Conseil du 28 avril 2015

Département
des Côtes d’Armor
Ville de Plédran
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------L’an deux mil quinze, le 28 avril
1. Le nombre des membres
en exercice est de 29
2. Le Conseil Municipal a été convoqué
le 21 avril 2015
Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de M BRIEND Stéphane, le maire
Présents : BRIEND S – BURON E - BANNIER A - JEHANNO G - LE MOUAL C LOZACH Y - COUDRAY C - JOSSE J-Y - QUINTIN K - COLLIOU O - GUILLOUTARRIERE M - FAURE K - DARCEL G - COLLEU J - MARIETTE Y - GEYER J-M CHATTE S - QUIGNARD N – FANIC S - REDON Y - RAOULT M - ROUILLE J-C - LE
TALLEC S - DEJOUE J-M - QUINTIN P – ETESSE D.
Absent(s) représentés : MOUNIER J-M - GAUTIER L
Absents : MORIN M-O
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Jean-Marc GEYER a été élu secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Domaine
Rapport N°
Objet
Finances
2015 04 – FIN1
Convention cadre de prorogation du Fonds Communautaire de
Fonctionnement pour 2015
Finances
2015 04 – FIN2
Renouvellement des tarifs des services « Enfance Jeunesse »
2015/2016
Vie Scolaire
2015 04 – SCO1
Tarifs restauration 2015/2016
Culture
2015 04 – CULT1
Concert de Rag Mama Rag du 6 mai 2015 – Tarification des
entrées
Question diverse
Suite au Conseil municipal du 27 janvier 2015, la minorité souhaite connaître le nombre de locations de la salle
des Coteaux, selon les différents créneaux horaires et depuis son ouverture.
Rapporteur : 2015 04 – FIN1
Convention cadre de prorogation du
Fonds Communautaire de Fonctionnement pour 2015
Présentation : Le Pacte de Solidarité territoriale, financière et fiscale adopté le 17 décembre 2009 par le Conseil
d’Agglomération a instauré le Fonds Communautaire de fonctionnement (FCF). Ce fonds a pour objet de
financer le fonctionnement d’équipements communaux sur la base d’une convention cadre conclue entre la
Communauté d’Agglomération et les communes membres.
Grace à cette enveloppe, Plédran perçoit chaque année de l’Agglomération, 150 000 € pour le financement du
fonctionnement de ses équipements.
L’actuelle convention cadre relative au FCF stipulait une date d’achèvement au 31 décembre 2014.
Dans l’attente d’une actualisation des mécanismes de solidarité intercommunale, l’Agglomération propose de
proroger d’un an, en 2015, le versement du fonds communautaire de fonctionnement dans les mêmes
conditions, et sur la base des montants attribués antérieurement à chaque commune, par la signature d’une
convention de prorogation jointe à la présente.
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-
D’adopter la prorogation du Fonds Communautaire de Fonctionnement pour l’année 2015,
D’autoriser M. Le Maire à signer la convention – cadre proposée par Saint-Brieuc Agglomération, jointe en
annexe à la présente.
Vote : A l’unanimité
Rapporteur : 2015 04 – FIN2
Renouvellement des tarifs des services
« Enfance Jeunesse » 2015 / 2016
Présentation : Le conseil municipal a décidé, en avril 2014, d’adopter une grille de tarifs modulés de base qui
prend en compte la capacité contributive des familles pour les Accueils de loisirs sans hébergement 3-12 ans
mercredis, petites et grandes vacances.
Cette grille tarifaire doit être étendue dès la rentrée prochaine aux accueils périscolaires pour répondre aux
exigences de la CAF.
Il est proposé de maintenir le coût des prestations mais d’ajuster les tranches de quotient familial (QF).
Pour les allocataires CAF, le QF est obtenu à partir du système d’information CAFPRO. La CAF, gestionnaire de
cet outil, en assure les mises à jour régulières. Il présente l’avantage d’une simplification du traitement et de
confidentialité. La Ville de Plédran a conventionné avec la CAF pour l’attribution de droits d’accès confidentiels,
soumis au secret professionnel.
Pour les non allocataires CAF, la famille doit fournir le dernier avis d’imposition et une attestation de QF fournie
par l’organisme d’habilitation précisant également le montant des prestations familiales perçues.
La famille doit signaler à la CAF ou à son organisme d’affiliation ainsi qu’à la mairie tout changement (perte
d’emploi, accident de la vie, naissance…) pour avoir une mise à jour de sa situation. Il n’y aura pas de
rétroactivité.
1- ACCUEIL DE LOISIRS (mercredis et petites vacances) « Ribambelle » et « Troubadours »
Journée ALSH repas 1/2 journée ALSH sans
compris
repas matin ou a-m
QF ≤ 520 €
6,00 €
520 € < QF ≤ 790 €
7,40 €
2,30 €
3,20 €
790 € < QF ≤ 990 €
8,80 €
4,20 €
990 € < QF ≤ 1190 €
10,20 €
5,10 €
1190 € < QF ≤ 1400 €
11,60 €
6,00 €
QF > 1400 € (1)
Extérieur
13,00 €
19,50 €
7,00 €
11,30 €
2- ACCUEIL DE LOISIRS D'ETE 3-12 ans:
TARIFICATION A LA SEMAINE REPAS COMPRIS
QF ≤ 520 €
520 € < QF ≤ 790 €
790 € < QF ≤ 990 €
990 € < QF ≤ 1190 €
1190 € < QF ≤ 1400 €
QF > 1400 € (1)
Extérieur
Semaine de
5 jours
Semaine 5
jours dont 1
férié
Supplément
camp 1 nuit
Supplément
camp 2 nuits
30,00 €
37,00 €
44,00 €
51,00 €
58,00 €
65,00 €
97,50 €
24,00 €
29,60 €
35,20 €
40,80 €
46,40 €
52,00 €
78,00 €
6,00 €
7,40 €
8,80 €
10,20 €
11,60 €
13,00 €
19,50 €
12,00 €
14,80 €
17,60 €
20,40 €
23,20 €
26,00 €
39,00 €
3- ACCUEIL PERISCOLAIRE
Matin 7h30 – 8h45
Soir avec goûter 16h15 - 18h30
Matin et soir d’une même journée
Extension bourg 7h00-7h30 ; 18h30-19h00
Extension Coteaux 7h15-7h30 ; 18h30-18h45
QF ≤ 990
QF > 990
0,93 €
1,68 €
2,08 €
0,37 €
0,18 €
1,10 €
1,96 €
2,44 €
0,54 €
0,27 €
(1) Conditions particulières :
Le QF > 1400 € s'applique également :
→ aux enfants non plédranais scolarisés dans une école plédranaise
→ aux enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Plédran
→ En cas de non présentation des justificatifs par une famille plédranaise
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les tarifs « Enfance / Jeunesse » tels
que proposés ci-dessus à compter du 6 juillet 2015.
Vote : A l’unanimité
Rapporteur : 2015 04 – SCO1
Tarifs restauration 2015 / 2016
Présentation : Les prix à la consommation ont quasiment stagné entre mars 2014 et mars 2015. L'indice des
prix à la consommation ensemble hors tabac (ligne 4018E de l’INSEE) est passé de 126.29 en mars 2014 à
126.20 en mars 2015.
Il est proposé de maintenir les tarifs de la restauration scolaire.
Il est précisé que le repas est remboursé pour les élémentaires en abonnement mensuel sur présentation d’un
certificat médical de 4 jours minimum et pour les classes de découverte.
Il est également proposé d’aligner le prix du repas pour les brigades vertes, les stagiaires adultes et les jeunes
de l’ALSH espace-jeunes/été jeunes.
Tarif 2014/2015
Tarif 2015/2016
Repas enfant à l'unité scolaire et périscolaire
2,61 €
2,61 €
Abonnement annuel mensualisé pour les élémentaires en période scolaire
(hors mercredi)
36,84 €
36,84 € / mois
Jeunes en ALSH espace-jeunes / été-jeunes
3,52 €
3,52 €
Adulte (enseignant, intervenant extérieur, stagiaire EN, personnel agglo …)
4,72 €
4,72 €
Stagiaire : collégien, lycéen, étudiant
gratuit
gratuit
Stagiaire adulte : demandeur d’emploi, reconversion professionnelle…
4,72 €
3,52 €
Brigades vertes
3,42 €
3,52 €
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-
D’adopter les tarifs de restauration scolaire 2015/2016 tels que proposés ci-dessus,
De leur entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Vote : A l’unanimité
Rapporteur : 2015 04 – CULT1
Concert de RAG MAMA RAG du 6 mai 2015
Tarification Entrées
Présentation : La médiathèque accueille le mercredi 6 mai prochain, à 20 h 30, le duo Rag Mama Rag en
concert.
Il est proposé d’adopter le tarif d’entrées suivant :
- tarif unique : 5 €
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tarif ci-dessus présenté.
Vote : A l’unanimité