15 Délib réactualisation tarifs photocopie\\PC-130PC

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT des ALPES- MARITIMES
Nbre de Conseillers
en exercice : 29
présents :
21
votants :
27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°111222_D0015
O B J E T : Copie des documents administratifs – Actualisation des tarifs.
L’AN DEUX MIL ONZE ET LE JEUDI 22 DECEMBRE A 17 H 30,
COMMUNE DE LA GAUDE DUMENT CONVOQUE LE
S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE, A LA MAIRIE,
MONSIEUR MICHEL MEÏNI, MAIRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VENDREDI 16 DECEMBRE,
SOUS LA PRESIDENCE DE
21 PRESENTS : M. MEÏNI, M. BETTATI, Mme BRUN, M. FOUREL, M. TRANI, Mme
SIEGEL, M. ROGGERI, Mme TOSELLO, M. HULLIN, M. VALENZA, Mme SCIARRI,
Mme DURAND, M. RENAUDO, M. FONTAINE, Mlle BAGNIS, Mme DWERNICKI,
M. ALFONSI, Mme PIGNAL, M. OCELLI, M. LEFEVRE, M. SCOTTO.
6 REPRESENTES : M. LAMY représenté par Mme SIEGEL, Mme LANGLOIS
représentée par Mme SCIARRI, Mme AUDDINO représentée par Mme TOSELLO, Mlle
MERLINO représentée par M. BETTATI, Mme ROUBAUD représentée par M. FOUREL,
Mme MONROLIN représentée par M. ALFONSI.
2 ABSENTS : M. CUER, M. CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TOSELLO.
RAPPORTEUR : M. le Maire.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du
montant des frais de copie d'un document administratif,
VU la délibération du 28 septembre 2001 portant sur la conversion des tarifs en euros,
VU la délibération du 18 décembre 2001 portant sur l’application de l’arrondi des tarifs en
euros,
VU l’avis de la commission des finances.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revaloriser les tarifs appliqués aux copies en noir
et blanc de documents administratifs de taille A4 et A3, mais aussi d’instaurer un tarif pour
les copies en couleur de documents administratifs de taille A4 et A3,
Aussi, il est exposé au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs suivants :
NOIR et BLANC
Format
COULEUR
Ancien tarif
Nouveau tarif
Nouveau tarif
Feuille A4
0,15 €
0,18 €
0,50 €
Feuille A3
0,30 €
0,35 €
1,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à
l’unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Les membres du conseil municipal
Le Maire,
Michel MEÏNI