La mise à jour du Document Unique - Cdg-64

LA MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE
PROPOS INTRODUCTIFS
L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les
agents d'une collectivité ou d'un établissement public, en vue de mettre en place des actions de prévention
pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus continu, dynamique et itératif prenant en
compte l’évolution de la collectivité. Les résultats sont ainsi formalisés dans un "document unique" devant
être mis à jour régulièrement afin d'assurer son efficacité.
Cette fiche présente les modalités de mise à jour du document unique.
Références juridiques :
 Articles L.4121-1 et suivants du Code du travail
 Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
 Circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 prise pour l'application du
décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir –
CS 40609 – 64006 PAU Cedex
Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr
I. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :
-
Au moins chaque année ;
-
Lors de toute décision d'aménagement important1 modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les
conditions de travail ;
-
Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est
recueillie2.
1
Par décision d'aménagement important, il convient d'entendre celle entraînant une modification des conditions
d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et notamment à l'occasion de toutes les transformations
importantes des postes de travail (changement de l'outillage, de produit, modification des rythmes de travail…).
2
Il s'agit de prendre en compte l'apparition de risques, consécutive à des évènements tels que l'évolution des
connaissances techniques et scientifiques, la survenance d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou
encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
II. MISE EN ŒUVRE EN COLLECTIVITÉ
Processus de création et d'actualisation du Document Unique :
1. Préparer la
démarche
ACTUALISATION
5. Ré-évaluer les
risques, suite aux
actions réalisées
4. Mettre en
œuvre les actions
2. Evaluer les
risques
3. Elaborer un
plan d'action
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CDG 64 La mise à jour du Document Unique Février 2016
1. Contenu de la mise à jour du Document Unique
Afin de mettre à jour l’ensemble du Document Unique trois étapes se distinguent :
L’actualisation
Il s’agit de prendre en compte tout ce qui a changé depuis la dernière version : effectifs, liste des
unités ou postes de travail, liste des activités et tâches, rapports de vérifications réglementaires, analyses
d'accidents, rapports de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection), du médecin de prévention ou des agents
de la Direction Santé et conditions de travail du Centre de Gestion, visites du CT/CHSCT, etc.
La réévaluation et l’approfondissement
Des actions ont été mises en œuvre depuis la précédente version. Il est nécessaire d’en faire le
bilan. Quelle réduction des risques a été obtenue ? Est-ce suffisant ? Faut-il aller plus loin ? Pour y répondre, les
grilles d’évaluation des risques sont à revoir (en l'occurrence, les actions réalisées doivent être inscrites dans la
colonne "Moyens de prévention existants", permettant ainsi de mettre à jour le niveau de maîtrise du risque et par
suite le niveau de risque résiduel).
La prise en compte des "nouveautés"
Il s’agit d’intégrer dans le Document Unique les nouvelles activités et les nouveaux risques
apparus depuis la précédente version (acquisition d’un nouvel équipement ou d’un nouveau produit par exemple). Il
convient de prendre en compte également les éventuelles évolutions réglementaires et techniques en matière de
prévention.
2. Méthodologie de mise à jour du Document Unique
La mise à jour du Document Unique se fait selon les mêmes critères que la version initiale. Tout
d'abord, il convient de préparer la démarche en organisant le travail (pilote du projet, groupes de travail,
méthodologie utilisée) et en mobilisant les ressources nécessaires (agents, élus, temps). En général, le projet est
piloté par le binôme assistant de prévention/référent.
De plus, l'ensemble du personnel ainsi que tous les documents en lien avec la santé sécurité au
travail doivent être consultés (registres Santé Sécurité au Travail, rapports d'expertise, registre des vérifications
périodiques, fiches de données de sécurité, validité des formations, etc.).
Enfin, la ré-évaluation des risques professionnels permet de formaliser un nouveau plan d'action,
visant à supprimer ou réduire les risques résiduels les plus importants.
CONTACTS

Direction Santé et conditions de travail
Pôle Pluridisciplinaire
Ingénieurs prévention

05 59 90 18 29 –

[email protected]
05 59 82 18 98

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