Evaluation des Risques Professionnels, aide à la rédaction du

Si de nombreuses collectivités ne disposent pas encore de ce document, c’est en partie par
méconnaissance des fondements de ce document, craintes sur sa mise en œuvre qui peut paraitre
fastidieuse, longue, etc….
Ce document regroupe d’une façon ludique les réponses aux principales questions que se posent les
collectivités, leurs élus, leurs encadrants.
Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnel (aussi appelé EVRP ou DU) est un
document qui consiste à mettre en relief tous les risques encourus par les agents puis à mettre en
place des mesures de prévention pour les limiter.
Quand rédiger ce document?
Ce document est à rédiger pour se conformer à la règlementation (document obligatoire depuis
2001), mais aussi et surtout pour déployer une démarche de prévention afin d’améliorer les
conditions de travail des agents, diminuer les accidents de service ou maladies professionnelles,
améliorer la performance et faire des choix méthodiques et hiérarchisés, c'est-à-dire structurer son
organisation.
Où rédiger un document unique ?
Dans chaque collectivité employant des agents mais d’une manière plus précise dans chaque unité
de travail.
On entend par unité de travail un regroupement de différents critères comme les critères de métier
ou de poste, les critères géographiques (même lieu de travail), et enfin le degré d’autonomie dans le
travail et dans les tâches confiées.
La combinaison de ces 3 critères doit permettre d’effectuer des regroupements d’agents
globalement confrontés aux mêmes risques.
Il n’existe pas de règles précises en la matière, l’essentiel est que chaque agent travaillant dans la
collectivité puisse être rattaché à une ou plusieurs unités de travail.
On peut citer à titre d’exemples les unités administratives, agent technique, ATSEM, serrurier etc…
Qui rédige ce document?
C’est l’autorité territoriale qui est responsable de l’élaboration de ce document, elle peut cependant
demander à des professionnels de l’aider (conseillers hygiène et sécurité du service prévention du
Centre de gestion par exemple) et de lui réaliser une proposition d’évaluation et de plan d’actions.
L’assistant de prévention de la collectivité (chargé d’assister et de conseiller l’Autorité Territoriale de
la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité) doit y être associé (article 4-1 du décret 85-603
modifié).
Comment rédiger un document unique?
La rédaction d’un document unique suit une méthodologie qui comporte des étapes essentielles et
nécessaires à l’efficacité et la pérennité de la démarche.
On peut citer les étapes suivantes
- identification des dangers (visites des postes de travail, recherche des situations à risque)
- évaluation et analyse des risques (cotation des situations avec des critères prédéfinis)
- proposition d’actions de prévention (plan d’actions pour les principales situations).
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : Méthodologie
A qui s’adresse ce document ?
Au delà des destinataires obligatoires (CHSCT, ACFI, médecins etc…), ce document doit servir
principalement aux agents et à leurs encadrants pour les sensibiliser aux différents risques de leur
emploi.
Ce document peut être à minima un bon support de définition des risques puis de formation sécurité
au poste (aborder les risques, fournir les équipements, identifier les formations...).
Il peut également servir de base à l’identification des risques à mentionner sur les fiches de poste des
agents.
Comment se déroule cette mission lorsque l’on bénéficie de l’assistance du service prévention du
CDG 63?
Pour les collectivités adhérentes au service prévention, un conseiller vient vous assister pour la mise
en œuvre de la démarche et vous propose une rédaction du document unique et de plan d’actions.
Ce travail est réalisé à partir d’un outil EXCEL permettant ensuite de gérer en interne ce document
une fois la mission terminée.
Le conseiller commence généralement par une réunion de présentation de la méthode qui a pour
objectif de lancer le projet, valider les critères d’évaluation, définir les unités de travail et les acteurs
à associer.
Ensuite, une visite des principaux postes de travail est organisée, son objectif est d’être en
immersion avec les agents. Cette visite permet d’identifier les risques auxquels sont confrontés les
agents, elle permet aussi de visualiser les moyens ou techniques de protection/prévention dont les
agents disposent (EPI,…). Enfin, cet état des lieux permet de valider le découpage des unités de
travail.
L’évaluation des risques est alors organisée lors d’un entretien formel (évaluation sur table) auquel
participe généralement un ou des agents
Chaque risque professionnel est évoqué (chute de plain pied, risques chimiques etc…), les risques
présents sont alors évalués sur des critères précis (Gravité, Maitrise, Durée exposition, Effectif)
A l’issue de ces entretiens, une fiche reprenant les différents risques, leurs cotations et les moyens
de protection par unité de travail est alors rédigée.
Exemple – extrait de l’évaluation d’une unité administrative
Pour les principaux risques issus de l’évaluation, un plan d’actions est suggéré par le conseiller afin
de réduire les sujets majeurs (plus grosse cotation ; moins bonne maîtrise etc…), la collectivité doit
alors le valider ou l’amender puis mettre en œuvre les actions retenues.
Exemple – extrait du plan d’action unité administrative
Combien de temps nécessite la réalisation d’un Document Unique, quels sont les moyens à
déployer ?
Il n’existe pas de règle en la matière, cependant nous pouvons vous fournir quelques indications sur
les usages avec la méthode déployée par le Centre de Gestion.
Voici un récapitulatif des principales étapes et temps passé par les acteurs internes de la collectivité
dans le cadre d’un document unique initiale rédigé par le centre de gestion.
Etapes
Temps nécessaire
Réunion de présentation de la méthode
2 heures
Visite des principaux postes de travail
1 à 2 heures par unité de travail
Evaluation des risques lors d’entretiens
1 à 2 heures par unité de travail
Réunion de présentation du plan d’actions
3 heures
Le temps administratif (formulation puis rédaction du document, recherche de solution technique)
n’est pas chiffré ici. Il représente une quantité importante de travail mais est souvent pris en charge
par le conseiller du Centre de gestion. Certaines collectivités peuvent aussi, pour une meilleure
appropriation de l’outil prendre en charge cette étape avec une assistance du CDG..
A titre indicatif, imaginons une petite collectivité n’ayant pas son propre CHSCT qui décide de rédiger
son document unique avec l’aide du service prévention.5 unités de travail (administratifs, voirie,
espace vert, entretien et ATSEM) sont identifiés et évalués.
Etapes
Tps nécessaire
Journée 1
Réunion de présentation de la méthode +
Visite des principaux postes de travail
Journée 2
Entretien sur table / Evaluation
Journée 3
Présentation du plan d’actions
2 heures X 3 personnes
(Maire, secrétaire général
et assistant de prévention)
6 heures X 2 personnes
(Maire, et assistant de
prévention)
5 unités X 1.5 h X 3
personnes (Agent, Maire, et
assistant de prévention)
3 heures X 3 personnes
(Maire, secrétaire général et
assistant de prévention
Total
Total
18 h 00
22 h 30
09 h 00
39 h 30
En parallèle, le temps passé par le conseiller en prévention peut être estimé comme suit :
Réunion de présentation de la méthode +Visite des principaux postes de travail
08 h 00
Entretien sur table / Evaluation sur table
07 h 30
Rédaction formulation du document unique
10 h 00
Rédaction du plan d’action
05 h 00
Présentation du plan d’action
03 h 00
Total
33 h 30
Quels documents peuvent être utiles à la rédaction?
Idéalement, plusieurs supports peuvent contribuer à l’élaboration de document unique :
 la surveillance médicale particulière assurée par le médecin de prévention auprès des agents
affectés à certains travaux ou à des risques spéciaux,
 la liste et l’analyse des accidents de service ou maladies professionnelles de la collectivité,
 les Fiches de poste
les Fiches de Données Sécurité concernant les produits chimiques,
 les informations relatives aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires (Registre de
Sécurité…),
 les différents autorisations (conduite, habilitation électrique etc…),
 le plan de formation de la collectivité (année précédentes et à venir),
 les plans de prévention (plan de prévention des entreprises extérieures) les Dossiers
Techniques Amiante, vérifications périodiques obligatoires…