à Strasbourg

Formation Continue
TECHNIQUES LIQUIDATIVES
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2016
à Strasbourg
Me Jérôme CASEY
Avocat associé
Maître de Conférences à L’Université de Bordeaux
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pr. Alice TISSERAND-MARTIN
Professeur à l’Unistra, Faculté de Droit
Professeur à l’Ecole du Notariat de Paris
 Renseignements et inscriptions
ERAGE Délégation Alsace
4 rue Brûlée CS 70008
67085 STRASBOURG CEDEX
Tél: 03 88 14 19 09 / Fax: 03 88 35 62 27 - [email protected]
www.erage.eu
Date limite d’inscription :
26/09/2016
TECHNIQUES LIQUIDATIVES
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2016 - de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Ces journées bénéficient d’une prise en charge collective 
Lieu de la formation : ERAGE - 4 rue Brûlée - 67000 STRASBOURG
Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Niveau de la formation :  1. Initiation |  2. Perfectionnement |  3. Expertise|  4. Actualisation
Intervenant(s)
Me Jérôme CASEY
Avocat associé
Maître de Conférences à L’Université de Bordeaux
Pr. Alice TISSERAND-MARTIN
Professeur à l’Unistra, Faculté de Droit
Professeur à l’Ecole du Notariat de Paris
Objectif de la formation :
• Approfondir les techniques liquidatives en droit des régimes matrimoniaux
• Reprendre les principales difficultés associées à la liquidation de communauté et
à la liquidation du régime de séparation de biens
• Maîtriser la liquidation du régime de participation aux acquêts
• Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle et législative en droit des régimes
matrimoniaux
Moyens pédagogiques :
• Traitement de cas pratiques liquidatifs
• Analyse de jurisprudence
• Fourniture d’une documentation en rapport avec les thèmes et
problématiques abordés
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Programme :
Jeudi 6 octobre 2016
1ère PARTIE : La liquidation des régimes communautaires
 Rappel des principes liquidatifs applicables au régime de communauté
 Etude de cas pratiques liquidatifs
 Prise en compte de l’assurance-vie dans la liquidation des régimes
communautaires
 Indivision post-communautaire et comptes d’administration
 Actualité jurisprudentielle et législative relative à la liquidation des
régimes communautaires (notamment modifications apportées à l’article
267 du C. civ.)
Vendredi 7 octobre 2016
2ème PARTIE : La liquidation des régimes séparatistes
A. Le régime de participation aux acquêts
 L’économie générale du régime de participation aux acquêts
 La liquidation de la créance de participation
 Les autres règlements patrimoniaux associés au régime de participation
aux acquêts
 Etude de cas liquidatifs
B. La séparation de biens
 Les créances entre époux séparés de biens
 Le rôle de la contribution aux charges du mariage entre époux séparés de
biens
 La liquidation du régime de séparation de biens
 Etude de cas liquidatif
Conditions générales d’inscription
ERAGE organisme de formation : n° 42670280867
Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions
ne sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de
présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors de
la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les
droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation.
L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute
d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement
remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous
réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. *Avocat libéral : Aucune
demande de remboursement individuel des droits d’inscription ne sera possible auprès
de l’organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d’une
prise en charge collective 
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Bulletin d’inscription
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci-dessous, avant le 26/09/2016
Accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de l'ERAGE et le cas échéant de
votre attestation FAF URSSAF (1 chèque et 1 bulletin par avocat.)
TECHNIQUES LIQUIDATIVES RÉGIMES MATRIMONIAUX
ERAGE Délégation Alsace
4 rue Brûlée CS 70008 - 67085 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 14 19 09  Fax : 03 88 35 62 27  [email protected]
Participant :
NOM ...............................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................
Barreau ...........................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet ...........................................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
CP ...................................................................................................................................................
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………...
Mobile :………………………………………………..Courriel .......................................................................
Avocat de moins de 2 ans d’activité, date de prestation de serment :……………………….
Profession :  avocat libéral|  avocat salarié | bâtonnier| ancien bâtonnier |magistrat
 notaire | expert | autre, précisez….........................................................…
Tarifs :
 Prise en charge collective Offre réservée aux avocats
libéraux* du ressort de l’ERAGE : limitée à 1 journée de formation
par an dans tout le ressort de l’ERAGE, si remise de votre
Attestation FAF de versement URSSAF 2015, ou dispense de
versement de cette cotisation ou si vous avez prêté serment cette
année : de votre « Notification administrative URSSAF 2016 ».
 1 jour : attestation + 50 €* ●  2 jours : attestation + 260€*
 J’accepte les conditions
générales de ce colloque
page 3.
Participera :
 Jeudi 06/10/2016
 Vendredi 07/10/2016
Date et signature du
participant :
Si vous ne bénéficiez pas des conditions ci-dessus :
Avocat* et autre public :  210 €/jour   420 € les 2 jours
Jeune barreau* (avocat ayant prêté serment après novembre 2014) :
 150 € / jour   300 € les 2 jours
*Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel
des droits d’inscription ne sera possible auprès de l’organisme de
fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d’une
prise en charge collective 
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Montant total à régler :
……………..
Cachet du cabinet