monsieur ROBILLART, d’avoir précisé que la
balance est positive hors amortissement comme pour la Z.I. de la Galance, comme celle de l’Alouette
ce n’était pas précisé avant.
M. ROBERT : Merci beaucoup. M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, on peut avoir une idée de l’estimation du coût des détériorations et des intrusions
des gens du voyage.
M. ROBILLART : Oui, M. EVRARD donc ces travaux représentent un coût de 235 995 € HT.
M. ROBERT : M. TRONI ayant exprimé une position de vote pour le groupe communiste, je mets donc
au vote la délibération n°7, vote pour ? Merci. Abstention ? Merci. Pas de vote contre donc pour cette
délibération. Monsieur LEMAIRE, la délibération n°8.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, mes Chers Collègues, c’est une décision importante que nous
prenons ce soir avec l’installation, la mise en place de cette conférence intercommunale du logement
en vous rappelant que le parc social représente 38 000 logements sur notre territoire. La mise en
place de cette conférence intercommunale du logement est d’abord une obligation égale en
l’application des lois ALUR et lois de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi LAMY
de 2014, qui font et bien de la CALL, de l’intercommunalité est bien le pilote de la politique du
logement social à l’échelle de son territoire. C’est le cas donc pour notre Communauté
d’Agglomération, qui plus est soumise à un P.L.H. et qui comprend bien évidemment sur son territoire
des quartiers repris au titre de la Politique de la Ville. Concrètement, nous allons devoir élaborer dans
les prochains mois, un plan partenarial de la gestion de la demande et d’informations des demandeurs
et nous devrons dans les quartiers politique de la ville élaborer une convention de mixité sociale, c’est
l’application de l’article 8 de la loi LAMY. Au-delà de l’obligation légale, mes Chers Collègues, c’est
incontestablement pour nous, l’occasion, quand je dis, nous, je pense aux communes, n’oublions pas
que le Maire est le pilote de la politique du logement dans sa commune mais pour nous également
- 12 avec les bailleurs, les représentants des locataires, les représentants des demandeurs de logements
et notamment de la sphère sociale, l’occasion de travailler ensemble à l’élaboration d’une politique
publique du logement sur notre territoire et d’évoquer ensemble la façon dont nous allons pouvoir
mettre en place une véritable mixité sociale sur ce territoire, voir comment nous pourrons faire évoluer
l’offre de logement sur notre territoire, l’offre de logements anciens mais bien évidemment l’offre de
logements neufs et comment nous allons pouvoir progressivement et bien essayer d’améliorer ce que
nous appelons le parcours résidentiel sur nos 36 communes. Et puis, ce sera aussi l’occasion bien sûr
d’évoquer les difficultés que nous rencontrons, notamment, nous le savons bien pour la
programmation de logements sociaux dans les quartiers Politique de la Ville mais également pour
l’application, la mise en œuvre du contingent préfectoral qui, je le sais, est une source de problèmes
dans bon nombre de nos communes. Nous avons bien noté au cours des réunions préparatoires que
nous avons pu avoir, les quelques réticences qui ont été bien évidemment formulées par nos
collègues des communes, l’engagement que nous avons pris, Monsieur le Président, et moi-même,
c’est de faire en sorte, que cette conférence intercommunale du logement soit un véritable lieu de
gouvernance où nous allons pouvoir travailler ensemble sur cette problématique du logement. La
composition de la C.I.L. vous est précisée dans le projet de délibération, il vous est donc proposé,
mes Chers Collègues, de décider la mise en place de la conférence intercommunale du logement
même si vous l’avez bien compris, nous n’avons pas tout à fait le choix, et d’autoriser bien
évidemment, le Président, à signer toutes pièces concourant à la mise en œuvre de cette instance.
M. ROBERT : Dans le même temps, on a saisi la Préfète pour une interprétation justement plus fine
des textes et de savoir si l’agglomération pouvait être représentée, en tant que telle, c’est-à-dire en
dehors des Maires qui en sont membres de droit, mais pour pouvoir avoir justement une vraie
représentation intercommunale, et pas une représentation intercommunale par le biais des communes
et laisser à la fois toute la latitude aux communes et que l’agglo puisse aussi jouer son rôle au sein de
cette commission.
M. EVRARD.
M. EVRARD : Votre remarque est importante, ça veut dire que tous les groupes ici seraient à la
proportionnelle dans cette optique ?
M. ROBERT : Ça veut dire qu’on a demandé à la Préfète et que maintenant on n’a pas de réponse.
M. TERLAT.
M. TERLAT : C’est le pouvoir des élus communaux qui est en cause dans cette délibération, bon,
certes il faut l’installer cette Commission Intercommunale du Logement, c’est la loi qui le dit, et je
pense qu’on le fera. Néanmoins, c’est quand même une exigence d’une loi qui instaure entre autre
chose, un pilotage, alors tout à l’heure vous avez cité un pilotage avec le rôle du Maire et puis en
même temps, vous avez dit un pilotage à l’échelle communautaire. Moi, je voudrais retenir celui-là
d’abord et ceci donc place la Communauté d’Agglomération au cœur de la gestion de la demande et
de l’attribution du logement social et pas le Maire. On voit bien, ces dernières années à quel point
l’intercommunalité prend le pas sur les communes dans de nombreux domaines. Celui dont il s’agit ici,
vous l’avez cité, est particulièrement sensible, d’autant que la grande majorité des communes de
l’agglomération dépasse de beaucoup, ce n’est pas le cas pour Annay, le seuil obligatoire de
logements sociaux avec pour certaines des pointes à 70 %. Sans doute, va-t-on d’ailleurs devoir
travailler à une meilleure répartition, peut-être grâce à des méthodes qui soient un peu plus réfléchies
et efficaces que celles de l’interdiction de construire du logement social dans les quartiers retenus
pour l’ANRU. Je rappelle qu’aujourd’hui, entre le 1%, les P.L.A.I. et le contingent préfectoral, les
marges de manœuvre restantes au Maire sont réduites alors même que ce sont les communes qui ont
reçu parfois les infrastructures et autres aménagements liés à la construction de ces logements
sociaux, alors que ce sont les Maires et leur conseil, qui accordent les garanties d’emprunts
nécessaires aux bailleurs. Nous estimons que l’Etat devrait rendre des comptes sur l’utilisation du
contingent et sur ces effets. Si l’existence d’un contingent effectivement peut être considérée comme
légitime, il nous semble néanmoins qu’elle n’est pas incompatible avec une idée de concertation avec
les élus locaux qui connaissent les parcs locatifs, les habitants et les demandes de logements dans
leurs communes. Nous pensons que les attributions de logements réalisées dans ce cadre
gagneraient en cohérence. Enfin et surtout, je voudrais faire le parallèle avec les questions de
l’urbanisme, là où aussi le pouvoir de l’élu communal est aussi réellement menacé. Tout cela mérite
bien, que chacun de nous, nous nous positionnions clairement sur le maintien ou sur le transfert de
compétence, tant en matière de logements que d’urbanisme, soit à la Communauté d’Agglomération,
- 13 soit aux communes. Pour notre groupe le choix, c’est bien évidemment le maintien du pouvoir des
Maires et des élus communautaires, que ce soit sur le droit des sols, que ce soit sur celui d’attribution
des logements sociaux, il y a à mon avis urgence à débattre sur le sujet et nous le sollicitons.
M. ROBERT : C’est toutes les questions que vous pourrez poser à la Préfète lors de l’installation de
cette commission, je crois que c’est prévu, vendredi soir, parce qu’on est vraiment dans cette cogouvernance quelque part mais en même temps le rôle de l’Etat est prépondérant et on a besoin
aussi d’un positionnement clair de sa part. On partage.
M. TERLAT : On a aussi besoin de la position des Maires ici.
M. ROBERT : Bien sûr, non mais les Maires qui siègent. M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, très rapidement parce qu’il y a une phrase qui m’interpelle, qui me laisse très
dubitatif pour la suite de la mise en place de cette commission au niveau intercommunal, c’est
notamment la référence à l’attribution des logements sociaux, plus lisible, transparente et équitable.
Nous savons tous comment ça fonctionne au niveau des communes, notamment entre le Maire et les
bailleurs sociaux et donc mettre une chose à un niveau supérieur, ça ne rend pas forcément cette
volonté d’être lisible, transparente et équitable en place, ça déplace à un niveau supérieur simplement
une situation opaque qui existe déjà au niveau local, puisque la transparence n’existe pas là-dessus
et qu’il n’y a aucun contrôle du dépôt des dossiers, je sais que dans certaines localités, il y a un effort
démocratique qui est fait, notamment pour le contrôle d’attribution des logements sociaux avec des
personnes, pas seulement d’associations mais des extérieurs avec la possibilité aussi de mettre en
place la numérotation des dossiers, de telle façon que des gens n’attendent pas 3 ans, 4 ans, 5 ans
ou 6 ans, pour se voir attribuer un logement social. Ce qui existe au niveau local, je pense qu’on va le
retrouver s’il n’y a pas d’autre mesure, attribuer une volonté de transparence, on va le retrouver à un
niveau supérieur. Par conséquent, cette délibération ne règle pas le problème, elle le transpose et en
tout cas, en ce qui nous concerne, nous voterons contre.
M. ROBERT : Alors, j’ai M. DELALEU et après M. BAVAY.
M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais aller au-delà des logements sociaux, c’est-àdire que moi, je suis en pleine révision du P.L.U. dans ma commune et puis vous savez les dégâts
pour la loi ALUR, ça veut dire qu’on nous impose un nombre maximum de logements sur les 10 ans
qui viennent, donc on est quelques-uns maires ruraux à dire, je connais une commune qui a le droit à
20 logements, d’autres à 30 et moi, on me dit, vous n’avez le droit de construire que 50 logements
pour les 15 ans à venir. Donc, ça
M. TERLAT, je suis d’accord avec vous, sur le positionnement du Maire et le pouvoir du Maire
aujourd’hui c’est fini, c’est terminé, c’est vraiment dommageable.
M. ROBERT : M. BAVAY.
M. BAVAY : Oui, Monsieur le Président, je pense que de temps en temps il faut s’élever quand même
contre certaines contre-vérités. Si on s’est intéressé un petit peu au texte de loi qui instaure la C.I.L.
aujourd’hui, on sait très bien, et tout le monde qui s’y est intéressé, l’a lu, qu’en instaurant ou en
mettant en place la C.I.L., on instaure également des nouveaux droits pour les locataires. Aujourd’hui,
il va y avoir un dispositif inter-bailleurs avec des numéros de dossiers qui seront harmonisés entre
tous les bailleurs avec un droit à la consultation de l’évolution de son dossier, c’est-à-dire qu’une
personne pourra dire, » je voudrais savoir où on en est, quand est-ce que mon dossier est passé avec
le bailleur, quand est-ce qu’il est passé et avec quel bailleur, pourquoi je n’ai pas eu le logement,
pourquoi il a été donné à un autre ». On est dans une avancée fondamentale en matière d’attribution
de logements sociaux et venir dire qu’on organise l’opacité à un niveau supérieur, moi je regrette,
c’est une hérésie la plus totale, ce n’est absolument pas le sens de la loi, le sens de la loi est fait pour
qu’effectivement les locataires peuvent se voir attribuer des logements sociaux en toute transparence
et c’est bien cela. Maintenant, pour ce qui est du pouvoir du Maire, c’est certain, mais il est certain que
le Maire a son mot à dire sur l’attribution de logements sur sa commune et heureusement, mais je
pense qu’au niveau communautaire, il n’est quand même pas imbécile de temps en temps de mettre
un petit peu d’intelligence collective et quand on voit certaines communes aux problèmes auxquels
elles sont confrontées en matière de politique de peuplement et qu’elles sont incapables de résoudre
seules, qu’on se mette tous autour de la table et qu’on essaye collectivement de répondre à ces
- 14 besoins. Voilà, c’est le seul sens du texte, il n’est absolument pas question de spolier le pouvoir du
Maire, il est absolument nécessaire qu’on travaille tous ensemble et que collectivement,
intelligemment, on organise le peuplement sur le territoire et notamment dans les quartiers prioritaires
comme ça a été annoncé tout à l’heure.
M. ROBERT : Allez, on met la délibération au vote. Vote pour ? Merci. Vote contre ? Il n’y en a pas.
Donc abstention du Groupe Communiste et du Groupe Front National. On continue avec la
délibération n°9 toujours M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Merci Monsieur le Président. C’est une démarche complémentaire finalement avec ce
que nous venons d’évoquer avec la Conférence Intercommunale du Logement puisqu’il vous est
proposé de créer un comité local pour le logement autonome des jeunes sur notre territoire et tout
particulièrement pour les 18/30 ans. Le C.L.L.A.J. est une structure d’informations et d’orientation des
jeunes qui sont à la recherche d’un logement autonome et ce, quelle que soit leur situation, c’est-àdire que les jeunes soient en activités, qu’ils soient apprentis ou qu’ils soient sans emploi. L’objectif
est donc de les accompagner dans leurs démarches et d’avoir un guichet unique pour favoriser leurs
démarches. L’objectif également du C.L.L.A.J. est de travailler avec les acteurs du logement et
notamment les bailleurs sociaux pour mettre en place de nouvelles solutions pour le territoire,
nouvelles solutions bien sûr en termes de logements mais également en termes de gestion locative
pour essayer d’apporter des produits qui correspondent aux besoins des jeunes de notre territoire.
C’est également mettre en place des actions d’accompagnement pour aider les jeunes à bien gérer
leur budget parce que nous savons là aussi, que c’est une difficulté pour bon nombre de jeunes de
notre territoire. Le choix qui a été fait et qui vous est proposé est de s’appuyer sur le réseau des
Missions Locales, puisque vous le savez, elles ont bon nombre d’antennes de proximité sur notre
territoire et surtout parce qu’elles ont une bonne connaissance des problématiques des jeunes de nos
différentes communes. Je voudrais également rappeler que c’était également un engagement que
nous avions pris dans le cadre de notre P.L.H., c’est donc un engagement que nous aurons tenu mais
c’est surtout, vous l’aurez bien compris, mes Chers Collègues, un réel besoin des jeunes de notre
territoire. Il vous est donc proposé de signer la convention de partenariat avec le Conseil
Départemental qui cofinance à hauteur de 25 000 € avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pasde-Calais qui finance à hauteur de 10 000 € et bien évidemment, avec la Mission Locale qui sera le
support, vous l’avez bien compris de cette démarche, et d’allouer une subvention, c’est notre
participation de 25 000 € à la Mission Locale pour l’exercice 2016.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Pas de demande de vote ? M. TRONI.
M. TRONI : Oui, simplement Président, sur le fond, on ne peut être que d’accord pour essayer d’aider
les jeunes à trouver un logement ou travailler dans d’autres domaines sauf qu’on s’aperçoit quand
même, qu’on recommence à multiplier les structures, tout ce qu’on vient d’expliquer par la voix de M.
François LEMAIRE, c’est la Mission Locale qui l’assume jusqu’à présent, donc on se pose un petit peu
la question, est-ce qu’on ne va pas recréer une nouvelle structure, on sait que la Mission Locale, c’est
les 18-25, là effectivement ça va jusque 30 ans donc il faut éventuellement élargir les missions des
Missions Locales mais pourquoi récréer encore une fois, spécifiquement ce C.L.L.A.J. puisque la
Mission Locale a déjà dans ses missions toute cette recherche d’emplois, de logements etc… Donc,
c’est simplement ça, sur le fond, on est assez d’accord sur le fait d’aider encore les jeunes pour aller
plus loin que les 25 ans, les 30 ans, mais pourquoi pas simplement élargir ces missions aux Missions
Locales, simplement plutôt que d’aller encore refinancer des choses qui existent déjà.
M. ROBERT : M. LEMAIRE va vous expliquer qu’en termes de visibilité aussi…. Allez-y.
M. LEMAIRE : Expliquer peut-être pas, vous convaincre. Mais justement le choix qui a été fait, était de
ne pas créer une structure supplémentaire parce que ça a été le choix d’autres territoires qui ont, eux
créé une association spécifique pour porter le C.L.L.A.J.. Le choix qui a été fait, était de s’appuyer
effectivement sur le réseau des Missions Locales parce que nous savons dans la plupart des cas, les
jeunes ont des problématiques complexes, ils sont confrontés à des problématiques complexes, il n’y
a pas que la recherche du logement, il y a aussi, nous le savons bien la recherche d’un emploi, nous
savons qu’il y a aussi des difficultés financières donc il nous a semblé intéressant d’avoir cette
approche globale de la problématique des jeunes de notre territoire mais ce qui n’empêche, que nous
nous adressons à tous les jeunes du territoire, absolument tous quelle que soit leur situation.
- 15 M. ROBERT : Demande de vote ? Non, on met au vote. M. EVRARD, pardon.
M. EVRARD : Oui, rapidement on peut avoir une idée de combien de jeunes ont pu déjà bénéficier de
ça ?
M. ROBERT : On commence aujourd’hui, on délibère pour le mettre en place.
M. EVRARD : Avant, on a une idée de combien de jeunes étaient concernés dans le dispositif
précédent.
M. LEMAIRE : On sait qu’aujourd’hui la demande des jeunes bailleurs sociaux, ça représente à peu
près 10 à 15 % de la demande qui est enregistrée chez les bailleurs sociaux mais ça n’est
certainement qu’une partie de la demande des jeunes, parce qu’il y a une demande qui n’est pas
exprimée, tous les jeunes ne font pas de demande de logement social auprès des bailleurs, ou auprès
de leur commune. Donc, le rôle que nous attendons aussi du C.L.L.A.J., c’est d’avoir une meilleure
appréciation, une meilleure évaluation de la demande de logements des jeunes de notre territoire.
M. ROBERT : M. TELLIER.
M. TELLIER : Oui, ce n’est pas juste que pour forcément répondre à M. EVRARD, mais je voudrais
rappeler quand même que le C.L.L.A.J., il est aussi bien en œuvre par la proposition du Conseil
Général, donc c’est dans le cadre de ma Vice-Présidence donc je voulais quand même intervenir làdessus pour dire qu’effectivement selon les territoires, les choix sont différents, ce n’est pas toujours
la Mission Locale qui est porteur du projet et rappeler quand même que la volonté, elle vient aussi de
la Conférence Départementale de la Jeunesse où il y a eu un plan en 2012 qui a été voté, mis en
place et la question du logement fait partie des priorités des attentes des jeunes, donc c’est dans cette
volonté que le Département a décidé de développer en s’appuyant sur l’expérience qui vit déjà des
C.L.L.A.J., mais de le développer sur l’ensemble des territoires. Donc, c’est justement, de ne pas
déterminer un nombre de jeunes mais que ça soit le plus large possible à la disposition des jeunes du
territoire mais pour ce faire et il y a eu aussi des appels à projets qui sont en route sur l’ensemble du
Département, l’exemple de Pas-de-Calais-Habitat qui a retenu la mise en place de loyers, de
logements réservés à ces jeunes avec des loyers plafonnés ou des loyers complets avec les charges,
justement pour accompagner l’ensemble des jeunes sur le territoire qu’ils soient en situation difficile,
qu’ils soient jeunes travailleurs, pour qu’ils puissent avoir accès aux logements. Donc, si vous voulez,
simplement rajouter ça pour dire que chaque territoire, s’est un peu organisé comme il voulait.
M. ROBERT : Et on peut quand même aussi souligner l’implication du Département sur cette politique
volontariste, voilà en plus. Je mets au vote. Vote pour ? Merci. Abstention ? Donc le Groupe Front
National, pas de vote contre. On passe à la 10, toujours M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Et bien, il vous est proposé de rectifier la délibération que nous avions prise le
21 septembre dernier, concernant la représentation d’ASTRIA en sa qualité de réservataire. Nous
avons fait une erreur puisque MME Virginie BASTIN, n’est pas titulaire, mais suppléante. Il vous est
donc demandé de rectifier cette délibération.
M. ROBERT : Pas d’opposition ? Merci. On change de thématique avec les Services à la Population
et Territoire Durable, M. DELALEU, pour la 11.
M. DELALEU : Merci Monsieur le Président. Il s’agit de fixer le montant de la redevance des
traitements des déchets végétaux en provenance des tiers pour la période allant du
er
1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, on vous propose de la laisser au même montant, c’est-à-dire
26 € la tonne.
M. ROBERT : Des remarques ? Merci. La 12, toujours M. DELALEU.
M. DELALEU : C’est vous autoriser à signer le protocole de transaction pour le règlement des
er
prestations supplémentaires de traitement de déchets ménagers spéciaux durant la période du 1
septembre au 6 novembre 2015 avec la Société SOTRENOR d’un montant de 13 754,75 €.
M. ROBERT : Pas de remarque, adopté. On change de sujet, M. BLANCART, la 13.
- 16 -
M. BLANCART : Président, merci. Il s’agit d’une délibération très comptable, il s’agit d’acter pour les
chèques des programmes « Eau Responsable » le montant de 91 600 € consacré par VEOLIA au
er
programme 2015, de décider d’abonder le budget de 5 140 € de chèques 2013 non consommés le 1
janvier 2015 et donc de l’ajouter au 91 600 € limitant ainsi le lissage à deux ans maximum, fixer la clé
de répartition de la dotation 2015, soit un total de 96 740 € pour les 36 communes et enfin, fixer aussi
l’acompte avant vote du budget 2016 à 70 % du budget 2015 soit 64 120 €.
M. ROBERT : Juste un point complémentaire, je demanderai aux Maires, comme ça avait été déjà
souligné, s’ils veulent bien nous transmettre ou en tout cas nous communiquer leur signature
électronique pour qu’on puisse déterminer la procédure pour que le courrier qui est adressé à chaque
fois puisse être cosigné conformément à ce qu’on s’était échangé pour la procédure de 2016. Pas de
remarque sur cette délibération ? Non ? On continue M. BLANCART.
M. BLANCART : La délibération 14, il s’agit de signer le contrat pour l’exploitation par affermage du
service public de production, accumulation et transport d’eau, entre la Communauté d’Agglomération
et VEOLIA qui s’achève donc ce 31 décembre 2015, afin d’anticiper et de faciliter la transition, les
parties ont convenu de solder dès signature du présent avenant, les obligations contractuelles,
notamment : considérer les unités de dénitratation comme bien de retour, autrement dit, elles nous
appartiennent à l’échéance du contrat de production, formaliser les échanges entre le producteur et le
distributeur par le biais d’une convention même si aujourd’hui il s’agit de la même société de
déterminer clairement les éléments que l’actuel délégataire devra remettre à la collectivité en fin de
contrat.
M. ROBERT : Remarque ? Adopté, la 15.
M. BLANCART : Toujours sur le contrat d’affermage du service public de production et accumulation
et transport d’eau potable, par décision en date du 19 janvier, la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin a décidé de reconduire la délégation de service public comme mode de gestion de son
service public, un avis de publicité a été publié en avril 2015. Afin de mener les négociations en toute
sérénité avec les candidats qui ont été sélectionnés, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
a souhaité que le délégataire en place VEOLIA EAU, poursuive l’exploitation du service public de
production d’eau potable dans les mêmes conditions techniques et financières que le contrat de
délégation jusqu’au 31 mars 2016. Il s’agit donc d’émettre un avis favorable, si vous le voulez bien, à
er
cette prolongation de trois mois du contrat, du 1 janvier 2016 au 31 mars 2016, sachant que
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques a émis un avis favorable sur cette
délibération future approuvant la mise en place de cet avenant.
M. EVRARD : Oui, par rapport à cette délibération qui nous est proposée, elle prolonge donc la
Délégation de Service Public de trois mois et par rapport à cette délibération, un certain nombre de
questions nous viennent à l’esprit et nous voulons les poser ce soir, en espérant que nous aurons des
réponses à ces questions. D’abord, première question normale et logique, quels sont ces travaux, où
et de quelle nature ? Comme par hasard, demandés en fin de concession.
M. BLANCART : Il n’y aucune question de travaux, M. EVRARD, vous vous trompez de délibération
ou de texte.
M. EVRARD : Ecoutez, vous nous marquez là, que ces manifestations, une augmentation de prix
manifestement excessive, donc j’ai pensé que c’était des travaux puisqu’on ne le dit pas dans la
délibération, on est en droit de s’interroger, donc si ce n’est pas ça, vous nous direz ce que c’est ?
M. BLANCART : Vous voulez bien me donner la référence de ce que vous êtes en train de me dire ?
M. EVRARD : Je poursuis.
M. ROBERT : Vous parlez de quelle délibération, M. EVRARD ?
M. BLANCART : 14, 15.
M. EVRARD : La 15.
- 17 -
M. ROBERT : La 15 et vous êtes où alors là ?
M. EVRARD : Je suis aux questions que je pose…
M. BLANCART : Il n’y a pas d’augmentation de prix, il n’y a rien du tout. Alors, je vous explique M.
EVRARD parce que je vois où vous voulez en venir peut-être, mais je vais vous expliquer, nous avons
tout simplement décidé de prolonger le temps de préparation pour les prestataires éventuels, à la
demande de l’un des deux d’ailleurs, qui n’était peut-être pas le prestataire en place, ce qui a fait
donc, qu’on a prolongé de trois mois, l’échéance pour remettre un prix, remettre des éléments, ces
éléments sont arrivés en commission d’appel d’offres, si je ne me trompe pas la semaine dernière
officiellement et évidemment puisqu’on a prolongé de trois mois, on se retrouve décalé dans notre
procédure, services techniques de trois mois, c’est tout l’ambiguïté de la chose, il n’y en a pas.
M. EVRARD : Ecoutez alors, ou je ne sais pas lire, mais « les moutons bêlant ne savent pas lire non
plus ».
M. ROBERT : Ce n’est pas nous qui le disons, c’est la Voix du Nord.
M. EVRARD : Je lis dans la délibération a) pour des motifs d’intérêt général, c’est l’article L1411-2
pour des motifs d’intérêt général, la durée de prolongation ne peut alors excéder un an, d’accord ? Là,
vous nous dîtes un an plus trois mois. Ça devait être discuté ce 15 décembre. Deuxième chose, b)
lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements
matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier l’économie générale de la délégation et qui
ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une
augmentation de prix manifestement excessive. Donc, il n’y a pas de travaux, il n’y a pas tout ça, alors
pourquoi on prolonge ?
M. BLANCART : Je viens de vous l’expliquer.
M. ROBERT : La réponse a été donnée.
M. BLANCART : Je viens de vous l’expliquer, si vous ne voulez pas entendre les réponses, il ne faut
pas poser de question.
M. ROBERT : Allez, on met au vote cette délibération. Vote pour ? Merci. Abstention ? Vote contre. Le
Groupe Front National. On passe à la délibération n°16, toujours M. BLANCART.
M. BLANCART : Là, je vais essayer d’être clair…..
M. ROBERT : Comme de l’eau !
M. BLANCART : Et si vous voulez bien, pour la parfaite explication, je vais lier les délibérations 16 et
17 donc l’objectif, et je rappelle que les dépenses de fonctionnement du service d’assainissement
collectif, les dépenses d’investissement sont supportées par la Communauté d’Agglomération par une
contribution versée par chaque m3 par une contribution du budget général s’agissant des eaux
pluviales, par une contribution d’investissement s’ajoutant aux frais d’exploitation du réseau perçus
directement par VEOLIA EAU dans le cadre des contrats d’affermage. Nous sommes donc en train de
parler de la contribution aux investissements d’assainissement que paye chaque usager dans sa
er
facture. Nous vous proposons de la porter 0,987 € par m3 H.T. à compter du 1 janvier 2016, ceci
augmente de 0,10 cts par rapport à l’année dernière et je vous demandais donc de lier ces deux
délibérations puisque dans la délibération suivante pour les mêmes raisons, les investissements de
l’agglomération pour ce qui est de l’eau potable sont portés par ce que l’on appelle, la contribution aux
investissements, cette contribution aux investissements était l’année dernière de 0,48 €, elle passerait
à 0,38 € d’où une bascule de 0,10 cts entre l’eau et l’assainissement, ce qui permet de maintenir le
prix à l’usager à ce qu’il est aujourd’hui et ce qu’il est d’ailleurs, mais personne ne l’aura remarqué,
depuis deux ans.
- 18 M. ROBERT : Allez, ça a l’air d’être clair, on met donc au vote, la 16. Vote pour ? Merci. Abstention ?
C’est bon, pas de vote contre et la 17, vote pour ? Merci. Abstention ? Même procédure de vote et pas
de vote contre. La 18, on change de sujet, M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : Oui, il s’agit d’adopter le règlement intérieur de la Fourrière, il vous a été fourni en
pièce annexe, il a été examiné par la commission sans observation.
M. ROBERT : Merci beaucoup, pas de remarque ? Adopté. La 19, toujours M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : La suivante concerne le règlement intérieur du crématorium, il a été examiné par la
commission sans observation et vous en avez le total en pièce annexe.
M. ROBERT : Là encore, pas de remarque, adopté. La 20, M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : Les trois délibérations suivantes concernent l’ancien CIPALL et le matériel en
particulier dont il disposait. La première permet la vente de ce matériel, en respectant toutes les
contraintes jusque 4 500 € c’est le Président qui aura la décision seul, ensuite c’est la démarche
enchères qui sera pratiquée sauf évidemment pour ce qui n’est plus en état de fonctionner. Les deux
délibérations suivantes sont liées à l’engagement qui a été pris lors des réunions de négociation sur la
suppression du CIPALL et la volonté qui a été affirmée et qui est donc ici confirmée d’aider les écoles
de jeunes sapeurs-pompiers, en leur attribuant gracieusement le matériel qui était à leur disposition.
Donc leur permettre de fonctionner, c’est sur Meurchin et Loos-en-Gohelle.
M. ROBERT : Et on a des communes qui nous ont demandé, le reste du matériel fera l’objet déjà d’un
recensement et derrière d’une valorisation du Service des Domaines pour voir si les transactions qui à
la fois, agréent aux communes et qui répondent aux contraintes réglementaires. M. TRONI.
M. BOUCHEZ : Voilà, vous avez la liste de tous les matériels concernés.
M. ROBERT : Merci. M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, tant mieux pour Meurchin et Loos-en-Gohelle si on fait une cession à titre
gracieux, c’est une bonne chose. Enfin, moi je viens de recevoir un courrier de la part du Président, on
est dans la même situation puisque la ville de Billy-Montigny, le CPI devait fermer, on a pris la
décision et ça passera en conseil municipal dès que possible, de maintenir notre CPI, donc on
travaille avec le SDIS actuellement à la signature d’une convention, et je vous ai écrit également
comme Meurchin et Loos-en-Gohelle, pour connaître la destination future du matériel et si on pouvait
l’obtenir à titre gracieux. Donc, j’ai reçu le courrier qui nous dit que ça va nous coûter la modique
somme de 45 000 € pour récupérer le matériel. Donc, moi je voudrais simplement savoir si on est
dans la même situation que Loos et Meurchin puisque vous expliquez dans le courrier que c’est à titre
gracieux pour ces deux villes-là parce que c’est suite à la fermeture du CIPALL et donc nous on vous
explique qu’on va maintenir le CPI de Billy-Montigny, donc on est toujours dans la même situation et
vous nous dites qu’on va devoir payer le matériel, donc si on peut avoir juste l’explication par rapport
aux deux autres communes, mais si tout le monde l’a à titre gracieux ce sera une bonne chose.
M. ROBERT : J’ai bien compris. La différence avec les deux autres communes, c’est que Meurchin
vous avez une association des jeunes sapeurs-pompiers, qui est gérée d’une autre façon à Loos-enGohelle mais c’est un engagement qu’on avait pris sur l’accompagnement de ces jeunes quelque part
et de cette structure d’engagement civique et donc, à la fois sur la mise à disposition de matériel et de
regarder quels étaient les besoins. Donc on est vraiment dans des cas particuliers. Sur le maintien
des activités du CPI, c’est quasiment une subvention aux jeunes sapeurs-pompiers sous la forme
d’une dotation, mais c’est une subvention qu’on accorde aux structures qui accompagnent les jeunes
sapeurs-pompiers à Meurchin et à Loos-en-Gohelle. Sur les organisations et le matériel restant, on a
une estimation pour l’instant partielle, parce qu’on n’a pas le recensement définitif, sur la valeur
comptable qui reste à amortir au niveau de la Communauté d’Agglomération. Au regard, du
recensement définitif parce qu’on ne l’a pas sur l’ensemble des CPI, on fera une estimation des
services fiscaux, des services des domaines, qui viendront peut-être contrecarrer, mais c’est la valeur
comptable actuellement établie, mais pour l’instant on est obligé de se baser sur la valeur recensée
dans nos registres qui est la valeur comptable. A l’heure d’aujourd’hui, tel que c’est présenté dans le
courrier, c’était pour vous donner l’ensemble des éléments pouvant amener à prendre des décisions
- 19 mais en tout cas à éclairer les débats ce soir, on avait un engagement pris, c’est celui qui est proposé
dans la délibération par rapport aux écoles de jeunes sapeurs-pompiers et derrière, par rapport aux
communes qui voudraient garder du matériel que ça soit pour maintenir un CPI ou certains l’avaient
aussi demandé pour des musées ou des activités spécifiques, voire même pour certains pompiers
pour racheter une partie du matériel, on est contraint au service des domaines. On le fait pour l’instant
par rapport à la valeur comptable qui n’est pas forcément la valeur définitive dans la mesure où on n’a
pas le recensement complet. M. CARON, vous vouliez ajouter quelque chose ?
M. CARON : Je comprends la remarque de Bruno TRONI, je voulais juste informer les collègues
puisqu’on a eu beaucoup, beaucoup de discussions sur ces affaires de pompiers et notre commune,
celle de Meurchin, mais je n’ai pas à parler de Meurchin, bien sûr, juste vous informer de comment les
choses ont évoluées, parce que c’est assez intéressant en termes de bilan à distance finalement du
vote. Dire que deux sapeurs-pompiers ont décidé de lancer une entreprise pour gérer la question des
hyménoptères, des guêpes etc…Et ça c’est un élément très positif. Dire également qu’effectivement
l’école des jeunes sapeurs-pompiers va continuer et avec un encadrement qui a décidé de s’engager
et des jeunes qui restent inscrits nombreux et donc je suis très heureux de la décision d’aujourd’hui
qui va permettre de tenir nos engagements, de continuer à former les jeunes, parce que si je le dis, ça
ne concerne pas que Loos-en-Gohelle, ça peut concerner d’autres collègues, et c’est pour cela que je
vous fais part de cet élément d’informations. Dire également que nous allons travailler avec Artois
Secourisme qui est un peu dans la mouvance de cette logique des sapeurs-pompiers, continuer à
former par exemple sur des brevets de secourisme, formation de personnes susceptibles
d’accompagner les grands évènements et enfin, que la commune de Loos a décidé de mettre en
place, une réserve communale de sécurité civile, qui est une façon d’accompagner des engagements,
tout à l’heure, on parlait du service civique mais là c’est une forme d’engagement que le maire peut
solliciter dans le cas par exemple de gros coups durs, c’est un peu, la formule n’est pas très heureuse,
c’est un peu comme des militaires en réserve qui par à-coups peuvent être mobilisés. Je tenais à dire
ça, parce qu’on m’a fait cette présentation lors de la Sainte-Barbe et finalement c’est assez heureux
qu’on ait réussi à rebondir comme ça, même s’il y a quand même de la casse, il y a quand même des
sapeurs-pompiers volontaires qui ont tout arrêté parce qu’ils n’arrivaient pas à trouver leur place dans
le système de garde mais un certain nombre d’entre eux, ont trouvé leur place dans les systèmes de
garde et donc au final, on n’a pas une cessation complète de toute activité, voilà c’était l’occasion de
donner un point d’informations sur un sujet qui a fait couler beaucoup de salive.
M. ROBERT : Sans les départs en retraite, on a plus de 72 % des pompiers sans parler des
professionnels parce qu’on avait encore cette incertitude pour les professionnels dans les casernes
sur lesquelles ils pouvaient encore faire des vacations en tant que bénévoles, en tant que volontaires,
et faire leur métier, donc on est sur plus de 72 % de reclassement en dehors des retraites.
M. CARON : Sur Loos, c’est 2/3, 1/3.
M. ROBERT : Juste pour préciser à M. TRONI, pour être très clair et très absolu, on n’a pas vocation
à garder le matériel. On peut le faire dans les clous à titre gratuit, on le fera à titre gratuit. Pour
l’instant, on est basé sur ces valeurs-là. M. TRONI.
M. TRONI : Non, simplement qu’on va reformuler la demande, on a notre association de jeunes
sapeurs-pompiers qui existe encore et on va reformuler la demande par l’association des jeunes
sapeurs-pompiers.
M. ROBERT : Elle n’existait pas au moment où l’on a engagé…. Vous l’aviez oubliée. Allez, je mets au
vote la délibération n°20, pardon M. DELALEU.
M. DELALEU : L’inquiétude est surtout sur ce que j’ai recensé au niveau de mon CPI et d’autres, c’est
sur l’allocation de référence, si elle sera toujours payée, c’est une vrai inquiétude.
M. ROBERT : Bien sûr, elle sera toujours payée, le SDIS s’était engagé dès le départ, il n’y a pas
d’inquiétude à avoir, l’ensemble des engagements a été respecté. Je mets au vote la délibération n°20
et si vous en êtes d’accord, on prendra les mêmes procédures de vote pour 20, 21, 22. Pas
d’opposition ? Vote pour les trois délibérations ? Merci. Je pense qu’on a l’unanimité, il n’y a pas
d’abstention, pas de vote contre. On continue, on passe à la délibération 26.
- 20 M. ALEXANDRE : Oui, Monsieur le Président, il s’agit d’une délibération de pure forme qui vise à tenir
compte des remarques, des observations faites par le trésorier et de faire en sorte que la qualité
comptable de notre intercommunalité soit la meilleure possible, donc il s’agit pour nous de prendre
acte de cette volonté que nous affichons.
M. ROBERT : Tout à fait, renforcement du partenariat avec les services du Trésor Public. Pas de
remarque ? Adopté. On poursuit M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, la 27 c’est la reconduction de la Dotation de Solidarité Communautaire pour
2015 avec les montants part solidarité pour 914 694 € avec les critères de répartition pour les
communes membres 15 % au prorata de la population des communes, 35 % au prorata du nombre de
logements sociaux, 50 % en fonction de l’insuffisance de richesse financière par habitant, et tout en
assurant un système de garantie pour une dotation minimale de 1 524 € pour toutes les communes
qui n’atteindraient pas ce plancher. Vous avez le tableau qui suit, page 132.
M. ROBERT : Tout à fait, pas de remarque ? Adopté. On poursuit.
M. ALEXANDRE : Oui, alors la délibération 28, concerne l’attribution de compensation et il s’agit de
vous autoriser à procéder au versement et au recouvrement du montant de l’attribution de
compensation 2016 auprès des 36 communes de la Communauté d’Agglomération par douzième sur
la base du montant alloué en 2015.
M. ROBERT : Pas de remarque ? Adopté. Un tir groupé.
M. ALEXANDRE : 29, 30, la 31, la 32, la 33, la 34 et la 35. Il s’agit de l’exécution budgétaire avant le
vote du budget 2016 qui aura lieu donc au printemps de l’année prochaine afin de ne pas stopper le
fonctionnement de notre agglomération, il s’agit de faire des versements par disons, par quart du
crédit ouvert au budget de l’exercice 2015. C’est une reconduction mais par quart jusqu’au vote du
budget.
M. ROBERT : L’engagement qui permet de fonctionner en début d’année. M. TRONI.
M. TRONI : Simplement pour rester cohérent avec le vote du budget 2015, on s’abstiendra de la 29 à
la 37.
M. ROBERT : Ok. M. EVRARD, pareil, donc je mets au vote. On fait un tir groupé sur toutes les
délibérations 29 à 35 déjà dans un premier temps, celles qui sont présentées. Vote pour ? Merci.
Abstention ? Donc, le Groupe Front National et le Groupe Communiste. M. ALEXANDRE, pour suivre
avec la 36 s’il vous plaît.
M. ALEXANDRE : Oui, alors la délibération n°36, il s’agit d’une décision modificative, qui n’a pas
d’incidence sur l’équilibre du budget et il s’agit de transférer les crédits d’une ligne à l’autre en
investissement comme en paiement. Vous avez le détail à la page 166.
M. ROBERT : Même procédure de vote avec les mêmes répartitions, vote pour et abstention ? On est
d’accord ? Merci. La 37.
M. ALEXANDRE : C’est exactement la même chose sur le budget d’action économique avec à la page
170 le détail de ces modifications qui n’affectent pas ni la sincérité, ni l’équilibre du budget.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Donc, on a la même procédure de vote avec le vote pour et les deux
abstentions. Il reste un rapport pour information dont vous avez eu connaissance en dernière page de
ce livret du Conseil, comme quoi le Conseil est informé de la mise à disposition de M. Jean-Michel
FRANGY auprès de l’EPDEF à temps complet pour une nouvelle durée de 3 ans renouvelable pour
assurer les fonctions de Directeur Administratif, qu’il exerce actuellement ainsi que les conditions de
remboursement de la rémunération précitée.
MME NACHEL : En tant que Présidente de l’EPDEF, je pense que cette information est prématurée,
elle devrait être abordée en 2016.
- 21 M. ROBERT : Ecoutez, nous on avait cette demande par rapport au détachement, donc on passe
l’information, on y reviendra, on la repassera au cas où, mais d’accord. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Avec l’accord de MME NACHEL, il ne s’agit pas de revenir sur la décision qui est
une décision d’affectation d’un personnel de la CALL dans une mission à l’EPDEF, il s’agit simplement
d’indiquer que s’agissant de sa situation personnelle et de son évolution de carrière, cela ne peut être
revu, je le dis en présence des conseillers départementaux qui sont là et des Vice-Présidents et de la
Présidente de l’EPDEF, que dans la mesure où l’assemblée qui l’emploie aura délibéré favorablement
pour cela, donc pour nous c’est une information qu’il est là-bas et ensuite l’assemblée délibérante
c’est en 2016 qu’elle en décidera.
M. ROBERT : C’est uniquement parce que M. FRANGY est rattaché à nos effectifs et donc on fait
l’information sur la suite de sa carrière. Bien, merci beaucoup à toutes et à tous pour votre présence,
je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et on se donne rendez-vous au mois de janvier pour
la prochaine séance de Conseil. Bonne soirée.