CIRCULAIRE DU CONSEIL D`ADMINISTRATION

CIRCULAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Numéro 49
Secrétariat international de l’ITIE Oslo, 1er mai 2009
Chers membres du Conseil d’administration,
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Documents du Conseil d’administration
Vous trouverez ci-joints les Documents de notre 9ème Réunion du Conseil d’administration à Washington le 14 et 15
mai. Des versions françaises et russes seront diffusées à la fin de la semaine prochaine.
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Changements du Conseil d’administration de l’ITIE
Ingrid Hoven a annoncé qu’elle allait démissionner du Conseil d’administration de l’ITIE. Le Dr Ulla Mikota,
Directrice générale adjointe, ministère fédéral de la Coopération et du développement économique, a été
nommée pour succéder à Ingrid. À condition que Jonas ne reçoive pas d’objections avant le 9 mai, le Conseil
d’administration propose de nommer Ulla au Conseil d’administration.
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Informations pratiques pour la Réunion du Conseil d’administration
Le Secrétariat et moi-même suivons la situation, y compris les recommendations présentées, relatives à la
déclaration de la grippe. Des plans de réserve devront être prévus si les Membres sont incapables d’assister à la
Réunion. Si vous êtes incapable de voyager, veuillez nous en informer aussitôt que possible.
Pour ceux qui n’ont pas encore signalé leur participation à la Réunion du Conseil d’administration, veuillez
contacter Leah Krogsund par e-mail au [email protected] avant le 9 mai 2009.
3.1 Hôtels
Le personnel du Secrétariat ainsi que les participants sponsorisés de l’ITIE séjourneront aux hôtels nommés cidessous.
Lombardy Hotel
2019 Pennsylvania Avenue
NW, Washington DC 2006
Tél +1 202 857 3910
The District Hotel
1440 Rhode Island Avenue NW
Washington DC
Tél +1 202 232 780
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3.2 Visas
Une lettre d’invitation ainsi que le Circulaire du Conseil d’administration No. 48 ont été diffusés. Veuillez présenter
cette lettre à l’Ambassade des États-Unis la plus proche pour obtenir un visa d’entrée si nécessaire.
3.3 Vue d’ensemble de la semaine ITIE à Washington
Vous trouverez ci-jointe une vue d’ensemble des Réunions ITIE qui auront lieu de 11 au 15 mai à Washington.
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Agenda
4.1 Visite au Ghana, à Sierra Leone, au Libéria et au Nigeria
Du 16 au 30 avril, Eddie Rich a visité le Ghana, Sierra Leone, le Libéria et le Nigéria afin de surveiller et encourager
de rapides progrès vers la Validation. Le Nigéria et le Ghana ont entamé le processus de Validation et le Libéria a
progressé avec l’équipe de Validation sur le terrain. La Sierra Leone fait de rapides progrès, bien que tardifs, vers
son premier rapport et entamera prochainement le processus de Validation. Vous trouverez quelques-uns des
commentaires ci-dessous, qui je pense, reflètent bien les activités de soutien de la mise en oeuvre actuellement en
cours, et des défis relevés dans certains pays en cours de mise en oeuvre. « J’ai eu le privilège de témoigner d’un
moment décisif du processus des quatre pays ; j’ai observé et je me suis adressé aux réunions multipartites ; j’ai participé
à l’atelier de préparation à la Validation dans deux pays ; j’ai assisté aux ateliers de la société civile et de la communauté
dans deux autres pays ; et j’ai rencontré des ministres importants, des chefs d’entreprises, et des législateurs. Je me suis
adressé à plus de 500 personnes, dont des fermiers et hommes d’affaires si bien qu’à un vice-président. Mon impression
est un engagement, des connaissances et une participation indiscutables au processus à tous les niveaux, des débats
animés au sujet des rapports et des données, et la volonté de travailler dans un esprit multipartite. Cependant, j’ai
également témoigné d’énormes défis pour accomplir la conformité dans ces pays – des défis qui sont souvent sousestimés. Ces quatres pays sont très conscients de l’importance d’une meilleure gestion des ressources naturelles – nulle
région au monde connaît mieux la malédiction des ressources que l’Afrique de l’Ouest. »
« Bien entendu, le plus grand défi est de trouver le bon moment. Les pays émergents des conflits et dont la corruption
est endémique ont déjà beaucoup de mal à accomplir la conformité dans un délai de deux ans. Ces difficultés, associées
à l’extrême méfiance des autres parties prenantes, aux faibles capacités, à une bureaucratie déroutante, et une
logistique complexe, nous donnent un aperçu des défis relevés par l’ITIE. On sous-estime souvent la durée nécessaire
pour la consultation dans le processus ITIE. Le processus de divulgation doit être pleinement convenu et
demande la participation de toutes les parties prenantes – tout d’abord, il y a la compréhension du
concept, ensuite convenir de la portée souvent dans un environnement de méfiance, ensuite
rédiger le cahier des charges, la sélection et le contrat, avec l’engagement de chaque partie à chaque
étape, puis convenir du dernier Rapport, de la diffusion et des mesures de redressement. Trois de ces pays ont soumis
leur Rapport et le quatrième est en cours. L’importance des débats qui ont eu lieu a eu un impact visible sur la
compréhension, la confiance et dans certains cas, les mesures d’anti-corruption spécifiques. Le processus de Validation
est également consultatif, et par conséquent, demande beaucoup de temps, s’il est réalisé adéquatement. Je suis
confondu de l’engagement de tant de personnes à accomplir tant de choses dans ces pays. Des progrès sont faits, bien
que la confiance réciproque mette du temps à développer. »
4.2 Forum énergétique de Sofia
Sam Bartlett et moi-même avons participé au Forum énergétique de Sofia (le 24 avril), et nous étions observateurs
au Sommet énergétique (le 24/25 avril) des dirigeants et ministres de l’Énergie de l’Europe et de l’Asie Centrale. Le
gouvernement bulgare a exprimé son intérêt à appliquer le modèle ITIE aux importations et aux transits gaziers.
Un travail supplémentaire est demandé pour le développement de formulaires crédibles et savoir si le soutien du
gouvernement, du secteur privé et de la société civile suffira. Si le gouvernement bulgare exprime formellement
son intention de mise en oeuvre de l’ITIE, le Conseil d’administration en sera informé. Le Conseil d’administration
peut souhaiter clarifier l’admissibilité et la classification des pays appliquant le modèle ITIE au transit énergétique.
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4.3 Conférence ARPEL à Uruguay
L’Association régionale des companies pétrolières et gazières d’Amérique latine (ARPEL) a invité le
Secrétrait international de l’ITIE à sa Conférence d’Uruguay du 22 au 24 avril 2009. Francisco Paris a parlé au
Comité de la « Gouvernance et de la transparence institutionnelle » avec les représentants de
Transparency International et la Division de la responsabilité institutionnelle Repsol. De plus, Francisco a rencontré
le Comité de la Responsabilité sociale d’ARPEL, qui, financée par l’Agence pour la coopération canadienne (CIDA)
dans un projet de « bonne gouvernance », est résolu à inclure la promotion de l’ITIE.
4.4 Table ronde du Congrès espagnol
Le 27 avril, le Comité de coopération international du Congrès espagnol, conjointement avec Intermon-Oxfam
et FRIDE, ont organisé une deuxième Table ronde sur la « promotion de la cohérence des politiques en
faveur de la transparence dans le secteur extractif ». 35 participants, dont 7 députés, ont discuté des
politiques de promotion de la transparence dans le secteur extractif de l’Espagne, en soulignant la participation
espagnole à l’ITIE. Francisco Paris a participé à la discussion.
Meilleurs voeux,
Peter Eigen
Président
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