code ISIN : FR0007042833 Notice d`information HSBC AM - ISR-Info

code ISIN : FR0007042833
Notice d'information
HSBC AM ACTISOCIA UNION EUROPEENNE
Forme Juridique de l'O.P.C.V.M.
Promoteur
Société de Gestion
Gestionnaire comptable par délégation
:
:
:
:
FCP
Banque de Baecque Beau
HSBC Asset Management (Europe) S.A.
Vernet Valor
Dépositaire
Commissaire aux Comptes
:
:
CCF
KPMG AUDIT - 1, Cours Valmy - 92923 PARIS LA
DÉFENSE Cedex
o oui
þ non
þ oui
o non
Compartiment
Nourricier
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES
Classification : Actions des pays de la Communauté Européenne.
Objectif de gestion : L’objectif de la gestion est de valoriser à long terme le capital investi en sélectionnant des
actions de sociétés des pays de l’Union Européenne dans un univers de valeurs satisfaisant à des critères
économiques, sociaux et environnementaux « socialement responsables ».
Orientation des placements :
Le FCP est investi en totalité au travers d’un FCP Maître conforme aux normes européennes dénommé HSBC AM
Valeurs Responsables dont l’orientation des placements est la suivante :
L’actif du fonds comprendra 75% de titres éligibles au PEA.
Les critères économiques, sociaux et environnementaux « socialement responsables », définis et suivis par une
agence indépendante d’une entité du groupe HSBC, tiennent en effet compte globalement du comportement de
ces sociétés en matière, de relations avec la société civile, du respect de l’environnement, de la politique en
matière de ressources humaines, et de la qualité élevée de leurs relations avec leurs clients, fournisseurs et
actionnaires visant ainsi à des perspectives de développement durable.
Dans les limites fixées par la réglementation, le fonds pourra intervenir sur des instruments financiers à terme
négociés sur les marchés réglementés européens ou de gré à gré. Dans ce cadre le fonds pourra prendre des
positions en vue de couvrir le portefeuille ; il pourra, en outre, prendre des positions en vue de l’exposer à des
secteurs d’activité, à des actions ainsi qu’à des titres ou valeurs assimilées, à des indices afin de respecter
l’objectif de gestion.
Ces opérations seront effectuées dans la limite maximale d’une fois l’actif.
La performance sera influencée par les fluctuations des marchés boursiers et des changes.
Pour le porteur résident français le risque de change est proportionnel à la partie de l’actif du FCP investi en
dehors de la zone Euro.
Le degré minimum d'exposition du fonds au risque action de l’Union Européenne est : 75 %
Zone géographique prépondérante : l’Union Européenne.
Durée minimale de placement recommandée : Supérieure à 5 ans.
Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs.
Affectation des resultats : Capitalisation des revenus. Le FCP comptabilise en coupons courus.
Dominante Fiscale : Eligible au PEA.
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre.
Valeur liquidative d'origine : La valeur liquidative d'origine est fixée à 100 Euros.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse de Paris,
à l’exception des jours fériés
Conditions de souscription et rachat : Les souscriptions et les rachats sont centralisés chaque jour jusqu’à 11 h
15 auprès du dépositaire et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les négociations ne portent
que sur des parts entières
¨ Commission de souscription maximale : 3,75 % dont part acquise à l’OPCVM : Néant
Cas d'exonération : Dans le cas de souscriptions et de rachats d'un même nombre de titres, effectués le même
jour et sur la même valeur liquidative, la transaction se fera en franchise de commission.
¨ Commission de rachat maximale : Néant.
Frais de gestion maximum :
Frais de gestion directs maximum : 0.25% HT de l'actif net.
Frais de gestions indirects maximum : 1.50% TTC de l’actif net déduction faite des parts ou actions d’OPCVM en
portefeuille
Frais de gestion maximum cumulés : 1.75% HT de l’actif net.
Libelle de la devise de comptabilité : Euro.
Adresse du Promoteur : 3, rue des Mathurins - 75009 Paris
Adresse de la société de gestion : Immeuble Ile-de-France, 4 place de la Pyramide, La Défense 9, 92800
PUTEAUX. (Adresse postale : 75419 PARIS cedex 08)
Adresse du gestionnaire financier par délégation : Immeuble Ile-de-France, 4 place de la Pyramide, La
Défense 9, 92800 PUTEAUX. (Adresse postale : 75419 PARIS cedex 08)
Adresse du dépositaire : 103, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS (Adresse postale : 75419 PARIS
cedex 08)
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : par voie d’affichage dans les locaux du Promoteur
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription,
remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de l'O.P.C.V.M. ainsi que celle de l’OPCVM Maître et le dernier document
périodique sont disponibles auprès de la Société de Gestion
Date d'agrément de l'O.P.C.V.M. par l’Autorité des Marchés Financiers : 7 mars 2000
Date d'édition de la notice d'information : 5 avril 2004