La donation, source de conflits

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La donation, source de conflits
Vous souhaitez faire don d’une partie de votre patrimoine à un futur héritier, voire à un tiers, par amour, pour aider un (petit)enfant ou simplement pour planifier votre succession? C’est totalement légitime, mais vous connaissez des familles qui se sont
entredéchirées à cause de donations. Que faire?
1. Une donation n’est pas l’autre
Un traitement inégal ou jugé comme tel risque dans certains cas de mettre le feu aux poudres. La première chose à faire, pour
limiter les risques, c’est de traiter tous ses héritiers de façon équitable. A cet égard, la manière dont vous donnez et les termes
utilisés sont importants.
Une donation "en avancement d'hoirie" correspondra à une avance sur héritage. La part reçue par l’enfant en question sera dès
lors déduite de la part de la succession qui lui revient d’office (que l’on appelle la réserve ou la part réservataire). Dans le cas
d’une donation "par preciput et hors part", ce "cadeau" viendra par contre s'ajouter à la réserve du donataire. Ce dernier sera
donc privilégié par rapport aux autres, comme l’illustre notre exemple.
Exemple
Jacques décède laissant 2 enfants, Xavier et Yves, et 210.000 euros. Légalement, les deux enfants auront droit au minimum à 70.000 euros
chacun (leur réserve). Et ils se partageront les 70.000 restants si cette somme n'a pas été léguée ou donnée à quelqu'un d'autre.
Mais si 20 ans plus tôt, Jacques avait donné 30.000 euros à Yves pour l'aider à affronter de grosses difficultés financières et qu’il a légué le
reste de son patrimoine à une ONG, via un testament, voici les deux scénarios possibles:
Si Jacques avait fait une donation par avancement d’hoirie: Yves ne touchera plus que 40.000 euros puisqu’il a déjà reçu 30.000 euros 20
ans plus tôt. Xavier, recevra 70.000 euros. L'ONG recevra 70.000 euros.
Si Jacques avait fait une donation "hors part": Yves héritera au total de 100.000 euros. 70.000 euros + les 30.000 euros qu’il a reçus 20 ans
plus tôt. Xavier recevra 70.000 euros. L'ONG recevra les 40.000 euros restants.
Si rien n’a été précisé au moment de l'acte, la donation est en principe supposée constituer une avance sur héritage.
2. La Valeur de biens mobiliers et immobiliers est estimée différemment
Les problèmes peuvent aussi survenir lorsque la valeur des biens donnés a augmenté ou diminué entre le moment de la
donation et celui de l'ouverture de la succession. Au décès du défunt, on va rassembler fictivement tous les avoirs qu'il a donnés
de son vivant pour reconstituer la masse fictive. Cela permet de déterminer la valeur totale de la succession, et d’évaluer la part
qui revient de droit aux héritiers réservataires. Là où cela se complique, c'est que la valeur prise en considération sera différente
pour les actifs mobiliers et immobiliers.
Les biens mobiliers seront estimés sur la base de leur valeur au moment de la donation.
Les biens immobiliers seront en revanche réestimés. On prendra en compte leur valeur au jour du décès du donateur…en se
référant à l'état dans lequel ils étaient au moment de la donation.
Si la plus-value est le résultat de travaux réalisés par le donataire, on n'en tiendra pas compte. Par contre si elle est attribuée à la
revalorisation du quartier ou à l’envolée du marché immobilier, c’est la nouvelle valeur qui sera prise en considération pour le
calcul de la masse successorale.
Exemple
Il y a 20 ans, Jacques a donné un appartement de 200.000 euros à Olivier et des titres pour une valeur équivalente de 200.000 euros à Yves. Il
pensait avoir été équitable. Mais en fait, ce n'est peut-être pas le cas. Si l'appartement donné à Olivier vaut aujourd'hui 300.000 euros, mais
que les titres d’Yves en valent 400.000, Olivier pourrait grincer des dents et contester.
Double acte, usufruit and co
Pour éviter de créer un tel déséquilibre, il est possible de faire un "double acte ": donner la même chose en même temps à tous
les enfants, à charge pour eux de se le partager par la suite.
Exemple
Jacques fait une donation comprenant une maison d’une valeur de 200.000 euros et des titres d’une valeur de 200.000 euros à ses deux
enfants, Olivier et Yves. A eux de décider comment se répartir le cadeau de Jacques. Ils peuvent soit rester en indivision, soit vendre
l'immeuble et les titres pour empocher le cash. C'est leur problème. L’égalité juridique entre les héritiers a été respectée.
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"Lors de donations avec réserve d'usufruit, il est aussi possible de demander à tous les héritiers de participer à l'acte et d'y
consentir, explique Yves Van Roy, notaire. Cela le rendra opposable à tous les signataires, tant dans le fonds que dans la forme."
Il s'agit d’un des seuls pactes sur succession future admis par la loi. Il doit cependant être utilisé avec prudence, souligne Renaud
Grégoire: "Ce système place le bien en dehors de la succession. Il ne sera donc plus dans le patrimoine du défunt."
L’utilité du testament
Malgré ces précautions, il n’est pas exclu que des conflits surviennent au moment de l'ouverture de la succession. Les questions
d'héritage réveillent souvent de vieilles blessures ou des querelles non résolues. Un bout de papier ne résoudra pas forcément
des problèmes relationnels, mais il peut faciliter les choses.
Rappeler les donations que vous avez réalisées de votre vivant peut par exemple être judicieux. Attention toutefois aux
conséquences fiscales des donations faites moins de trois ans avant la date du décès.
Ajouter une clause punissant indirectement les héritiers récalcitrants permet de tuer les contestations dans l'œuf. A cet égard,
la formulation est importante. Une phrase spécifiant que "si l’un des héritiers s'oppose à l’une ou à l’autre disposition du
testament, sa part dans la succession sera réduite à sa réserve" pourra, selon les circonstances, être contestée avertit Renaud
Grégoire. Il est donc préférable d’inclure une clause tournée de façon positive, et n’apparaissant pas comme une sanction: "Je
lègue à ma compagne l'usufruit de ma succession. Si mes héritiers devaient s’y opposer, afin de lui permettre de disposer de
moyens nécessaires, je lui lègue la quotité disponible de ma succession."
Vous soupçonnez que le défunt a été abusé…
Quid si les héritiers estiment qu’une personne a abusé de la faiblesse du défunt pour recevoir ou hériter de certains de ses
avoirs?
Il arrive que quelqu’un décide, peu avant sa mort, de donner tout ou partie de ses biens à une personne - membre de la famille,
aide-soignante, femme de ménage, voisin- fort présente à la fin de sa vie, pour la remercier de sa gentillesse... ou parce qu'elle
s’est laissée abuser.
Il appartiendra au bénéficiaire de la donation de prouver qu'il y a bien eu don, et non prêt. Mais s'il y parvient, les héritiers
désireux de contester l'acte devront apporter la preuve que le bien a été obtenu de manière illégale, ce qui est particulièrement
difficile. Les héritiers réservataires devront parfois se contenter de demander le respect de leurs réserves si la donation ou le
legs contesté a empiété sur ce droit.
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