presentation du conseil economique et social

REPUBLIQUE DU BURUNDI
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PRESENTATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
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LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU BURUNDI.
1. HISTORIQUE
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Le Conseil Economique et Social du Burundi a été créé pour la première fois en
1987sous la Troisième République pour une période allant jusqu'en 1993 et a été
placé sous l’autorité du Premier Ministre.
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Les membres de ce Conseil ont tous été nommés par Décret du Président, mais ce
Conseil n’a pas fonctionné. Toutes les constitutions promulguées depuis 1992, ont
toujours prévu la mise en place du Conseil Economique et Social mais suite à la crise
qu’a connue le Burundi cette institution n’a jamais fonctionné.
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La Constitution actuelle qui date de 2005 et qui s’inspire des accords signés par les
acteurs politiques burundais à Arusha a aussi prévue cette institution.
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L’actuel Conseil Economique et Social a été alors créé par la Loi n° 1/13 du 18 avril
2006 portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil
Economique et Social.
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Les membres du Conseil ont été nommés le 18 mars 2007 par Décret n° 100/123
mais les activités du Conseil n’ont démarré qu’à partir du mois de mars 2008
2. MISSIONS.
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Le Conseil Economique et Social est un organe consultatif permanent ayant
compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel du
pays.
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Le Conseil a notamment pour mission de :
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Identifier les contraintes du développement et analyser les grands problèmes
économiques, sociaux et culturels que connait le pays ;
Suggérer au gouvernement
des orientations pour faire un plan de
développement économique et , social et culturel susceptible de redresser la
situation ; économique spécialement en ce qui a trait contre la pauvreté ;
Suggérer aux pouvoirs publics les voies et moyens nécessaires pour résoudre
les problèmes posés dans le domaine économique et social tels que la
stabilisation du cadre macroéconomique et financier, la dette publique ; les
réformes structurelles dans les secteurs sociaux et la bonne gouvernance dans
la gestion des affaires publiques ;
Attirer l’attention du gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur
les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent contraire à l’intérêt
général.
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Le Conseil donne son avis sur toutes les questions portés à son examen par le
Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, le Sénat ou par
toute autre institution publique,
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Le Conseil peut de sa propre initiative, donner ses avis dans les cas relevant de sa
compétence où il juge son intervention nécessaire,
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Le Conseil est obligatoirement consulté pour tout projet de plan de développement sur
les questions de l’environnement et de la conservation de la nature ainsi que tout
projet d’intégration régionale ou sous régionale.
3.
COMPOSITION ET ORGANISATION
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Le Conseil est composé de 20 membres ou plus choisis par leur compétence dans les
différents secteurs socioprofessionnels du pays ;
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Les membres du Conseil sont nommés par le Président de la République en
concertation avec les Vice-présidents de la République pour un mandat de trois ans
renouvelables.
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Les membres du Conseil élisent un bureau du Conseil composé d’un Président, d’un
Vice-président, d’un Secrétaire Général-Adjoint. Il est doté de commissions dont le
nombre est fixé par le Règlement d’ordre intérieur.
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Le mandat des membres du Conseil est gratuit. Néanmoins l’Etat prend en charge les
dépenses liées au déplacement et au séjour à l’occasion des réunions et activités
organisées par le Conseil.
4. FONCTIONNEMENT.
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Le Conseil se réunit de plein droit dans les quinze jours ouvrables à compter de la date
de nomination de ses membres pour adopter son Règlement d’ordre intérieur et élire
son bureau. La séance est présidée par le membre le plus âgé.
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Le Conseil se réunit une fois par trimestre en session ordinaire de 10 jours ouvrables
au plus. Il peut toutefois être convoqué en sessions extraordinaires ne dépassant pas 15
jours ouvrables au total par an.
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Le Conseil ne siège valablement que si les deux tiers des membres sont présents. Si le
quorum n’est pas atteint, la réunion suivante peut se tenir valablement si la moitié de
ses membres sont présents. Ses résolutions et recommandations sont prises par
consensus et à défaut, la majorité des membres présents.
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Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont il estime nécessaire prendre
l’avis. Il peut également recevoir des contributions de la part des organisations,
associations ou particuliers sur des questions en rapport avec sa mission.
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Le Conseil produit un rapport annuel qu’il adresse au Président de la République, au
Gouvernement, à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
5. ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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Le Conseil Economique et social jouit d’une autonomie de gestion,
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Le Conseil reçoit de l’Etat des dotations budgétaires,
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Le Conseil a un personnel permanent de 4 unités.
6. ADHÉSION AUX ORGANES
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Le Conseil a déjà sollicité son adhésion à l’AICESIS. Sa candidature sera analysée
par le Conseil d’Administration prévue à Moscou en décembre 2009.
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Le Conseil va solliciter son adhésion à l’Union des Conseils Economiques et Sociaux
d’Afrique.
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