Campagne AEFE de notation administrative

Notation administrative
1) Qu’est-ce que c’est ?
En France, les enseignants des écoles n’ont pas de note administrative, contrairement
aux collègues du second degré. La note administrative n’existe pour eux que durant la
période de détachement. Dès leur retour en France, cette note administrative
disparaît complètement de leur dossier.
2) Qui note quoi ?
Il ne faut pas confondre la note pédagogique et la note administrative.
La note pédagogique est portée par un IEN après une inspection. Elle a pour fonction
d’apprécier la valeur professionnelle du travail pédagogique de l’enseignant. Après son
inspection, l’IEN fait un rapport et propose une note.
Pour les enseignants titulaires, celle-ci est arrêtée par l’Inspecteur d’Académie du
département d’origine, en fonction de la grille de notation existant dans le
département.
La note administrative est portée par la directrice de l’AEFE qui a le pouvoir de
notation, sur proposition de l’administration locale (chef d’établissement, conseiller
culturel …). Elle ne doit faire aucune référence au domaine pédagogique.
Le SNUipp conteste le rôle que l’on fait jouer aux directeurs, qui ne sont pas les
supérieurs hiérarchiques de leurs collègues adjoints, dans cette procédure.
3) A quoi ça sert ?
La note administrative sert à apprécier «la manière de servir » auprès de l’organisme
de détachement.
Mais elle a une autre fonction, bien plus réelle : elle sert à déterminer le rythme
d’avancement des collègues.
4) Note et avancement :
Si les collègues détachés du second degré ont un avancement systématique au grand
choix, ce n’est pas le cas pour ceux du premier degré.
Pour les emplois de l’AEFE une note administrative inférieure à la note barrage (voir
tableau) empêche l’avancement au grand choix.
Echelon
1er au 4ème
4ème au 6ème
6ème au 7ème
7ème au 11ème
Grand choix
Choix
Avancement automatique
Note > 14
Note > 15
Note > 16,5
16,5 < Note < 14
Ancienneté
Note < 14
Note < 15
Note < 14
a) Baisse de note :
La note donnée par un notateur n’engage pas un autre notateur. Cependant, l’AEFE
conseille d’éviter une baisse de note « sauf si celle-ci se justifie par une modification
de comportement ».
En tout état de cause, une baisse de note doit donc être pleinement motivée.
b) Communication et contestation de la note :
Les notes chiffrées et les appréciations doivent être communiquées aux intéressés
avant l’envoi à l’Agence.
Chaque agent certifie en avoir pris connaissance en signant la fiche remise.
Cette signature ne signifie pas que l’on est d’accord, mais seulement qu’on a pris
connaissance du document.
Si l’on veut contester la note ou l’appréciation, il vaut mieux le mentionner sur cette
fiche.
Pour contester la notation, l’agent doit faire un recours gracieux auprès du notateur
dans un premier temps, puis saisir expressément par la voie hiérarchique la CCPL si le
différend persiste.
Si la CCPL n’arrive pas à résoudre le différend, le collègue peut saisir, par la voie
hiérarchique, la directrice de l’Agence. La CCPCA est alors consultée.
SNUipp HDF