Du droit de l`environnement Au droit du développement durable

FORMATION CONTINUE AVOCATS
Du droit de l’environnement
Au droit du développement durable
Vendredi 3 juillet 2015
de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
(6 heures validées)
Cour d’Appel de Reims
201 rue des Capucins
51100 REIMS
 Renseignements et inscriptions :
Date limite d’inscription :
26/06/2015
ERAGE Délégation Champagne-Ardenne
Maison de l’avocat ▪ 1 rue Perrot d’Ablancourt ▪ 51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 21 45 24 ▪ 06 82 63 39 18 ▪ Fax : 03 26 21 44 71 ▪ [email protected]
www.erage.eu
Vendredi 3 juillet 2015
de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
(6 heures validées)
Date limite d’inscription : 26 juin 2015
Lieu de la formation : Cour d’Appel de Reims – 201 rue des Capucins - 51100 REIMS
Spécialisation : Droit de l’environnement
Niveau de la formation :  1. Initiation |  2. Perfectionnement |  3. Expertise|  4. Actualisation
Intervenants
Me Christian HUGLO, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en Droit, Co-directeur du Jurisclasseur
environnement et de la revue Energie, environnement, infrastructure
Me Adrien FOURMON, Avocat à la Cour de Paris
Programme
Objectifs :
Mise à jour des connaissances en droit de l’environnement.
Plan
I.- Historique et cadrage en droit interne
A.- Du droit spécialisé au code de l’environnement et au droit du développement durable
B.- La part du droit communautaire européen et international
C.- Le moteur de l’évolution :
 Le rôle du juge ou les apports fondamentaux de la jurisprudence, hier et
aujourd’hui.
 Les grandes conquêtes du droit de l’environnement :
- le droit préventif (les EIE)
- le droit de la responsabilité civile (responsabilité du dommage
écologique)
- le droit répressif (responsabilité des personnes morales)
 la force du contentieux
a) L’organisation du contentieux : les trois branches classiques du
contentieux : civil, pénal et administratif
b) La mise en œuvre du contentieux : délais et règles de procédure
c) Stratégie tactique en matière d’environnement : procédures d’urgence,
procédures d’expertise/ QPC, procédures constitutionnelles
II.- Les données classiques et traditionnelles du droit de l’environnement :
A.- Données essentielles et structure et outils du droit de l’environnement:
a) les grandes divisions
- Le droit des protections
- Le droit contre les pollutions
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b) Structure et outils du droit de l’environnement
- Planification
- Polices spéciales
- Nomenclature
- Régime d’autorisation préalable
- Participation du public
- Pouvoirs de l’Administration
B.- Illustration et mise en œuvre.
a) Les grandes polices administratives et de la protection de la nature du :
- droit sur l’eau,
- droit des ICPE
- droit des sols pollués
b) Autorisation unique et déclaration de projet
III.- Les lois nouvelles :
Les grandes orientations
- a) Droit des produits, Reach et nanotechnologies
- b) Droit activités économiques et de l’énergie
- c) La participation et le débat public
A.- Les grandes lois récentes :
- Loi Borloo
- La loi sur la transition énergétique
- Le projet de loi sur la biodiversité
B.- Les applications actuelles :
- Vers une ville durable ?
- L’application au droit immobilier et le droit économie d’énergie des bâtiments
- Les énergies renouvelables
- L’économie circulaire
C.- Les projets de réforme : l’économie circulaire
- La recherche de la simplification du droit de l’environnement, structure et
contentieux ; vers une démocratie participative ?
CONCLUSION
Avenir et prospective
A.- La lutte contre les risques et catastrophes, une nouvelle perspective : la défense
du territoire
B.- La place grandissante du droit international
Projets de création de juridictions internationales
La Cop 21
C.- Le rôle de l’avocat
ERAGE : établissement reconnu d’utilité publique par l’article 13 de la loi n° 71-1130 du31/12/1971
modifiée - Siret : 322 981 648 00 122
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Bulletin d’inscription
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci-dessous, avant le 26/06/2015
accompagné du règlement par chèque à l'ordre de l'ERAGE
Du droit de l’environnement au droit du développement durable – 3 juillet 2015
ERAGE Délégation Champagne-Ardenne
Maison de l’avocat - 1 rue Perrot d’Ablancourt - 51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 21 45 24 / 06 82 63 39 18 - Fax : 03 26 21 44 71
[email protected]
Participant :
NOM ...............................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................
Barreau ...........................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet ...........................................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
CP ...................................................................................................................................................
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………...
Mobile :………………………………………………..Courriel .......................................................................
Avocat de moins de 2 ans d’activité, date de prestation de serment :……………………….
Profession :  avocat libéral|  avocat salarié | bâtonnier| ancien bâtonnier |magistrat
 notaire | expert | autre, précisez….........................................................…
ERAGE organisme de formation : n° 42670280867
Conditions générales d’inscription
Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte
qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a
été émargée par l’avocat lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les
droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit
d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront
alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que
l’inscription soit accompagnée du règlement.
Tarifs :
 180 € avocat et autre public
 120 € avocat 2 premières années
J’accepte les conditions générales de cette formation
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Signature :
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