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Bulletin sur les Relations gouvernementales et règles d’éthique Janvier 2010 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Remaniement du cabinet fédéral Introduction Vancouver Calgary Toronto Ottawa Montréal Québec Londres Paris Johannesburg www.fasken.com Le Premier ministre Stephen Harper (Calgary Sud-Ouest) a agi rapidement afin de remanier son cabinet cette semaine à la suite de la démission du ministre des Anciens combattants Greg Thompson (Nouveau-Brunswick Sud-Ouest) annoncée au cours du week-end. Le remaniement fait partie du rééquilibrage apporté par le Premier ministre de son gouvernement pendant la prorogation du Parlement. Dans l’ensemble, 12 députés ont été touchés par le remaniement et l’exercice a été plus qu’un simple rafistolage de la part du Premier ministre, en ce qu’il signale un virage de la position du gouvernement en prévision du budget en mars prochain. Le changement le plus important semble être la volonté de passer d’une administration très dépensière, laquelle a engagé des milliards de dollars en investissements dans des infrastructures en réponse à la crise économique mondiale, à une administration prête à s’attaquer à un nouveau déficit fédéral significatif. Il semble également apparent que le gouvernement souhaite renouveler son intérêt pour sa relation avec le gouvernement du Québec. Le remaniement ministériel, qui a été effectué mardi, a apporté de nombreux changements clés, mais est également révélateur par rapport à certains changements qui n’ont pas été apportés. Le texte qui suit présente un résumé de certains de ces changements. L’annexe A ci-jointe constitue une liste complète du cabinet fédéral. Changements clés Le remaniement ministériel signale un déplacement de l’objectif économique. Le Premier ministre a envoyé des signaux clairs selon lesquels les mesures de stimulation d’une économie assiégée tirent à leur fin et qu’une aire de restriction économique s’annonce, ayant pour but de retrouver un équilibre budgétaire. La nomination la plus importante aujourd’hui est celle de Stockwell Day (Okanagan-Coquihalla), ministre du Commerce international qui devient président du Conseil du Trésor, où il jouera un rôle majeur dans les changements qui seront apportés aux dépenses de programmes et aux priorités globales du gouvernement. M. Day possède une vaste expérience en politique provinciale, ayant agi comme trésorier de l’Alberta (ministre des Finances) sous le gouvernement de Ralph Klein. Avec le ministre des Finances Jim Flaherty (Whitby-Oshawa), M. Day aura à relever un énorme défi pour redresser le déficit d’Ottawa, lequel est déjà estimé à Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin sur les Relations gouvernementales et règles d’éthique 56 G$ pour l’exercice en cours. Dans le cadre de ses efforts visant à réduire le déficit, le gouvernement, qui n’a pas l’intention d’annoncer d’importantes hausses d’impôt et qui s’engage à maintenir les programmes de transfert provinciaux, mettra l’accent sur une forte réduction de ses propres dépenses. M. Day conserve son titre secondaire de ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique. des étoiles montantes de son caucus. Compte tenu de la taille de son nouveau ministère, et de la possibilité que le gouvernement vende des actifs, Mme Ambrose pourrait jouer un rôle significatif dans l’exécution du programme fiscal du gouvernement. Pour boucler la boucle, l’ancien ministre des Ressources naturelles, Lisa Raitt (Halton) remplacera Mme Ambrose au ministère du Travail. Le deuxième changement clé que propose le remaniement ministériel du Premier ministre est la nomination de l’ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Christian Paradis (Mégantic-L’Érable) au portefeuille des Ressources naturelles. M. Paradis hérite d’un portefeuille truffé de dossiers compliqués – particulièrement à l’égard de l’industrie nucléaire du Canada. La mise hors service du réacteur national de recherche universel a mis en péril l’approvisionnement mondial d’isotopes médicaux, AECL subit des retards dans la remise en état de la centrale électrique Point LePreau du Nouveau-Brunswick et la société d’État a récemment annoncé son intention de chercher un acheteur pour son réacteur CANDU. Autres changements En plus de ces dossiers nucléaires exigeants, M. Paradis pourrait devoir se concentrer à réduire les tensions croissantes interprovinciales à l’égard de questions liées à l’énergie et aux changements climatiques. Il devra également jouer un rôle clé afin d’améliorer la cote de popularité de son gouvernement au Québec. Les ministres Day et Paradis siègent tous deux sur le puissant comité du cabinet chargé des priorités et de la planification. Mme Rona Ambrose (Edmonton-Spruce Grove) remplace M. Paradis à titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Non seulement sa nomination constitue une promotion, mais elle fait également preuve d’une confiance renouvelée par le Premier ministre envers un membre qui avait déjà été considéré comme l’une 2 Le cabinet comptera un nouveau membre du Canada Atlantique, Rob Moore (Fundy-Royal), lequel deviendra ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme. L’ancien ministre des Anciens Combattants Greg Thompson ayant pris sa retraite, l’arrivée de M. Moore au cabinet permet d’assurer que deux ministres représenteront le NouveauBrunswick. Un autre changement important vise le dossier complexe et exigeant de la Sécurité publique, où l’ancien président du Conseil du Trésor Vic Toews (Provencher) remplace Peter Van Loan (YorkSimcoe), lequel devient ministre du Commerce international. L’ancien ministre du Revenu Jean-Pierre Blackburn (Jonquière-Alma) devra diriger deux portefeuilles étant donné qu’il deviendra ministre des Anciens Combattants et demeurera ministre d’État (Agriculture). M. Blackburn est remplacé au Revenu par Keith Ashfield (Frédéricton), qui prendra le relai de La Porte canadienne de l’Atlantique tout en assumant une responsabilité ministérielle accrue pour l’Agence de promotion économique du Canada-Atlantique. Il s’agit d’une promotion importante pour M. Ashfield qui démontre la confiance accrue que le Premier ministre porte au député du Nouveau-Brunswick. La sénatrice Marjory LeBreton (Ontario), leader du gouvernement au Sénat, délaissera ses responsabilités à titre de ministre d’État aux Aînés à Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin sur les Relations gouvernementales et règles d’éthique Diane Ablonczy (Calgary-Nose Hill) qui, de l’avis de plusieurs, est un talent sous-utilisé du cabinet Harper. Mme Ablonczy est l’ancienne ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme. sa confiance dans le travail effectué par son gouvernement au cours de la récente récession. Principaux ministres inchangés Comme prévu, la plupart des ministres clés du cabinet Harper, tous des membres seniors des gouvernements conservateurs de l’Ontario de Mike Harris, conserveront leur poste. Les ministres du cabinet les plus performants, notamment le ministre des Finances Jim Flaherty, le ministre des Transports John Baird (Ottawa-West – Nepean) et le ministre de l’Industrie, Tony Clement (Parry Sound-Muskoka) conservent leur ministère, ce qui signifie clairement que le Premier ministre maintient 3 Le ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon (Pontiac) conservera également son poste, alors que le ministre Peter MacKay (Central Nova), qui a été critiqué par l’opposition dans le cadre de l’histoire des prisonniers afghans, demeurera à la Défense, tout en délaissant sa responsabilité pour La Porte de l’Atlantique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’objet du présent bulletin, veuillez communiquer avec Daniel Brock. Daniel Brock 416 865 4513 [email protected] Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin sur les Relations gouvernementales et règles d’éthique 4 Annexe A Cabinet fédéral • Le cabinet du Premier ministre Harper se compose des personnes suivantes : • L’honorable Robert Douglas Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada • L’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d’État (Agriculture) • L’honorable Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat • L’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord • L’honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale • L’honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d’entrée de l’AsiePacifique • L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique • L’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux • L’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences • L’honorable Beverley J. Oda, ministre de la Coopération internationale • L’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement • L’honorable John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités • L’honorable Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères • L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie • L’honorable James Michael Flaherty, ministre des Finances • L’honorable Josée Verner, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie • L’honorable Jay D. Hill, leader du gouvernement à la Chambre des communes • L’honorable Peter Van Loan, ministre du Commerce international • L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé • L’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme • L’honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles • L’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles • L’honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin sur les Relations gouvernementales et règles d’éthique 5 • L’honorable Lisa Raitt, ministre du Travail • L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans • L’honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique • L’honorable Gary Lunn, ministre d’État (Sports) • L’honorable Gordon O’Connor, ministre d’État et whip en chef du gouvernement • L’honorable Helena Guergis, ministre d’État (Condition féminine) • L’honorable Diane Ablonczy, ministre d’État (Aînés) • L’honorable Rob Merrifield, ministre d’État (Transports) • L’honorable Lynne Yelich, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) • L’honorable Steven John Fletcher, ministre d’État (Réforme démocratique) • L’honorable Gary Goodyear, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) • L’honorable Denis Lebel, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) • L’honorable Peter Kent, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) • L’honorable Rob Moore, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin sur les Relations gouvernementales et règles d’éthique 6 Notre bulletin sur les Relations gouvernementales et règles d’éthique Toronto Montréal Ottawa Daniel Brock* 416 865 4513 [email protected] Robert J. Buchan 613 236 3882 David K. Wilson 613 236 3882 [email protected] [email protected] Pierre B. Meunier 514 397 4380 [email protected] * Chef du groupe de pratique Ce bulletin se veut un outil d’information à l’intention de nos clients sur les récents développements en droit provincial, national et international. Les articles présentés ne constituent pas des avis juridiques; aucun lecteur ne devrait agir sur le fondement de ces articles sans avoir consulté auparavant un avocat, qui saura analyser sa situation particulière et lui fournir des conseils appropriés. Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une société à responsabilité limitée et comprend des sociétés juridiques. © 2010 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. 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