commune de haute-savoie extrait du registre des dei jberations du

COMMUNE DE
SAJNT JEAN DE SIXT
Folio 210
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEI JBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2011
L’an deux mille onze
Le vingt trois novembre à 20 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint Jean de Sixt dûment convoqué le 17 novembre 2011, s’est réuni dans la Salie de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PESSEY, Maire.
Présents: MM DUPONT Cécile, LARUAZ Odile, TENEAU Bernard, TOFFOLI Enc, LARUAZ Viviane,
BASTARD-ROSSET Stéphane, FAVRE-LORRAINE Gisèle, CONTAT Miche!, FABRE-VAGLIO Maryse,
BRICHETJean, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé:
Absents: LATFIUILLE Richard, LATHUILLE François
Mademoiselle la Conseillère Vivianc LARUAZ, désignée par le Conseil Municipal, prend place au bureau en
qualité de Secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
D1O I I-088
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Location de la Salle Polyvalente
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 novembre 1995 qui a fixé les tarifs de location de la salle
polyvalente et celles qui l’ont complétée et ont donné lieu à modification du règlement d’utilisation (15/02/95
26/03/97 28/01/98 15/04/98 et 16/12/98).
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Il propose sur avis de la commission des Finances de faire évoluer les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
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Maintient ainsi les tarifs de participation aux frais (entretien, chauffage, électricité):
1/ SALLE POLYVALENTE SEULE (y compris mobilier)
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Réunions à caractère privé (assemblées de copropriété, réunions professionnelles ou familiales etc...)
réunions et manifestations d’associations et groupements non concernés par l’article 6 du règlement:
40 € par tranche de 4 heures (le matin, l’après-midi ou le soir).
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Spectacles, projections, réunions donnant lieu à perception d’un droit d’entrée:
10 % de la recette avec un minimum de 40 € par tranche de 4 h (le matin, l’après-midi ou le soir).
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Associations utilisant la salle annuellement au titre de leurs activités (non subventionnées par la
commune) : 50 € par an.
2/ SEPULTURE
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La location de la salle et l’utilisation de la verrerie pour un vin d’honneur sont fixées comme suit:
40 E utilisation de la salle et de la verrerie suite à une sépulture à St Jean.
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3/ UTILISATION DE LA VAISSELLE + SALLE + CUISINE
L’utilisation de la vaisselle ne pourra pas se faire indépendamment de la cuisine.
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Pour les associations et groupements, notamment pour les organisateurs de manifestations à but lucratif,
pour les particuliers, entreprises et pour les restaurateurs
La 1/2 journée:
100€
-Journée:
200€
Les deux jours:
300€
Réveillon Noél
400 € (forfait 2 jours)
Réveillon 31/12
400 € (forfait 2 jours)
.1...
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Folio 211
4/ NETTOYAGE
Le nettoyage pourra sur demande être pris en charge par la commune moyennant un prix forfaitaire de:
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La salle + toilettes:
50 €
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La salle + cuisine + vaisselle + toilettes: 120 €
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Décide d’inclure dans les prix de location, la mise à disposition des produits d’entretien.
Précise que la vaisselle manquante sera facturée à l’utilisateur selon le tarif en vigueur ainsi que les heures
de ménage si les locaux ne sont pas laissés en état.
5/CAUTION
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Fixe à 250 € le montant de la caution demandée à l’occasion de chaque utilisation de la salle.
Les tarifs seront communiqués au Régisseur pour application au 1er janvier 2012.
Au
Fait et délibéré les an, mois et jour ci-dessus
suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Jean de Sixt, le 30 novembre 2011
Le Maire,