PV CM 1903 - Saint Saens

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 à 19h00
L’an deux mille quinze, le JEUDI 19 MARS à 19 Heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le
09 mars 2015, s’est réuni à l’hôtel de ville de Saint-Saëns, sous la présidence de Monsieur Jacky
HUCHER, Maire.
Etaient présents : Mme Michèle BELLET, M. Jean-Pierre BENARD, M. Philippe VIGNERON, Mme
Claudine LEBOUCHER-KELM, M. Jean-Marc PRUVOST Adjoints,
Mme Jocelyne HUE, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Christelle MALLET, Mme Maryse LEVASSEUR,
Mme Virginie CANTAIS , M. Hervé LAROCHE, M. Nicolas HAGUE, , M. Julien COMTE, M. Antony
ANTOINE dit BETOURNE, M. Eric FOURNIER, Mme Marie-Josée POQUET, Mme Elisabeth LEFEVRE,
M. Jacky SEVESTRE, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Armelle MOUSSE à Mme Michèle BELLET
M. Igor ROUSSIGNOL à Mme LEFEVRE
Absent excusé: M. Jean-Philippe DIONISI
Personnes extérieures : M. Alain BARRA
M. Julien EDDE – Technicien rivière SIBVV
Secrétaire de séance : M. Hervé LAROCHE
Rappel de l’Ordre du jour
1°/ Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2014
2°/ Remplacement de la Conseillère Municipale démissionnaire
3°/ Délibération délégation maîtrise d’ouvrage au SIBVV / travaux glacis et le centre bourg
4°/ Convention quadripartite avec le Syndicat 3 vallées « Cailly, Varenne, Béthune »,
Véolia et la Saur
5°/ Délibération convention de servitudes ERDF
6°/ Délibérations legs gracieux à la commune
7°/ Délibérations pour l’encaissement des remboursements d’assurance
8°/ Création de poste adjoint administratif 1ère classe
9°/ Délibération traversée parcelle / talus communal
10°/ Délibération convention d’adhésion CG76 plateforme de dématérialisation
11°/ Délibération pour autoriser la facturation aux propriétaires des frais liés aux chiens errants
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à la
nomination d’un secrétaire de séance. Monsieur Hervé LAROCHE est volontaire.
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014
Le procès-verbal rédigé par Monsieur Hervé LAROCHE est approuvé à l’unanimité sans
observation particulière.
[Texte]
2°/ Remplacement de la Conseillère Municipale démissionnaire
Suite au courrier reçu le 15/12/2014 de Mme Ginette CORBILLON informant la commune de sa démission
pour convenance personnelle, la préfecture a été avisée de cette disposition et le conseil devait installer le
nouveau conseiller municipal. Au préalable, monsieur le Maire remercie madame CORBILLON pour son
investissement au sein de la commune et son dévouement.
L’article L270 du code électoral prévoit la nomination d’office de la personne arrivant derrière Mme
Corbillon dans le tableau des élections municipales de mars 2014. Il s’agit de Monsieur Alain Barra.
Le Conseil Municipal a délibéré et approuvé à l’unanimité sa nomination en tant que Conseiller Municipal.
Vote :
20 POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
3°/ Délégation maître d’ouvrage au SIBVV / travaux glacis et centre bourg
Présentation du projet d’aménagement de la Varenne par M. Julien EDDE – Technicien rivière du
SIBVV
La commune de Saint-Saëns est propriétaire de deux ouvrages hydrauliques ayant été classés
infranchissables. Ces deux ouvrages sont la dérivation du Glaçis, permettent la répartition de la Varenne
en deux bras, et la chute du Saint Martinet, localisée sur le bras gauche de la Varenne.
La commune a conventionné, en 2008, avec le SIBVV afin de lui déléguer la maîtrise d'ouvrage d'une
étude
visant
à
définir
les
possibilités
d'aménagement
pour
chaque
ouvrage.
Cette étude propose notamment un projet, pour la chute du Saint Martinet, qui consisterait à décaler le
tracé du bras usinier de la Varenne sur la parcelle de Monsieur Gaillard. Ce dernier est favorable aux
travaux.
Ce projet, aujourd'hui finançable à hauteur de 100 % si la maîtrise d'ouvrage est assurée par un privé, ne
peut être confié au SIBVV. En effet, l'article 76 de réforme des collectivités prévoit que « toute collectivité
territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération
d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet à hauteur de 20 % du
montant total des financements apportés par des personnes publiques ». De ce fait, il a été proposé au
Conseil Municipal de déléguer la maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise d’œuvre et les travaux, à la Fédération
de Pêche de Seine Maritime (FDPDAPPMA76). Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de
« casser » mais de se mettre aux normes car la police de l’eau oblige les collectivités et les particuliers
propriétaires d’ ouvrages d’eau à le faire. Les montants pour la maîtrise d’œuvre et travaux sont de l’ordre
de 148 000 € TTC pour l’aménagement du Glacis et 203 400 € TTC pour Saint-Martinet.
Après divers échanges et réponses concernant les travaux, les résultats attendus et le coût du projet, la
délibération est adoptée pour accorder la délégation de maîtrise d’ouvrage au SIBVV pour les travaux de
renaturation de la Varenne (subventionnés à hauteur de 100%) et du glacis (80% de subvention) comme
suit :
-
Déléguer de maîtrise d’ouvrage à la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des
Milieux Aquatiques pour la réalisation des travaux de rétablissement de la continuité écologique de
la chute du Saint Martinet financés à hauteur de 100%.
-
Déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de la dérivation du glaçis au Syndicat
Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne et à participer financièrement à hauteur de 20% du
montant des travaux dans la mesure où les travaux d’aménagement de cet ouvrage sont soutenus à
hauteur de 80% par l’AESN et le CG76
Arrivée de Mme V. Cantais à 19h20.
Vote :
[Texte]
20 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
4°/ Convention quadripartite avec le Syndicat 3 vallées « Cailly, Varenne, Béthune »,
Véolia et la Saur
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des achats d’eau potable au Syndicat des 3 Vallées, la
CFSP (Véolia) perçoit la redevance prélevée sur les factures des administrés concernés. Afin de pouvoir
reverser celle-ci à la Saur, le Conseil Muncipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention
quadripartite qui a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la
fourniture d’eau potable.
Vote :
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
5°/ Délibération convention de servitudes ERDF
L’installation d’un nouveau poste ERDF par le Bureau d’études ERREN (études et réalisations réseaux
d’énergies normandie, sous- traitant), sur la parcelle AN289 afin d’alimenter le gymnase du Val de
Boulogne, nécessitant une délibération, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la
convention de servitudes entre la commune et ERDF.
Vote :
21 POUR
0
CONTRE
1 ABSTENTION
6/ Délibérations legs gracieux à la commune
M. le Maire a expliqué aux élus la nécessité de délibérer pour accepter 2 legs à titre gracieux :
1/ Mme Raban, par courrier reçu le 19 janvier dernier, a légué à titre gracieux à la commune sa
concession, ne pouvant se déplacer ni entretenir la tombe au cimetière de son frère.
Vote :
22 POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
2/ L’association Anim’Ado a legué à la commune son véhicule Kangoo Renault immatriculé CW-795-YB
n’en ayant pas l’utilité. Le conseil municipal doit accepter ce leg gracieux
Vote :
22
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
7/ Délibérations pour l’encaissement des remboursements assurances de 2 sinistres
M. Jean-Pierre BENARD - Adjoint aux travaux, détaille les remboursements d’assurance reçus suite à
deux sinistres occasionnés par des particuliers. Le Conseil Municipal a délibéré pour accepter les
remboursements de la compagnie d’assurance pour 2 candélabres endommagés : rue Elie d’Oissel et rue
Simone Vallès
. Accepte le remboursement de la Compagnie AXA du 12 février pour la somme de :
. 2 646,48 € € en indemnité immédiate
. 472,32 € en indemnité différée sur présentation de la facture de remplacement
. Accepte le remboursement de la Compagnie AXA du 13 février pour la somme de :
. 2 646,48 € € en indemnité immédiate
. 472,32 € en indemnité différée sur présentation de la facture de remplacement
Vote :
22
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTIONS
8/ Modification du tableau des effectifs
M. le Maire a rappelé que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour
[Texte]
l'année. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la
création de nouveaux emplois correspondants aux grades d'avancement.
Suite à une demande faite en 2011 par une assistante administrative pour bénéficier à titre dérogatoire
(sans concours ou examen professionnel) d’un avancement d’échelon au grade d’adjoint administratif 1ère
classe, et après validation des critères d’éligibilité (être au 7ème échelon et avoir 10 ans d’ancienneté dans
son grade 2ème classe), il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint administratif 2ème classe et de
créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe pour pouvoir la nommer en 2015.
L’assemblée délibérante a adopté la suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe et la
création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe compter du 1er juillet 2015, par :
Vote :
22
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
9/ Délibération traversée parcelle / talus communal
Monsieur Jean-Marc PRUVOST - Adjoint au Patrimoine, ayant présenté la demande de la société
Euclyd/Eurotop pour traverser une parcelle communale, rue du Catelier, afin de détacher une partie du
terrain à bâtir appartenant à Mme SALLE, le Conseil Municipal a accepté cette proposition par :
Vote :
22
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
10°/ Délibération convention d’adhésion CG76 plateforme de dématérialisation
La Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la Créa et la Codah se sont regroupés
pour acquérir une solution de portail unique de télétransmission des flux « Actes ».
Cette plateforme hébergée par le Département est en cours d’homologation pour le projet « HELIOS » et
est mise à disposition des collectivités Seinomarines à titre gratuit par le biais de la signature d’une
convention d’adhésion avec le Département pour une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal a délibéré par :
Vote :
22
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
11/ Délibération pour autoriser la facturation aux propriétaires des frais liés aux chiens errants
Lorsqu’un chien errant est blessé, la commune a l’obligation de faire soigner l’animal. Monsieur le Maire a
demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à facturer aux propriétaires les frais occasionnés à ce titre.
Vote :
22
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
Informations diverses :
GEMAPI et Bassins versants => Présentation succincte du projet de fusion des 4 bassins versants de
l’Arques pour le transfert obligatoire de la compétence : gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations. Mise en place entre 01/01/2016 et 01/01/2018.
Projet loi NOTRe : 1ère lecture « petite loi » pour le transfert obligatoire des compétences eau et
assainissement aux EPCI d’ici fin 2017=> vigilance par rapport à la gestion en régie de la commune avec
une délégation de service public.
Contrôle parafoudre société BCM : Devis validé d’un montant de 264 € H.T pour des prestations de
vérifications des conducteurs de descente, joints de contôle et gaines de protections, de pointe captrice, de
prise de terre , mesure au tellurohmètre et transmission d’un rapport de vérification
===============
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à : 20H08
[Texte]
Ont signé au registre
Mr Jacky HUCHER, Maire
Mme Michèle BELLET
Adjointe
Mr Jean-Pierre BENARD
Adjoint
Mme Armelle MOUSSE
Adjointe
Absente excusée
Mr Philippe VIGNERON
Adjoint
Mme Claudine LEBOUCHER-KELM
Adjointe
Mr Jean-Marc PRUVOST
Adjoint
M. Alain BARRA
Mme Jocelyne HUE
Mme Marie-Josée POQUET
Mme Maryse LEVASSEUR
Mr Jean-Philippe DIONISI
Absent excusé
Mr Eric FOURNIER
Mr Hervé LAROCHE
Mme Sylvie MONNEREAU
Mme Christelle MALLET
Mme Virginie CANTAIS
Mr Antony ANTOINE
DIT BETOURNE
Mr Nicolas HAGUE
Mr Julien COMTE
Mr Jacky SEVESTRE
Mr Igor ROUSSIGNOL
Absent excusé
Mme Elisabeth LEFEVRE
[Texte]