ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS
PROGRAMME
LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
Du 21 au 23 Novembre 2016
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
3 ter Quai aux Fleurs
75004 Paris
Code d’accès : 1116#
Directeur :
Monsieur Pierre BELLET
Magistrat de liaison pour l’Europe du sud-est
La Traite des Êtres Humains
Programme
(16/CN/SES/184)
Lundi 21 Novembre 2016
9h
Ouverture et présentation de la session
Propos introductif sur les incriminations nationales et l’entraide pénale internationale en
matière de Traite des Êtres Humains
Monsieur Pierre BELLET, Magistrat de liaison en Europe du sud-est
9 h 30
Les enjeux actuels de la lutte contre la Traite des Êtres Humains
Monsieur Yves CHARPENEL, Premier Avocat Général à la Cour de cassation
10 h 45
L’action de la commission nationale consultative des droits de l’homme en matière de lutte
contre la Traite des Êtres Humains
Madame Cécile RIOU, Conseillère à la CNCDH
12 h 30
Déjeuner libre
14 h
Les réseaux criminels nigérians d’exploitation sexuelle : de l’entraide à l’emprise
Madame Bénédicte LAVAUD-LE GENDRE, Chargée de recherche au CNRS
15 h 45
Le suivi des victimes
Monsieur Grégoire THERY, Secrétaire général du mouvement du NID
17 h 30
Fin des travaux
Mardi 22 Novembre 2016
9h
La coordination nationale en matière de lutte contre la Traite des Êtres Humains
Madame Elisabeth MOIRON-BRAUD
Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les
violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)
9 h 30
La politique pénale en matière de lutte contre la Traite des Êtres Humains
Madame Véronique DEGERMAN, Procureur de la république adjoint au Tribunal de Grande
Instance de Paris
10 h 30
Le traitement judiciaire d’un dossier de Traite des Êtres Humains
Monsieur Marc SOMMERER, Vice-Président chargé de l’instruction – JIRS Tribunal de Grande
Instance de Paris
Colonel Eric EMERAUX, Attaché de Sécurité Intérieure à Sarajevo
Monsieur Davor RAUS, ONUDC Vienne
12 h 30
Déjeuner libre
La Traite des Êtres Humains
Programme
(16/CN/SES/184)
14 h
Eurojust et la lutte contre la Traite des Êtres Humains
Monsieur Elie-Victor RENARD, Assistant du membre national pour la France à Eurojust
15 h 45
La coopération pénale internationale en matière de lutte contre la Traite des Êtres Humains
Monsieur Nicolas Le COZ, Président du groupe d’experts du conseil de l’Europe sur la Traite des
Êtres humains (GRETA)
17 h 30
Fin des travaux
Mercredi 23 Novembre 2016
9 h 30
L’office central pour la répression de la Traite des Êtres Humains
Monsieur Jean-Marc DROGUET, Chef de l’office central pour la répression de la Traite des Êtres
Humains
Monsieur Sylvain FOURNIER, Office central pour la répression de la Traite des Êtres Humains
11 h
Le rôle du conseiller technique régional chargé de la lutte contre la traite des êtres humains
en Europe du Sud Est
Madame Caroline CHARPENTIER, Magistrat, Chargée de mission « lutte contre la traite des
êtres humains et crimes connexes » Représentation Permanente de la France auprès des Nations
Unies et des Organisations Internationales à Vienne
12 h 30
Déjeuner libre
14 h
Approche sociologique de la Traite des Êtres Humains : l’exemple des pays de l’Est
Monsieur Olivier PEYROUX, Sociologue
15 h 45
La défense en matière de Traite des Êtres Humains
Monsieur Julien PLOUTON, Avocat au barreau de Bordeaux
17 h 30
Fin de la session
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Date d’édition : 23/09/2016
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