Bonsoir Dyveke, J`ai pris note des modifications apportées et j`ai

Bonsoir Dyveke,
J'ai pris note des modifications apportées et j'ai constaté que le document intial a été
très allégé. Aussi est-il relativement long de passer en revue ces modifications et je
me prononcerai à l'étape de la consultation.
Toutefois, la question qui a été longuement débattu au Conseil, relative à la
divulgation des contrats, n'apparaît pas, me semble-t-il, assez clairement dans le
projet de révision. Et pourtant les pays mettant en oeuvre se sont largement
(majoritairement) prononcés sur cette question. Aussi, cette question doit apparaître
clairement comme une obligation des parties prenantes de justifier leurs positions
dans les rapports ITIE. Par exemple au point 3.9.d, au lieu du "Groupe ....peut
décider d'inclure ....", on peut écrire "Le Groupe .....doit inclure .....". Ceci devient une
exigence en lieu et place d'un encouragement.
En ce qui concerne la propriété réelle, il convient de voir comment elle peut être une
exigence, car d'une importance en matière gouvernance des industries extrcatives
qui font souvent voire très souvent l'objet de transactions de toute nature (fusion,
cession, etc.). je propose donc que nous examinions comment être plus transparent
dans ce domaine. Peut-être que le Secrétariat pourrait faire une suggestion dans ce
sens?
Il s'agit là des commentaires que me suscitent ce document et je suis désolé de les
formuler tardivement.
Je reviendrai également sur un aspect qui a fait l'objet de discussions intenses (selon
les dires des collègues) relativement à l'applicabilité de cette norme révisée qui, il est
vrai, si elle venait à être suivie, créerait un véritable changement dans le paysage
des industries extractives. les informations existent. Mais rassemblées dans un
document unique, à savoir le rapport ITIE, constituerait un véritable progrès.
Cordialement
Askia