100708_D1306 Location et transport de matériel
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100708_D1306 Location et transport de matériel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 006-210600656-20100708-100708_D1306-DE Acte certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réception par le préfet : 23/07/2010 Publication : 23/07/2010 L’AN DEUX MIL DIX ET LE JEUDI 08 JUILLET A 18 H 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA GAUDE DUMENT CONVOQUE LE JEUDI 1ER JUILLET 2010, S’EST Pour l'"Autorité Compétente" REUNI EN SESSION ORDINAIRE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE par délégation MONSIEUR MICHEL MEÏNI, MAIRE. REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 PRESENTS : Mesdames et Messieurs MEÏNI, BETTATI, BRUN, LAMY, DEPARTEMENT FOUREL, TRANI, SIEGEL, ROGGERI, TOSELLO, LANGLOIS, HULLIN, des ALPES-MARITIMES VALENZA, SCIARRI, CARRE, AUDDINO, DURAND, RENAUDO, MERLINO, FONTAINE, ROUBAUD, BAGNIS, DWERNICKI, MONROLIN, LEFEVRE, N° 100708_D1306 SCOTTO. 02 REPRESENTES : Mesdames et Messieurs ALFONSI représenté par M. SCOTTO, PIGNAL représentée par Mme MONROLIN. 02 ABSENTS : Messieurs CUER et OCELLI. Nombre de Conseillers SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier RENAUDO. RAPPORTEURS : M. Bruno BETTATI, M. Bruno LAMY, Mme Laurence SCIARRI, en exercice : 29 Mme Monique TOSELLO, M. Jean-Marie VALENZA présents : 25 - VU l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, votants : 27 - VU la délibération du Conseil Municipal du 31 juillet 2009, Dans le cadre du développement touristique et économique, certaines sociétés, commerçants ou administrés gaudois souhaitent louer du matériel (chaises, tables, sonorisation, pour leurs activités ou réunions diverses), la commune a instauré un service de location. OBJET: LOCATION ET TRANSPORT DE MATERIEL COMMUNAL Le matériel est à la disposition des locataires dans les locaux municipaux. La livraison et la récupération du matériel peuvent être assurées, en camion, par deux agents des Services Techniques, pour un coût forfaitaire de : - 30 € l’aller et 30 € le retour pour les particuliers. - 50 € l’aller et 50 € le retour pour les professionnels. Tarification 2010 Les tarifs proposés pour une journée sont les suivants : MATERIEL CHAISE TABLE SONO TARIF PARTICULIER 0.10 € 0.50 € 150 € TARIF PROFESSIONNEL 0.50 € 1.00 € 150 € VALEUR DE REMPLACEMENT 18 € 60 € 3 000 € Le règlement s’effectuera à la réservation du matériel, une caution égale à 500 € devra être versée, au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Le chèque de caution sera restitué au locataire après encaissement du paiement de la location et vérification du matériel rendu. En cas de dégradation ou de non retour du nombre exact du matériel loué, la Commune procèdera à son remplacement et en déduira le coût de la caution. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs mentionnés ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les Membres du Conseil Municipal, Le Maire, Michel MEÏNI