droit public economique

Didier Linotte
Ancien recteur d'Academlie
Professeur ä l'universite de Nice
Avocat
Raphael Romi
Professeur ä l'universite de Nantes
Doyen honoraire de la faculte de droit et des sciences politique de Nantes
DROIT PUBLIC
ECONOMIQUE
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Sommaire
Avertissement et remerciements
VII
Principales abreviations
IX
Bibliographie generale
XI
Präsentation
1
Introduction
5
Premiere partie
THEORIE GENERALE
Titre I : LA NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Chapitre 1 : La definition du droit public economique
11
Chapitre 2 : La spöcificite du droit public economique
21
Titre II : SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Chapitre 1 : Les sources echtes du droit public economique
39
Chapitre 2 : Les principes directeurs du droit public economique
69
Deuxieme partie
LES STRUCTURES D'INTERVENTION
EN MAUERE ECONOMIQUE
Chapitre 1 : Les autorites £tatiques
Chapitre 2 : Les autorites decentralisees
Chapitre 3 : Les institutions de regulation
Chapitre 4 : Les structures de droit prive
RELATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES
Troisieme partie
L'ENCADREMENT PUBLIC DE L'ECONOMIE
Titre introductif: LE NOUVEAU CONTEXTE DE L'ENCADREMENT PUBLIC
DE L'ECONOMIE
Chapitre 1 : La deYöglementation : recherche ou tentation
179
Chapitre 2 : Une contrainte : l'apparition des preoccupations
d'environnement
189
Chapitre 3 : Une preoccupation : la moralisation
197
Titre 1 : LA PLANIFICATION ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Chapitre 1 : La planification
203
Chapitre 2 : La politique d'amenagement du territoire
213
Titre 2 : LA REGULATION DE LA CONCURRENCE ET LE REGIME DES PRIX
Chapitre 1 : La regulation publique de la concurrence
239
Chapitre 2 : La regulation juridique des prix
265
Titre 3 : LA REGULATION DES ACTIVITES FINANCIERES
ET MONETAIRES
Chapitre 1 : La regulation du marche boursier
279
Chapitre 2 : La regulation des relations financieres
291
Titre 4 : LA REGULATION DE L'EXPLOITATION ECONOMIQUE
DU DOMAINE PUBLIC
Chapitre 1 : Les possibilites d'exploitation economique
et l'usage public du domaine public
Chapitre 2 : Les modes de regulation de l'exploitation
economique privative du domaine public
311
315
Quatrieme partie
LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DIRECTES
Titre 1 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES
Chapitre preliminaire : Approche historique et comparatiste
des entreprises publiques
327
Chapitre 1 : Creation et transformations des entreprises
publiques
335
Chapitre 2 : Le regime juridique des entreprises publiques
345
Chapitre 3 : Les relations des entreprises publiques et de l'Etat
369
Chapitre 4 : Les privatisations
395
SOMMAIRE
Titre 2 : LES AIDES PUBLIQUES
Introduction : Les types d'aides
417
Chapitre 1 : La theorie des aides
419
Chapitre 2 : Les differentes aides
429
Index alphabetique
447
Table des matieres
449