circulaire du conseil d`administration de l`itie

CIRCULAIRE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ITIE
Numéro 100
Secrétariat international de l’ITIE
Oslo, le 19 avril 2011
Suite à la diffusion du Circulaire n° 99, il s’est clairement dégagé qu’il n’existe pas au sein du
conseil un consensus en faveur la suspension temporaire du Yémen de l’ITIE. Certains d’entre
vous ont appuyé la proposition à cet effet, tandis que d’autres ne l’ont pas appuyée.
Cela étant, je me propose d’écrire au Président du Conseil de l’ITIE du Yémen pour lui demander
si les débats publics sont toujours possible dans son pays et si le prochain rapport pourra être
effectivement produit dans des délais utiles, en marquant notre préoccupation à ce sujet.
J’ajouterai que nous continuerons à surveiller la situation au Yémen en vue de déterminer si les
Principes et Critères de l’ITIE peuvent y être observés dans la situation actuelle. Si je ne reçois
pas de vos nouvelles d’ici le jeudi 21 avril à 15h 00, heure de l’Europe centrale, j’enverrai un
courrier dans le sens susmentionné. Vous pourrez en obtenir un projet de texte en vous mettant
en rapport avec Eddie Riche ([email protected]).
Comme chacun en conviendra surement, la situation au Yémen est grave et présente un défi pour
l’ITIE. Je m’inquiète quelque peu de certains des arguments avancés pour ne pas prendre action,
car ils mettent en question ma compréhension de l’objet de l’ITIE. L’ITIE est surement un
mécanisme par lequel les gouvernants rendent des comptes aux gouvernés et qu’elle ne peut
avoir de sens que si une certaine latitude permettant la poursuite d’un débat public est possible.
Les principes qui entrent en jeu dans cette décision sont importants.
La Note de politique de l’ITIE n° 5, adoptée au lendemain du massacre qui s’est produit en Guinée
en 2009 précise comme suit :
« L’association ITIE a été créée dans le but de faire des Principes et Critères de l’ITIE une norme
internationale reconnue pour la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Dans le
cadre de son mandat, le Conseil d’administration de l’ITIE doit s’intéresser aux questions
générales et spécifiques ayant trait à l’ITIE, (Statuts de l’Association – Article 13(1)(i)), y compris la
mise en place de procédures pour le processus de validation de l’ITIE, telles que les plaintes, la
résolution de différends et la radiation éventuelle d’un pays de la liste (Statuts de l’Association –
Article 13(1)(ix)) ».
Les Principes de l’ITIE affirment que « la gestion des richesses issues des ressources naturelles
au profit des citoyens d’un pays relève de la compétence des gouvernements souverains, qui
l’exercent dans l’intérêt de leur développement national » (principe 2). Les Principes de l’ITIE
certifient également que « toutes les parties prenantes - les gouvernements et leurs agences, les
entreprises extractives, les sociétés de service, les organisations multilatérales, les organisations
financières, les investisseurs et les organisations non-gouvernementales - ont des contributions
importantes et pertinentes à apporter ». Le Critère 5 exige que « la société civile participe
activement à la conception, au suivi et à l’évaluation de ce processus et apporte sa contribution au
débat public ». De plus, d’autres Critères et Principes de l’ITIE constituent d’importants points de
référence pour les pays mettant en œuvre l’ITIE en ce qui concerne les questions relatives à la
suspension temporaire et à la radiation.
J’espère que nous aurons bientôt l’occasion d’examiner et de définir ensemble les moments et les
circonstances dans les quelles une suspension non-volontaire peut être appliqué à un pays. Dans
l’examen de cette question, nous serions bien avisés de tenir compte des faits suivants :
-
Aucun membre du Conseil d’administration n’a soulevé d’objection à la
recommandation diffusée dans le Circulaire n° 97 au sujet de la demande de
suspension volontaire de la Côte d’Ivoire. Cette demande de suspension volontaire
avait été présentée par le groupe multipartite ivoirien, suite à une fuite de la Circulaire
n° 96 de notre Conseil d’administration qui l’avait permis d’être au courant de nos
délibérations.
-
La Guinée a été encouragée à procéder à une suspension volontaire de la mise en
œuvre de l’ITIE en 2009 après le massacre survenu cette année-là, alors que le
groupe multipartite s’était engagé à poursuivre la mise en œuvre.
-
En février 2010, le Conseil d’administration n’est pas parvenu à une décision à
propos de la demande de candidature de l’Éthiopie : « Aucune décision finale n’a été
prise sur la demande de candidature de l’Éthiopie, la décision étant de fait reportée
jusqu’à ce que la Proclamation sur les œuvres de bienfaisance et la Société ne soit
plus en vigueur ».
Recommandation
Le Secrétariat recommande que j’écrive au président Ouattara pour le demander de nous donner
l’assurance que la mise en œuvre de l’ITIE pourra continuer et pour demander au Conseil national
de l’ITIE de nous fournir une mise à jour précisant les actions prévues pour que le rapport puisse
être publié et que les autres actions puissent être entreprises en conformité avec les Règles de
l’ITIE. A moins que Tim Bittiger ne reçoive une communication de votre part d’ici le jeudi 21 avril à
15h 00, heure de l’Europe centrale, je ferai envoyer une lettre dans ce sens. Vous pourrez en
obtenir un projet de texte en vous mettant en rapport avec Tim Bittiger ([email protected]).
Arrière-plan
Depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo le 11 avril 2011, la situation en Côte d’Ivoire montre des
signes de stabilisation. Le Coordinateur national de l’ITIE, Ndri Koffi, a écrit au Secrétariat le 16
avril 2011 pour lui annoncer qu’il inviterait le conciliateur à venir à Abidjan avant la fin d’avril afin
qu’il puisse terminer son travail sur le rapport de rapprochement 2008-09. Ndri Koffi s’attend à ce
que le Conseil de l’ITIE soit renouvelé dès que le gouvernement aura été pleinement établi, il a
aussi confirmé que ses travaux ne sont pas entravés actuellement. Il s’attend à voir le retour
rapide de toutes les entreprises en Côte d’Ivoire, ce qui permettra leur participation au processus
de déclaration ITIE.
Le Coordinateur national indique dans son message qu’étant donné les circonstances, une
suspension ne serait plus nécessaire. Le 23 mars 2011, le Conseil national en Côte d’Ivoire avait
informé le Secrétariat international de l’ITIE de sa décision de demander la suspension volontaire
du statut de Candidat du pays. Il avait prévu d’inviter le gouvernement à notifier l’ITIE de son désir
de procéder à une suspension volontaire, mais la demande ne s’est pas concrétisée.
Je me propose d’écrire au président Ouattara pour obtenir l’assurance de sa part que la mise en
œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives pourra se poursuivre en Côte
d’Ivoire. Je soulignerai le fait que cela ne pourra se réaliser que si les membres du Conseil
national de l’ITIE ont la possibilité de travailler et de prendre des décisions conjointes. Je
rappellerai par ailleurs au président Ouattara que le Conseil national devra dans les meilleurs
délais reprendre les travaux sur le rapport de rapprochement ITIE pour les périodes 2008 et 2009.
Ce n’est qu’à partir de l’exécution complète de ce rapport qu’il sera possible de terminer
l’évaluation du processus de Validation de la Côte d’Ivoire, entamé en novembre 2010 mais
interrompu par la crise. Je me propose de demander au Conseil national de l’ITIE de me mettre au
courant des actions envisagées pour que le rapport soit publié et des autres actions entreprises
conformément aux Règles de l’ITIE. Je suggère que l’information ainsi recueillie serve de base à
une recommandation du Secrétariat sur l’opportunité de poursuivre l’évaluation de la Validation de
la Côte d’Ivoire à partir du rapport de Validation de novembre 2010, et sur les conditions devant
déterminer la poursuite de cette évaluation.
A Paris, nous avons brièvement discuté des dispositions de transition à prendre dans la
perspective de l’entrée en vigueur de l’édition 2011 des Règles de l’ITIE (Communication 16-7 du
Conseil d’administration). Il est souhaitable que les nouvelles règles prennent effet dans les
meilleurs délais. Cependant, les pays mettant en œuvre auront besoin d’un temps d’ajustement
car des rapports ITIE, des validations et des réexamens par le Secrétariat basés sur la version
courante des Règles sont en cours. Les membres du Conseil ont été invités à présenter leurs
commentaires au sujet de la communication 16-7 du Conseil. Sur la base des réactions recueillies,
le Secrétariat a rédigé une proposition révisée (en pièce jointe) Je propose que les comités de la
Gouvernance et de la Validation examinent la proposition du Secrétariat et formulent une
recommandation conjointe, afin qu’elle puisse être étudiée lors de notre réunion à Amsterdam.
La 17ème réunion du Conseil d’administration aura lieu à Amsterdam, aux Pays-Bas, le 9 juin 2011.
Ainsi que nous l’avons déjà annoncé, la réunion du Conseil sera précédée, le 8 juin, d’une journée
de réflexion. Nous recommandons donc aux membres du Conseil d’arriver à Amsterdam pendant
la soirée du 7 juin.
Le Secrétariat a réservé un bloc de chambres au :
NH Grand Hotel Krasnapolsky.
Dam, 9. 1012 JS Amsterdam (Pays-Bas) Tél. +31.20.5549111
Fax : +31.20.6228607
Courriel : [email protected]
http://www.nh-hotels.com
Les membres du Conseil sont priés de se mettre en rapport directement avec l’hôtel au plus tard le
13 mai pour se réserver une chambre. Pour effectuer une réservation, veuillez visiter le site
suivant : http://www.nh-hotels.com/events/en/event-detail/8518/eiti.html
Le tarif convenu est de €198.
La journée de réflexion aura lieu au :
De Industrieele Groote Club
Dam, 27
1012 JS Amsterdam
La réunion du Conseil aura lieu au :
De Beurs van Berlage
Damrak 277
1012 ZJ AMSTERDAM
Les hôtels suivants se trouvent dans le voisinage du lieu de réunion :
1)
NH Barbizon Palace
Prins Hendrikkade 59-72
1012 AD Amsterdam
+31 (0) 20-556 45 64
Courriel : [email protected]
http : // www.nh-hotels.com/NHBarbizonPalace
2)
Swissotel
Damrak 96
1012 LP Amsterdam
+31(0)20-522 33 25
Courriel : [email protected].
http://www.swissotel.com
3)
IBIS
Bizetlaan 1
3533 KC UTRECHT
+31(0)20-522.28.10
Courriel : [email protected].
http://www.ibishotel.com
Visas
Les membres du Conseil qui pourraient avoir besoin d’un visa d’entrée sont instamment priés de le
demander auprès de l’ambassade des Pays-Bas la plus proche. Je joins une lettre d’invitation
émanant du ministère néerlandais des Affaires étrangères et la liste des membres du Conseil
d’administration de l’ITIE. Elles doivent accompagner votre demande de visa. Merci d’initier le
processus de demande dès que possible car il peut prendre beaucoup de temps.
Dans les pays ci-dessous, l’ambassade des Pays-Bas est représentée par :
* Azerbaïdjan : L’ambassade de France
* Congo et RDC : L’ambassade de Belgique
* Libéria : L’ambassade du Sénégal
* Mongolie : L’ambassade d’Allemagne à Minsk
* Niger : L’ambassade de France
J’ai été informée par le collège des entreprises que Michael Maher, suppléant de Stuart Brooks, a
démissionné et que Guillermo Garcia, chef du dossier de la transparence des revenus chez
ExxonMobil, a été nommé pour le succéder. Si Jonas ne reçoit pas d’objections à ce changement
d’ici le 28 avril 2011, je considérerai cette nomination comme étant acceptée, en me réjouissant de
pouvoir rencontrer Guillermo Garcia dans un proche avenir.
Avec mes meilleures salutations,
Clare Short
Présidente de l’ITIE