CHARTE DE PARTENARIAT DURABLE

LES VRAIES REUSSITE
SONT CELLES QUE L’ON PARTAGE
Altaïs s’est engagée à développer une véritable relation de partenariat avec ses fournisseurs et soustraitants en les impliquant dans ses démarches de fabrication Made In France.
Les domaines visés : la qualité, la sécurité, l’environnement, la priorité à l’embauche locale.
Altaïs a décidé de mettre en pratique ses engagements en élaborant la Charte de Partenariat
Durable.
Ce document a pour objectif de développer des relations privilégiées entre Altaïs et les entreprises
signataires autour d’objectifs communs.
La Charte de Partenariat Durable participe au bon fonctionnement du process de fabrication de ses
produits, dans un climat de confiance, de collaboration et de respect mutuel.
L’adhésion à cette charte constitue un engagement moral, volontaire et individuel de chaque
entreprise.
CHARTE DE PARTENARIAT DURABLE
Entre
ALTAIS
Et
……………………………………………………………..
ci-après dénommée l’Entreprise Principale,
ci-après dénommée l’Entreprise Partenaire,
représentée par
représentée par
M.
M.
Cette Charte concrétise nos relations de partenariat pour un développement durable lors de la
conception, la fabrication, la réalisation et la commercialisation de nos produits.
Par cet engagement, nous, Entreprise Principale et Entreprise Partenaire, souhaitons sceller notre
volonté commune de progrès en matière de la qualité, de sécurité, d’environnement tout en
donnant la priorité à l’économie locale.
La Charte de Partenariat Durable participe au bon déroulement du process de fabrication de ses
produits, dans un climat de confiance, de collaboration et de respect mutuel.
Les engagements décrits dans la Charte de Partenariat Durable ne dégagent, ni l’Entreprise
Principale, ni l’Entreprise Partenaire de leurs obligations réglementaires respectives.
L’adhésion à la présente charte constitue un engagement moral, volontaire et individuel de chaque
entreprise.
ENGAGEMENTS GENERAUX
Engagements conjoints de l’Entreprise Principale et de l’Entreprise Partenaire :
•
•
•
•
•
•
•
S’engager à respecter les délais
S’engager sur les notions de qualité et respecter le cahier des charges
Définir les notions de qualité et s’y tenir, le but étant la satisfaction client avec une qualité
adaptée
Développer communément le cahier des charges
S’engager à donner priorité aux approvisionnements locaux
Faire état de l’existence de la charte auprès des partenaires de l’entreprise
Rester en veille et communiquer sur les opportunités de développement des partenaires de
la charte
Engagements de l’Entreprise Principale :
Engagements de l’Entreprise Partenaire :
- Respecter la propriété intellectuelle de
toutes les entreprises signataire de la charte.
- Appeler en consultation l’Entreprise
Partenaire ayant participé à la phase étude du
projet et lui accorder la préférence, dans le
respect des règles de la concurrence.
- Accompagner l’Entreprise Partenaire dans la
mise en place de la démarche de respect de la
charte
- S’engager à l’identification « Made In
France » des produits vendus
- Etablir des offres conformes au cahier des
charges et être force de proposition.
- Signaler toutes carences, incohérences ou
anomalies rencontrées dans les produits ou
prestations.
- Fournir dans l’offre un planning prévisionnel
d’exécution des travaux ou prestations
- Effectuer les autocontrôles et essais prévus
et communiquer à l’Entreprise Principale les
résultats.
- En cas de non-conformité ou de
dysfonctionnement, informer dans les
meilleurs délais l'Entreprise Principale ; et
proposer des solutions, leurs délais et coûts
de mise en œuvre.
- Fournir les justificatifs de provenance locale
des intrants
ENGAGEMENTS QUALITE
Engagements conjoints de l’Entreprise Principale et de l’Entreprise Partenaire :
•
•
S’assurer du respect du travail des autres intervenants par une information répondant aux
contraintes du produit
Mettre à disposition le matériel et personnel et les moyens nécessaires pour viser le zéro
réserve à la réception.
Engagements de l’Entreprise Principale :
Engagements de l’Entreprise Partenaire :
- Informer les entreprises partenaires des
niveaux de qualité souhaitée
- Prendre en considération les conseils
techniques dispensés par l’Entreprise
Partenaire sous-traitance et si nécessaire, la
faire participer à l’établissement du cahier des
charges,
- Contrôler la qualité d’exécution des ouvrages
au fur et à mesure de leur exécution et
transmettre les autocontrôles dès leur
réalisation.
- Signaler tout dysfonctionnement ou nonconformité rencontré dans l’exécution des
travaux.
- Mettre en œuvre les actions correctives suite
aux dysfonctionnements ou non-conformités
constatés dans le délai imparti.
ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENT
Engagements conjoints de l’Entreprise Principale et de l’Entreprise Partenaire :
• Chercher à améliorer son impact sur l’environnement (choix des intrants, gestion des
déchets et des pollutions)
Engagements de l’Entreprise Principale :
Engagements de l’Entreprise Partenaire :
- assurer la promotion des actions de chaque
entreprise partenaire
- Rechercher les produits et les process de
fabrication respectant l’environnement
- Etre en conformité avec les règlementations
environnementales de son secteur
SOUTENIR L’ECONOMIE LOCALE PAR LE SOUTIEN DES EMPLOIS et
COMPETENCES LOCALES
Engagements conjoints de l’Entreprise Principale et de l’Entreprise Partenaire :
•
•
S’engager à faire appel à des emplois et compétences locales
S’engager aux approvisionnements locaux
Fait
Fait
A
A
Le
Le
Entreprise Principale
Entreprise Partenaire