justice, affaires intérieures et protection civile

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(OR. en)
2423e session du Conseil
- JUSTICE, AFFAIRES INTÉRIEURES ET PROTECTION CIVILE Luxembourg, 25 et 26 avril 2002
Président :
M. Mariano RAJOY BREY
Premier vice-président et Ministre de l'intérieur
M. Ángel ACEBES PANIAGUA
Ministre de la justice
du Royaume d'Espagne
Internet: http://ue.eu.int/Newsroom
E-mail: [email protected]
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25/26.IV.2002
IMMIGRATION CLANDESTINE ET TRAITE DES ETRES HUMAINS PAR VOIE
MARITIME – Conclusions du Conseil
Le Conseil a brièvement débattu des derniers événements survenus en ce qui concerne
l'immigration clandestine et la traite des êtres humains par mer, et il a adopté les conclusions
ci-après:
"1.
Le Conseil réaffirme qu'il importe d'adopter à l'égard de l'immigration clandestine et de la
traite des êtres humains une approche intégrée pour assurer une coordination appropriée entre
la politique en matière de migration et l'utilisation optimale de tous les instruments
disponibles dans le cadre des relations extérieures de l'Union, conformément à ses
conclusions du 15 avril 2002.
2.
Le Conseil note que la Commission, en concordance avec le plan global de lutte contre
l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne, approuvé par
le Conseil le 28 février 2002, entreprendra sans délai, et présentera d'ici février 2003, une
étude de faisabilité sur l'amélioration des contrôles aux frontières maritimes, en tenant compte
de la diversité de ces frontières dans l'Union européenne ainsi que des différents problèmes
auxquels les États membres doivent faire face.
3.
Le Conseil souligne que, afin de renforcer les contrôles aux frontières maritimes, comme
prévu dans le plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres
humains dans l'Union européenne, il y a lieu d'adopter des mesures à caractère opérationnel.
En particulier, il convient d'envisager en priorité :
•
•
•
d'améliorer les systèmes d'information existants, notamment le système d'alerte rapide ;
de renforcer la coordination entre les officiers de liaison en poste dans les pays d'origine
et de transit des immigrants clandestins ;
de recourir aux nouvelles technologies.
4.
Le Conseil estime que, dans le cadre d'une approche intégrée, il conviendrait de promouvoir
et de développer des mesures préventives en coopération avec les pays tiers d'embarquement,
de départ et de transit.
5.
Le Conseil, préoccupé par les arrivées les plus récentes de navires utilisés aux fins de
l'acheminement clandestin d'immigrants et de la traite d'êtres humains, et provenant en
particulier de pays méditerranéens spécifiques, engage les pays d'embarquement, de départ et
de transit concernés à adopter aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires pour
prévenir et combattre ces activités illicites.
6.
Le Conseil engage les pays tiers concernés à réadmettre les immigrants qui sont entrés
illégalement sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
7.
Le Conseil insiste sur l'importance que revêtent la signature, la ratification et la mise en œuvre
de la convention des Nations unies de décembre 2000 contre la criminalité transnationale
organisée, du protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes
et du protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.
8.
Le Conseil invite le Comité des représentants permanents, conformément à l'approche
intégrée visée au point 1, à examiner toutes les mesures qui pourraient être adoptées et mises
en œuvre pour prévenir et combattre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains
par la voie maritime, en particulier des mesures visant les États tiers qui refusent de coopérer
avec l'Union européenne dans la lutte contre l'immigration illégale."
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