Droit du Travail

Formation Continue
Journées d’études
Droit du Travail
Pr. Arnaud MARTINON, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Jeudi 09 et vendredi 10 avril 2015 à REIMS Pr. Julien ICARD, Université de Valenciennes, Me Jean‐Louis MAUCLAIR, Avocat au Barreau de l’Aube, Spécialiste en droit du travail Renseignements et inscriptions :
Date limite d’inscription : 02/04/2015
ERAGE Délégation Champagne‐Ardenne Maison de l’avocat ‐ 1 rue Perrot d’Ablancourt ‐ 51000 Châlons‐en‐Champagne Tél. 03 26 21 45 24 / 06 82 63 39 18 ‐ Fax : 03 26 21 44 71 ‐ champagne‐[email protected] www.erage.eu
Jeudi 9 et Vendredi 10 avril 2015 de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (jusqu’à 12 heures validées) Date limite d’inscription : 2 avril 2015 Lieu de la formation : Jeudi : Maison de l’Avocat – 17 bis place du Chapitre ‐ 51100 REIMS Vendredi : CCI – 5 rue des Marmouzets ‐ 51100 REIMS Spécialisation : Droit du travail Niveau de la formation :  1. Initiation |  2. Perfectionnement |  3. Expertise|  4. Actualisation Intervenants Pr. Arnaud MARTINON, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) Pr. Julien ICARD, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à L’Université de Valenciennes, Membre du laboratoire Institut de Développement et de la Prospective (IDP, EA 1384) Me Jean‐Louis MAUCLAIR, Avocat au Barreau de l’Aube, Spécialiste en droit du travail et protection sociale Programme Jeudi 9 avril 2015 (Maison de l’Avocat – 17 bis place du Chapitre – Reims)
Pr. Arnaud MARTINON et Me Jean-Louis MAUCLAIR
Objectifs
Revue de jurisprudence (2014-2015) sur l’actualité des relations collectives de travail et du droit
du licenciement collectif
d’adhérents
– Appréciation des 10% : liste commune
III.2. Désignation syndicale
- Calcul de l’effectif d’assujettissement :
peut-on exclure les contrats aidés ?
- Affiliation/Désaffiliation syndicale
- Mandats consécutifs de RSS : la position
du juge
Plan
I. LICENCIEMENT ECONOMIQUE
I.1. PSE : l’actualité sur les nouvelles
procédures
– consultation du CHSCT : une consultation
automatique ?
– Procédure d’injonction, observations du
Direccte
– PSE : le contrôle de proportionnalité
– PSE négocié
IV. MOYENS DES REPRESENTANTS DU
PERSONNEL
– Budgets du comité d’entreprise
– Experts du comité d’entreprise
– Information du comité d’entreprise et
pouvoirs du syndicat
- Heures de délégation pendant un arrêt
maladie : qu’est-il possible de faire ?
I.2. L’intervention du juge administratif
- Quel tribunat compétent ?
– Qui peut agir?
– PSE négocié : quel contrôle par le juge ?
– Périmètre d’appréciation des critères
d’ordre des licenciements
V. CHSCT
– Mise en place d’un CHSCT
– Renouvellement du CHSCT
– Missions du CHSCT
– Action en responsabilité du CHSCT
II. ELECTIONS PROFESSIONNELLES
II.1. Reconnaissance conventionnelle de l’UES
II.2. Déroulement des élections
- Liste de candidat : quelle marge de
manœuvre pour l’employeur ?
- Propagande électorale et principe
d’égalité de traitement
VI. Accord collectif
– Conditions de validité, droit
d’opposition, usage
– Le cas des syndicats catégoriels
III. DROIT SYNDICAL
III.1. Représentativité syndicale
– L’impact du transfert d’entreprise
– Quid en cas de chute du nombre
VII. Droit de grève
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Vendredi 10 avril 2015 (CCI – 5 rue des Marmouzets – Reims)
Pr. Julien ICARD et Me Jean-Louis MAUCLAIR
Objectifs :
Présenter l’actualité jurisprudentielle de 2014-2015 pour les relations individuelles de
travail.
Plan
I. Conclusion du contrat de travail
A. Contentieux de la formation
1. Négociation
2. Période d’essai
B. Contentieux de la requalification
1. Causes de la requalification
2. Effets de la requalification
II. Exécution du contrat de travail
A. Contentieux des événements affectant le contrat
1. Révision
2. Transfert
B. Contentieux des conditions de travail
1. Temps de travail
2. Salaire
3. Sécurité
C. Contentieux des pouvoirs de l’employeur
1. Pouvoir de direction
2. Pouvoir règlementaire
3. Pouvoir disciplinaire
III. Rupture du contrat de travail
A. Contentieux de la rupture conventionnelle
1. Domaine
2. Régime
B. Contentieux de la rupture à l’initiative du salarié
1. Non imputable à l’employeur
2. Imputable à l’employeur
C. Contentieux du licenciement
1. Causes de licenciement
2. Procédure de licenciement
3. Effets du licenciement
D. Contentieux post-rupture
1. Clause de non-concurrence
2. Transaction
ERAGE : établissement reconnu d’utilité publique par l’article 13 de la loi n° 71‐1130 du31/12/1971 modifiée ‐ Siret : 322 981 648 00 122 3
Bulletin d’inscription
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci‐dessous, avant le 02/04/2015 accompagné du règlement par chèque à l'ordre de l'ERAGE Journées d’études en droit du travail, les 09 et 10/04/2015 ERAGE Délégation Champagne‐Ardenne Maison de l’avocat ‐ 1 rue Perrot d’Ablancourt ‐ 51000 Châlons‐en‐Champagne Tél. 03 26 21 45 24 / 06 82 63 39 18 ‐ Fax : 03 26 21 44 71 champagne‐[email protected] Participant :
NOM ...............................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................
Barreau ...........................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet ...........................................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
CP ...................................................................................................................................................
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………...
Mobile :………………………………………………..Courriel
.........................................................................
Avocat de moins de 2 ans d’activité, date de prestation de serment :………………………. Profession :  avocat libéral|  avocat salarié | bâtonnier| ancien bâtonnier |magistrat  notaire | expert | autre, précisez….........................................................… ERAGE organisme de formation : n° 42670280867
Conditions générales d’inscription
Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte
qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a
été émargée par l’avocat lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les
droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit
d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront
alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que
l’inscription soit accompagnée du règlement.
TARIFS :
 J’accepte les
conditions générales de
ce colloque (voir cidessus).
Jeudi 09/04/2015 - 6 heures
 180 € avocat et autre public
 120 € avocat 2 premières années
Date et signature du
participant :
Vendredi 10/04/2015 - 6 heures
 180 € avocat et autre public
 120 € avocat 2 premières années
Cachet du cabinet
Total à régler : ……………..
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