P.O. ITALIE FRANCE MARITIME 2014-2020

P.O. ITALIE FRANCE MARITIME 2014-2020
INTERVENTION LOGIC (V. 21.03.2014)
Axe Prioritaire 1: Promotion de la compétitivité des entreprises dans les filières prioritaires
transfrontalières.
Objectif Thématique: 3. Améliorer la compétitivité des PME.
Priorité d’Investissement: 3A. En favorisant l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant
l'exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y
compris par le biais des pépinières d'entreprises.
Justification
L’espace est caractérisé par un pourcentage élevé de petites et moyennes entreprises (92 %) avec
une large présence d’entreprises « micro » qui ont marqué leur inclination vers les marchés
régionaux et nationaux. Les entreprises déployant leurs activités à l’étranger sont ceux qui
atteignent le seuil de 10 salariés.
Le tissu économique français et italien est caractérisé par une forte présence des PME et en
particulier des TPE. Le 52 % des entreprises de la région PACA a moins de 50 employés, tandis que
dans d'autres régions, ce pourcentage s’élève jusqu’à 90 %. Les régions de la zone de coopération
sont caractérisées par un fort dynamisme entrepreneurial, mais le taux de survie trois ans après la
naissance et le taux de ‘turnover’ sont plutôt faibles, en comparaison avec les données nationales.
Ces indicateurs témoignent de la fragilité des bases sur lesquelles l’entreprise a été créée.
Le degré de compétitivité de la zone, par rapport aux 11 piliers analysés pour définir l'Index de
Compétitivité Régionale (Source: RCI 2013), présente des différences significatives entre les
territoires de l'espace de coopération, au niveau d’indicateurs de base, d'efficacité et d'innovation.
Le Programme Maritime ne peut pas intervenir sur les deux premiers groupes d'indicateurs, de
compétence des programmes régionaux, mais peut sans doute contribuer à améliorer la
compétitivité pour les aspects liés à l'innovation, en tirant profit de la valeur ajoutée de la
coopération transfrontalière.
Les données sur la compétitivité et sur la démographie d’entreprises dans l’espace (Source ISTAT
et INSEE, 2012), montrent en effet que les TPE (micro) et PME, en particulier celles de services,
réagissent mieux à la crise de ces dernières années, mais que la crise même a provoqué une
diminution des investissements de l’ordre de 25% et 32 % par rapport à 2010. Afin de promouvoir
l'esprit d'entreprise et de renforcer les entreprises existantes dans les filières mentionnées cidessus, il est nécessaire d'augmenter les services d'animation et promotion ainsi que les services
de soutien et d'accompagnement pour l’exploitation économique des nouvelles idées et pour aider
les nouvelles entreprises à se positionner sur les marchés.
Afin d’accroître la compétitivité du tissu des entreprises de la zone, le Programme a identifié des
filières prioritaires, à valeur transfrontalière, liées à la croissance bleue et verte, ayant un potentiel
de développement important, en termes de création de nouvelles entreprises et d’opportunités
d'expansion compétitive des entreprises existantes.
Les filières prioritaires identifiées par le Programme sont les suivantes (le détail des secteurs est
expliqué dans l’Annexe A):
Nautisme – chantier naval: Filière largement partagée qui vante un nombre élevé d’emplois et
d’emplois induits, avec un fort potentiel d'innovation
Tourisme innovant et durable: Le tourisme représente un secteur d'excellence pour l’ensemble de
28
l’espace de coopération, mais, dans une perspective de forte concurrence avec les autres régions
européennes, seront «gagnant(e)s» les régions et/ou territoires qui démontreront une forte capacité
d’innovation et de marketing et de pouvoir disposer d’une main-d’œuvre spécialisée, que ce soit
dans le tourisme côtier ou dans les différentes formes de «tourisme vert» à développer de manière
très innovante.
Biotechnologies "bleues et vertes": Filière à considérer en phase de développement, à savoir avec
une performance économique limitée et axée sur la recherche, mais avec un potentiel de
croissance très élevé dans l'espace de coopération.
Energies renouvelables "bleues et vertes": La région est caractérisée par un niveau faible d’énergie
produite à partir de sources renouvelables. La filière saisi notamment le potentiel dérivant de
l’énergie bleue (marémotrice et houlomotrice) ainsi que l'énergie solaire et éolienne, off-shore
compris.
Nano Technologies: filière 'horizontale' qui exprime un potentiel innovant pour différents secteurs
communs aux régions de l’espace de coopération
Objectif spécifique 1
Objectif spécifique 2
Augmenter le tissu entrepreneurial des 'trèsRenforcer le tissu entrepreneurial des 'très petites,
petites, petites et moyennes entreprises' depetites et moyennes entreprises' de l'espace de
l'espace de coopération dans les filièrescoopération
dans
les
filières
prioritaires
prioritaires transfrontalières.
transfrontalières.
Résultat 1
Résultat 2
Création, au sein de l'espace de coopération, deConsolidation, au sein de l'espace de coopération,
TPE et PME dans les filières prioritairesdes TPE et PME existantes dans les filières
transfrontalières
prioritaires transfrontalières
Indicateurs de résultat 1
Indicateurs de résultat 2
- N° d’entreprises (TPE et PME) enregistrées dans -N. des employées des unités locales des
les secteurs: industrie, commerce, transports,entreprises actives pour secteur et classement
hôtels, restaurants, services aux entreprises.
dimensionnel.
(source: FR: INSEE - Caractéristiques et
établissements -Nombre se établissements et
(Source: FR: INSEE - Démographie des
effectifs salariés par secteur d'activité et tranche
entreprises / IT: Movimprese - statistiques on line) d'effectifs salariés au 31 Décembre 2011 des
entreprises / IT: ISTAT - Censimento industria e
servizi 2011'Unità locali ed addetti (donné
disponible 2001) ou ISTAT, Asia 'Struttura e
dimensione unità locali delle imprese'
Types d’action 1
Types d’action 2
A) Aides pour actions de promotion/animationA) Aides pour actions de promotion/animation
finalisées à l’élargissement des filières prioritairesfinalisées au renforcement des filières prioritaires
transfrontalières.
transfrontalières.
B) Développement/renforcement de servicesB) Développement/renforcement de services
transfrontaliers de soutien aux entreprises pour letransfrontaliers de soutien aux entreprises pour le
développement
des
filières
prioritairesrenforcement
des
filières
prioritaires
transfrontalières.
transfrontalières.
Exemples d’actions 1
Exemples d’actions 2
Aa) Aides pour les nouvelles entreprises àAa) Aides pour les entreprises existantes à
l'acquisition de services de diagnostic, consultingl'acquisition de services de diagnostic, consulting
pour l’accès aux infrastructures spécialisées,pour l’accès aux infrastructures spécialisées,
28
accès aux réseaux de facilitateurs, études sur le accès aux réseaux de facilitateurs, études sur le
positionnement commercial des produits, businesspositionnement commercial des produits, business
plans, études de 'foresight', etc.
plans, études de 'foresight', etc.
Ab)
Développement
d'actions
conjointesAb)
Développement
d'actions
conjointes
d'animation/promotion adressées aux nouvellesd'animation / promotion adressées aux entreprises
entreprises.
existantes.
Ba) Développement/renforcement de servicesBa) Développement/renforcement des services
transfrontaliers pour la création de start-up et spin- transfrontaliers pour la création de start-up et spinoff, transfert de connaissances, accès au marchéoff, transfert de connaissances, accès au marché
pour les nouvelles entreprises.
pour les entreprises existantes.
Bb) Création d’un réseau des servicesBb) Création d’un réseau des services
transfrontaliers pour la création de start-up et spintransfrontaliers pour la création de start-up et spin
off, transfert de connaissances, accès au marchéoff, transfert de connaissances, accès au marché
des nouvelles entreprises.
pour les entreprises existantes.
Bénéficiaires
PME et micro entreprises (même sous forme
associée), universités, centres de recherche
publics et privés, parcs scientifiques, pôles
d’innovation, etc.
Organismes publics agissant en faveur des
entreprises, Chambres Consulaires et des
métiers, publiques et privées
Bénéficiaires
PME et micro entreprises (même sous forme
associée), universités, centres de recherche
publics et privés, parcs scientifiques, pôles
d’innovation, etc.
Organismes publics en charge d’agir pour les
entreprises, Chambres Consulaires et des métiers,
publiques et privées
Indicateurs de réalisation
- N° d'entreprises qui bénéficient d'un soutien (IC nº 1)
- Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien (IC nº5).
- N° de réseaux de services transfrontaliers pour les nouvelles entreprises et les entreprises
existantes
28
Axe Prioritaire 1: Promotion de la compétitivité des entreprises dans les filières prioritaires
transfrontalières.
Objectif Thématique: 3. Améliorer la compétitivité des PME.
Priorité d’Investissement: 3D. En soutenant la capacité de PME à croître sur les marchés
régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu'en s'engageant dans les processus d'innovation.
Justification
La présence sur les marchés internationaux des entreprises est plutôt différenciée parmi les régions
de l'espace de coopération; on passe du niveau assez important de la valeur des exportations de
marchandises par rapport au PIB de certaines régions italiennes et françaises (Toscane et PACA ) au
niveau assez faible de la Sardaigne et de la Corse. Toutefois, dans certains cas, on relève une valeur
significative des exportations dans les secteurs à demande mondiale dynamique par rapport au total
des exportations; la Ligurie, en particulier, démontre la vitalité des certaines filières (TIC, chimie,
services, etc). Il ressort de certaines études régionaux que l’impulsion à l'innovation des entreprises
est fortement liée à la conquête de nouveaux marchés (Barométre des PME innovantes). De plus,
l'espace ne manifeste pas de propension suffisante à bénéficier des services capables de soutenir le
développement économique visant au positionnement sur le marché des TPE/PME et à la
commercialisation des produits.
D'autre part la capacité d'innovation et de compétitivité des entreprises de la région est encore assez
limitée, mais avec des spécificités significatives entre les différentes zones. Les régions italiennes ont
un modeste pourcentage moyen de dépense en R&D égal à 1,1 % (de 0,6 de la Sardaigne à 1,4 de la
Ligurie) qui est inférieur à la moyenne nationale (Source: Istat 2010). La région PACA est cinquième à
l'échelle nationale pour les dépenses en recherche et innovation et nombre de brevets, mais a une
proportion de PME innovantes au-dessous de la moyenne nationale (Source: CEI 2008). En Corse,
enfin, si l'innovation de produit est inférieur à la moyenne nationale (seulement 32% d’entreprises
innovantes par rapport à 45% du niveau national), celle “non technologique” (organisation et
marketing) est très répandue (Source: INSEE)
Cependant, environ six entreprises sur dix réalisent une forte innovation «environnementale», que ce
soit pour réduire les coûts ou s'adapter aux réglementations. On relève également une présence très
significative, au sein de l’espace de coopération, d’initiatives pour la création de milieux innovateurs,
en réseau, permettant à la demande d’innovation déjà présente dans les différents contextes (locaux,
régionaux, de cluster ou nationaux) de converger vers des programmes et des initiatives communes.
En Toscane, par exemple, à la fin du 2012 au moins 214 contrats de réseau, impliquant 1064
entreprises, ont été enregistrés. La plupart de ces réseaux est constituée d’entreprises toscanes avec
une concentration dans certains secteurs, comme les services sociaux et à la personne, filière du cuir,
agriculture, travail du bois et activités scientifiques. On relève, par ailleurs, la présence d’un grand
nombre de plateformes et d’incubateurs pour l’innovation qui pourraient être valorisés en clé
'transfrontalière' et aussi la présence de nombreux réseaux d’entreprises déjà opérationnels au niveau
régional (par exemple: Consorzio ligure delle piccole e medie imprese pour le District ligurien des
Technologies Marines, les pôles de compétitivité de la mer en PACA et les pépinières d’entreprises
Impulse, Paca EST, Belle de Mai, l’Incubateur Technologique Territorial de Corse - ITC).
Le Programme a identifié des filières prioritaires transfrontalières liées à la croissance bleue et verte,
ayant un potentiel significatif pour le positionnement compétitif sur les marchés internationaux.
Objectif spécifique 1 (les Objectifs spécifiques 1 et 2 ont été unifiés étant la filière du tourisme déjà
28
inclue dans les filières prioritaires)
Augmentation de la compétitivité internationale des TPE et PME dans les filières prioritaires
transfrontalières grâce à l’innovation.
Résultat 1 (le résultat a été unifié sur la base de ce qui a été spécifié ci-dessus)
Augmentation de l'exportation de produits et de services sur les marchés internationaux par les
entreprises.
Indicateur de résultat 1 (les indicateurs de résultat ont été unifiés sur la base de ce qui a été spécifié
ci-dessus)
- Variation des exportations de marchandises dans les régions transfrontalières.
(Source: FR – INSEE:, exportations par produit / IT – ICE, statistiques sur l'export)
L'indicateur prend en compte la valeur des marchandises (et pas des services) exportées par tous
les opérateurs et pas seulement par les entreprises.
Ou: enquête ciblée
N° des nuits dans le lieu d'hébergements touristiques dans les zones côtières (selon la définition des
régions côtières de niveau NUTS 3 de EUROSTAT).
(Source: EUROSTAT, Regional Tourism Statistic, données au niveau régional mais avec la possibilité
de distinguer entre les régions côtières et les autres, 2012)
Types d’action 1
A) Aides pour la création de formes de coopération avancée (cluster/réseaux) pour l’innovation entre
les TPE et PME dans les filières prioritaires transfrontalières.
B) Aides aux cluster/réseaux pour l'acquisition de services et pour les investissements en innovation
de processus et de produit.
C) Programmes de 'vouchers' transfrontaliers pour l'utilisation de chercheurs dans les entreprises.
D) Programmes conjoints pour les managers de réseaux/cluster et pour les responsables publics afin
de soutenir la capacité des TPE/PME des filières prioritaires transfrontalières à croître sur les marchés
régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu'à s'engager dans les processus d'innovation.
E) Stratégies/plans d'actions conjoints des administrations locales pour soutenir la capacité de
TPE/PME des filières transfrontalières prioritaires à croître sur les marchés régionaux, nationaux et
internationaux et à s’engager dans les processus d'innovation.
F) Développement d'outils conjoints pour la promotion de l'offre touristique de l'espace (ex: tourism
information system, customer relationship management).
Exemple d’action 1
Aa) Aides à la création des 'réseaux/cluster d’entreprises transfrontaliers' pour les échanges
technologiques, le transfert de connaissances pour l’innovation, le développement de modèles de
28
réorganisation productive, le renforcement sur les marchés internationaux, e-commerce, etc.
Ab) Développement de services conjoints de promotion et commercialisation des produits touristiques
et intégration des services électroniques de commercialisation déjà existants.
Ba) Aides aux 'réseaux/cluster d'entreprises transfrontaliers' pour l'achat de services de
consulting/soutien fournis par les centres de recherche, centres technologiques, universités y compris
les services visant à la promotion d’actions de RSE (responsabilité sociale et environnementale) des
entreprises de l’économie bleue et verte.
Bb) Aides aux 'réseaux/cluster d'entreprises transfrontaliers' pour les investissements visant à
l'exploitation économique d’idées nouvelles et de recherches innovantes dans les filières prioritaires
transfrontalières liées à l’économie bleue et verte.
Bc) Investissements pour des infrastructures immatérielles visant à développer des systèmes
conjoints en ligne de réservation touristique.
Bd) Investissements pour des petites infrastructures matérielles destinées à améliorer l'accessibilité et
la durabilité de l'offre touristique.
Ca) Aides aux 'réseaux/cluster d’entreprises transfrontaliers' pour les contrats temporaires afin
d’employer les chercheurs et de promouvoir l’innovation.
Da) Echanges transfrontaliers d'expériences et compétences des managers de cluster/réseaux et des
responsables publics portant sur les bonnes pratiques pour la compétitivité et l'innovation.
Ea + Eb) Stratégies/plan d'actions conjoints des administrations publiques pour améliorer la
compétitivité et la capacité d'innovation du système des entreprises, même touristiques, de l'espace
transfrontalier.
Fa) Développement d'une marque touristique commune de l’espace du Maritime pour les produits écotouristiques. (au début cette action était classifiée comme Ca de l’OS 2)
Bénéficiaires
PME et micro entreprises (même sous forme associée), Organismes publics, Chambres Consulaires
et des métiers, publiques et privées, universités, centres de recherche publics et privés.
Indicateurs de réalisation
- N° d’entreprises bénéficiant d’un soutien (IC 1).
- N° de réseaux/cluster d'entreprises transfrontalières créés
- N. de bénéficiaires (publics et privés) bénéficiant d’un soutien
- N. de stratégies conjointes afin d’améliorer la compétitivité et la capacité d’innovation du
système des entreprises, aussi touristiques, de l’espace.
28
Axe Prioritaire 2: Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des
risques.
L’axe 2 présente des priorités d'investissement liées à deux objectifs thématiques différents: OT 5
et OT 6. La nécessité d’intégration des deux objectifs dans un seul Axe découle de la volonté de
souligner la relation étroite qui existe dans la zone de coopération entre la menace posée par les
risques naturels (risques hydrogéologiques, incendies et érosion côtière), les risques spécifiques
liés aux activités humaines dans le milieu marin et le thème de la sécurité maritime, avec le besoin
conséquent d’en contrebalancer les effets sur le patrimoine naturel et culturel de la région, en
conservant, protégeant et valorisant son grand potentiel de développement touristique durable.
L'espace représente en Europe l’une des principales destinations touristiques (15.730 lits dans les
hôtels et autres logements), grâce à la qualité de son patrimoine naturel et culturel qui doit être
préservé et valorisé afin que le tourisme innovant et durable puisse demeurer un moteur de
l'économie de la zone.
Ce défi est amplifié par trois principales menaces: les dommages causés par les risques dus aux
changements climatiques, tels que l'érosion côtière, les incendies et les bouleversements
hydrogéologiques (5 a), la dégradation de la qualité de l'eau de mer en raison des activités
humaines et le problème de la sécurité maritime (5 b), l'incapacité à promouvoir des formes
innovantes d'exploitation et d’utilisation du patrimoine culturel et naturel tout au long de l'année et
non localisées seulement sur les zones côtières (6c).
Objectif Thématique: 5. Favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et
la gestion des risques.
Priorité d’Investissement: 5A. En soutenant des investissements en faveur de l'adaptation au
changement climatique, y compris les approches fondées sur les écosystèmes.
Justification
L'espace présente un besoin très fort d'améliorer la prévention et la gestion de certains risques
dérivant du changement climatique, tels que l'érosion côtière, le risque hydrogéologique et le risque
d'incendies. En effet la zone du Programme Maritime doit être considérée comme «vulnérable», à
risque environnementale très élevé, étant de plus en plus fréquemment sujette à des catastrophes
de grande ampleur, et clairement liées aux changements climatiques, qui produisent des dégâts
considérables aux personnes et aux choses (inondations, glissements de terrain, incendies) et
l’augmentation du niveau de la mer.
En particulier:
a) Les côtes, caractérisées par des différences significatives (à partir des longues plages de sable
de la Versilia - Toscane - et du sud de la Sardaigne aux baies de la Corse et de la Sardaigne du
nord), possèdent une valeur unique en terme de paysage et de ressources naturelles, susceptibles
d'être classées parmi les plus importantes de la Méditerranée. Les plages n'ont pas seulement une
valeur éco systémique élevée, mais aussi une remarquable importance économique.
L'érosion côtière est un phénomène naturel, mais les causes anthropiques (tels que les barrages
fluviaux, l'urbanisation des côtes et la construction d'infrastructures en mer) peuvent l’amplifier. Le
phénomène est assez commun et les interventions sont souvent inefficaces et même dangereuses,
car elles sont basées sur une méconnaissance scientifique des dynamiques naturelles.
b) Dans la zone de coopération on estime que 37 % des zones détruites par les incendies sont des
28
sites du réseau Natura 2000, en particulier pour les parties insulaires. En 2011 ont été recensé dans
l’espace Maritime 800 incendies de surface supérieure à 0,5 ha. En 2003, année de sécheresse, les
incendies enregistrés ont été plus de 1740.
c) Les dommages causés par les inondations, en particulier dans les zones côtières (Toscane,
Ligurie et Sardaigne) et continentales, au cours des cinq dernières années, ont produit des dégâts
pour environ un milliard d'euros (estimé en considérant les dommages causés aux choses, aux
personnes et les actions de récupération nécessaires).
L’espace de coopération dispose déjà de nombreux systèmes de gestion des risques
(vidéosurveillance des plages à travers des webcams touristiques positionnées sur le territoire),
aussi réalises par des projets financés par le PO Maritime 2007-2013 (sous projet A - RESMAR),
mais la couverture n'est pas suffisante. En outre la mise en réseau de ces systèmes selon des
approches transfrontalières conjointes pourrait garantir une plus grande efficacité de l’action
d’adaptation au changement climatique de la zone.
Le PO Maritime 2007-2013 a abordé les questions liées à la prévision et à la lutte contre les risques
par la mise en œuvre de projets ciblés par rapport à typologies spécifiques de risque. Par exemple
différents modèles de prévision et de propagation des incendies ont été calibrés et comparés et des
activités de prévention partagées ont été expérimentées avec la communauté locale (Projet
Proterina-C). Grâce aussi à l'amélioration du réseau des infrastructures d'observation (radars
météorologiques, nivomètres, …). ainsi que des méthodes de partage des informations et des
connaissances des processus, ces expériences ont été en conséquence renforcées et étendues
également à la surveillance du risque hydrogéologique des territoires (par exemple, la prédiction des
événements météorologiques dangereux et la gestion des phases d'alerte au niveau territorial Projet Proterina-Due). Enfin au sujet du risque hydraulique et hydrogéologique, on a déclenché
l'expérimentation de systèmes partagés de gestion de la prévision des glissements de terrain grâce
aussi à l'utilisation d’équipements de géolocalisation et de stations mobiles (Projet Synergie), ainsi
que la mise en œuvre d'outils partages de monitorage et d’échange de bonnes pratiques entre
partenaires et l'amélioration de la gestion des procédures de protection civile et de leur impact sur le
territoire. Ce projet a prévu aussi le partage des processus d'alerte entre les différentes régions et la
participation du territoire par le biais de la collaboration entre autorités locales et les services de
volontariat (Action de système E - RESMAR).
Objectif spécifique 1
Améliorer la capacité des institutions publics de promouvoir, de manière conjointe, la prévention et la
gestion de certains risques spécifiques pour la zone dérivant du changement climatique: risque
hydrogéologique, érosion côtière, incendies.
Résultat 1
Augmentation des actions publiques conjointes pour la prévention et la gestion des risques
spécifiques de la zone dérivant du changement climatique : risque hydrogéologique, érosion côtière,
incendies.
Indicateur de résultat 1
- N° d'institutions publiques qui adoptent stratégies et plans d’actions conjoints pour l’adaptation aux
risques prioritaires (hydrogéologique, érosion côtière, incendies).
(Source: enquête ciblée)
Type d’action
A) Actions de gouvernance: renforcement des compétences des acteurs publics pour l'adaptation
28
aux risques et en matière de protection civile.
B) Investissements pour le développement/renforcement des systèmes conjoints d'alerte précoce et
de monitorage des risques (y compris les stratégies et les plans d’action conjoints pour l’adaptation).
C) Investissements consacrés aux petites infrastructures aptes à favoriser, par des approches
respectueuses de l'environnement, la prévention des risques.
Exemples d’action
Aa) Plans d'action conjoints pour l'adaptation au changement climatique des zones côtières
conformément à la Charte de Bologne (construction d’un réseau de collaboration entre les
Observatoires côtiers existants, monitorage quantitative de l'état des phénomènes d’érosion et des
risques de submersion marine le long des côtes, utilisation durable des dépôts sédimentaires côtiers
et sous-marins).
Ab) Création de protocoles/plans communs d’intervention pour la gestion des conséquences des
inondations selon la Directive européenne 'Inondations' (2007(60/CE).
Ac) Echange de bonnes pratiques de monitorage et de protection civile sur le risque
hydrogéologique, l’érosion côtière et les incendies au sein de l'espace.
Ba) Intégration et élargissement des systèmes de monitorage de l'érosion côtière et des incendies.
Bb) Création de systèmes communs d'alerte précoce et de monitorage du risque hydrogéologique
au sein de l'espace.
Bc) Création de systèmes communs de monitorage contre l’ensablement structurel des ports.
Bd) Création d'une brigade aérienne transfrontalière pour la lutte aux incendies.
Ca) Actions pilote pour la réalisation de petites infrastructures et sous-structures marines naturelles
de typologie commune pour la prévention de l’érosion côtière et pour la résilience côtière
Cb) Actions pilote pour la réalisation de petites infrastructures de typologie commune à faible impact
environnemental, pour réduire les risques d'incendie (systèmes d'irrigation, systèmes de « terresarmées », etc.), expérimentations d’ingénierie écologique.
Cc) Actions pilote pour la réalisation de petites infrastructures de typologie commune de faible
impact sur l’environnement pour réduire le risque hydrogéologique.
Bénéficiaires
Organismes publics, organismes publics équivalents, centres de recherche publics et privés,
universités.
Indicateurs de réalisation
- Population bénéficiant des mesures de protection de sol
- Population bénéficiant des mesures de protection contre les incendies (IC 21).
- N° de protocoles, plans d'action conjoints mis en place par les systèmes publics pour la prévention
et la gestion des risques dérivant du changement climatique.
Axe Prioritaire 2: Protection, valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des
28
risques
Objectif Thématique: 5. Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention et la
gestion des risques
Priorité d’Investissement: 5B. En favorisant des investissements destinés à prendre en compte des
risques spécifiques, en garantissant la résilience aux catastrophes et en développant des
systèmes de gestion des situations de catastrophe
Justification
Dans l'espace il est très fort la nécessité de faire face aux risques spécifiquement liés à une
sécurité maritime insuffisante (avec des conséquences souvent désastreuses) due au trafic
intense de marchandises, et notamment de marchandises dangereuses, et de passagers se
déplaçant vers le nord de la Méditerranée pour le tourisme de plaisance ou de croisière. Le
transport maritime de la zone de coopération représente, en effet, environ 173.000.000 tonnes
total de marchandises par an et plus de 25.000.000 voyageurs par an.
Ces risques spécifiques ont un impact important en termes de pertes de vies humaines et de
santé publique. Les sinistres qu’on compte parmi les bateaux de plaisance et parmi les navires à
passagers sont en hausse (chaque année 25 bateaux de plaisance coulés en mer dans la zone
et une moyenne de 8 victimes, en dehors de circonstances exceptionnelles). Les accidents des
navires de charge, notamment en direction des principaux ports de la région, ont augmenté de
27% depuis 2009. De plus, les collisions représentent environ le 50 % du total des accidents et le
70 % en 2010. Le 40 % des collisions entre les cargos provoque des déversements en mer
d’huiles combustibles et d'autres substances dangereuses pour l'environnement. Le risque
d’accidents maritimes a connu dans la zone des exemples éclatants: en janvier 2011, le naufrage
du navire Costa Concordia., qui a touché plus de 4.000 passagers et provoqué 32 morts; en
2010, la dispersion en mer d'environs 50 bidons contenant 2.400 tonnes d’huile combustible et
d’autres déchets, à présent pas encore récupérés. La couverture des systèmes de monitorage et
de contrôle de la navigation de la zone est tout à fait insuffisante, même si avec les ressources de
la programmation 2007-2013 (par les projets PMIBB, Momar et Sicomar) elle a déjà commencé à
se développer,.
L’exigence est de mettre en œuvre le complexe cadre réglementaire pour la protection du milieu
marin selon la Directive 2008/56/CE, qui établit un cadre de référence pour l'action
communautaire dans le domaine de la politique pour l'environnement marin et qui reconnaît le
monitorage comme un instrument important pour la protection de l'environnement, par la
définition de politiques communes et un système de contrôle intégré de l'espace transfrontalier
maritime (en particulier: pour les parcs et pour le système des canaux et des détroits, comme le
canal de Corse, de Piombino, du Argentario, des Bouches de Bonifacio). Un parcours en cette
direction a été entamé dans le cadre du PO Maritime 2007-2013 avec les projets MOMAR et
SICOMAR.
La constitution du GECT du Parc marin international des Bouches de Bonifacio, grâce au projet
PMIBB (financé par le PO Maritime 2007-2013), a parmi ses objectifs celui de renforcer la
surveillance du trafic maritime dans le détroit de Bonifacio. En effet, déjà depuis 2001 les
gouvernements français et italien ont adopté un protocole pour mettre en commun leurs moyens
navals de surveillance et d'intervention afin de garantir la sécurité du trafic maritime dans les
Bouches de Bonifacio. Même si le champ d'application de ce protocole est strictement limité à la
28
réalisation de cet objectif, il est évident la volonté des autorités des deux Pays de reconnaître un
droit d'accès réciproque et permanent dans leurs eaux territoriales.
Poursuivre et amplifier dans la zone ce genre d’efforts est donc fondamental, en développant au
maximum des formules de coopération en matière de contrôle et en favorisant les
investissements conjoints pour la sécurité des passagers et des marchandises, aussi afin de
rendre opérationnels les accords entre l'Italie et la France sur la navigation dans les Bouches de
Bonifacio.
Objectif spécifique 1
Améliorer la sécurité en mer des voyageurs et des marchandises, en faisant face aux risques liés
à la navigation.
Résultat 1
Réduction des sinistres maritimes au sein de l’espace de coopération.
Indicateur de résultat 1
N° des accidents maritimes dans la zone impliquant voyageurs ou marchandises.
(Source: Bases de données des Autorités Maritimes)
Type d’action
A) Investissements pour des instruments ICT (GIS) communs pour le monitorage des risques.
B) Investissements pour les services de contrôle de la sécurité de la navigation des passagers et
des marchandises.
C) Actions de gouvernance conjointes pour augmenter la sécurité de la navigation des passagers
et marchandises selon Directive sur la Stratégie maritime européenne (2008/56/CE).
Exemples d’action
Aa) Augmentation de la couverture des systèmes communs de sécurité (via TIC) de la zone de
navigation transfrontalière.
Ba) Création d'un Observatoire conjoint pour le monitorage du transport des marchandises
dangereuses.
Ba) Augmentation de l’assistance pour la sécurité du transport des marchandises et du pilotage
dans les zones maritimes dangereuses (ex Bouches de Bonifacio).
Ca) Stratégies et plans d'actions conjoints pour augmenter la sécurité de la navigation des
28
passagers, le monitorage de marchandises dangereuses, la sécurité du pilotage dans les zones
maritimes dangereuses.
Bénéficiaires
Organismes publics, organismes publics équivalents, centres de recherche publics et privés,
universités.
Indicateurs de réalisation
- Ampleur de la surface couverte par les systèmes communs de sécurité de la navigation et de
monitorage des marchandises dangereuses.
- N° de Stratégies/plans d'actions conjoints pour augmenter la sécurité de la navigation des
passagers, le monitorage de marchandises dangereuses, la sécurité du pilotage dans les zones
maritimes dangereuses.
28
Axe Prioritaire 2: Protection, valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des
risques
Objectif Thématique: 6. Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation
rationnelle des ressources
Priorité d’Investissement: 6C. En conservant, protégeant, favorisant et développant le patrimoine
naturel et culturel
Justification
L’espace de coopération présente, au niveau européen, le plus grands nombre de places
hôtelières, de destinations touristiques, de trafic croisière, de ports de plaisance , ainsi qu’un
patrimoine naturel unique. L’offre touristique de l’espace (balnéaire, culturelle, sportive et
d'affaires dans les villes) est vaste, mais les visites se concentrent surtout le long des côtes et
entre les mois d’avril et de septembre. En 2008 le 82 % des entreprises de tourisme étaient
ouvertes toute l'année, mais, depuis 2009, cette chiffre a baissé dramatiquement en raison de la
crise entrainant une aggravation du risque de congestion et de surcharge dans la période estivale
au détriment du patrimoine naturel et culturel.
La gestion intégrée et la mise en valeur conjointe du patrimoine naturel et culturel, à développer
au maximum, en favorise certainement la préservation face aux risques d'abandon ou
d'exploitation sauvage et permet d’en promouvoir une utilisation touristique “durable”.
Dans ce contexte, le PO Maritime 2007-2013 a réalisé un nombre important d'interventions qui
ont souvent encouragé des actions de gouvernance, ainsi que des actions pilote et/ou des
interventions sur les infrastructures, matérielles et immatérielles, à considérer comme des
exemples concrets d'intégration entre les territoires et les stakeholder.
En particulier, en matière environnementale, a été réalisé une nombre relevant d'activités de
coopération visant à la protection active des habitats et des espèces, mais aussi et surtout à une
participation plus large des stakeholder aux politiques de conservation de la nature pour en
accroître la fruition durable - en particulier d'un point de vue touristique - et le partage d’initiatives
de gestion et de protection active (Projet stratégique Co.Re.M.).
Les actions de surveillance de la biodiversité marine, par l'analyse des principales pressions sur
l'écosystème - y compris les déchets - et les actions innovantes pour la mise en œuvre du
système Natura 2000, ainsi que la surveillance de l'état de conservation et les approches de
gestion correspondantes, ont aussi permis la création de bonnes pratiques (projets Gionha et
Zoum.Gest).
Dans le cadre de la conservation et valorisation du patrimoine culturel, l'objectif d'un grand
itinéraire transfrontalier (poursuivi par le projet stratégique Accessit) a également bénéficié d'une
approche méthodologique intégrée par le biais de laboratoires visant à la définition de projets de
développement local pour répondre aux nouvelles exigences d’utilisation du patrimoine culturel
de la part de la collectivité, et d’interventions matérielles, comme par exemple: la restauration et
la valorisation de sites archéologiques, culturels et des musées, avec une attention spécifique à
l'aspect d'accessibilité physique et virtuelle en particulier en faveur des porteurs de handicap.
28
En effet, les potentialités du patrimoine culturel et naturel, en termes de croissance économique
de la zone, sont directement liées à la capacité des acteurs publics et privés de mettre en valeur
de manière innovante ces ressources en développant des initiatives et des actions orientées à en
améliorer la gestion et, par conséquent, à accroître et à diversifier leur utilisation dans une
optique durable.
De plus, l'espace doit faire face à la nécessité spécifique de préserver la biodiversité des eaux
marines des dommages causés par les activités humaines liées à l'exploitation de la mer: les
activités portuaires, mais aussi le tourisme maritime de plaisance et le trafic des marchandises.
En effet dans les zones portuaires et productives on a relevé que les eaux contiennent des
substances dangereuses pour la santé humaine et l'environnement: métaux lourds,
hydrocarbures polycycliques et aromatiques (IPA), matériaux organiques volatiles, avec des
valeurs au-dessus des limites à proximité des sources polluantes. Dans les eaux du Centre-Nord
de la Mer Méditerranée 98,5% du total des matériaux flottants est constitué de plastique (32%
d'enveloppes, 18% de toiles en plastique, 14% de fragments plastiques et bouteilles et boîtes en
polystyrène pour la partie restante).
Objectif spécifique 1
Objectif spécifique 2
Augmenter la gestion conjointe ‘durable etAugmenter la protection des eaux marines face
responsable' du patrimoine naturel et culturelaux risques causés par les activités humaines liées
de la zone.
à l'exploitation de la mer.
Résultat 1
Résultat 2
Augmentation des dépenses pour actionsAmélioration de la qualité des eaux marines dans
conjointes de protection, conservation etles ports
valorisation du patrimoine naturel et culturel de
l'espace de coopération.
Indicateur de résultat 1
-Montant des
conjointes de
valorisation.
dépenses
protection,
Indicateur de résultat 2
pour
actions- Qualité des eaux marines dans les ports.
conservation et
(Source: Autorités Maritimes)
(Source: enquête ciblée)
Type d’action 1
Type d’action 2
A) Actions conjointes de gouvernance pour laA) Actions de gouvernance: stratégies et plans
gestion intégré du patrimoine naturel et culturel. d’action partagés pour la protection des eaux
marines.
B) Actions pilote pour la réalisation
d’infrastructures de typologie commune pour la B) Investissements communs pour l’amélioration
durabilité et l’accessibilité du patrimoine.
de la qualité de l'eau marine dans les ports.
C) Développement de réseaux transfrontaliers
de sites naturels et culturels pour la durabilité.
Exemples d’action 1
Exemples d’action 2
Aa) Plans conjoints pour le développement etAa) Plans d'actions conjoints pour la prévention, la
l'intégration des itinéraires culturels etréduction et l’élimination des déchets marins dans
environnementaux.
les ports et dans la mer.
28
Ab) Plans d'actions conjoints pour
valorisation des produits locaux et
récupération des métiers traditionnels.
laBa) Actions pilote de typologie commune pour
lal'exploitation durable des boues dues aux
opérations de dragage et valorisation des
sédiments.
Ac) Plans d'actions conjoints pour la gestion
des risques liés à la diffusion des espècesBb) Actions pilote de typologie commune pour le
animales et végétales, pour la sauvegarde detraitement des eaux usées par les bateaux de
la biodiversité, de l’économie et de la santé plaisance dans les ports (filtres, bouées, etc.).
publique (ex.: lutte vectorielle).
Ad) Plans d'actions conjoints pour la protection
de la faune et de la flore marines en proximité
des ports et dans les zones marines protégées
(au début cette action était classifiée comme
Ab de l’OS 2).
Ba) Actions pilote
communs pour des:
avec
investissements
- petites infrastructures prévues par les plans et
les programmes des zones protégées et des
parcs marins et pour la réhabilitation des sites;
- infrastructures vertes et corridors bleues et
verts;
- petites infrastructures pour l'accessibilité
matérielle du public à l'offre culturelle et
naturelle dans une approche intégrée et
durable;
- parcours de trekking, itinéraires équestres,
subaquatiques, sentiers littoraux et sousmarins durables, pistes cyclables;
- structures et infrastructures immatérielles,
pour l’utilisation et la diffusion du patrimoine
naturel et culturel (outils de diffusion de
connaissance en ligne, applications mobiles,
etc.);
Ca) Elargissement du réseau transfrontalier
des 'patrimoines/sites accessibles' de la zone.
Cb) Elargissement et promotion des réseaux
existants de zones protégées, marines,
terrestres et de zones humides (ex. sanctuaire
Pelagos sur les mammifères marins, Réseau
transfrontalier des parcs naturels).
28
Cc) Mise en réseau du patrimoine historique et
naturel des petites îles.
Bénéficiaires
Bénéficiaires
Organismes publics, organismes publics
Organismes publics, organismes publics
équivalents, associations pour la protection et
équivalents, administrations, autorités portuaires,
mise en valeur du patrimoine naturel et/ou
organismes publics et privés gérants des ports
culturel, administrations, universités et centres de de plaisance, universités et centres de
recherche.
recherche, les gestionnaires d'aires marines
protégées, les capitaineries maritimes
Indicateurs de réalisation
- N° d’institutions impliquées dans l’initiatives de gestion conjointe du patrimoine naturel et
culturel dans une perspective de durabilité.
- N° de sites naturels et culturels qui bénéficient d’un soutien financier pour la gestion intégré.
- N° de réseaux transfrontaliers pour la protection et la valorisation ‘durable’ du patrimoine naturel
et culturel.
- N° des ports de plaisance et commerciaux qui adoptent des mesures de protection des eaux
marines.
28
Axe Prioritaire 3: Amélioration de l’accessibilité des territoires
Objectif Thématique: 7. Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les
infrastructures de réseau essentielles
Priorité d’Investissement: 7B. En stimulant la mobilité régionale par la connexion de nœuds
secondaires et tertiaires aux infrastructures RTE-T, y compris les nœuds intermodaux
PROPOSITION DE RÉVISION AXE 3 A LA SUITE DES DECISIONS DE LA TASK FORCE
DU 17-18 MARS 2014
L'Axe 3 et, notamment, la Priorité d'Investissement 7B, a été largement révisé en considération
des propositions d’intégration soumises par les régions de la Corse et de la Sardaigne et par UPI
Toscane en date 28 et 31 mars 2014, et en raison des nouvelles observations de la Commission
parvenues en date 21 février et 17 mars 2014.
En particulier, suite à la note de la Commission Européenne, il est confirmé que:
a) seront considérées admissibles, aux termes de l'art. 3 du Règ. UE n. 1301/2013, les
actions portant sur des investissements productifs (voir a, b, c, d, e) ou sur la création de
réseaux, l'échange d'expériences entre les autorités régionales compétentes, locales et
urbaines, la réalisation d’études de faisabilité (voir point f);
b) seront considérés éligibles, les coûts liés aux actions visées au paragraphe a) faisant
référence aux typologies d'activités prévues par les articles 3 et 5 du Règ. UE n. 1301/2013
ou par l’art. 7 du Règlement de coopération UE n. 1299/2013, à l'exclusion des coûts
opérationnels quel qu’en soit la nature.
Sur la base de ces dispositions les actions suivantes de la Priorité d’Investissement 7B sont à
revoir:
Pour l’Objectif Spécifique 1
1) Aa) Plans conjoints pour le développement de systèmes transfrontaliers de transports alternatifs
(ex.: car-sharing, car-pooling, etc.).
2) Cb) Réalisation de services de transport visant à la connexion des nœuds urbains et logistiques
de la zone de coopération et l’arrière-pays (last mile services).
étant donné que:
a) les coûts correspondants ne peuvent pas être considérés comme éligibles;
b) les actions Aa) et Cb) de l'OS1, n’étant pas fondées sur la connexion des nœuds secondaires et
tertiaires, ne peuvent pas être considérées cohérentes avec la Priorité d’Investissement 7B
"Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseau
essentielles en stimulant la mobilité régionale par la connexion de nœuds secondaires et tertiaires
aux infrastructures RTE-T, y compris les nœuds intermodaux".
Pour l’Objectif Spécifique 2
3) Aa) Expérimentation d’un service public d’intérêt général pour la connexion aérienne entre les
îles principales, les petites îles et/ou entre le continent et les îles.
4) Ba) Renforcement des routes des transports maritimes entre les îles majeures et mineures
28
qui, étant des coûts opérationnels et pas des investissements, ne relèvent pas de l'art. 3 Reg. (UE)
n. 1301/2013.
En outre, les nouvelles “Lignes directrices sur les aides d’Etat en faveur des aéroports et des
compagnies aériennes” prévoient des aides au démarrage des lignes aériennes couvrant les coûts
de start-up jusqu'à 50% des “airport charges” (droits de décollage et atterrissage, utilisation des
infrastructures aéroportuaires, assistance aux handicapés et sécurité, etc.).1
Les aides seront disponibles pour trois ans au maximum à la suite de la présentation d'un
business plan prouvant qu’après lesdites trois ans d'aide la compagnie aérienne va devenir
rentable.
Par conséquent, la proposition de la Corse et de la Sardaigne de prévoir des études de
faisabilité visant à financer les coûts de démarrage des lignes aériennes, bien que
compatible avec la réglementation en matière d’Aides d'État, ne relève pas de l'art. 3 Règ.
(UE) n. 1301/2013 parce que, même dans ce cas, il s’agirait également de coûts
opérationnels qui ne peuvent être accordés à la compagnie aérienne. Compte tenu de ce qui
précède, il est proposé de:
-
maintenir la structure actuelle de l’Objectif Spécifique 1 en éliminant l’Objectif Spécifique 2;
-
intégrer le profil de la liaison entre les îles et entre les îles et le continent, proposé par
Corse - Sardaigne, dans Objectif spécifique 1 (voir la justification);
-
d’insérer l’action Etudes de faisabilité pour la gestion conjointe des services de transport
entre les îles (notamment à travers la constitution de structures juridiques de type GECT,
plans d’action, etc.) proposée par la Corse et la Sardaigne dans l’Objectif Spécifique 1 afin
d'améliorer l'accessibilité entre les îles;
-
d’insérer Plans conjoints pour l'intégration des systèmes transfrontaliers de transports
alternatifs (ex.: car-sharing, car-pooling, etc.) visé au point 1) mentionné ci-dessus, comme
l’a aussi suggéré la Commission européenne, dans le cadre de la Priorité d'Investissement
7C en ajoutant l'adjectif “durable”, s’agissant de systèmes de transport durables du point de
vue de l'environnement; introduire la typologie d'action "Etudes conjointes visant à la
connexion de nœuds secondaires et tertiaires (urbains et logistiques) de la zone de
coopération (last mile services)", proposant la suppression du terme services et de la
connexion côtes - arrière-pays dans le sens d’un renforcement de la connexion des nœuds
secondaires et tertiaires conformément à la Priorité d'Investissement 7B;
-
d'éliminer les actions visées au paragraphe 4) mentionné ci-dessus et, également, l'action
d’expérimentation "Ca) Expérimentation à travers la constitution d’une structure juridique
de type GECT, pour la gestion conjointe de la continuité territoriale dans l’espace de
coopération transfrontalière", proposée par la Corse et la Sardaigne, parce qu’il s’agit
d’activités ne relevant pas de l'article. 3 du Règ. UE n. 1301/2013 (voir la réponse de la
Commission du 17 mars 2014);
-
d'éliminer les actions visées au paragraphe 3) mentionné ci-dessus parce qu’il s’agit
d’activité relevant de l'art. 3 du Règ. UE n. 1301/2013 (voir la réponse de la Commission
européenne du 21 février 2014);
1
Les lignes directrices 2005/C 312/01 au lieu de les coûts de commercialisation initiaux prévus et les coûts
d'installation engagés par la compagnie aérienne à l'aéroport régional pour l'activation de la voie (installation
costs).
28
-
d'insérer l'action "Investissements pour améliorer l'accessibilité des nœuds portuaires
principaux", comme requis par la Corse - Sardaigne et par UPI Toscane, même dans une
optique d'amélioration des services maritimes dediés aux passagers et aux marchandises
(par exemple: infomobilité, opérations d'embarquement, etc.);
-
d’éliminer les actions Cc, Cd, Ce, Cf proposées par UPI Toscane n’étant pas cohérentes
avec la Priorité d'Investissement 7B pour les raisons indiquées ci-dessus au point b). On
rappelle que certains investissements proposés (mobilité douce, mobilité réduite,
investissements en faveur de la sécurité des transports maritimes, etc.) sont déjà prévues
dans d'autres Priorités d'Investissement (voir Priorités d'Investissement 6C et 5B).
Justification
L’un des besoins fondamentaux pour l'espace est celui de réduire son isolement en se reliant à la
zone de coopération au réseau RTE-T, surtout en ce qui concerne les contextes insulaires.
La nécessité d'améliorer les connexions envers et entre les îles est fondée sur le fait que celles-ci
dépendent exclusivement des services de liaison maritime et aérienne, fortement liés à la
saisonnalité et pour la plupart nationaux. Par contre dans les régions continentales, les connexions
côtières (notamment en Ligurie et PACA) sont fortement congestionnées et limitées en raison des
caractéristiques du territoire.
La mobilité régionale de l’espace de coopération requiert des interventions susceptibles d’en
accroître l’accessibilité en renforçant les connexions au réseau RTE-T. C’est pourquoi il est
nécessaire de:
 Améliorer les liaisons entre les principaux nœuds (ports, aéroports, gares, réseaux routiers)
de l’espace de coopération et les territoires régionaux caractérisés par un isolement majeur,
 Améliorer les liaisons entre les nœuds principaux des différentes régions afin d’augmenter
l’accessibilité au réseau RTE-T.
La poursuite de ces objectifs se fera à travers le développement et la promotion de solutions de
transport multimodal qui, en intégrant les solutions existantes, puissent offrir plus de possibilités de
déplacement internes et externes à l’espace.
Il est en outre nécessaire de prévoir une intervention spécifique visant à renforcer le maillon faible
du réseau de l’espace de coopération constitué des connexions inter-îles. Les relations entre les
deux îles majeures sont exclusivement assurées par des liaisons maritimes compte tenu de
l’absence totale de liaisons aériennes. S’agissant notamment de la liaison Santa-Teresa di
Gallura/Bonifacio, celle-ci est considérée comme service d’intérêt public et bénéficie donc de
financements octroyés par la Région Sardaigne en faveur des services indispensables. Egalement
la liaison Propriano / Porto Torres est un élément important pour la connexion transfrontalière de
l’espace: l'étude de faisabilité réalisée dans le Programme IT-FR Maritime 2007-2013 (projet
In.Port.O) a mis en évidence le potentiel de cette liaison maritime nord - sud entre le deux îles,
notamment pour les frets, vers la côte sud de la Méditerranée. Il en résulte donc la nécessité d’une
gestion commune permettant de définir les services sur la base des exigences des deux territoires,
historiquement liés.
Les liaisons extérieures des îles sont généralement liées aux flux touristiques et donc à la
saisonnalité, tandis que les liaisons entre les îles et les propres territoires nationaux sont considérés
comme des services d’intérêt public bénéficiant de financements locaux, témoignant ainsi
28
l’incapacité du marché à garantir les services de base. Des actions visant à optimiser et à renforcer
ces liaisons permettraient d’accroître l’accessibilité au réseau primaire favorisant ainsi des solutions
alternatives de transport allant dans le sens du dépassement du handicap lié à l’insularité.
Les actions en faveur de l’accessibilité permettraient aussi de valoriser l’inter-échange des flux
commerciaux de l’espace de coopération garantissant ainsi une plus forte cohérence avec les
objectifs spécifiques de la politique de cohésion.
L'accessibilité multimodale est actuellement en dessous de la moyenne européenne et il est donc
nécessaire d'investir davantage sur les connexions multimodales. Dans la région de coopération il y
a déjà un certain nombre de plates-formes multimodales dans les grandes zones urbaines
(Genova, Nice, Livorno, Cagliari, La Spezia), mais seul un nombre limité de plates-formes
multimodales existe dans les zones continentales et insulaires les moins urbanisées. Des systèmes
conjoints de services de transport multimodal (bus, train, bateau) ont été testés avec succès dans le
cadre du Programme IT-FR Maritime 2007-2013 et pourront être mieux développes et intégrés.
Le Programme prévoit donc de contribuer de façon significative à l’amélioration les liaisons, par le
biais de stratégies et plans d’action conjoints pour la mise en œuvre de systèmes de transport
collectif de voyageurs et intermodales pour les voyageurs et les marchandises, de l'expérimentation
de formes juridiques pertinentes pour la gestion conjointe des services de transport public, des
investissement pour les nœuds secondaires et tertiaires dans l’espace.
Objectif spécifique 1
Développer des systèmes de transport multimodaux pour améliorer l'accessibilité de l'espace.
Résultat 1
Augmentation de l’intégration modale pour la mobilité.
Indicateur de résultat 1
Indice d'accessibilité multimodale potentielle.
(au niveau NUTS 3)
Source: ESPON, données 2006
ou Etude ad hoc
Type d’action 1
A) Etudes conjointes pour la réalisation de systèmes de transport multimodal.
B) Investissements conjoints pour la création de services innovants pour les voyageurs.
Exemples d’action 1
28
Aa) Etudes de faisabilité conjointes pour le développement du marché des services transfrontaliers
de transport multimodal.2
Ab) Etudes conjointes visant à la connexion de nœuds secondaires et tertiaires (urbains et
logistiques) de la zone de coopération transfrontalière (last mile services).
Ac) Etudes de faisabilité pour la gestion conjointe des services de transport entre les îles
(notamment à travers la constitution de structures juridiques de type GECT, plans d’action, etc.).
Ad) Investissements pour améliorer l'accessibilité des nœuds portuaires principaux
Ba) (Ex Ab+Ba Logique d’Intervention 17/02/2014) Réalisation de plateformes intégrées TIC pour
l’interopérabilité des connexions multimodales (ex.: bateau-bus-train; train- sharing- bus, aéroportbus-train) et pour les passagers de la zone de coopération (ICT et software mobile pour les
renseignements et la billetterie intermodale).3
Bénéficiaires
Organismes publics, organismes publics équivalents, administrations, organismes gérant les
transports publics ou privés locaux, régionaux, nationaux ou internationaux, centres de recherches
publics et privés, universités, chambres consulaires.
Indicateurs de réalisation
N. d'études conjointes pour la mise en œuvre de systèmes de transport multimodaux.
N. dispositifs et/ou services conjoints TIC adoptés pour l'interopérabilité des connexions
multimodales.
N. de ports réalisant des investissements pour améliorer l'accessibilité
2
Il comprend également l'action Aa) Elaboration d’un document stratégique pour le développement et la
promotion de solutions de transport multimodal proposée par la Corse et la Sardaigne.
3
Il comprend également les actions Ba + Ca proposées par la Corse et la Sardaigne:
Ba) Etudes de faisabilité conjointes pour le développement et la promotion de solutions de transport
multimodal
Ca) Développement et renforcement (capitalisation des projets de la précédentes programmation)
de plateforme informatives en faveur de la mobilité intermodale
28
Axe Prioritaire 3: Amélioration de l’accessibilité des territoires.
Objectif Thématique: 7. Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les
infrastructures de réseaux essentielles.
Priorité d’Investissement: 7C. En élaborant et en améliorant des systèmes de transport
respectueux de l'environnement (aussi les systèmes peu bruyants) et à faible émission de
carbone, y compris le transport maritime et sur les voies navigables, les ports et les liens
multimodaux et les infrastructures aéroportuaires, de façon à promouvoir une mobilité locale et
régionale durable.
Le déplacement du « transport alternatif » (car sharing, car pooling, etc.) de la Priorité
d’Investissement 7B à la Priorité d’Investissement 7Ca été effecté à la suite des
commentaire de la Commission.
Justification
L'espace présente un besoin très fort d'augmenter la durabilité du transport maritime de
marchandises et de personnes, face à une congestion des flux qui provoque l'augmentation de la
pollution atmosphérique et du bruit.
Le transport maritime atteint en effet environ 173.000.000 tonnes totales de marchandises et
25.000.000 voyageurs par an qui pèsent directement sur les infrastructures portuaires et
indirectement sur toutes les infrastructures de connexion terrestre.
La logistique portuaire de la zone, qui est la causes principale des émissions de CO2, est
caractérisée par une faiblesse significative concernant l'infrastructure logistique terrestre, surtout
dans les zones rétro-portuaires, ce qui limite sensiblement la durabilité d’un système portuaire parmi
les plus importants de la Méditerranée. Le modèle distributif prédominant se différencie en effet entre
les escales de transbordement et les ports d’entrée: les premiers orientent leurs activités de
manutention de transbordement entre navire et navire (par ex.: Cagliari), les seconds se placent
dans des secteurs stratégiques et fonctionnent en tant que vraie porte (par ex. : les ports ligures et
Marseille). Pour les deux typologies, il y a une faiblesse importante en termes d’infrastructure
logistique à terre, aussi dans les zones rétro-portuaires, qui limite la compétitivité du système
portuaire dans le cadre euro-méditerranéen.
Par conséquent, afin de réduire les impacts environnementaux générés par le trafic maritime de
marchandises et voyageurs et d’accroître la durabilité environnementale, il est nécessaire
d'augmenter l'efficience des systèmes logistiques et des ports en augmentant l’efficacité de leur
organisation.
Objectif spécifique 1
Améliorer la durabilité environnementale du système portuaire et interportuaire de la zone.
Résultat 1
Réduction du bruit causé par les trafics portuaires et interportuaires des passagers et marchandises.
Indicateur de résultat 1
28
- N. de monitorages avec dépassement des valeurs limites pour le bruit. (Donnes à niveau urbain,
présents pour les villes portuaires)
(Source: ISTAT (2010)
www.insee.fr/fr/themes).
http://www.istat.it/it/archivio
13212
–
INSEE
(2010)
http://
Ou
Population exposée au bruit par source de bruit (en milliers d’habitants) - Indicateur Lden
(Source : Donnes à niveau urbain, présents pour les villes portuaires
Type d’action 1
A) Plans d'actions/accords entre les sujets intéressés pour réduire les obstacles administratifs et
techniques pour la durabilité et l'efficacité des services portuaires.
B) Actions de coopération entre les Autorités maritimes pour l'échange d'information et la
planification des trafics.
C) Actions pilot pour investissements communs pour:
- la durabilité énergétique dans les ports à partir de sources d'énergie renouvelables (plates-formes
de l'énergie éolienne, accumulateurs temporaires de l'énergie durable, l'utilisation de carburant GNL
pour navires);
- le développement de plates-formes logistiques interportuaires durables;
- la réduction de la congestion de l’accès aux ports et les connexions avec les zones rétro-portuaires.
D) Stratégies et plans d’action conjoints pour la mise en place de systèmes de transport alternatifs et
durables
Exemples d’action 1
Aa) Stratégies/Plans d'actions communes entre les Autorités Portuaires pour l'amélioration de
durabilité des ports.
Ba) Etudes communes pour la définition de modèles de régularisation entre les trafics terrestres
(véhicules légers et poids lourds) provenant des activités portuaires et ceux des activités urbaines et
développement d’actions pilotes.
Bb) Réalisation conjointe d'outils ITS (Intelligent System Transport) pour la gestion de la logistique et
du transport multimodal de marchandises.
Ca) Mise en œuvre de stations de production et stockage d'énergies renouvelables dans les ports
(par exemple pour le carburant de LNG pour navires et pour accumuler l’énergie intermittente par
des systèmes de stockage mécaniques, électriques, biologiques, thermiques).
Da) Plans conjoints pour l'intégration des systèmes transfrontaliers de transports alternatifs (es: carsharing, car-pooling, etc.).
Bénéficiaires
28
Organismes publics, organismes publics, équivalents, organismes gérant les transports publics ou
privés locaux, régionaux, nationaux ou internationaux, autorités portuaires, centres de recherches
publics et privés, universités, entreprises, chambres consulaires, les sociétés de navigation et les
Capitaineries Portuaires.
Indicateurs de réalisation
- N° des plans /accords entre les opérateurs des ports et inter ports pour augmenter la durabilité des
systèmes portuaires de la zone.
- N° d’outils conjoints ITS réalisés.
- N° des stations de production et stockage d’énergies renouvelables réalisées dans le ports.
- N° de plans conjoints pour l'intégration des systèmes transfrontaliers de transports alternatifs (es.:
car-sharing, car-pooling, etc.)
28
Axe Prioritaire 4: Renforcement de la cohésion sociale et de l'insertion par l’activité économique
Objectif Thématique: 8. Promouvoir l’emploi durable et de haute qualité et soutenir la mobilité de la
main d’œuvre
Priorité d’Investissement: 8A. En soutenant la création de pépinières d'entreprises ainsi que les
aides à l'investissement en faveur des indépendants, des micro-entreprises et de la création de
d'entreprise
N.B.: Les résultats de l’étude de faisabilité sur le Microcrédit seront pris en compte pour
décider sur la mise en place de ce instrument financier
Justification
L'espace présente un fort besoin de renforcer la croissance de l'emploi en développant des formes
d'auto et micro entrepreneuriat dans les filières de production transfrontalières à fort potentiel
innovant et dans l'économie sociale et solidaire.
Dans la zone de coopération, on relève en effet un taux de chômage de longue durée moyen de
presque 4 %, qui dépasse les 7 % en Sardaigne. Le taux de chômage des jeunes atteint dans les
régions italiennes environ le 40%, avec un pourcentage croissant de jeunes qui ne sont ni actifs, ni
étudiants.
Le 90 %, à peu près. est constitué de très petites ou micro entreprises et, dans ces dernières
années, on a relevé que l'augmentation du chômage s'accompagne à une augmentation des micro
entreprises et des entreprises individuelles surtout dans les secteurs innovants. La création d'autoentreprises et autres entreprises individuelles a lentement progressé dans la zone depuis 2008 (+
2,5 %).
Ces données parlent donc d'un potentiel à exploiter pour augmenter les nombres de l'emploi des
indépendants et des micro-entreprises en particulier dans les filières liées à l'économie bleue et
verte et dans l'économie sociale et solidaire, qui présentent plus d'opportunité de croissance.
Objectif spécifique 1
Créer l'emploi dans l’auto-entrepreneuriat et la micro entreprise dans les filières prioritaires
transfrontalières liées à l'économie bleue et verte et dans l'économie sociale et solidaire.
Résultat 1
Augmentation des emplois dans l’auto-entrepreneuriat et dans la micro entreprise dans les filières
prioritaires transfrontalières liées à l'économie bleue et verte et dans l'économie sociale et solidaire.
Indicateur de résultat 1
-N. des employées dans les entreprises individuelles et dans les micro entreprises de l'espace
transfrontalier.
(Source: FR - INSEE (en cours de verification) /
IT - ISTAT, 'Censimento dell'industria e dei servizi’ - 2011)
Type d’action 1
28
A) Mise en place d'un instrument financier pour le soutien à l'auto-entrepreneuriat et à la création
d'emploi dans la micro entreprise.
B) Réalisation de plates-formes de services communes pour la création d'emploi dans les
entreprises individuelles ou micro.
Exemples d’action
Aa) Mise en place d’un fond transfrontalier de ‘microcrédit’ pour le soutien à l'auto-entrepreneuriat et
pour la création d'emploi dans la micro entreprise.
Ba) Création d’un réseau transfrontalier de services de tutoring et coaching (services juridiques, de
comptabilité, d'assistance pour le démarrage des activités, 'chantiers transfrontaliers expérimentaux',
etc.) pour la création d'emploi dans les entreprises individuelles ou micro.
Bénéficiaires
Entreprises individuelles et micro entreprises, centres pour l’emploi, centres de formation,
organismes publics, chambres de commerce et des métiers.
Indicateurs de réalisation
- N. d’entreprises bénéficiant d’un soutien (IC 1)
- N. d’entreprises bénéficiant d’un soutien financier autre que des subventions (IC 3)
28
Axe Prioritaire 4: Renforcement de la cohésion sociale et de l'insertion par l’activité économique.
Objectif Thématique: 8. Promouvoir l’emploi durable et de haute qualité et soutenir la mobilité de la
main d’œuvre.
Priorité d’Investissement: 8CTE. Favoriser un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de
la main-d’œuvre par l'intégration des marchés transfrontaliers du travail, y compris la mobilité
transfrontalière, les initiatives locales communes en matière d'emploi, les services d'information et
de conseil et la formation commune.
Justification
L'espace présente le besoin d'augmenter les opportunités d'emploi des ressources humaines de la
zone dans les filières prioritaires transfrontalières liées à l'économie bleue et verte par la création de
services conjoints, ainsi que le besoin de créer des services conjoints pour l'emploi afin d’intégrer le
marché du travail transfrontalier dans les filières prioritaires. A présent il n'existe aucun service
conjoint de ce type là au sein de l'espace, exception faite pour certains projets expérimentaux entre
la Ligurie et la région PACA, soutenus par le Programme de coopération Italie-France Alcotra.
Dans les activités des filières prioritaires transfrontalières identifiées il y a aussi une demande
d'intégration des services pour l'emploi et pour la formation, notamment pour le tourisme et pour le
nautisme, à réaliser à travers une meilleure coordination/ information des travailleurs saisonniers et
des employés. En outre en 2012 a été constitué entre l’Italie et la France un Groupe de travail
stratégique sur les sujets d’intérêt transfrontalier qui a défini prioritaire le travail.
Objectif spécifique 1
Renforcer le marché du travail transfrontalier dans les filières prioritaires et dans l'économie sociale
et solidaire.
Résultat 1
Augmentation du nombre des employés notamment dans les filières prioritaires liées à l'économie
bleue et verte et dans l'économie sociale et solidaire.
Indicateur de résultat 1
N° d’employés transfrontaliers dans les filières prioritaires transfrontalières et dans l'économie
sociale et solidaire.
(Source: enquête ciblée)
Type d’action
Aa) Accords transfrontaliers pour les politiques du travail et la mobilité des travailleurs dans les
filières prioritaires liées à l'économie bleue et verte et dans l'économie sociale et solidaire.
Ab) Mise en place de services conjoints dans les centres/ services pour l’emploi.
B) Actions de formation conjointes dans les filières prioritaires transfrontalières et dans l’économie
sociale et solidaire.
28
C) Développement d'outils d'e-learning conjoints dans les filières prioritaires transfrontalières et dans
l’économie sociale et solidaire.
Exemples d’action
Aa) Réalisation de services conjoints de soutien à la rencontre entre l'offre et la demande de travail
dans les filières prioritaires transfrontalières et dans l'économie sociale et solidaire (service d'infos,
coaching, foires transfrontalières du travail, tutoring, etc.).
Ab) Promotion de la participation des services locaux pour l’emploi à des réseaux transfrontaliers
adressés à la diffusion et échange d’expériences.
Ba) Formulation de profils éducatifs conjoints liés aux besoins des filières prioritaires
transfrontalières, de l'économie sociale et solidaire.
Bb) Réalisation de stages pour les profils conjoints liés aux besoins des entreprises des filières
prioritaires transfrontalières, de l'économie sociale et solidaire.
Bc) Stages d'étudiants/jeunes diplômés dans les entreprises des filières prioritaires transfrontalières,
de l'économie sociale et solidaire.
Ca) Parcours d’e-learning conjointes sur les nouveaux métiers ou les métiers traditionnels liés aux
filières prioritaires transfrontalières à l'économie sociale et solidaire.
Bénéficiaires
Centres pour l’emploi, centres de formation, organismes publics, Chambres conseiller de commerce
et des métiers
Indicateurs de réalisation
- N. de entreprises qui activent des stages d'étudiants réalisés pour profils légats aux besoins des
entreprises des filières transfrontalières prioritaires et de l'économie sociale et solidaire
- N. de services conjoints pour la rencontre entre l'offre et la demande
- N° d’accords, entre les services/centres d’emploi
- N. de profils éducatifs conjoints
- N. de parcours d’e-learning
28