QCM pour le Trophée de la Gestion de Patrimoine 2007

QCM pour le Trophée de la Gestion de Patrimoine 2007
CAS PRATIQUE
Monsieur CAMISI est vice-président de la société RONDUMAI, SA une grande entreprise dans le
domaine forestier dont il détient 25% des titres.
Il est marié sous le régime de communauté légale et a 3 enfants mineurs.
En plus de son salaire, il a également bénéficié de plans d’attribution d’actions gratuites et d’options de
souscription d’actions.
Monsieur CAMISI souhaiterait anticiper sa future retraite depuis qu’il a entendu parler des dernières
réformes, tant s’agissant de la plus-value que des libéralités. Il se pose de nombreuses questions qu’il
brûle de vous poser pour y voir plus clair parmi toutes ces affirmations.
QUESTIONS
ASPECTS ISF
1. Monsieur CAMISI détenant 25% du capital de la société, percevant une rémunération
représentant plus de la moitié de ses revenus professionnels et occupant la fonction de
vice-président, bénéficie de l’exonération au titre des biens professionnels
2. Monsieur CAMISI en cédant sa résidence principale déplafonne son ISF de l’année
suivante
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V
ASPECTS IMPOT SUR LE REVENU
3. La participation versée dans un PEE est à prendre en compte dans les revenus pour la
détermination du bouclier fiscal
4. Le bouclier est exclusif du plafonnement
5. La donation d’actions gratuites purge la plus-value d’attribution
6. Sous certaines conditions, les actions gratuites peuvent être versées sur un PEE
7. L’apport de stock-options à une société à l’IS entraîne automatiquement le sursis
8. Au sens de la cour constitutionnelle de Karlsruhe, le bouclier fiscal français ne supprimerait
pas le caractère confiscatoire de l’impôt français.
9. Le dispositif Borloo peut être utilisé pour de l’immobilier ancien :
Oui
Non
Peut-être
10. La limite de versement sur un Perco, en quote-part de ses revenus annuels, est de :
15 %
25 %
40 %
11. Les intérêts d’un crédit in fine sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
12. En cas d’erreur lors de la déclaration de la base d’imposition sur le revenu, et sauf
manquement délibéré, aucun intérêt de retard n’est applicable lorsque l’insuffisance des
chiffres n’excède pas
le dixième de cette base
le vingtième de cette base
le trentième de cette base
13. Pour les cessions de titres réalisées à partir du 1er janvier 2002, le délai de report des
moins-values non imputées a été porté à
3 ans
5 ans
10 ans
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ASPECTS DROITS DE MUTATION
14. Monsieur CAMISI peut faire signer à ses enfants une renonciation à exercer ultérieurement
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une action en réduction.
15. Le conjoint peut être bénéficiaire d’une donation partage avec les enfants
16. En cas d’une donation graduelle, au décès du premier gratifié, le second bénéficiaire devra
s’acquitter des droits de succession.
17. La donation-cession prévoyant un transfert de propriété différé est constitutive d’un abus
de droit.
18. Pour bénéficier d’avantages fiscaux en matière de droits de succession, un GFA doit être
l’acquéreur du bien cible
19. Le conjoint survivant peut être réservataire
20. Les parents sont des héritiers conservataires
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ASPECTS INTERNATIONAUX
21. Un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une compagnie belge par un résident français
est soumis à la loi belge
22. Les stock-options attribuées en France à un résident français demeurent taxables en
France ultérieurement quelque soit le pays de résidence fiscale du bénéficiaire lorsqu’il les
lève et cède les titres
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F
AUTRES ASPECTS
23. La proportion minimale d’actions prévue par l’amendement Fourgous concerne les
transferts de contrats en euros vers les multisupports. Elle s’applique aux versements
futurs.
24. Le délai de rétractation lors d’achat de fonds après démarchage est de :
24 heures
2 jours
7 jours
14 jours
25. Les nouvelles tables de mortalité entrées en vigueur le 1er janvier 2007 avantagent, lors du
calcul d’une rente future :
Les hommes
Les femmes
Ne changent rien
QUESTION OUVERTE :
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Monsieur CAMISI a entendu parler du régime transitoire d’exonération des plus-values pour les
dirigeants de PME partant en retraite. Même s’il n’est pas immédiatement concerné, il souhaiterait
que vous le conseilliez sur ce thème car il a du mal à faire le tour de toutes les conditions à
respecter pour bénéficier de régime. Plus précisément, il souhaite savoir si dans les conditions
actuelles, il serait susceptible d’en bénéficier et sinon, pourquoi ? (maximum 2000 caractères,
espaces inclus)
QUESTIONS FINANCIERES
26. Les obligations à haut rendement ne concernent que les créances émises par :
les pays émergents
les entreprises et Etats affichant un mauvais rating
les entreprises technologiques
27. Le Price Earning Ratio récompense les plus belles entreprises cotées :
vrai
faux
sans doute
28. Le stock-picking consiste à n’investir que sur des entreprises cotées disposant de réserves
financières importantes :
vrai
faux
sans doute
29. Un tracker permet de repérer les pépites de la cote
vrai
faux
jamais
2
30. Que désigne-t-on par penny stocks :
les valeurs financières
les valeurs américaines cotées à Paris
les valeurs affichant un cours extrêmement faible
31. Il est possible d’acquérir un panier de matières premières en bourse :
vrai
faux
pas encore
32. Une stratégie long/short consiste à :
acheter et vendre à découvert des actions
acheter des taux et des obligations
acheter des petites capitalisations
33. Une action liquide est :
une valeur d’une entreprise en faillite
une valeur du secteur des boissons
une action faisant l’objet d’importants volumes d’échange
34. La fermeture d’un fonds à la souscription n’est pas autorisée en France :
vrai
faux
pas encore
35. Historiquement, le CAC 40 a déjà dépassé les 8 000 points
oui, heureusement
non malheureusement
sans doute
36. La gestion GARP désigne :
l’achat de valeurs de croissance à des prix raisonnables
l’achat de titres fortement décotés
37. La Bourse du Portugal a été intégrée à Euronext
38. Il est possible d’investir 30 % de son capital en assurance vie sur des fonds alternatifs :
V
V
39. Un portefeuille 130/30 doit détenir au moins 30% d'obligations
F
40. En 2006, les encours sur ETF Européens ont cru de
24%
37%
63%
41. Les ETF sont des produits dérivés
F
42. Il existe des fonds monétaires éligibles au PEA
V
43. Il existe une bourse du CO2
44. Une stratégie "Distress" consiste à investir dans des titres à faible volatilité
45. Combien de trimestres la loi Fillon permet-elle de racheter au maximum ?
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REPONSES JUSTES EN GRAS ET DANS LA COLONNE DE DROITE
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