Mairie Saint Etienne des Sorts 1/5 PROCES VERBAL CONSEIL

PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 SEPTEMBRE à 20 H 30
Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire
A été convoqué le : 19 SEPTEMBRE 2013
PRESENTS: L FOUSSAT-I MARCELLIN-P LEPAPE-M COMBIN-JP RIZZONA DAZON-V DACHEUX- JM RAYMOND
ABSENTS : Nicolas ALIBERT avec procuration Maguy COMBIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : V DACHEUX
QUESTION N° 1 : ACHAT GROUPE ELECTROGENE (reprise de l’ancien)
Lors de la réunion du conseil municipal du 26 avril 2013 il a été décidé de l’acquisition d’un
groupe électrogène, pour un montant de 4 123. 10 € HT à la société GESN. Or après réception
nous avons constaté que le modèle ne correspond pas à nos besoins. Il a été demandé à la
société de bien vouloir échanger le groupe. Un devis d'échange du nouveau groupe est alors
adressé en mairie, qui s’élève en surplus à : 2 327.36 € HT.
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : acquérir un nouveau groupe. Il sera réglé la somme
de 2 327.36 HT.
VOTE : Nb de voix Pour : 10
Nb de voix contre :
0
Nb d’Abstention : 0
QUESTION N°2 : EXONERATION DE PENALITE DE RETARD OPERATION MAISON DROUOT
Les travaux de rénovation de la maison DROUOT sont à présent terminés. Monsieur le
Percepteur a constaté un dépassement dans les délais d’exécution du marché. Il demande aux
conseillers municipaux de bien vouloir soit appliquer les pénalités de retard aux entreprises
concernées, soit exonérer les entreprises.
Le retard n’étant pas imputable aux entreprises Monsieur le Maire demande aux conseillers de
bien vouloir exonérer les sociétés des pénalités de retard
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : exonérer les sociétés des pénalités de retard. Cette
exonération concerne les entreprises qui ont participé à la rénovation de la maison DROUOT.
VOTE :
Nb de voix Pour :
10
Nb de voix contre : 0 Nb d’Abstention : 0
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QUESTION N°3 : MODIFICATION STATUTS SIIG
Vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du SIIG (Syndicat
Intercommunal d’Information Géographique), Vu les statuts du SIIG, Vu la délibération
n°9/2013 du SIIG en date du 25 juin 2013 acceptant modifications de l’article 3 sur les statuts
du syndicat et fixant le siège du syndicat à : 1005 route de Venejan, 30200 SAINT NAZAIRE
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : décide d’approuver la modification de l’article 3 des
statuts du SIIG
VOTE :
Nb de voix Pour : 10
Nb de voix contre :
0
Nb d’Abstention : 0
QUESTION N° 4 : CREATION POSTE AGENT ENTRETIEN
Monsieur le Président du centre de gestion informe les conseillers qu’en raison de
l’augmentation des tâches au sein des services techniques, il convient de prévoir la création
d’un emploi permanent d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet.
Il propose au conseil la création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps non
complet à compter du 1er octobre 2013.
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT :
- décide de créer un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique 2 ème classe à
compter du 1er octobre 2013,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 26
heures,
- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation
en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.
VOTE :
Nb de voix Pour :
10
Nb d’Abstention : 0
Nb de voix contre : 0
QUESTION N° 5 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Code Général des Collectivités
Territoriales impose, par son article L 2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service de distribution d’eau et d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante une fois dans l’année. Il permet
d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport et après délibération
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : Approuve le rapport sur le prix et la qualité du
service public d’eau et d’assainissement pour l’année 2012
VOTE :
Nb de voix Pour :
6
Nb d’Abstention :4
Nb de voix contre : 0
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QUESTION N° 6 : REITERATION CONVENTION ERDF
Le 11 janvier 2013 Monsieur le Maire à signer une convention avec ERDF. Cette convention
concerne une servitude sur la parcelle A726 appartenant à la commune. Elle a pour objet de
conférer à ERDF des droits plus étendus que ceux prévus par l’article 12 de la loi du 15 juin
19026 elle pourra être régularisée en vue de sa publication au bureau des hypothèques par acte
authentique devant Maitre TURCY notaire à Connaux (Gard), les frais dudit acte restant à la
charge de ERDF. Après discussion
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : autorise Monsieur le Maire à signer l’acte
authentique de ma dite convention devant Maître TURCY notaire à Connaux (Gard)
VOTE :
Nb de voix Pour :
10
Nb d’Abstention : 0
Nb de voix contre : 0
QUESTION N° 7 SUBVENTION SOCIETE DE CHASSE ST HUBERT ANIMATIONS ETE 2013
Lors de différentes fêtes organisées par la société de chasse St Hubert, les animations ont été
pris en charge par l’association. Suite à une demande du Président de la société il est question
de subventionner ces animations.
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : de subventionner
 la fête du 14 juillet pour montant de 550 €
 la fête des vendanges pour un montant de :1280 €
Ces sommes seront versées sur le compte de l’association.
VOTE :
Nb de voix Pour :
10
Nb d’Abstention : 0
Nb de voix contre : 0
QUESTION N° 8 VIREMENTS DE CREDITS
Concerne le budget communal : REGULARISATION COMPTE 673
673
67
commune
Charges exceptionnelles
+ 50 €
61522
011
commune
Entretien et réparations
- 50 €
Concerne le budget AEP: REGULARISATION COMPTE 701249
701249
615
VOTE :
011
commune
Nb de voix Pour :
10
Charges exceptionnelles
+ 200 €
Entretien et réparations
- 200 €
Nb d’Abstention : 0
Nb de voix contre : 0
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QUESTION DIVERSE N° 1 : REGULARISATION DE CREATION DE POSTE D’AGENT DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE INSERTION – CONTRAT
ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ANNEE 2011-2012-2013
Nous avons constaté que lors des recrutements des contrats d’accompagnement dans l’emploi
ainsi que les contrats uniques d’insertion en collaboration avec le Pôle Emploi, nous n’avions
pas été informés qu’une délibération autorisant l’engagement était à produire. Il convient de
régulariser les contrats de l’année 2011-2012-2013. Il convient également de régulariser les
contrats de remplacements (hors CAE).
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT :
 de régulariser tous les contrats (CAE-CUI) passés durant les années 2011- 2012 –
2013 ;
 de créer un poste pour effectuer les remplacements des agents absents titulaires ou non
titulaires.
VOTE :
Nb de voix Pour :
10
Nb d’Abstention : 0
Nb de voix contre : 0
QUESTION DIVERSE N° 2 REFECTION CHEMIN (LES PINS DE MATHON)
Monsieur le Maire dépose sur le bureau des devis concernant des travaux de réparation de
voirie.
Après avoir pris connaissance de ces devis
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : confier les travaux de voirie à l’entreprise
DAUMAS TP dont le devis pour la voirie "les pins de mathon" s’élève à : 11 840 € TTC
VOTE :
Nb de voix Pour :
10 Nb de voix contre :
Nb d’Abstention : 0
0
QUESTION DIVERSE N° 3 ACHAT DE MOBILIER BUREAU ET SCOLAIRE
Différents devis ont été demandés concernant l’achat de mobilier bureau mairie et école.
Après délibération
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT :
 acheter une armoire pour le secrétariat de mairie montant TTC 297.80 Sté LYRECO
 acquérir du mobilier scolaire pour un montant HT 385 € à la Sté DELAGRAVE
VOTE :
Nb de voix Pour :
10
Nb d’Abstention : 0
Nb de voix contre : 0
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QUESTION DIVERSE N° 4 : TABLEAU DES EMPLOIS
Suite à la création du poste d’agent d’entretien, il convient de mettre à jour le tableau des
emplois. Après délibération :
LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT : adopte le tableau des emplois ainsi modifié au 26
septembre 2013
VOTE :
Nb de voix Pour :
10
Nb d’Abstention : 0
Nb de voix contre : 0
La séance est levée à 21 H 25
SIGNATURES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mairie Saint Etienne des Sorts
LE MAIRE
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